T0UR DE SCRUTIN

Sur le premier paragraphe de CarticU additionnel de M, VaUlanî (Expesitim universelU

Majorité absolue...., i92

Pour Tadoption. , 206

Contre 176

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTi POUR :

MM. Abel. Adam (AchiUe). Alasseur. ArgeUës. Amotts. Auricoste.

Bachimonf. Balandreau. Barodet. Bascon.

Basly. Bsftdin. Baudryd'A8son(de). Baulari. Bazille, Beauquier. Bepmale. Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bézine. Bi* Eonsrd-Bert. Blanc (Edmond) (Hantes-PyréDées). Manc (Louis) (DrOme). Bonard. Bony-Cisternés. Bourrât. Boyier-Lapierre. Boyer(Antlde), Boysset. Brincard. Brunet.

Calvinhac. Gamaud. CasteUn. Castillard.

Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauza. Gbapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. C2iaa-

viôre. Chauvin. Chenayaz. GhevillOQ. auseret. Gompayré (Emile). Cornudet. Cousin (EUe). Coûtant. Couturier. Crémieux. Cuissart.

Dansette (Jules). Dauzon. Decker-David.

Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet Delmas. Denôcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Desjardins (Jules). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dumas (Julien). Dunaime.

Dupuytrem. Dussanssoy. Dutreiz. Duvi- (neau.

EWa (comte d*).

Faberot. Forcioli. Fouquet (Camille). Fran- OOnie. Frébault.

taacon. Galpin (Gaston). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavini (Antoine). Ga- Yinl (Sébastien). GelUbert des Seguins. Gendre. Genoux-Praohée. Gérault-Richard. Gerville- Réaohe. Girodet. Goblet. Goujat. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Guesde.

Hubbard (Gustave). Hugues (ClOYis) (Seine). Hulst(d*). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussiére. Lacombe (liOuis). Lacôte. Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Laroche-Joubert. Lavy. Leconte (Alfred). LeGavrian. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Magnien. Malzac. Marcel Habert. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice- Binder. Maurice- Faure. Merlou. Michelin.

Michou (Aube). Mielvacque deLacour. MiUerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Morlot. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Omano(Cuneod').

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou.

Pelletan (CamiUe). Pétrot (Albert). Pierre- Alype. Poupin. Prax-Paris. Prudent-Dervil- 1ers.

Rabier (Fernand). Ramel (de). Rauline.

Renou. Rey (Aristide). Ricard Henri (Côte-d'Or). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rnbiilard.

Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sautumier. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). V Souhet.

TaiUiandier. Talon (Léon). Toussaint. Turlgny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. ViUe. ViUeJean. Villiers. Viviani. VogUé (vicomte £. Melchior de).

Walter. Wilson.

ONT VOTÉ GONTaB *.

MM. Alicot. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Batiot (Georges). Berdoly. Berger (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. BourriUon. Bo-zérian. Braud.

Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brioe (René) (Hle-et-Vilaine).

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Caussanel. Charles- Dupuy. Charles- Roux. Charmes(Franci8). Charruyer. Chaudey. ChauUn-Servinière. Chavoix. Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Cousser-

gues. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Cosmao-Dumenez. Coudreuse.

Darlan. Dejean. Delonde (François). Deluns- Montaud. Denoix. Deschanel (Paul). Deshayes. Develle (Jules). Disleau. Drake (Jacques). Dubief. Du Bodan. ' Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dulau (Constant). Dupon. DuvaL Duvau (Jules).

EUez-Evrard. Escanyé. Estournelles (d').

Etienne. Eusière.

Fanien (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fougeirol. Fournol.

Gaillard (Jules). Gamier (Charente*lnférieure). Gasnier. Genêt. Gérard (baron). Gillot. Girard. Goujon (Théophile) (Gironde). GourviL Graux (Georges). Gruet (Charles). Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave}. lung (général).

Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jumel.

Rerjégu (J. de).

Labat. Lacretelle (Henri de). Laniel (Henri). Laojuinais (comte de). Lannes de Montebello. Laurençon. LaviUe. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sôvres). Le Borgne. Le Qec'h. Le Coupanec. Léglise. Lemercier (comte).

Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d*Or). Leroy (Modeste) (Bure). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorois (EmUe).

Mackau (baron de). Marchegay. Marmottan. Mercier (Joseph) (Hante-Saône). Michau (Nord). Million (Louis). Milochau. Morillot (Léon). Mongeot. Moustier (marquis de).

Noei.

Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys) . Ouvré.

Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plissonnier. Poincaré ( Raymond ) . Pourteyron . Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Rameau. Raynal. Reille (baron). ReiUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rouvre (Bourlon de). Royer.

Saint (Charles). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Saumande. Sibille. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Surchamp.

Thierry - Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. ThoreL Trélat. Trouillot (Georges).

Vallé. Vallon (amiral). Vlchot. Viellard (Armand). ViUaln. Weil-Mallez. Witt (Conrad de).

MM. AbeiUe (Valentln). AiUiéres (d*). Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred.

Balsan. Bansard des Bois. Barthon. Bastid (Adrien). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berne-Lagarde (de). Bizarelli. Bizot. Boissyd*Anglas. Boucher(Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bottrgeois(Paul) Vendée). Bourlier. Breton. Brindeau. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brune.

Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chautemps. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Coache. Cochin (Denys) (Seine). Constant. Cot. Cros-Bonnel.

David (Alban). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Demalvilain. Descubes. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Dubost (Antonin). Duoos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beanmetz.

Emile JuUien.

Farjon (Adrien). Fiquet. Firlno. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Fouid (Achille). Franc.

Gamard. Gauvin. Gellé. Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Grandmaison (de). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guyot-Dessaigne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hennard. Henrion. Herbet. Hugues (vicomte d') (Basses- Alpes). Huguet (Henri).

Jacquemin. Jouart. Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bonrdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux - Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lavertujon (Henri). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lcchevallier. Leifet. Le Mare. Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Linard. Lockroy.

Mahy (de). Malaussena. Mandeville. MarcUlat. Marfan. Martinon. Marty. Mas. Mé- Une. Mesureur. Mézières. Moret. Moroux.

Mougin.

Néron-Bancel (Emile).

Oriol. Orsat(Léon).

Papelier. Paulmler. Philipon. Plichon.

Pochon. Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin.

Ragot. Raiberti. Real. Reboulin. Regnault. Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rose. Rouvier. Rouzaud. Rozet (Albin).

Saint-Germain. Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Slcard. Siegfried. Soland (de). Sonnery-Martin.

Tardif. Tbeulier. Thomson. Thoulonse.

Tiphaine. Trannoy. Tréveneuc (comte de).

Turrel (Adolphe).

Vacher. Viger. Vlox (Camille). Vival. Vogeli. VuiUod. Wignacourt (comte de).

ABSENTS PAR CONGE

MM. Clédou. Couchard. Demarçay (baron).

Dupuy-Dutemps. François. Gauthier (de Clagny). Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Passy (Louis). Sentenac.

Sur le deuxième paragraphe de Vartiele additionnel de M, Vaillanl {Exposition universelle de 1900),

Nombre des votants 446

Majorité absolue 224

Pour Tadoption 144

Contre 302

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Poupin.

letan (Camille). Pétrot (Albert) Prudent-Dervillers.

Rabier (FerDand). Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard.

Salis. Samary. Bantumier. Sauvanet.

Bembat. Serer (colonel). Souhet.

Toussaint. Turlgny.

VaiUartt. Vaux (Pierre). Vigne. Ville. Vlllejean.. Villiers, Vitlani. Vogtlô (vicomte E. Melchlor de).

Walter. Wilson*

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abeille (Valentln). Adam (Achille). Aillières(d'). Alasseur.^ Alicot. Alsace (comte d*), pMnce d*Hdtiin . Amodru « Arenberg (prince d') . Armez. AudilTred. Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud -Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand» Bis- GhoiTsheim. Bizot» Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bouroy< Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoln. BourriUon. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle;. Brice (René) (Ule-et- Vilaine). Brlndeau. BrogUe (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Garpentier-Risbourg. Gar-

dttt VOTÉ POUR s

MM. Abel. Argeliès.

Bachimont. Balandreau. Barodet. Bascou.

Basly. Baudin. Baulard. Bazllle. Beauquler. Bepmale. Bernls (comte de). Berteauz. Bézlne. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bourrât. Boyer (Antlde). Boysset. Brunet.

Calvlnhac. Camaud. Gastelin. Gaies (Thier* ry) (Gers). Gôsar-Lalné. Ghambige. Ghamer* lat. Gharonnat. Charpentier* Chassaing.

Ghauvlére. Chauvin. Chevlllon. Gluseret.

Gompayré (Emile). Contant. Couturier. Grémleuz.

Dansette (Jules). Dauzon. Decker-Davld.

Defontalne. Delarue. Delmas. Denis. Desfarges. Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dumas (Julien). Dutrelz.

Paberot. Piquet. Forcioll. Franconie. Frôliault.

Gacon. Gavlnl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Rlchard. Gervllle- Réache. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Guesde.

Hubbard (Gustave). Hugues (Glovls) (Seine). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var).

Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel. Lamendln.

Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Luce de Casablanca!

Magnlen. Marcel Habert. Maret (Henry).

Masson . Mathé ( Félix ) . Maurice - Faure . Merlou. Michelin. Mlelvacque de Lacour* Mlllerand. Mlrman. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Pédebldou. Pel- i

quet« GaatUlard. Gaussanel. Gaze (Edmond) (Uaute-Gatonne). Gazenove de Pradine (de). Geoealdi. Ghabrié (Adrien). Gharles-Dupuy. Charles-Roux. Qharmes (Francis). Gharrnyer. Ghaulin-Bervlnière. Chavolx. Clbiel. Gla* ment (Clément). Clapet, aausel de Coussergues. Goohery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord) Godet. Goget. Gonstanti Gornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cros-Bonnel.

Datlan. David (Alban). Dejean. Delbet.

Delcassé. Delpeuch. Deluns-Montaud. DemalvIlalQ. Denolz« Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules)* Disleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Du»

nalme. Dupon. Duval. Duvao (Jules)* Duvl* gneau.

EUez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Es« tournelles (d'). Etienne. Euzière.

Fanlen (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firlno. Flandln. Flourens. Fougelrol. Fournol. Franc.

Gamard. Garnier (Gharente-Inférieure). Gasnier. Gauvln. Gellé. Genêt. Genoux-Praohée* Gérard (baron). Gévelot. Glguet. Glllot. Girard. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotte-» ron. Goujon (Théophile) (Gironde). GourvlL Grandmalson (de). Gras. Graux (Georges)i Gruet (Charles). Guérin ( Ueutenant-oolonel ). Gulgnard. Gulllemaut. Oulllemln.

Hainsselln. Harrlague Balnt^Martln. Hayei. Hémon. Henrlon. Herbet. Hugues (Fran-* Qols) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jaoquemln. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Ab'* bans (comte de), iules Jalusot. Jumel.

Kerjégu (J. de).

Labarthe< Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacretelle (Henri de)i Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laalel (Henri). Lanjulnals (comte de). Lannelongue. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de)* La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroze. Lasoombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul)* Le Borgne. Le Cerf. Le Glec*h« Le Coupanec. Leflet. Le Gavrlan. Légllse. Le Mare. Lemereier (comte). Le Molgn (Gôtes^ du-Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-dOr). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Levelllé. Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Lhoplteau. Llnard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mandeville. Marohegay. MarciUat. Marfan. Marmottan. Marty. Mas.

Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mézlôres. Mlchau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Mllochau . Montf ort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Morlot. Moroux.

Mougeot. Modgin. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel. (Emile). Noei.

Oblssler Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). OrioL Ouvré.

Papeller. Paulmler. Perler deLarsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Philipon. Plichon. Plissonnier. Pochon. Polnoaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand), pourteyfon. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Ragot. Rameau. Raynal. Résl. Rebottlin.

Regnault. Rellle (baron). Rellle (baron André). Relna6h(Joseph). Rémusat (Pierre de). Re-^ nault-Morllôre. Rey (Emile) (Lot). Rlbot. Rlotteau. Roch* Rohan (duc de). Rouvre

(Bourloii â«). ROtt&and. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint^Quentin (comte de*. Sarrien. Saumande. Say (Léon). Schneider (Henri). Bibille. Sloard. Siegfried, gf^ard. Simon (Amaury)* Slrot-Mallez. Soland (de. Surehamp.

TalUiandler. Talon (Léon). Thierry-Delalioue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tlphalne. Trannoy. Trélat.

Trottillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vallé. Vallon (amiral). Vlchot. Vîellard (Armand). Vlllaln. Viox (Camille), Vlval. Yogeli. Volilod.

Well-Mallez. Wignacourt (comte de], \sïii (Conrad de).

n'ont PAS PRIS PAET AU VOTK :

MM. Arène (Emmanuel). Amons.

Bastld (Adrien). Baudry d^Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Bisarelll. Boissyd Anglas. Bony-Clsternes. Boudenoot. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bovier-Lspierre. Breton. Brincard. Brlsson (Henri).

Gavaignac (Godefroy). Chandloni. Chaoteiauze. Chapuls. Chaudey. Ghautemps. Chenavaz. Chevalier (Emile). Chrlstophle (Albert). Coitche. Got. Cousin (Elle). Cuissart.

Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François . Denècheau. Deproge. Descubes. Doumer (Paul) (Yonne). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dupuytrem. Dusaaussoy.

El va (comte d').

FarJon (Adrien). Fleury^Ravarln. Foold (AohlUe). Fouquet (Camille).

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gelllbert des Seguins. Gervais (Jules). Golrand. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Guleysse. Guillemei Guyot-Dessalgne.

Halgouet (lieutenant - colonel du). Hennard . Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Huguet (Henri). Hulst (d*).

lung (général).

Jouirray.

Rergarlou (de). Krantz (Camille).

Lacombe (Louis). Lannes de Montebello.

Laroohe-Jottbert. L&sserre (Maurice). Lasteyrle (de). Lebon (André) (Deux-Sdvres). LeboD (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lechevalller. Legrand (Arthur). Le Myre de Vilers. Leteurtre. Leveoque. Levet (Georges). Lockroy.

Mahy (de). Malaussena. Malzao. Klartinon. Maurlce-Blnder. Mesureur.

Omano (Cuneo d*). Orsat (Léon).

Plerre-Alype. Pontallié . Pourquery de Boisserin. Prax-Parls.

Ralberti. Ramel (de). Raullne. Rey (Ari.<;tide) (Isère). Ricard (Henri) (Gôte-d*Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Hoche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sauiet (Marc). Berph (Gusman). Sonnery-Martio.

Tardif. Theuller. Thomson* Tréveneoo (eomte de).

Vacher. Vacherie. Vlger*

ABSENTS PAR COKOé !

MM. Glédou. Gouchard. Demarçay (baron).

Dupuy-Dutemps. FrançoU. Gauthier (de Cla-

gny). Jaigné (comte de). L&font (Ernest). Legras. Lemlre (Nord). Maraéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Sente-

nac.

SCRUTLV

Sur ramendement de M. de Bemis à VarUele additionnel de M. VaiUml [Exposition wiiverselle de 1900),

Nombre des votants 429

Majorité absolue 215

Pour l'adoption 86

Contre 343

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT voTi poua :

MM. Adam (ÂchiUe). Aillières (d*). AUcot. Arnous.

fialsan. Baudry d'Asson (de). Bernis (comte de). Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bongère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de).

Cazenove de Pradine (de). Cibiel. Clausel de Goussergues. Cochin (Denys) (Seine).

CochJn (Henry) (Nord).

Dansette (Jules). Deiafosse (Julesj. Denis. Desjardins (Jules). Du Bodan. Dufaure(6a- Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy.

Elva (comte d*).

Firino.Fouquet( Camille). FournoL

Galpin (Gaston). Gamard. Gautier (René).

Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gonidec de Tressan (comte le). Grandmaison (de).

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hulst (d').

Jules Jaluzot.

Rergariou (de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lan- Juinais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche -Joubert. Le Cerf. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Lévis-Mirepoix (comte de). Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Maurice-Binder. Mielvacque de Lacour. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mun (comte Albert de).

Ornano (Cuneo d*).

Paulmier. Plichon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.

Ramei (de). Rauline. Reille (baron). ReiUe (baron André). Rohan (duc de).

Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soland (de). Sonnery-Martin.

Tailliandier. Tréveneuc (comte de).

Yiellard (Armand). ViUiers. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Witt (Conrad de).

ONT VOTE CONTEE :

MM. AbeUle (ValenUn). Alasseur. ArgeUés.

Armez. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain; . Berdoly. Berne - Lagarde (de). Berteaux. Bézine. Bixarelli. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard.

1896. — DBP., SESSION ORD. — ANNALES, T. I. NOUV. SÈniS, ANNALES, T. 48.)

Bony-Cisternes. Boucher (Henry). Bourgeois (J.)(Jura). Bourgoin. Bourlier. 'Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide).

Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brindeau. Brunet.

Calvinhac. Camaud. Garpentier-Risbourg.

Carquet. Castelin. CasUllard. Case (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Cecoaldi. Chambige. Chamerlat. Ghandioux.

Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chavoix. Chenavaz. Chevlllon. Clament (Clément). Clapoi Gluseret. Coache. Cochery (Georges). Godet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coûtant. Couturier. Grémieux. Cros- Bonnel. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker^ David. Defontaine. Defumade. Delanne.

Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delonole (François). Deluns-Montand.

Demalvilain. Denoix. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Destarges. Deshayes. Dindeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dunaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.

Eliez-Evrard. Emile JuUien. Escanyé. Estournelles (d*). Etienne. Euzière.

Faberot. Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Fleury - Ravarin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Franoonie.

Frébault.

Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Praohée. Gérault-Richard. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Guesde. GuiUemaot. Guillemet. Gulllemin.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave), lung (général).

Jacques. Jaurès. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

JumeL

La Batut (de). Labussière. Lacôte. LacreteUe (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lasserre (Maurice). Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Leoonte (Alfred). Leffet Le Hérissé. Le Mare. Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le 'Senne. Le Troadec. Levecque. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Uiopiteau. Llnard. Loriot. Loup.

Magnien. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Mas.

Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Biichau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Mllochau. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot.

Naquet (Alfred).

Obissler Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Or6at(Léon).

Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). PhiUpon. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Poinoaré (Raymond). Poupin. Pourteyron. Prudent-Dervillers.

Quintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Rameau. Regnault. Rémusat (Pierre de). Renou. Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouzaud.

Saint (Charles). Saint-Germain. Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sautumier. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Signard. Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Taiou(Léon). Thomson. Thonnard dn Temple. ThoreL Toulouse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat. TroniUot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant. Vallé. VaUon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vigne. Villaln. Ville. VlUeJean. Viox (Camille). Vival. VivianL VogeU. VuUlod.

Walter. WeU-MaUez.

n'ont pas pris part au vote:

MM. Abel. Alsace (comte d*), prince d*Hénin. Amodru. Areoberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audiffred. Aynard (Edouard).

Bascou. Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boudenoot. Bouge. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Brice (René) (lUe-et-VUaine). Brincard. BrissOn (Henri). Brune.

Carnet (Ernest). Caussanel. Cavaignac (Godefroy). César-Lalné. Chabrlé (Adrien). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Ghristophle (Albert). Compayré (Emile). Cot. Goudreuse. Cousin (EUe).

Dejean. Delombre (Paul). Delpeu^, Denôcheau. Dévoile (Jules). Dorian. Donm^r (Paul) (Yonne). Ducos. Dulau (Constapt}.

Ferry (Charles). Flandin. Fould (AojîlUe). Franc.

Gaillard (Jules). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gervais (Jules). Gévelot. Girard . Goujon ( Julien ) (Seine - Inférieure ) . Gruet (Charles). Guérin (lieutenant -colonel). Guieysse. Guignard. Guyot-Dessaigne.

Henrion. Hugues (vicomte d') (Basses- Alpes).

Isaac.

Jacquemin. Jouffroy d*Abbans (comte de).

Jourdan (Joseph) (Var).

Kerjégu (J. de). Krantz (CamUle).

Labat. Lachièze. Lacombe (L.ouis). Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasteyrie (de). Laurençon. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). LechevalUer. Le Cleo*h. Le Coupanec. Léglise. Lemerder (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Myre deVUers. Leteurtre. Leveillé. Levet (Georges). Lockroy. Luce de Casablanca.

Mahy(de). Malaussena. Méline. Mesureur.

Mézières. Moret Moriilot (Léon). Moronx.

Mougin. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile). NoèL

OrioL Ouvré.

Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Pontallié. Pourquery de Boisserin. Prudliomme- Havette.

Raiberti. RaynaL Real Reboulin. Rei-

Mit VOTi POUR]

MM. Abel. Argeliès.

BacllimoQt. Balandreau. Barodet. Basoott.

Basly. Baudln. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bernis (oomte de). Berteaux« B6sine. Blxoaard-Bert. Blaoo (Louis) (Drôme). Bonard. Bourrât. Boyer (Antide). Boysset, Brunet»

Galvinhac. Gamaud. Castelin. Gaaes (Thierry) (Gers). Gésar-Lalné. Gbambige. Chaîner* lat. Gharonnat. Gharpentier* Ghassaing.

Ghauviére. Ghauvin. Ghevillon. Gluseret.

Gompayré (Emile). Coûtant. Couturier. Grômieux.

Dansette (Jules). Dauion. Decker-David.

Defontaine. Delarue. Delmas. Denis. Desfarges. Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dumas (Julien). Dutreix.

Faberot. Piquet. Forcioli. Franconie. Frél»ault.

Cacon. Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Richard. Gerrille- Réache. Girodet» Goblet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Guesde.

Hubbard (Gustave). Hugues (Glovis) (Seine). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var).

Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel. Lamendin.

Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup. Luce de Casabianoaa

Magnien. Marcel Habert. Maret (Henry).

Masson. Mathé (Félix). Maurice - Faure . Merlou. Michelin. Mielvacque de Lacour.

Millerand. Mirman. Montalembert (oomte de). Montant (Seine-et-Marne). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Pa]ot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pel- ) letan (Gamille). Pôtrot (Albert). Poupin, t Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard.

Salis. Samary. Santumier. Sàuvanet.

Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigne. Ville. Villejean.. Villlers, Viviani. VogilÔ (vicomte £. Melchior de).

Walter. Wiison.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abeille (ValenUn). Adam (Achille). Aillières(d'). Alasseur.^ Alioot. Alsace (comte d*), pHnce d'Héhin . Amodru . Arenberg (prince d*) . Armez. Audiffred. Auricoste. Aytiard (Edouard).

Babaud -Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourey. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourrillon. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle;. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Garpentier-Risbourg. Gar-

quet« Gutillard. Gautstnel. Gue (Edmond) (Uante«Gai!onne). Gasenove de Pradine (de). Geoeàldi. GhabHé (Adrien). Gbarles-Diipuy. Charles-Roux. Gharmes (Francis)* Gharruyef. Ghauiin-Servinière. Chavolx. Cibiel. Gia« ment (Clément). Clapot. Glausel de Cous-» sergues. Goohery (Georges). Gochin (Denys) (Seine). Coohin (Henry) (Nord) Godet. Goget* Constant I Cornudet. Gosmao-Dumenes. Goudreuse. Gros-Bonnel .

Darlan. David (Albah). Dejean. Delbet.

Delcassé. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denoix^ Derteloy. Desehanel (Paul). Deshayes. Desjardlns (Jules). Develle (Jules). Ditleau^ Dorian. Drake (Jaeques). Dron. Du« bief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dujardin-Beaumetk. Dulau (Ûonatant). Du-* naime. Dupon. Daval. Duvan (Jalei)é Duvigneau.

EUez-Evrard. Emile Jullien. Esoanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzlôre.

Fanien (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Flourens. Fougeirol. Fournol. Franc.

Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gauvin. Oellé. Genêt. Genoux-Praehée* Gérard (baron). Gévelot. Giguet. Oillot. Girard. Gonideo de Traissan (oomte le). Gott»» ron. Goujon (Théophile) (Gironde). GourviL Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges) i Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemaut. GulUemin.

Hainsselin. Harriague Baint-Martin. Hayei. Hémon. Henrion. Uerbet. Hugues (Fran- 90i8) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jaoqttemin. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Ab« bans (comte de). Jules Jaluiot. Jumel.

Kerjégu (J. de).

Labartbot Labat. La Batut (de)^ La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Laoretelle (Henri de)i Lacroix. LaFerronnays (marquis de). Laniel (Henri)< Lanjuinais (comte de). Lannelonguoi La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de)^ La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroze. Lasoombes. Laurençon. Lavertulon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul)i Le Borgne. Le Cerf. Le Glec'h. Le Goupanec. Leifet. Le Gavrian. Léglise. Le Mare. Lemeroier (comte). Le Moign (CôteS'* du-Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-dOr). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. LeveiUé. Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mandeville. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Mas. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Méziôres. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Miloohau . Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Moroux.

Mougeot. Moagin. Moustier (marquis de).

Néron-Bahcel. (Emile). NoOL

Obissler Saint-Martin. Odilon-Barroi Ordi« naire (Dionys). OrioL Ouvré.

Papelier. Paulmier. Périef deLarsan (êomte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). PhUipoui Plichon. Plissonnier. Poehon. Polnoaré (Raymond). Pontbriand (du Breilt oomte de). Porteu (Armand). Pourteyfon. Pfud'homme-Havette»

Quintaa.

Ragot. Rameau. Raynal. Béai. Reboulin.

Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinaeh(Joseph). Rémusat (Pierre de). Re-^ nault-Morlière. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Riotteau. Rooh. Rohan (duo de). Rouvre

(Bourlofl de). Rôtti;aod. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint^Quentin (oomte de). Sarrien. Saumande. Say (Léon). Schneider (Henri). Biblile. Sicard. Siegfried. Slgnard. Simon (Amaury). Sirot-MaUez. Soland (de). Surchamp.

Tailliandief. Talou (Léon). Thierry-Delailoue. Thonion. Thonnard du Temple. TboreL Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. TréUt.

Trouillot (Georges). Torrel (Adolphe).

Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viellard (Armand). Villain. Viox (Camille). Vlval. VogeU. Vuillod.

Weil-Mallex. Wignacourt (comte de). W'itt (Conrad de).

lf*0NT PAS PRIS PART AU VOTB '.

MM. Arène (Emmanuel). Amohs.

Bastid (Adrien). Baudry d^Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Bizarelll. Boissyd'Anglas. Bony-Cisternes. Boudenoot. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bovier-Laplerre. Breton. Brineard. Brisson (Henri).

Gavaignaô (Godefroy). Ghandlout. Chanteiauze. Chapuis. Chaudey. Chautemps. Chenavaz. Chevalier (Emile). Christophle (Albert). Co&ohe. Got. Cousin (Elle;. Cuissart.

Defumade. Delafosse (Jules). Delanne. De> launay. Delombre (Paul). Deloncle (François:. Denècheau. Deproge. Descubes. Doumer (Paul) (Yonne). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dupuytrem. Dussaussoy.

El va (comte d').

Farjon (Adrien). Fleury-Ravarin. Fould (AchiUe). Fouquet (Gamille).

Gaillard (Jules). Oalpln (Gaston). Gaussorgués (Frédéric). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gervais (Jules). Goirand. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Guleysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Halgouet (lieutenant - colonel du). Henuard . Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes). Huguet (Henri). Hulst (d^

lung (général).

Jouffray.

Kergariott (de). Rra&tz (Gamille).

Lacombe (Louis). Lannes de Montebello.

Laroehe-Joubert. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Leboo (André) (Deux-SOvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lechevallier. Legrand (Arthur). Le Myre de Vilers. Leteurtre. Levecque. Levet (Georges). Loo* kroy.

Mahy (de). Milaussena. MalzaO. Martinon. Maurice-Binder. Mesureuh

Ornano (Cuneo d*). Orsat (Léon).

Pierre- Alype. P-ontallié. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Hoche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sauzet (Marc). Serph (Gusman). Sonnery-Martin.

Tardif. TheuUer. Thomson. Tréveneuo (oomte de).

Vacher. Vacherie. Viger.

ABSENTS PAR COKOÉ :

MM. Glédou. Couchard. Demarçay (baron).

Dupuy-Dutemps. FrançoiH. Gauthier (de Gla-

gny). Jalgn6 (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maraéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Sentenac.

SCRUTIN

Sur Vamendement de M, de Bemis à Varticle addiUonnêl de Jtf. Vaillant {Exposition universelle de 1900),

Nombre des votants 429

Majorité absolue 215

Pour Fadoption 86

Ck)ntre 343

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ poua :

MM. Adam (Achille). Alllléres (d*). AUcot. Ar^ nous.

fialsan. Baudry d*Asson (de). Bernis (comte de). Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de).

Cazenove de Pradine (de). Cibiel. Qausel de Coussergues. Coohin (Denys) (Seine).

Cochfn (Henry) (Nord).

Dansette (Jules). Delafosse (Jules). Denis. Desjardins (Jules). Du Bodan. Dufaure(Ga- Duroas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy.

Elva (comte d').

Flrino.Fouquet( Camille). FoumoL

Galpin (Gaston). Gamard. Gautier (René).

Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gonidec de Tressan (comte le). Grandmaison (de).

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hulst (d').

Jules Jaluzot

Kergariou (de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lan- Juinais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche - Joubert. Le Cerf. Le Gavrlan. Legrand (Arthur). Lévis-Mirepoix (comte de). Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Maurice-Binder. Mielvacque de Lacour. Montaiembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mun (comte Albert de).

Ornano (Cuneo d*).

Paulmier. Plichon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax-Paris.

Ramel (de). Rauline. Reille (baron). Reille (baron André). Rohan (duc de).

Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soland (de). Soonery-Martin.

Tailliandier. Tréveneuc (comte de).

Viellard (Armand). VilUers. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Witt (Conrad de).

ONT VOTE GONTaC :

MM. AbeUle (Valentin). Alasseur. ArgeUès. Armez. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Basiy. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. BaziUe. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain;. Berdoly. Berne -Lagarde (de). Berteaux. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d^Anglas. Bonard.

1896. — DBP., 8XSSI0N ORD. — ANNALES, T. I. NOUV. SERIE, ANNALES, T. 48.)

Bony-Cisternes. Boucher (Henry). Bourgeois

(J.)(Jura). Bourgoin. Bourlier. 'Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide).

Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brindeau. Brunet.

Calvinhao. Camaud . Carpentier - Risbourg. Carquet. Castelin. Gastillard. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chambige. Chamerlat. Chandioux.

Chantelauze. Chapuis. Charonnat Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chavoix. Chenavaz. Chevlllon. Clament (Clément), aapoi Gluseret. Coache. Cochery (Georges). Codet. Coget Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coûtant. Couturier. Grémieux. Cros- Bonnel. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Declcêr^ David. Defontaine. Defumade. Delanne.

Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delonde (François). Deluns-Montaud.

Demalvilain. Denoix. Deproge. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Dlndeau. Disleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dunaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.

Eiiez-Evrard. Emile Julllen. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euziére.

Faberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Flquet. Fleury - Ravarin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Franoonie.

Frébault.

Gacon. Garnier (Charente -Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gellé. Gendre. Genêt Genoux-Prachée. Gérault-Rlchard. Gerville-Réache. Giguet Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Guesde. Guillemaut. Guillemet. Guillemin.

Hainsselin. Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacques. Jaurès. Jonnart. Jouari Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

JumeL

La Batut (de). Labusslère. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lasserre (Maurice). Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Leconte (Alfred). Leffet Le Hérissé. Le Mare. Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le "Senne. Le Troadec. Levecque. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Llnard. Loriot. Loup.

Magnien. Malzac. MandeviUe. Marcel Hébert. Marchegay. MarciUat. Maret (Henry).

Marfan. Marmottan. Martlnon. Marty. Mas.

Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Michau (Nord). BlicheUn. Michou (Aube). MiUerand. Million (Louis). Milochau. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot.

Naquet (Alfred).

Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dlonys). Orsat(Léon).

Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Poinoaré (Raymond). Poupin. Pourteyron. Prudent-DervUlers.

Qulntaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Rameau. Regnault. Rémusat (Pierre de). Renou. Rey (ArisUde) (Isère). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouzaud.

Saint (Charles). Saint-Germain. Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Santumier. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). Sibille. Slcard. Siegfried. Slgnard. Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Talou(Léon). Thomson. Thonnard du Temple. Thorel. Toulouse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat Tronillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vigne. ViUaln. Ville . VUleJean. Viox (CamiUe). Vival. Vivianl.

VogeU. VuUlod.

Walter. WeU-MaUez.

MM. Abel. Alsace (comte d^), prince d*Hénin. Amodru. Areoberg (prince d*). Arène (Emmanuel). Audiffred. Aynard (Edouard).

Bascou. Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boudenoot. Bouge. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brincard. Brisson (Henri). Brune.

Carnot (Ernest). Caussanel. Cavaignao (Godefroy). César-Lalné. Chabrié (Adrien). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Compayré (Emile). Cot. Coudreuse. Cousin (Elle).

Dejean. Delombre (Paul). Delpeuc^, Denôcheau. Develle (Jules). Dorian. DoQOiffr (Paul) (Yonne). Ducos. Dulau (Constapt).

Ferry (Charles). Flandin. Fould (Ae|dUe). Franc.

Gaillard (Jules). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gervais (Jules). Gévelot. Girard . Goujon ( Julien ) (Seine - Inférieure ) . Gruet (Charles). Guérin (lieutenant -colonel). Guieysse. Gulgnard. Guyot-Dessaigne.

Henrion. Hugues (vicomte d') (Basses* Alpes).

Isaac.

Jacquemin. Jouffroy d^Abbans (comte de).

Jourdan (Joseph) (Var).

Kerjégu (J. de). KranU (Camille).

Labat Lachièze. Lacombe (L.ouis). Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes. Lasteyrie (de). Laurençon. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). LechevaUier. Le Clec'h. Le Coupanec. Légllse. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Myre deVilers. Leteurtre. Leveillé. Levet (Georges). Lockroy. Luce de Casablanca.

Mahy (de). Malaussena. Méline. Mesureur. Mézières. Moret. MoriUot (Léon). Moronx.

Mougin. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile). Nofil.

Oriol. Ouvré.

Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Pontallié. Pourquery deBolsserin. Prudliomme- Havette.

Raiberti. Raynal. Real Reboulin. Rei-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

nach (JoMpb). Renault^Mofllâre. Key (Bmile) (Lot), Ribot. Ricard (Loola) (Seloe-lnfèriauN). Rooli6(Julei) (Savoie). Rouviar. Rouvre (Bour- Ion de). Royer. Roiet (Albin). Rnblllard.

8auiat(Marc). 8ay(L6on]. Simon (Amaury).

Theuller. Thlerry-Delanoue.

Vacher. Viger.

Wignacourt (comte de). WUaon.

AB8BNT8 PAR CONOâ .'

MM. CMdou. Cooohara. Demaroay (baron).

Dupuy-Dutempa. Françoia. Gauthier (de Gla* gny. Juignô (oomte de). Latent (Ernest). Legraa. Lemire (Nord). Maruéjoolt. Meroler (Joies) (Haute*Savoie). Paasy (Lonia). Sentenao.

Sur rensemble de ^article additionnel de M. VaiUant (^xpo$iHon universelle de 1900), (Résultat du pointaf e.)

Nombre des votants 306

Majorité absolue 198

Pour radopUon 199

Contre 196

La Cliambre des députés a adopté.

OHT VOTÉ poua :

MM. Abel. Adam (Aehille). Alasseur. Arge* liés. Arnous. Anrlcoste.

Bachimont. Balandreau. Bascou. Basly.

Baudln. Baulard. Bazllle. Beauquier. Bep^ maie. Remis (comte de). Berry (Georges). Bertea^s. Bézine. Bizouard-Bert. Biane (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blane (Louis) (Dr6me). ponard. Bourrât Bovier-Laplerre. Boyer (Anti4e). Boysset. Brlnoard.

C^vlnhac. Carnaud. Garpentler-Risbourg.

Gastelin. Cazes (Thierry) (Gers). Gésar-Lalné. Ghandioui. Chantelauie. Ghapuls. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvlére. Chauvin. Chenavaz. Cheviilon. Cluseret. Compayré (Emile). Gomudet. Cousin (Elle). Contant. Couturier. Crémieuz.

Dansette (Jules). Dauzon. Decker-David.

Defontaine. Defumade. Delafosse (Jules).

Delarue. Delbet. Denéohean. Denis. Der« veloy. Desfarges. Des]ardins (Jules). Dlndeau. Doumergue (Gaston) Gard. Dron. Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dufaur (Gabriel). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dusaussoy. Dutreiz. Duvlgneau.

Eiva (comte d*).

Faberot. Fordoli. Fouquet (Camille). Pranconle.

Galpin (Gaston) . Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellibert des Béguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gérault- Richard. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guillemet.

Hnbbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hulst (d*). Humbert *

Isaae.

Jaeques. Jaurès. Jeuffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussiôre. Laeombe (Louis). Laoôte. Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laniel (Henri).

Laporte (Gaston) (Nièvre). U Porte (de) (Deui- Bévres). Laroche-Joubert. Laville. Lavy. Le Glec'h. Leconte (Alfred). Le Goupanec. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Le-

pas. Lesage (Cher). Leaage (Oiaa). Le Senne. Leydet (Victor)'. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Loyer. Luce de Casablanca.

MaroelHabert Maret(Henfy). Masson. Mathé (Félix). Maurlce-fiinder. Maurlce-Faure. Meroler (JoBêph) (Haute-Saône). Mlohelin. MlelvaequedeLaeour. MiUerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Morlot Mun (oomte Albert de).

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d*).

Pajot. Pams. Paulin<*Méry. Pauimler. Pédebldou. PeUetan (CamlUe). Pétrot (Albert). Plichon. Poupin. Praii>Paris. Prudent-DenrlU 1ers.

Rabier(Femand). Rameau. Ramel(de). Rau^ Une. Renou. Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roohe (Bmest) (Seine). RoUand. Rouanet.

Rousse (Charles). Rublllard.

Saint-Martin (de). Salnt-Quentln (comte de). Salis. Samary. Sautumler. Sauvanet Samhat. Serph(Gu8man). Sever (colonel). Signard. Souhet.

TallUandler. Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vlgné. ViUe. VU.lejean. ViUiers. Vivianl Vogllé (vicomte £. Melchiorde). VolUod.

Walter. Wilson.

OMT VOT* GONTai; :

MM. AUoot. Amodru. Arenberg (prinee d'). Armez. AudiCTred. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Barthou. Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (àln). Berdoly. Berger (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blzot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoln. Bo« zérlan. Braud. Breton. Brlce (Jules) (Meur* the*et-Mo8elle). Rrice (René) (lUe-et-VUaloe). Brlndeau.

Carnot (Ernest), Garquet. Gharles-Dupuy.

Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Ghaudey. Ghaulln-Servlnlôre. Chavolx, die* vaUler (Emile). Clbiel. Clament (Clément). Clapot. Glausel de Cousserguea. Goohery (Georges). Godet. Coget. Constant. Cou* dreuse. Culsaart. Darlan. David (Alban), Dejean. Delaunay. Delombre (Paul). De* londe (François). Deipeueh. Deluns-Montaud. Denolx. Deschanel (Paul). Descubes. Dee« hayes. Develle (Jules). Dialeau. Dorlan.

Drake (Jacques). Dublef. Dubois .(Victor) (de Dreux). Dulau (Constant). Dunalme. Dupont. Du val. Duvau (Jules).

Elles-Evrard. Emile Julllen. Escanyé. Ss^ tournelles (d'). Euzlère.

Fanlen (Achille). Faure (Alfred). Ferry (Gharles). Flourens. Fougeirol. Fould (Achille).

GaUlard (Jules). Gamier (Charente-infé* rleure). Gasnier. Gauvin. Gellé. Genêt. Ger* vais (Jules). Gévelot. GlUot. Gotteron. Gou* Jon (Julien) (Seine -Inférieure). Goujon (Théo-* phlle) (Gironde). GourvlL Graux (Georges). Gruet (Gharles). Gulgnard. Gulllemaut. GuU* lemin.

Uainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayes. Herbet. Hugues (François) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jonnart. Jouart. Jouffroy d*Abbans (oomte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labat. La Batut (de). Lacretelle (Henri de), Laasarre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul).

Lebon (André) (Deux-Sôvres) . Lebon (Maurice) (Seine-lnfrieure). Le Borgne. Lebret. LechevalUer. Leffet. LégUse. Lemerder (comte).

Le Moign(C6taa4u«Noi4). Le Myr* d« VUers. Leroy (Arthur) (Oéte-d*Or). Leroy (Modaate) (£ure). Leteurtre. Le Troadeo. Loygnes

(Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Unard. Loriot.

Marchegay. Marmottan. Mlchau (Nord). Million (Louis). Mllochau. Morlllot(Léon). Moroux. Mougeot. Moustler (marquis de).

Oblssler Saint-Martin. Odllon-Barrot Ordinaire (Dlonys). OrioL Ouvré.

Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Phlllpon. Pllssonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Ponrteyron. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raynal. Real. Reinacb (Joseph).

Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Ribot. Roch, Roche (Jules) (Savoie). Roae* Bouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer.

Saint (Charles). Sarrlen. Saumande Saazet (Marc). Say (Léon). Slbllle. Slegtrled. Simon (Amaury). BiroVMallez. Sonnery-Martin.

Surchamp.

Thlerry-Delanoue. Thonion, Thonnard du Temple. Thorel. Ttphalne. Trélat. Trouillot (Georges).

Vallé. VaUon (amiral). VleUard (Armand;.

Vlllaln. WeU-Malles.

M*oMT PAS pais pàht au vovs :

MM. Abeille (Valenttn). Aimôres(dl. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Arène (Soimanuel).

Balsan. Bansard des Bois. Barodet, Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berne-Lagarde (de). BlzarelH. Bolssy d*Anglas. Bony-Clstemes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougera. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée), Bourller. Bourrillon. Brissoo (Henri). Broglie (prince de). Brune. Brunet

Castlllard. CaussaneL Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrlé (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chautemps. Christophle (Albert). Coache. Cochln (Denys) (Saine). Gochln (Henry) (Nord). Cosmao-Dumenes. CoU Qros-Bonnel.

Delanne. Delcassé, Delmas, DemalvUain.

Peproge. Doumer (Paul) (Yonne). Du Bodan. bucos. Duiardin-Beaumetz.

Etienne,

Farjon (Adrien). Fiquet Flrino. Flandin.

Fleury-Ravarln. Fournol, Franc. Frébault

Gacon. Gamard. Goussorgues (Frédéric).

Gérard (baron). GervlUe-Réache. Glguet. Girard. Golrand. Gonldec de Traissan (comte le). Guérln (lieutenant-colonel). Goleysse. Guyot- Dessaigne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon.

Hennard. Henrlon, Hugues (vicomte d) (Basses-Alpes). Huguet (Henri).

lung ^général).

Jacquemln.

Kergariou (de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

Lachièze. La Ferronnays (marquis de ) . Lan- Julnals (comte de). Lannelongue, Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, doc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroze. Laaoombes. Le Cerf. Le Mare. Le Moigne (Manche). Levecque, LevelUé, Levet (Georges) . Lévls-Mlrepolx (comte de). Lockroy. Lorols (Emile), Loup.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de). Malaussena. Malzao. Mandevllle. Marcillat. Marfan. Martlnon. Marty. Mas. Méline.

llerlott. MesureOf. Mèrièr^g. lliotlOtt (Aub^). Montalembert (oomte de). Môrol. Mottgtn*

Néron-Buml (fimUe). Nodl«

Orsat(L6on).

Papeller. H^nû^Aïypû. PoDtaUlé. Poûtbriand (da Breil, eomte de)^ Portou (Armand). Pour^ query dt Boliserin.

Raibaril. RabouUn» Regnaolii ReilU (baron)* Raille (baron André). Rey (Aristide) (l8èra)> Ray (fimUa) (Lot). Rioard (Henri) (GôU'd'Or). Rioard (Louie) (Saina-Infârianra). Riolteaui Rohan (duo de). Romand. Roaet (Albin).

Saint-Germain. Schneider (Henri). 8lo«rd.

Soland (dali

Talon (Léon). Tardif» Theulier. Thomson.

Thoulouee. Trannoy» TréToneno (eomte dé). Turrel (Adolphe).

vacher. Yaoherie. Vichot. Vigor. Viox (GamiUe)i Vital. VogeU. Wignaoonrt(oomtoda).

Witt (Conrad de).

ABSENTS PAfl CONOi :

MM. Glédou. Couohard. Damarçay (baron).

Dupuy-Dutemps» François. Gauthier (de da* gny). iuigné (oomte de)» Ufoftt (Ernest). Legras. Lemire (Nord). MarnéJouls. Herelet (Jules) (Haute^SaTOie). Pasey (Louis)* sentenac.

SCRUTIN

Sur la disposiHon udditionneUê de M. Dussaussity {Exposition universelle de i900).

Nombre des votants i.n* 483

Majorité absolue S4S

Pour radoption l4S

Contre 341

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUE

MM. Adam (AôhlUe). AllUéres (d ). Aisaee (eomte d*), prince d*Hénfn. Arnoos. Andlffred.

Balsan. Basly. Bandry d^Asson (de), iemis (eomte de). Bertrand. Bisehoffsheim. ftlano (Henri) (Hante-Loire). Bory. Boneher (Henry). Bongére. Bonrgeol* (I>anl) (Vendée). Boiérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlcé (René)(Ille-el«VUaUie). Brincard. Broglle(prtnoe de).

Garnot (Bmeat). caséflovo de Pradine (de). Charles«Onpuy. Charmai (Franels). GhauUn^ Serviniére. GhetaUier (fimile). Ciblai. Glausel de coussérgues. cendreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Defontalnei Delàf08se(Jules). Deluns-Montaud. DeilarâinB(Jules) Dorian. Orake (Jaeques). Du BOdan. Dumas (Julien). Dnpuytrem. Dusaauasoy.

Elva (comte d*). Bétonmellés (d^).

Fanion (Aohillé). Firino. Fougelrol. Fonid (Achille). Fott4uet (Camille). Franc

Gaillard (Jules), oaipin (Qaston). Gamard. Oautier (René). Oellibert des Béguins. Gérard (baron). 6évelot« Ûirard. Gou]on (Jn** Uen) (Seine* Inférieure). Orandmalson (de). Graux (Georges). Guignard. GuiUemin.

Hainsseiin. Halgoùet (Ueutenant^éolonel do). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes).

Jaoquemin. Jonnart. Jutes Jalutoi Jumel.

KergaHou (de). Kerjégu (J. de). Krants (Camille).

u fiourdoûtiaye (viOMhte de). LaFettoiinays

(mantuis de). Lamendln. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rionst de). La Rochefoucauld, duc de Doudeanville. La Roehejaquelein (marqnls de). Laroohe-Joubert. Larose. Lasoombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-lnférienre). Lebret. Le Cerf. Legrand (Arthur). Leteurtre. Levet (Georges). Lévie^Mlrepoix (oomte de). Leygnes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois (Bmile).

Maekan (baron de). MarelUat, Marfan. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mougin.

Néron-Battéil (EmUe). No61.

Orlol. Omano (Guneo d*).

PapeUer. Paulmier. Perrier (Ahtoine) (Savoie). Plichon. Pontbriand(du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prat^Paris.

ftamel (de). Rauline. Real. Reille (bdron). ReiUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault^Morliére. Roche (Jttles) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouzaud.

Baini^M&rtln (de). Baint*^Quentin (comte de). Schneider (Henri). Soland (de). Sonnery- Martin..

TailUandier. Thierry-Dehinoue. Thonnard du Temple. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. VlellaM (Armfthd). VilUers. Vloi (Camille).

Wlgnacourt (comte de).

ONT r<nk ctôNTii :

MM. AbeiUe (Vaieiitin)^ Abél. Alassëur.

Amodru. Arenbei^ (prince d*). Argeliés.

Armes. Anrioeste. Aynard (Edouard).

Bachimont. Balandreau. Berodet Barthou.

Basoon. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Battdin. Baulard. BatUle. Beauifuier. Bep« malOi Bérard (Alexandre) (Ain). Berger (Geor* ges ) . Berne - Lagarde ( de ) . Berry (Georges). Berteaux. Bésine. BiaareUi. BItot. Biionard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boiasy d'Angles. Bonard. Bony- Glsternea. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoitt. Bourlier. Bourrât. Bourrillon. Bovier-La* pierre. Boyer (Antide). Boysset. Breton.

Brindeatt. Brnne. Brnnet.

Galvinhao. Garpentter^Riabonrg. Cantuet.

Qastelin. Cale (Edmond) (Hante -Garonne).

Cases (Thierry) ((lers). Geocaldl. Gésar-Lalné. Ohabrié (Adrien). Ohambige. Chamiriat. Ghan* dioux. Chantelanse. Charles-ROhx. Gharoh* nat. Charpentier. Ghassalng. Ghaudey. Chan« temps. Ghauvière. Chauvin. Ghavoix. Qhenavas. CheviUon. Clament (Clément). iUapDt» Cluseret. Udache. Gochery (Georges). Coetiin (Denya) (Seine). Godet. Gogét. Constanu Gornudet. CoMftaO'^Dumenez. QouSin (Elle). Contant Cré-^ mieux. Cros^Bonnel. Guiisart.

Danioû. David (Alban). Decker-David. Defumade. Delanne. Delarue. Delannay. D^lbet. Deicaseé. Deimas. Deionole (François). Del* peuéh. Demalvilain. Denécheau. Denis. DenoiXi Deprogé. Darvéïoy. Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Dtndeau. DIS' leau. Douttiergue (Gaston) (Gard). Dron. Dtibief. Dubois (Victot) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dabost (Antonin). Du]ardin«-Beau* meti. Duhaime. Dupon. Dntreix. Duvau (Jules). Dnvignean.

Blies-Evrard. Emile Jnllien. Ëscanyé. Etién* né. BuMére.

Féhérot. Farion (Adrteli). Fattre <Allfé4).

Ferry (Charles). Fiqnet. Flandin. Flenry- Ravarin. Forcioli. Franconie. Frébault.

Gaoon. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric).

Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Genêt. Genonx-Prachée. Géranlt-Rlchard. Gervais (Jules). GerviUe-Réache. Giguet Gillot. Girodet. Goblet Goirand. Qotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Guérin (lieutenant - colonel) . Guesde. Gnillemant. Guillemet

Harriague Saint-Martin. Hayex. Hennard; Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). HUguet (Henri). Humbert.

Isaae. Isambard. Isatebert (Gustave).

Jâcqnu. Jaurès. Jouart JonfTray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Losére). Jourde.

Labussiére. Laoôte. Laeret^e (Heurt de).

Lacroix. LagneL Lannelongne. La Porte (Gaston) (Nièvre). Laporte (de) (Denx-Sévres). Laurençon. Laverfujon (Henrt). LaviUe. Lavy. Lebon (André) (Denx^^Sèvres). Le Borgne. Le*chevalUer. Le aeoli. Leeonte (Alfred). Le Coupanec. Leffet Le Hérissé. Le Mare. Le-* merûter (comte). Le Moign (Gôtes-du'^Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lapez. Leroy (Arthur) (OOte^d^Or). Leroy (Modeste) (Bhre). Leiage (Cher). Lesage(oise). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé.

Leydet (Victor). Leygue (Baymood) (Haute- Garonne). Lhoplteau. Linard. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Matzac. Mandeville. Marcel Habert Marûhégay. Maret (Henry). Marmottan. Martlnon. Marty. Mas. Mathé (FéUx). Maurice* Blnder. Maurice-Faure. Mercier (Joseph)iHaute-> BaAne). Merlou. Mlehau (Nord). Michelin. Miel'* vac<ttie de Lacour. Millerand. Million (Louis). Milochau. Mirman. Moret. MoriUot (Léon)i Morlot Moroux. Mougeot. Monstier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Obissler Saint-Martin. OdUon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.

Pajot Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (GamiUe). Pétrot (Albert). Phllipon. Pierre - Alype. Plissonnnier. Pochon. Poincaré (Raymoud). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent- DervlUers.

Quintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Raibertt. Rameau Raynal. Reboulin. Regoault. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Ricard (Henri) <G0te-d*Or). Richard (Pierre). Riotteau. Uivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rubiilard.

Saint-Gennain. Salis. Samary. Sarrien.

Saumande. Sautumier. Sanzet (Marc), sem^ bat. Sever (colonel). Blbille. Sicard. Siegfried, signard. Simon (Amanry). Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Talou (Léon). Tardif. Thomson. Thonion.

Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint.

Trannoy. Trélat. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amil^al). Vaux (Pierre). Vichot Vigne. VlUaîn. Ville. VUleJean. Vlval. VivlanL VogeU.

Walter. Well-Mallez. Wilson.

ti'ont pxe i>Ri3 Paut ao voin t

MM. Allcot. Arène (Emmanuel).

Babaùd-Lacroze. Bansard des Bols. Bérérd (Ernest) (Rhône). Berdoly. Blanc (Edmond )r (Htttieé-Fyréftéés). Boudenoot Bougé. Bouicy.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Bourgeois (Léon) (Marne). Braud. Brisson (Henri).

Garaaad. Castillard. Caussanel. Gavaignac (Godefroy). Qiapais. Gharrayer. Ghristophle (Albert). Cochln (Henry) (Nord). Gompayrè (Emile). Got Couturier.

Dejean. Delombre (Paul). DeTelle (Jules). Boumer (Paul) (Yonne). Dueos. Dufauro (Gabriel). Dulau (Constant), Duval.

Flourens. Fournol.

Gamier (Charente-Inférieure). Gendre. Gonidec de Traissan (comte le). Gruet (Charles). Guieyise. Guyot-Dessaigne.

Hémon. Henrion. Hulst (d').

lung (général).

Labarthe. Labat. La Batut (de). Lachiëze. Lacombe (Louis). Le GaTrian. LégUse. Lockroy. Loyer.

Mahy (de). Malaussena. Masson. Méline.

Mesureur. Méxières. Michou (Aube). Montant (Seine-et-Marne). Mun (comte Albert de).

Orsat (Léon).

Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Pourquery de Boisserin. Prud^homme-Havatte.

Rey (EmUe) (Lot). Ribot. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roch. Royer.

Saint (Charles). Sautranet. Say (Léon). Serph (Gusman).

Theulier. Trouillot(George8)*

Viger. Vogtté (vicomte £. Melchlor de). .Vuillod.

Witt (Conrad de).

ABSKMTS PAR CONOi :

MM. Dédou. Gouchard. Demarçay (baron).

Dupuy-Dutemps. François. Gauthier (de Clagny). Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemire (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Sentenac.

SCRUTIN

Sur Vensemble du projet de loi relatif à CExpoiition universelle de 1900.

Nombre des votants 486

Majorité absolue 244

Pour radoption 419

Contre 67

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTi POUR :

MM. AbeiUe (Valentin). Abel. Alasseur.

Amodru. Arenberg (prince d'). Argeliès. Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Bachlmont. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Bascou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges), fiaudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger ( Georges ) . Beme-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bony-Clsternes. Bory. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourller. Bourrât. Bourrillon.

Bovler-Uplerre. Boyer (Antlde). Boysset.

Bozérian. Braud. Breton. Brincard. Brlndeau. Brune. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Garnot (Ernest). Car- ^entler-Rlsbourg. Carquet. Castelln. Gasiillard. Caze (Edmond) (Haute-Garonne).

iCeccaldi. Gésar-Lalné. Ghabrlé (Adrien).

Chamblge. Chamerlat. Cbandioux. Chantelanze. Gharles-Dupuy. Charles-Roux. Charonnat. Charpentier. Gharruyer. Chassaing. Chaudey. Ghautemps. Chauviére. Chauvin. Chenavaz. Chevallier (Emile). GheviUon. Ghristophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Gluseret. Goache. Cochery (Georges). Godet. Coget Gompayrè (Emile). Constant. Comudet. Gosmao- Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elle). Coûtant Crémleux. Cros-Bonnel. (2ulssart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Defontaine. Defumade. Dejean. Delanne. Delame. Delaunay. Delbet Delcassé. Delmas. Delonde (François). Delpeoch. Deluns-Montaud. Domalvllaln. Denis. Denoix. Deproge. Derveloy. Deschanei (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Dlndeau. Dlsleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Dujardln-Beaumetz. DuUu (Constant). Dunalme. Dupon. Dussausso}. Dutreix. Duvau (Jules). Duvigneau.

EUez-Evrard. EmUe Julllen. Eacanyé. Estoumelles (d'). Etienne. Euzière.

Faberot. Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet. Flandln. Fleury-Ravarln. Flourens. ForclolL Fougelrol. Franconie. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Gamier (Oiarente- Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée.

Gérault-Rlchard. Gervals (Jules). Gervllle- Réache. Gévelot. Giguet. GiUot. Glrodet.

Golrand. Gotteron. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). GourvU. Gousset Gras.

Grottsset (Paschal). 'Gruet (Charles). Guérln (lieutenantHsolonel). Guesde. Guignard. Gulllemaut Guillemet. Guillemln.

Hainsselln. Harrlague Saint-Martin, fiayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues ( lovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacques. Jaurès. Jouart. Jouil^ay. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot Jumel.

Labat. Labussiôre. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendln. Lanlel (Henri). Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Qec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. LégUse. Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Molgn (Côtefr-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (3her). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. LeTroadec. Levecque. Levelllé. Levet (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) Lot-et- Garonne). Lhoplteau. Linard. Loriot Loup. Luce de Casablanca.

Magnlen. Malzac. MandevUle. Maroel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Marfan.

Marmottan. Martlnon. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice -Blnder. Maurice -Faure.

Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mlchau (Nord). Michelin. Mlelvacque de Lacour. Mlllerand. MUllon (Louis). MUochau. Mlnâan. Montant (Seine-et-Marne). Moret.

Morlllot (Léon). Morlot Moroux. Mougeot- Moustler (marquis de).

Naquet (Alfred). Néron- Bancal (Emile).

Noél.

Obissier Saint-MarUn. Odilon-Barrot Ordinaire (Dionys). OrloL Ouvré.

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Paulmler. Pédebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). PhlUpon. Pierre-AlypoL Plichon. PUsaonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). PontalUé. Poupin. Ponrteyron. Pmdent-Dervillers. Prùdlionmie-Havette.

Quintaa.

Rabler (Femand). Ragot. Raiberti. Rameau. Raynal. Real. Reboulin. Regnanlt Rémusat (Pierre de). Renon. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-dOr). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charies). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzand. Royer. Rozet (Albin). RublUard.

Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sautumier. Sanvanet Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Sembat. Sever (colonel). Slbille. Slcard. Siegfried. Slgnard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Souhet. Surchamp.

Talou (Léon). Tardif. Thomson. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoulonse. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trélat. Trooillot (Georges). Turlgny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. ValUant VaUé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vlchot Vigne. Villaln. Ville. VlUeJean. Vlval. Vlvianl. VogeU. VulUod.

Walter. WeU-Mallez. Wlgnaoourt (comte de). WUson. WIU (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM.AlUières(d*). AUcot Alsace (comte d'}, prince d*Hénin.

Baudry d'Asson (de). Bischoffshelm. Bouge. Bougére. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et-MoseUe). Brice (René) (Uieet- Vilaine). Broglie (prince de).

Gazenove de Pradine (de). Charmes (Francis). Ghaulln-Servlnière. Glblel. Clausel de Coussergues. Cochln (Henry) (Nord). Got

Dansette (Jules). Du Bodan. Duoos. Dnfaure (Gabriel).

Ferry (Charles). Fonld (AchUle). Fournol. Franc.

Gamard. Girard. (ïonidec de Traissan (comte le). Grandmaison (de). Graux (Georges).

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon.

Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hulst (d*).

Jonnart.

Rerjégu (J. de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Lanjoinals (comte de). Lannes de MontebeUo. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. La Rocbejaqueleln (marquis de). Le Cerf. Lorois (Emile).

Montalembert ( comte de). Montfort (vicomte de). Mun (comte Albert de).

Papelier. Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand).

Relnach (Joseph). Renault -Morlière. Rohan (duc de). Rose.

Serph (Gusman). Soland (de). Sonnery-Martin.

TaiUlandler. Thierry-Delanoue. Tréveneoc (comte de).

Viellard (Armand). VilUers. Viox (Camille).

n'ont pas pris part au TOIB :

MM. Adam (Achille). Arène (Emmanuel).

ArnouB.

Babaad-Lacroze. Bèrard (Ernest) (Rhône).

Bernis (comte de). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Boucher (Henry). Boudenoot Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Brisson (Henri).

Caussanel. Gavaignao (Godefroy). Gazes (Thierry) (Gers). Ghapuls. Gharoix. Gochin (Denys) (Seine). Gouturier.

Decker-David. Delafosse (Jules). Delombre (Paul). Dendcheau. Desjardins (Jules). Doumer (Paul) (Tonne). Dumas (Julien). Dupuytrem. Duval.

Elva (comte d').

Firino. Fouqnet (Gamille).

Galpin (Gaston). Gautier (René). Gelllbert des Seguins. Gérard (i)aron). Goblet Goujon ( Seine - Inférieure ). Guieysse. Guyot-Dessaigne.

Henrion.

Jacquemin.

Kergariou (de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Porte (de) (Deux-Sévres). Laroche-Jonbert Laroze. Lasteyrie (de). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le GaTrian. Legrand (Arthur). Lévis-Mirepoix (comte de). Lockroy. Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. MarciUat. Masson. Méline. Mesureur. Mézières. Miehou (Aube). Mougln.

Ornano (Guneo d'). Orsat (Léon).

Pourquery de Boisserin. Prax-Paris.

Ramel(de). Rauline. Reille (baron). Reille ( baron André). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roche (Jules) (SaYoie).

Saint-MarUn (de).

Theulier.

Viger. Vogtté (vicomte £. Melchior de).

ABSSNT8 PAR CONGÉ:

MM. Clèdou. Couchard. Demarçay (baron).

Dupuy-Dutemps. François. Gauthier (de Glagny). Juigné (comte de). Lafont (Ernest). Legras. Lemlre (Nord). Maruéjouls. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Passy (Louis). Sentenac.

M. Rose déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 16 mars sur le projet de résolution de la commission (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Paul Lebaudy déclare qu'il a été porté par erreur comme • ayant pris part » aux divers scrutins de la séance du 16 mars ; l'honorable membre était retenu à la commission de l'armée.

M. Jules Jaluzot déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote >• dans le scrutin du 16 mars sur la première partie de la motion préjudicielle de M. Ghapuis, reprise par M. de Bernis (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté « contre ».

L'honorable membre déclare, en outre, qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le scrutin du même Jour sur le projet de résolution de la commission (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. le comte de Jouffroy d'Abbans déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 17 mars sur l'amendement de M. de Bernis à l'article additionnel de M. Vaillant (Exposition univer-

selle de 1900), et qu'en réalité U avait voté « pour ».

M. Carquet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 17 mars sur la disposition additionnelle de M. Dussaussoy (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Arthur Legrand déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 17 mars sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. de Kerjégu déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 17 mars sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Comudet déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 17 mars sur le second paragraphe de l'article additionnel de M. Vaillant (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Ghamerlat déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 17 mars sur l'ensemble de l'arUcle additionnel de M. Vaillant (Exposition universelle de 1900), et qu'en réalité il avait voté m pour ».

MM. L aroche- Joubert et Amous déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 17 mars sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900, et qu'en réalité ils avaient voté « contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Amaury Blmon* ^ Excusas et demandas de aong^, ^ Dépôt, par M. Prad*homme-Havette, au nom de la ig« commission dlntérât local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Saveie) à emprunter une somme de 232,500 fr. » Rapport, par M. Bourrât, au nom du 8* bureau, sur Télection de la 8* oiroonscrlptlen de Salnt^enls (Seine). ^ Adoption des eonoluslons du bureau et admission de M. Renou. » Dép6t et lecture, par M. Georges Berry, d'une proposition de loi tendant 4 faire créer par les soins du ministre de la guerre un signe distlneUt destiné aux anciens combattants de la guerre francoallemande 1870-1871, » Adoption, après déclaration de l\irienoe, da pn^et de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Nord, d'un ebemin de fer dlntérét local, à vole de 1 mètre de largeur entre les bords Intérieurs des rails, de Lourehes à Oambral. ^ Discussion de llnterpellatlon de MM< Franela Gbarmes, DeveUe et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue 4 rarrangemeni de Tananarive, du 18 Janvier dernier, et su? les applications qu'il se propose d*en faire, ainsi que sur les oondltlons dans lesquelles 11 a l'intention de le soumettre à la sanction parlementaire : M. Francis Gbarmes. » Question adressée par M. le prince d^Arenberg à M. le ministre des affaires étrangères, et réponse de M. le ministre, m Reprise de la discussion de rinterpeUation de MM. Francis Cbarmes, DeveUe et Turrel sur Tarrangement de Tananarlve: MM. d'Estournelles, Denys Coobln, Gérault^ Richard, le ministre des affaires étrangères, de Mahy. «- Ordres du Jour motivés : l« de MM. de Mahy, Qrunet, Pourquery de Bolsserln et Duval ; V^ de MM. Samary et Declcer-Davld ; 3* de M« Delbet : MM, le président du conseil, ministre de l'Intérieur, Francis Gbarmes. Adoption, au scrutin, de Vord?e du Jour de MM, de Maby, Brunel et Samary. m Dépôt, par M. Gérault-Rlchard, d'une proposition de loi assurant des ooneesstons de terre aux anciens soldats de l'expédition de Madagascar. =^ Présentation, par M. le ministre des colonies : !• d'un projet de loi portant appUeatlon i Madagascar du tarif général des douanes ; 2» d'un projet de loi autorisant le gouvernement de la reine de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à prooéder à l'émission d^obllgatlons amortissables en soixante ans garanties par le gouvernement de la République française. :» Adoption d'un projet de résolution de M. Le Hérissé, Invitant le Gouverne« ment k prendre i regard des condapinés militaires les plus larges mesures de clémence. ^ Dépôt, par M. le président du conseil, ministre de rintérleur, de quatre projets de loi d'intérêt local concernant des Impositions extraordinaires par le département de la Marne. ^ Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant prorogation de surtaxes k l^octrol de Salnt-MarceUln (Isère}. ==: Dépôt, par M. Delombre, au nom de la commission du budget, d'un rapport au? le projet da loi, modifié par le Sénat, concernant : i» la régularisation de décrets rendus en conseil d'Stat; 8« Touverture et Tannulation de orédlts sur rexerciee 1895; a* Touverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4* rouverture de crédits au titre des budgets annexes. » Dépôt, pat M* Merlou, d'une proposition de loi tendant é l'établissemenl d'nn impôt mixte et dégressif sur le capital et sur le revenu. «» Congés.

PRÉsiPHNcn nn m< wfmi buisson

La séance est ouverte à deux heures.

Mf Je«n QoMt tun des$e€rétaire$i donne lecture du proeès^verbal de la 2* séance de mardi dernier.

Mf AiMUfy timoii. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur Vamendement de M. de Bernis à Tarticle additionnel présenté par H. VaiUant à la loi relative k TExposltion universelle de 1900. C'est une erreur. Je déclare avoir voté « pour » Famendement.

M, l9 préaident Iln*y^P^0 d^autre observation sur la procès*verbal?, . ,

Le procès-verbal est adopté.

EZGUSB8 BT I>BMANDB8 DB QONOA

M. le préiidaiit. MM. Emest Bérard (Rhône) et Antoine Gavinl s'excusent dQ n$

pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés,

Les demandea seront renvoyées & la com- (Uiasioa des congés,

nipÔT d'un n^ppoRT

M. U préiideat J*ai reçu de M. Prud*homme-Havette, au nom de la 19* commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 232,500 fr.

Le rapport sera imprima et distribué.

vtolFIQATXQH w FQUVOina

U. le préiidsat La parole est à H. Bour* rat pour un rapport d'élection.

M. BoQvrat, rapporteur. -^ Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis, 3* circonscription,

Les éleotlonfl du 83 février 1806 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,965, dont le quart est do 3,742.

Nombre des votants, 10,023,

Bulletins bhinca et nuls, à déduire, 425,

Suffrages exprimés, iO,lQ8, dout la majorité absolue est de 5,i00,

Ont obtenu :

MM, Trébois ,,.., 8.070 voix,

Renou ,,....,.,., 2,764 —

Priaud , 1.823 —

AUalre ,,,., 1.874 —

Ponce , 824 —

Tauzin 186 —

Feron 134 —

Roué , 123 —

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1*' tour, il a ét^ procédé, le 8 mars, ft un 2« tour

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

de Bcrutin qui a donné les résultats suivants:

Nombre des votants, 9,Ô28.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 331.

Suffrages exprimés, 9,497.

Ont obtenu :

MM. Renou 5.127 voix.

Trébois 4.339 -

Divers 362 —

M. Renou (Louis- Victor) ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de la 3* circonscription de Saint-Denis (Seine).

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n^est jointe au dossier. M. Renou (Louis-Victor) a Justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 8* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 8« bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Renou est admis.)

DÉPÔT d'une proposition DE LOI

M. le président. La parole est à M. Berry, pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il se propose de demander Turgence.

M. Georges Berry. J'ai Thonneur, au nom de 320 de mes collègues et au mien, de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi dont je demande la permission de lire Texposé des motifs.

{lÀsezIlisez!)

« Messieurs, si, en 1870, le succès n'a pas couronné les efforts de nos armées, il ne s'ensuit pas qu'il n'y ait eu à cette époque de vaillants combattants, des citoyens courageux et souvent des héros qui ont honoré le nom français. Aussi il peut sembler étrange qu'on n'ait pas encore donné à ceux qui ont défendu le sol envahi par l'ennemi une distinction qui n'a été refusée ni aux sol> dats du Mexique, ni aux combattants de Grimée, ni à l'armée d'Italie, ni, plus tard, aux régiments qui sont allés faire respecter le drapeau français au Tonkin et au Dahomey, pas plus qu'elle n'a été refusée à ceux qui sont revenus victorieux de Madagascar.

u II convient d'ajduter en outre, à ce sujet, que — situation bizarre — les Algériens français qui se sont enrôlés pour la guerre de 1870 n'ont obtenu aucun signe distinctif rappelant leur bravoure devant l'ennemi, tandis que ceux de leurs concitoyens qui sont restés en Algérie, accomplissant leur service d'un an dans une garnison du Sud, sont décorés de la médaille coloniale qui vient d'être récemment créée.

« On nous objecte que ce n'est pas le moment de parler des combattants de 1870, car la France est en deuil depuis cette époque. Oui, nous sommes en deuil, oui, nous pleurons les chères provinces qui nous ont été ravies, mais le deuil n'a jamais exclu,

que nous sachions, ni la bravoure ni le mérite.

« Tenir un pareil langage serait faire injure à ceux qui, sans hésiter, ont quitté femme, enfants, famille, pour aller au secours de la patrie menacée. Us sont le des milliers qui attendent la décision du Parlement.

« Le Parlement dira-t-il que tous ces citoyens-soldats qui se sont levés à la voix de Gambetta ne méritent pas le titre de braves? dira-t-il qu'il considère ces citoyenssoldats moins braves que les vaincus de Sadowa honorés par le gouvernement autrichien?

« Non, le Parlement ne dira pas cela, car, plus que tous autres, ils méritent d'être distingués, ces soldats improvisés qui n'ont écouté que leur courage et leur patriotisme sans se laisser arrêter dans leur dévouement à la France par les larmes et les regrets qu'ils laissaient derrière eux.

« C'est pourquoi nous avons l'honneur de proposer à la Chambre des députés la proposition de loi suivante... »

M. le comte du Perler de Larsan.

Après vingt-six ans!

M. Georges Berry. Hélas! ce n'est pas ma faute si les combattants de 1870-1871 ont attendu vingt-six ans avant d'avoir satisfaction.

(c Article unique. — Il est créé un signe distinctif destiné aux anciens militaires qui prouveront avoir pris une part active à la guerre franco-allemande de 1870-1871 » (1).

J'avais l'intention de demander l'urgence

(1) Cette proposition est signée de MM. Georges Berry, AchiUe Adam, d'AiUiëres, Alasseur, Amodru, prince d*Arenberg, ArgeUôs, Aurlcoste, Babaud-Lacroze, Bachimont, Balandreau, Balsan, Bansard des Bois, Louis Barthou, Olivier Bascou, Basly, Georges Batiot, de Baudry d^Asson, Baulard, Bazille, Beaoquier, Alexandre Bérard (Ain), Ernest Bérard, Berdoly, Georges Berger, de Berne-Lagarde, Berteaux, Maurice-Binder, Bischoffsheim, Bizot, Blzouard- Bert, Edmond Blanc (Basses-Pyrénées), Pierre Blanc (Savoie), Auguste Bouge, Laurent Bougera, Bourcy, Paul Bourgeois (Veudée), Bourgoin, Boysset, Bozérian, Braud, Breton, iules Brice (Meurthe-et-Moselle), René Brice (Uleet- Vilaine), Brincard, Brindeau, prince de Broglie, Carpentier-Risbourg, Garquet, Castelin, Castillard, de Gazenove de Pradine, Ceccaldi, Adrien Ghabrié, Ghamerlat, Ghandioux, Gtiantelauze, Charles-Roux, Gharonnat, Charpentier, Charruyer, Ghaudey, Chaulin-Servinière, Ghavoix, Albert Christopble, abiel, Clément Clament, Clausel de Goussergues, Glédou, Coaohe, Jean Codet, Emile Gompayré, Constant, Cosmao-Dumenez, Cet, Gouchard, Elle Cousin, Crémieux, Cros-Bonnel, Cuissart, Dansette, Dauzon, Alban David, Decker-David, Defontaine, Defumade, Dejean, Delanne, Delaunay, Delbet, Delcassé, Delmas, François Deloncle, baron Demarçay, Denoix, Derveloy, Paul Deschanel, Descubes , Desfarges , Deshayes , Jules Desjardins, Dindeau, Gaston Doumergue (Gard), Dron, Dubief, Emile Dubois (Nord), Victor Dubois (de Dreux), Ducos, Dumas, Dunaime, Dupon, Dupuy-Dutemps, Dupuytrem, Paul Dussaussoy, Dutreix, César Duval, Jules Duvau, comte d'Elva, Adrien Parjon, Fiquet, Firino, Etienne Flandin, Fleury - Ravarin, Flourens, AchlUe Fould, CamiUe Fouquet, Fournol, Franc, François, Gustave Franconie, Frébanlt, Gacon, Jules Gaillard, Gaston Galpin, Garnier, Gasnier, Gauthier (de Clagny), Gauvin, Antoine Gavini,

et la discussion immédiate... {Exclamations sur dioers bancs.)

M. Jourde. Je demande la parole contre l'urgence.

Cette proposition n'aurait jamais dû être faite à la tribune française! {MouvemenU divers.)

M. Georges Berry. C'est au nom de trois cent-vingt de vos collègues que je porte la parole à la tribune, monsieur Jourde.

Je répète que j'avais l'intention de demander la déclaration d'urgence et la discussion immédiate; mais, d'accord avee le Gouvernement, pour ne pas retarder certains débats attendus impatiemment par la Chambre, nous remettrons à une date ultérieure et la demande d'urgence et la discussion.

M. le président. La discussion de l'urgence est renvoyée à une prochaine séance qui sera fixée ultérieurement.

La proposition sera imprimée et distribuée.

MOTION d'ordre

M. le président. M. d'Arenberg devait poser une question à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre, qui était

Sébastien Gavini, Gellé, Gelllbert des Seguins, Raymond Gendre, Genêt, Genoux-Prachée, Jules Gervais, Gerville-Réache, Gévelot, Girard, Girodet, Goblet, JuUea Goujon (Seine-Inférieure), GourYil, Gousset, de Grandmaison, Gras, Georges Graux, lieutenant-colonel Guérin. Guillemet, Harriague Saint-Martin, Paul Rayez, Hennard, Henrion, Herbet, Hnbbard,Clovis Hugues, François Hugues (Aisne), Isaac, Jaequemin, Jacques, Jouart, JoulTray, Jules Jaluzot, Emile Juilleo, J. de Rerjégu, Labat, vicomte de La Bourdonnaye, Labussiôre, Lachièze, LacOte, Henri de LacreteUe, marquis de La Ferronnays, Lafont, vicomte de La Noue, Laporte, de Largentaye, Laroohe-Joubert, LavlUe, Lebret, LechevalUer, Le Clec^h, Leconte, Le Coupanec, LelTet, Le Oavrian, Arthur Legrand, Legras, Le Mare, eomte Lemercier, Lemire (Nord), Le Molgn, Modeste Leroy, Casimir Lesage (Cher), Max Lesage (Oise), Le Senne, Le Troadec, Fernand Levecque, Georges Levet, comte de Lévis- Mirepoix, Victor Leydet, Linard, Loup, Loyer, Luce de Casablanca, baron de Mackau, Magnien, de Mahy, Marcel Habert, Henry Maret, Marfao, Marmottan, Martinon, Albert Masson, Maurice- Faure, Jules Mercier (Haute-Savoie), Merlou, Mézières, Michelin, Mlchou (Aube), Mielvacque de Lacour, Mirman, Montant (Seine-et- Marne), Moroux, Mougeot, Mougio, Alfred Naquet, Noél. Odilon-Barrot, Dionys Ordinaire. Benoit Oriol, Ouvré, Jules Pams, Louis Passy, PauUn-Méry, Paulmier, Pédebidou\ Camille Pelletan, Albert Pétrot, Pierre-Alype, Pochon, PontaUié, du Breil comte de Pontbriand, Armand Porteu, Pourteyron, Prax-Paris, Prud'homme-Havette , Quintaa, Fernand Rabier, Ragot, de Ramel, RauUne, Real, Reboulin, baron Reille, baron André ReUle, Reinach, Emile Rey, Renault-Morliére, Roeh, Ernest Roche, RoUand, Rose, Charles Rousse, Bourlon de Rouvre, Rouzaud, Rubillard, Saint, de Saint-Martin, Saint-Germain, Salis, Samury, Saumande, Henri Schneider, Sentenac, Gusman Serph, colonel Sever, Sicard, Siegfried, Signard, Amaury Simon, Sonnery-Martin, Souhet, TaUUandier, Léon Talou, Tardif, Theu- 11er, Thierry-Delanoue. Thomson, Thonnard du Temple, Emile Thoulouse, Tiphalne, Trannoy, Trélat, comte de Tréveneuc, Adolphe Turrel, Turigny, Vacherie, Vallë, amiral Vallon, Pierre Vaux, Vigne, Armand VièlUrd, Villain, Villiers, Viox, Vival, Weil-Malles, Conrad de Witt.

présent il y a un instant, a, été obligé de s'absenter momentanément.

Je vais en attendant sa présence, si la Chambre le permet, et sans que cela puisse constituer un précédent, appeler un projet de loi qui figure à Tordre du jour. (Asseniiment)

ADOPTION d'un projet DB LOI RELATIF AU CHEMIN DB FER DE L0URCHE8 A CAMBRAI

M. le préaident. L'ordre du jour appelle. la 1"" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai.

M. Amanry Simon, rtxpporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.

M. le président. Je mets aux voix la déclaration d*urgence.

(L*urgence est déclarée.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide qu*elle passe à la discussion des articles.}

« Art. i«'. — Est déclaré d'utiUté publique rétablissement, dans le département du Nord, d*un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches & Cambrai ».

(L'article 1*' est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. -- La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'établissement de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.)

a Art. 3. — Le département du- Nord est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le 7 décembre 1893, entre le préfet du Nord, d'une part, et la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord, d'autre part, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention.

a Des copies certifiées conformes de ces convention et cahier des charges resteront annexées & la présente loi. » — (Adopté.)

<c Art. 4. — Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de. la loi du 11 juin 1880, le maximum du capital de premier établissement du chemin de fer désigné à l'article 1*' est fixé à la somme de 53,000 fr. par kilomètre, sans que la longueur à laquelle ce maximum s'applique puisse excéder 24 kilomètres 500 mètres et y compris les frais de constitution du capi-

1806. ^ DBP., SBSSION ORD. — AlfNALES, T. I. (NOUT, 8BRIB» AMNAbBS, Tt 48i)

tal-actions et d'émission des obligations, lesquels ne seront admis en compte que jusqu'à concurrence d'un maximum de 6 p. 100 du montant de ce capital.

<c Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor, à partir de la mise en exploitation de la ligne entière et jusqu'au 31 décembre 1950 au plus tard, est fixé à 18,347 fr.

« Cette charge annuelle, de même que son remboursement ultérieur, sera calculée d'après les bases fixées à la convention précitée du 7 décembre 1893 pour les frais d'exploitation, le capital de premier établissement et l'intérêt à servir à ce capitaL » - (Adopté.)

« Art. 5. — Il est Interdit à la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes qui lui sont concédées, sans autorisation préalable par décret délibéré en conseil d'Etat. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux

DISCUSSION d'une INTERPELLATION RBLATIVS A MADAGASCAR

1C« le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Francis Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue à l'arrangement de Tananarlve, du 18 janvier dernier, et sur les applications qu'il se propose d'en faire, ainsi que sur les conditions dans lesquelles il a l'intention de le soumettre à la sanction parlementaire.

La parole est à M. Charmes pour développer son interpellation.

M. Francis Charmes. Messieurs, j'ai pensé, et quelques-uns de mes amis ont cru avec moi que notre session d'hiver ne pouvait pas se terminer sans qu'une discussion sur Madagascar se produisit à cette tribune. Je me hâte de dire que, lorsque nous avons fait part de ce sentiment au Gouvernement, il s'y est associé aussitôt, et vous avez été témoins, à la fin de la séance dernière, des efforts que M. le président du conseil a faits lui-même — et je l'en remercie — pour que cette discussion fût fixée à la séance d'aujourd'hui. J'espère donc que je rencontrerai sur tous les bancs de cette Chambre une même, et je voudrais pouvoir dire une bienveillante attention. {Très bien! très bien!)

Dès le dépôt de notre Interpellation sur Madagascar, le Gouvernement a annoncé, par l'intermédiaire de la presse, l'intention où il était de nous soumettre très prochainement un certain nombre de projets de loi relatifs à l'organisation de la grande île; mais nous ne connaissons pas encore ces projets, et, fussent-ils déjà déposés devant vous, je crois que le moment est venu, avant même de les examiner, de réclamer au Gouvernement des explications générales sur l'ensemble de la politique qu'il

poursuit à Madagascar, de lui demander ce qu'il a fait et ce qu'il a l'intention de faire.

J'ai lu comme vous tous, messieurs, les. documents qui nous ont été distribués d'une main un peu parcimonieuse (Très bien! très bien! sur divers bancs), et j'avoue que la lumière ne s'est pas faite dans mon esprit.

J'entre sans autre préambule dans la question elle-même.

Vous savez qu'il y a eu deux conventions successives de Tananarlve : l'une, qui porte la date du 1*' octobre 1895; l'autre, qui porte la date du 18 janvier 1896. Je ne veux pas les comparer; je crois que ce serait aujourd'hui une œuvre académique. Nous, restons en présence du second texte seul ; c'est ce second texte qu'il s'agit pour nous d'examiner et d'apprécier.

Tout ce que je dirai du premier traité c'est qu'il était très nettement un traité de protectorat; on ne pouvait pas s'y tromper. Je ne dirai pas la même chose du second arrangement : celui-ci n'a pas, à beaucoup près, un caractère aussi net que le premier. Etablit-il un protectorat? accomplit-il une prise de possession? Je n'en sais rien, et c'est ce que je demande au Gouvernement.

Ne croyez pas, messieurs, que je veuille me lancer dans des distinctions subtiles qui ressembleraient à un exercice de scolastique constitutionnelle. Mais enfin, les mots ont un sens dans le vocabulaire politique : ils correspondent à des idées, à des systèmes divers, et je crois qu'il y a des inconvénients & les brouiller et à les confondre. (Très bien! très bien! au centre.)

Tout le monde sait ce qu'est le protectorat. Il a pour objet, en ménageant les mœurs, les habitudes du pays dans lequel on s'établit, de se servir comme d'un instrument perfectible assurément, mais d'un instrument commode et d'un emploi immédiat, de l'administration et du gouvernement préexistants. Le protectorat a été toujours, mais nous nous en sommes surtout rendu compte dans ces derniers temps, le meilleur ou du moins le plus économique de tous les systèmes de colonisation, et, . pour employer une expression que M. le président du conseil a apportée un jour à la tribune, je dirai que le protectorat est le principe du moindre effort appliqué en matière coloniale. C'est, je crois, la meilleure définition qu'on puisse en donner.

Mais je ne viens pas demander au Gouvernement d'appliquer le protectorat & Madagascar; car je crois que je suis déjà, du moins en partie, d'accord avec lui sur ce point. Il me répondrait tout de suite que c'est bien le protectorat qu'il a l'intention d'appliquer dans l'intérieur de l'Ile de Madagascar. Je le crois ; je n'en suis pourtant pas absolument certain. L'œuvre qui nous a été soumise est d'une telle nature, elle présente à mes yeux de telles obscurités, que je serai reconnaissant au Gouvernement de faire cette déclaration dans des

termes aussi nets qae possible. Je lui demande de la lumière. Et certes, je ne trouve pas que cette lumière résulte de Taote du 18 Janvier. Elle a grand besoin d^ètre augmentée, complétée par les déclarations que le ministère apportera sans doute à cette tribune.

Oh I messieurs, le préambule de Tarran-» gement du 18 Janvier est très net : il dit que la reine de Madagascar déclare avoir eu connaissance d'une prise de possession de la grande lie par la France.

De quelle déclaration s'agit-il? S'agit- il de celle que, le ZJ novembre dernier, M. Berthelot a apportée à cette tribune? Je le crois, car Je n'en connais pas d'autre. Mais Je me permettrai de faire remarquer que cette déclaration de M. Bertbelot n'a pas encore, au point de vue international, parce qu'elle n'a pas encore au point de vue parlementaire et constitutionnel, la consécration qui doit lui donner une valeur déûnitive. Je ne veux qu'indiquer ce point, ayant l'intention de le traiter plus complè* tement dans quelques minutes.

Je reprends donc la lecture de l'arrangement du 18 janvier, de cet arrangement qui a été signé il y a deux mois par la reine de Madagascar, et je suis surpris, je le confesse, après la déclaration initiale qui a établi notre prise de possession, de ne plus y trouver une seule ligne, un seul mot qui se rapporte à cette Idée de la prise de possession.

L'article 1*' est ainsi conçu :

« Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de S. M. la reine de Madagascar par un résident général. »

Mais c'est là l'essence môme du protectorat! Nous ne sommes plus du tout dans le système de la prise de possession. Dans ce système, l'article i*' est absolument incompréhensible. Il n'a aucun sens. (1res bien! très bien ! iur divers bancié)

Et il en est de môme des articles qui suivent. Sans pousser cette lecture Jusqu'au bout, je la continue :

f< Le gouvernement de la République représentera Madagascar dans toutes ses rela* tiens extérieures . . . .»

N'est-ce pas encore là le protectorat?

a ... Le résident général sera chargé des rapports avec les agents des puissances étrangères ; les questions intéressant les étrangers à Madagascar seront traitées par son entremise. »>

M Par son entremise » ! Vous sentes la portée du mot. 11 est impossible d'indiquer plus clairement que nous sommes un simple intermédiaire entre la reine de Madagascar et les étrangers, et que la souveraineté de la reine reste par conséquent tout entière. C'est toujours le protectorat.

Et que dirai-je de l'article 3 de cette convention ? Le voici :

« Le gouvernement de la République française se réserve de maintenir à Madagascar les forces militaires nécessaires à reMereice de son autoritéi m

S'il s'agissait d'une prise de possession véritable, d'une prise de possession effective, cet article s'expliquerait-il ? 11 serait au moins inutile. N'est-il pas évident que le gouvernement de la République française, sans avoir besoin de le dire, a le droit d'entretenir à Madagucar les forces nécessaires à l'exercice de son autorité, si Madagascar lui appartient? (Trêibien!

très bien!)

Je répète donc que tout, dans cet arrangement, porte très étroitement le caractère non pas de la prise de possession, mais du protectorat. Vous aves fait du protectorat, peut-être sans le savoir.

Je résume l'impression que laisse la lecture de l'acte du 18 Janvier en disant que la reine de Madagascar, après avoir pris connaissance de la prise de possession de l'Ile par le gouvernement de la République française, s'est soumise à quoi? au protectorat. [Ttèi bien!)

Vous êtes tombé — je parle au Gouvernement — dans une confusion étrange. Et comment y ètes-vous tombé? Qu'est-ce que l'arrangement du 18 Janvier? C'est un arrangement que le précédent ministère, obéissant à des préoccupations que je n'ai pas à examiner en ce moment, avait essayé de substituer à celui qu'il avait remis d'abord entre les mains du général Duchesne, lorsque l'héroïque général quittait la France pour entamer l'expédition qu'il a si glorieusement terminée. (Applaudisse* ments,)

Vous savez tous, messieurs, que ce second arrangement est arrivé trop tard à Tananarive ; le premier était déjà signé : il est donc resté à l'état de projet; mais le Gouvernement actuel l'a repris, il s'en est emparé et l'a fait signer par la reine. Seulement il en a supprimé auparavant l'article l«',qui lui donnait pourtant son sens véritable, et qui était rédigé comme suit :

c( Le gouvernement de S. M. la reine de Madagascar reconnaît et accepte le protectorat de la France avec toutes ses conséquences. »

Vous avez supprimé le mot de « protectorat », mais vous avez gardé la chose. A la place du mot de «protectorat» vous avez mis celui de ce prise de possession»; mais, cette fois, vous vous êtes contenté du mot.

Peut-être avez-vous voulu donner satisfaction à tout le monde, aux partisans de l'un et de l'autre systèmes. Je vois devant mol mon honorable ami M. de Mahy, Je ne sais si le Gouvernement l'aura contenté...

M. de Mahy. 11 m'a donné satisfaction par la notification ofûcielle aux puissances de la prise de possession.

M. Francis Oharmes. C'est autre chose ; nous y viendrons tout à l'heure.

Je parle pour le moment de l'arrangement de Tananarive et, quant à mol, il me laisse dans un très grand trouble d'esprit. Il y a là un texte bizarre, que je qualifierais d'incohérent si je ne craignais d'employer un mot désobligeant et si d'ailleurs, malgré tous ses défauts^ je ne mé croyais

pas obligé de le conserver. Comment le changer, en effet? Ne serait*ii pas souverainement ridioule, après avoir fait signer par la reine un premier arrangement, qu*on a ensuite déchiré, puis, après lui en avoir fait signer un second, de déchirer encore ce second arrangement, soit pour revenir au premier, soit pour en faire un troisième?

Je prends donc la situation telle que vous l'avez faite, l'arrangement tel que vous l'avez rédigé, et je vous demande : Qu^avezvous l'intention d'en faire? Quelles conséquences vous proposez-Tous d'en tirer?

Je n'ignore pas, au surplus, que la logique absolue ne régit pas toujours les conceptions diplomatiques et que, entre la prise de possession pure et simple et le protectorat pur et simple, il peut y avoir place pour des systèmes très dilTérents, très variés, à une condition pourtant, c^est que cette variété de systèmes vouslaoberchiez, vous la portiez dans la manière dont vous appliquez le protectorat.

Comment pourrions-nous ignorer qu'il y a de nombreux systèmes de protectorats, qu'il y en a autant que de circonstances ou de milieux différents ? Nous avons un protectorat pour la Tunisie; nous en avons un autre pour l'Annam, un troisième pour le Tonkin et encore un autre pour le Dahomey. Ce sont tous des protectorats, bien que très différents les uns des autres. Quant à la prise de possession, c'est quel* que chose de plus absolu, les modalités en sont restreintes; on est maître d'un pays ou on ne l'est pas ; et ce qui m*étonne, c'est que vous ayez voulu confondre, mélanger dans un même texte deux systèmes je ne dis pas seulementdlfférents, mais opposés, deux principes contradictoires, celui de la prise de possession et celui du protectorat.

Je crois que tout peut s'expliquer et se soutenir, comme on l'a dit, hormis l'Inconséquence, et c'est malheureusement dans l'inconséquence que vous vous êtes placés.

Mon embarras s'explique donc en présence de votre œuvre, et j'ai besoin, pour la comprendre, que vous vouliez bien prendre la peine de me l'expliquer.

. Mon Dieul je me doute un peu de l'explloation que vous me donnerez, car j'ai lu vos journaux. Vous avez voulu appliquer le protectorat à l'intérieur de Madagascar et l'annexion au dehors. Vous avez voulu que la reine vous servit d'intermédiaire avec ses sujets, et vous vous proposez de lui. servir d'intermédiaire avec les puissances étrangères. Est-ce un système ? Dans tous les cas , il est tout nouveau. Nous ver- . rons ce qu'il vaudra dans la pratique; nous verrons quels résultats il vous doh-^ nera.

Pour ma part, je crois que vous avez eu grandement raison de conserver rintermédiaire de la reine de Madagascar à l'intérieur, et vous auriez eu encore plus raison de ménager davantage un prestige qui est devenu pour vous un instrument d'action^ Maisi au dehors, je ne suis pas

aussi sûr que vous rencontrerez toutes les facilités que tous espérez dans Tapplica* tien de votre système, en ce qui concerne les* rapports de Madagascar avec les autres puissances.

11 y a, en effet, deux doctrines dans le droit des gens : les uns — et Je me hâte de dire que ce sont les plus nombreux -*• aflirment que la prise de possession fait tomber les traités antérieurs et place le gouvernement qui Ta faite en quelque sorte en face d'une table rase ; d'autres, au contraire, disent que lorsqu'un pays s'em* pare d'un autre pays, lorsqu*un gouvernement se substitue à un autre gouverne* Vient, il est obligé de prendre le pays dont il s'empare avec les charges qui pèsent déjà sur lui, avec les servitudes, avec les engagements qu'il a contractés.

Je ne veux pas me prononcer entre ces deux doctrines. Je ne veux pas dire une seule parole qui puisse gêner le Gouver* nement dans ses négociations ultérieures; Je prévois qu'il aura des difficultés; je dirai même que je les vois; je ne veux pas les auKODenter.

Mais Je demande au Gouvernement, en me plaçant dans son propre système, ce qu'ils fait pour l'appliquer depuis qu'il est au pouvoir. Et Je crois pouvoir dire dès maintenant qu'U a perdu beaucoup de temps, un temps très précieux, qu'il aurait pu mieux employer.

Il a d'abord perdu du temps pour changer le premiertraité^ pour en faire un se^ cond, et je le regrette, car, si je laisse de côté comme im peu puériles peut«ètre les questions d& pure forme, je suis convaincu que le Gouvernement ne tirera pas du second traité un meilleur parti que celui qu'il aurait pu tirer du premier. Il a cédé, qu'il me permette de le lui dire, à une tendance assez naturelle, qui est de faire autre chose que ses prédécesseurs. Il a fait autre chose, je le reconnais; je ne suis pas bien sûr qu'il ait fait mieux, mais je suis certain qu'U n'a pas fait plus.

M. (histave Rivet. Il y a eu à la Chambre une protestation unanime contre le premier traité.

M. Franda OàarmM. le n'entends Jusqu'ici que la vôtre, mon cher collègue. (On rit.)

M. Onitave Slvet. Alors c'est que vous n'avez pas entendu ce qu'on disait dans les couloirs? (BxciamatUm$ et bruU sut dmrt bancs à gauche et au centre,)

M. Franoia Oharmes. Aujourd'hui, nous sommes en séance.

£n ce qui concerne l'administration intérieure de l'Ile, ce que je dis est l'évidence même. Vous aviez, dans le premier traltéi un article que vous avez d'ailleurs conservé dans le second et qui dit : « S. M. la reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le Gouvernement jugera utiles ». D'où il résulte que les conseils que vous pouvez donner seront des ordres, et que ces ordres seront obéis.

M. Louis Brunet. La reine avait pris

d'autres engagements en 1885, et elle ne les a pas tenus.

M. Franois Charmas. Je ne parle pas des engagements anciens, mais de ceux de 1895. Il me semble qu'ils sont aussi nets quepos-» sible, et je crois qu'après l'expédition que nous avons faite, nos troupes ayant atteint Tananarlve, il y a des chances très sérieuses, si nous le voulons bien — et je présume que nous le voudrons — pour que le traité actuel ne reste pas lettre morte comme cela a pu arriver à ceux qui l'ont précédé. (Très bien! très inen!)

Mais je reviens aux traités de Madagascar, et ici j'aurai vraiment besoin de l'attention de la Chambre, parce que la ma* tière est assez délicate. {Parlez ! parle* !)

Madagascar avait un certain nombre do traités d'amitié... (BruU.)

M. le présidaat. On imaginerait difficilement un sujet plus intéressant. L'orateur le traite avec compétence ; veuillez l'écou*ter, messieurs. (Très bien I très bien!)

M* Francis Oharmes. Madagascar avait ces traités d'amitié et de commerce avec plusieurs puissances, notamment avec l'Angleterre, les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Italie. Je demande au Gouvernement ce qu'il a fait pour préparer la dénonciation ou, s'il le préfère, l'annulation de ces traités.

Il a fait, Je le sais, — et l'honorable M. de Mahy le rappelait 11 y a un moment, — la notification de sa prise de possession aux puissances. Cette notification est du il février dernier ; nous sommes aujourd'hui au 19 mars. 11 y a donc cinq semaines que celte notification a eu lieu. Qu'a fait le Gouvernement pendant ces cinq semaines?

A-t-il essayé de tirer quelques conséquences de l'acte qu'il avait accompli? a-t-U reçu des réponses des puissances? Si vous en avez reçu, je désirerais savoir ce qu'elles sont. Si vous n'en avez pas encore reçu, est-ce que, du moins, vous avez pressenti les dispositions des puissances? et si vous avez pressenti ces dispositions, que pouvez-vous nous en dire?

Vous avez annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi sur le régime douanier de Madagascar. Ce projet. Je le voterai. Mais nous sommes à la veille des vacances parlementaires : ètes-vous sûrs qu'il soit voté d'ici à notre séparation ? S'il ne peut être voté qu'à la rentrée. Je me verrai obligé de répéter que voilà encore beaucoup de temps Inutilement perdu. (TV^ bien ! très bien !)

On croirait vraiment que vous avez douté de votre droit. Quant à mol, Je n'en doute pas; je n'en doute dans aucun des systèmes entre lesquels vous aviez à choisir.

On a établi, je ne sais pourquoi, une différence essentielle entre les conséquences du protectorat et les conséquences de l'annexion au point de vue des traités préexistants.

Je ne crois pas, messieurs, que le maintien des anciens traités soit inhérent au système du protectorat. On s'est appuyé sur les souvenirs et l'exemple de la Tuni-

sie. On a dit que le protectorat y avait non pas seulement respecté, mais confirmé les traités préexistants. On a soutenu qu'il en était tout autrement avec l'annexion. 11 y a dans tout cela des confusions à dissiper.

Messieurs, le protectorat ne confirma pas nécessairement les anciens traités. Je trouve la preuve du contraire précisément dans l'exemple sur lequel on s'est le plus souvent appuyé, c'est-à-dire en Tunisie, dans le traité du Bardo.

L'article il du traité du Bardo est ainsi conçu : « Le gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes. »

Si nous avons pris soin de déclarer, et en termes aussi explicites, que nous maintenions les anciens traités, que nous leur donnions notre garantie, c'est apparemment que la chose n'allait pas de sol et qu'elle avait besoin d'être spécifiée.

Cela dit, je me reporte au premier traité de Tananarlve et J'y trouve l'article que voici. C'est l'article 6, paragraphe 3 :

« Lé gouvernement de la République française n'assume aucune responsabilité à l'égard des engagements, dettes ou cou-* cessions que le gouvernement de la reine de Madagascar a pu souscrire avant la signature du présent traité. »

Qu'est devenue cette disposition du premier traité? Elle a disparu dans le second, et cela est fâcheux. Nous déclinions toute responsabilité ; nous refusions de prendre tout engagement. Croyez-vous, messieurs, que cela ffit inutile? C'était l'attitude précisément contraire à celle que nous avions prise autrefois, en signant le traité du Bardo. Elle était excellente. (Très bien! très bien!)

Elle l'était surtout non pas tant en ce qui concerne les traités que Madagascar pouvait avoir conclus avec les autres puissances qu'en ce qui concerne les concessions accordées par le gouvernement malgache à un certain nombre de personnes privées. En effet, messieurs, il est de principe que ces concessions subsistent tout aussi bien dans le système de la prise de possession que dans celui du protectorat. Par conséquent, en nous annexant Madagascar danë les conditions où nous Tavons fait, nous nous exposons à des responsabilités qu'il aurait été plus prudent de repousser pour notre compte et 'de laisser au compte de la reine. C'était le cas, ou Jamais, de, nous servir de celle-ci comme d'un intermédiaire. Nous y aurions certainement trouvé des facilités pour le règlement de tout ua ordre de questions. (Très bien! très bien!)

Mais je reviens à l'exemple qu'on a tiré de la Tunisie. Il n'y a, messieurs, aucune comparaison à établir entre la situation qui existait autrefois en Tunisie et. celle qui existe actuellement à Madagascar.

La Tunisie avait des traités avec plu-» sieurs puissances européennes, notamment avec l'Angleterre et l'ItaUe, et ces traités ne se ressemblaient pas. Le traité avec

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

TAngleterre était perpétuel; il avait été conclu sine die : le traité avec l'Italie avait un terme fixé d'avance. C'est le second, et non pas le premier, qui nous a gênés. L'échéance prévue no s*est produite qu'il y' a quelques mois, ou, pour être plus exact, elle se produira dans quelques mois; mais la dé* nonciation devait être faite un an àTavance; et nous y avons procédé. Vous le comprenez, messieurs, il nous était impossible de dénoncer les autres traités avant que le traité italo-tunisieneût atteint son terme. Nous ne pouvions pas, avant ce moment, ouvrir des pourparlers avec une autre puissance. L'Angleterre n'aurait évidemment pas consenti à accepter dansla Régence une situation différente de celle dont le gouvernement italien aurait continué de jouir, et surtout une situation inférieure. Voilà un des motifs pour lesquels nous avons maintenu en Tunisie la situation préexistante.

A Madagascar la situation n'est pas la môme. Là, tous les traités sont perpétuels, et il est de Fesseuce de ces traités qu'on peut les dénoncer toujours, bien entendu . en choisissant son moment et en y mettant les formes et les délais d'usage. Mais quant à votre droit, il était, à mon avis, incontestable : vous pouviez, avec le premier traité tout aussi bien qu'avec le second, dénoncer lés traités de Madagascar. (Très bien! très bien!)

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait? Vous auriez eu là une occasion précieuse, occasion que vous avez laissé échapper et que vous retrouverez peut-être difficilement, de faire établir un principe auquel j'attache une grande importance, à savoir que, dans la nomenclature des nations plus ou moins favorisées, -— car tous ces traités perpétuels portent, en faveur de la puis^ sance qui les avait conclus, la clause de la nation la plus favorisée , — dans cette nomenclature ne peut pas, ne doit pas entrer la nation protectrice. Celle-ci, messieurs, doit avoir un sort à part ; elle doit rester hors rang, hors concours ; elle ne doit pas être placée dans la même situation que les autres; elle a droit à des avantages particuliers pour ses nationaux. {Très bien! très bien!)

M. de liahy. Ce n'est pas l'opinion de lord Salisbury.

M. Francis Charmes. Je vous remercie, monsieur de Mahy, de rappeler l'opinion de lord Salisbury.

On a établi, à ce sujet encore, une confu'^ sion qu'il est essentiel de faire disparaître. La chambre de commerce de Manchester, si je ne me trompe, à demandé une sorte de consultation à lord Salisbury, au sujet des produits anglais et de la situation qui leur serait faite par comparaison avec celle des produits français, après la disparition du traité italien. Lord Salisbury a répondu ce qu'il pouvait répondre, et je crois que M. Berthelot lui-même, à sa place, aurait été fort embarrassé pour faire une réponse différente. Il a dit que les produits anglais sont traités comme les produits franîçais, qu'ils ne payent pas de droits supé^ I

rieurs ; c'est un fait qu'il a constaté et qù! est actuellement incontestable ; ce n'était pas au ministre anglais à émettre le premier des doutes sur sapersistance. Mais parcequ'il existe aujourd'hui, ce n'est pas une raison pour qu'il soit indéfiniment maintenu, et vous savez d'ailleurs fort bien qu'il ne le sera pas. Il y a quelques semaines, en effet, l'Angleterre a consenti, en principe, à ce que son traité avec la Tunisie fût modifié, ce qui équivaut à en accepter la dénonciation ; d'où j'ai le droit de conclure que l'allégation de lord Salisbury ne contredit pas ma thèse et la laisse subsister tout entière. {Très bien! très bien!)

Soyez sûrs, messieurs, que si nous avons adopté en Tunisie l'attitude que vous savez, c'est pour des raisons absolument indépendantes du système du protectorat ou du système de l'annexion ; c'est pour des raisons de politique générale ; c'est parce que le gouvernement de cette époque s'est rendu compte de l'état de l'Europe et qu'il a mesuré ce qu'il pouvait et ce qu'il ne pouvait pas faire ; c'est pour cela, et aussi à cause du caractère spécial du traité italien dont il a fallu attendre le terme, que nous avons procédé en Tunisie comme nous l'avons fait. J'espère que vous ne rencontrerez pas à Madagascar des conditions analogues, car, s'il en était autrement et si par malheur je me trompais, je craindrais beaucoup que la forme nouvelle que vous avez adoptée ne vous sauvât pas des plus grandes difficultés.

Mais soit! j'admets, à force de le désirer, que votre système diminuera vos difficultés au dehors ; en revanche, je suis certain qu'il les augmentera au dedans. ;

En effet, messieurs, il vous incite en quelque sorte à vous passer de l'intermédiaire de la reine et à accepter directement des responsabilités qu'il aurait mieux valu lui laisser prendre à l'égard de ses sujets. Vous avez déjà pris quelques-unes de ces responsabilités, et vous y avez été aidés par la rapidité avec laquelle vous avez fait passer Madagascar du ministère des affaires étrangères au ministère des colonies. Vous vous êtes trop pressés d'opérer cette mutation. 11 fallait la faire un jour, peutêtre même un jour assez prochain; mais, assurément, il eût été sage de laisser le ministère des affaires étrangères faire d'abord son œuvre et régler toutes ces questions si complexes, si délicates, qui se rattachent à la dénonciation des traités, à la suppression de la juridiction consulaire, aux demandes d'indemnités, etc. (Très bien! tj^èsbien!)

Vous êtes allés trop vite en besogne. Je ne veux, messieurs, dire aucun mal du ministère des colonies ; mais, enfin, il a des habitudes prises, il a de vieilles traditions, et ces habitudes, ces traditions, le poussent à gouverner et à administrer dhrectement de Paris.

M. Paul Guieysse, ministre des colonies. Vous voyez bien que non pour le Tonkin. i

M. Francis Charmes. Je ne le vois pas

d'une manière aussi claire que je le voudrais. D'ailleurs, en ce qui concerne le Tonkin, Je vous ferai remarquer qu'il est resté pendant un certain temps au ministère des affaires étrangères, et peutêtre est-ce à cause de cela que le protectorat y a été établi sur des bases normales. Je ne suis pas sûr que le ministère des colonies ne les a pas un peu ébranlées depuis.

Je reviens à Madagascar. '' Aussitôt que vous l'avez eu entre vos mains, monsieur le ministre, qu'avez-vous fait? Dès le 30 décembre de l'année dernière, voub avez publié au Journal officiel un décret qui organisait, en partance pour Madagascar, toute une cargaison de fonctionnaires. (Tm bien! très bien ! et tires sur divers bancs.)

M. le ministre des eolonies. Je m'expliquerai à ce sujet de façon à calmer vos préoccupations.

M. Frinois Oharmes.' Je tous eu serai très reconnaissant.

Parmi ces f onctionnairea , les magistrats dominaient. Il y avait des premiers présidents de cour d'appel, des présidents de chambre, des conseillers, des juges ordinaires ; il y avait même des juges de paix et des greffiers de justice de paix, enfin une organisation complète façonnée sur le dernier patron européen.

Lorsque ce décret a paru, à tort ou à raison l'émotion a été très vive dans le public, si bien que vous avez cessé de faire vos confidences au Journal officiel, et depuis nous ne savons pas quels sont les autres fonctionnaires que vous avez pu envoyer là-bas.

M. le miniatre des ooloniee. Je vous le dirai.

M. Francis Charmes. Je serai très heureux de vous l'entendre dire. Vous avez aussi, n'est-ce pas, envoyé des douaniers à Madagascar?

M. le ministre des colonies. Certainement, et pas encore assez.

M. Francis Charmes. Sans doute, il en faut. Le douanier est un élément indispensable à toute organisation civilisée; mais vous vous êtes bien hâté de les expédier. J'en dis autant de vos magistrats. ( Très

M. du Breily comte de Pontbriand. Il y en a même qu'on a été obligé de rappeler, après renseignements pris.

M. de Baudry d'Asson. Il faudrait envoyer des pharmaciens et des médecins.

M. Frsmois Charmes. Je demande à M. le ministre de la justice, qui paraît d'ailleurs tout prêt à me donner des explications, ce que sont devenus les magistrats qui sont partis dans les premiers jours de Tannée courante.

M. le ministre des colonies. Je vous répondrai tout à l'heure.

M. Francis Charmes. Ont-ils rejoint leurs postes? Est-ce que vraiment ils jugent quelqu'un? (ÎHt^es.) Et qui ? Et en vertu de quel code? Et vos douaniers, serait-il indiscret de vous demander quel tarif ils appli-

quent? Vous nous le direz, puisque vous nous le promettez, et Je vous en remercie d*avance.

Un autre point appelle mon attention.

Tous ces fonctionnaires que vous avez expédiés à Madagascar, sur quel budget sont-ils payés ? Est-ce sur le budget de la métropole ou sur celui de Madagascar ?

n y avait dans le premier traité de Tananarive un article 6 qui me plaisait beaucoup. Je Tavoue, et qui a disparu dans le second. Il disait ceci : « L^ensemble des dépenses des services publics à Madagascar sera assuré avec les revenus de rîle. >»

Je crois que cet article était applicable dans le système du protectorat ; Je ne sais pas saille sera aussi aisément dansle système si difficile à définir que le Gouvernement a adopté. Quoi qu'il en soit, je le regrette, et cela d'autant plus que je ne suis pas sans inquiétude au sujet du budget des recettes de Madagascar.

De quoi se compose-t-il aujourdliui?

Presque exclusivement du produit des douanes. C'est ce produit qui alimente les recettes de Madagascar. Q y a bien aussi un impôt dit de la piastre et qui, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, est un impôt global sur le revenu. {ApplaudUsements et riret au centre et à droite.)

Une voix. C'est un essai !

M. Francis Charmes. C'est un impôt qui résulte des déclarations qu'on demande aux contribuables, et qui sont contrôlées ensuite par le bon plaisir du premier ministre et des autorités (Interruptions et rires); mais il ne rapporte pas grand'chose : quelques centaines de mille francs à peine.

M. René Qoblet. Et au premier ministre? {On rU.)

M. Paul Doumer, ministre des finances.

Cet impôt est très mal perçu.

M* Francis Oharmei. Assurément, M.

Doumer le percevrait mieux; et quand une administration française sera installée, on pourra l'étabUr sur des bases plus équitables.

Mais je ne m'occupe pas de la situation de demain ; je cherche quelles sont les ressources actuelles de Madagascar. Je vous ai dit qu'elles proviennent des douanes. Or vous allez établir — et je ne vous le reproche pas— un régime douanier qui se résume en deux mots : entrée en franchise des produits français, protection efficace contre les produits étrangers. J'espère que vos mesures seront bien prises pour atteindre le but que vous vous proposez ; mais alors, au point de vue fiscal, quel sera le résultat? Où prendrez-vous vos ressources futures ?

M. Jaurès. 11 fallait demander cela à M. Hanoteaux.

M. Paul Vigne. Oui, avant l'expédition!

M. Francis Charmes. Je ne comprends pas l'interruption. Au reste, et je crois répondre en cela au sentiment de la Chambre, j'évite avec soin toutes discussions rétrospectives ; elles seraient aujourd'hui sans objet.

ML de Mahy. Elles auront lieu un jour.

M. Francis Charmes. Soit; mais pas aujourd'hui. Pour le moment, je ne m'adresse pas aux gouvernements passés; je m'adresse à celui qui est sur ces bancs, et je lui demande comment il pourvoira & l'insuffisance croissante de ses recettes. Les revenus des douanes de Madagascar sont actuellement modestes; que deviendront*ils demain, et par quoi les remplacerez-vous ?

Je sais bien que, si le budget des recettes de Madagascar est faiblement alimenté, en revanche il n'y a pas de budget des dépenses. Les recettes sont employées à l'entretien de la reine, du premier ministre, des principaux fonctionnaires. Quant aux dépenses proprement dites, il n'y en a pas. Tout se fait gratuitement à Madagascar, au moyen de la corvée. J'ignore s'il y a à Tananarive un ministre des travaux publics, mais, s'il y en a un, certainement il ne dépense pas une piastre. La corvée, je le répète, suffit à tout.

La corvée! l'esclavage! On en a beaucoup parlé depuis quelques jours ; il faut bien en dire un mot. '

Je ne ferai aucune phrase sur l'esclavage. C'est une institution abominable. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. Il faut la supprimer; mais comment? Dans le système du protectorat, on pourrait y procéder avec les. délais que je crois indispensables; dans le système de l'annexion, qui est celui du Gouvernement, c'est plus difllcile. Que va-t-il arriver?

Le jour même où vous avez publié un Livre jaune, comprenant une pièce où la prise depossession de Madagascar était notifiée aux diverses puissances, notre honorable et spirituel collègue M. Denys Cochin a pris l'initiative de déposer une proposition de loi demandant l'abolition immédiate de l'esclavage. 11 avait raison : l'esclavage ne saurait subsister un jour sur une terre devenue française. La loi Schœlcher s'y applique sams même qu'U soit besoin de le dire.

Le lendemain, MM. de Mahy et Brunet revenaient à la charge et déposaient à leur tour une proposition de loi dans laquelle ils demandaient à la fois l'abolition de l'esclavage et de la corvée.

M. de Mahy. Je revendique l'honneur d'avoir signé la proposition de loi de M. Denys Cochin.

M. Francis Charmes. Eh bien! mon cher collègue, vous avez obéi à un sentiment généreux. Nous connaissons vos vues, nous connaissons celles de M. Cochin sur ce grave sujet; mais quelles sont celles du Gouvernement? Ici encore c'est lui que j'interroge et j'attends sa réponse.

Quant à moi, je ne lui conseillerai pas la suppression immédiate de l'esclavage, parce que je la crois impossible et souverainement dangereuse. Sans doute l'esclavage doit être aboli dans un temps donné, et il faut le dire dès maintenant afin d'en fah-e entrer la conviction dans les prévisions des Malgaches; mais une réforme aussi pro-

fonde ne peut être faite qu'avec des précautions (Très bien!)^ des tempéraments, par une série de mesures successives, et non pas par un coup de baguette que l'on aurait tort de croire magique. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Au sujet de l'esclavage, il est une solution qui me plairait assez, c'est celle que notre honorable collègue M. Le Myre de Yilers, celui d'entre nous assurément qui connaît le mieux les affaires de Madagascar, a proposée. Dans un article remarquable qu'il a publié dans une revue, M. Le Myre de Yilers a exprimé le regret que, dès le jour où nous sommes entrés à Tananarive, nous n'ayons pas fait une belle proclamation, une proclamation à la française, dans laquelle nous aurions dit : « L'esclavage est aboli à Madagascar, p {Très bien! très bien!)

Mais en même temps, comme M. Le Myre de Yilers n'est pas seulement un philosophe, comme il est aussi un administrateur avisé et un homme pratique, plus modestement, dans une note de son article, il a indiqué tout un système qui ferait disparaître peu à peu l'esclavage à Madagascar : il demande pour cela dix-neuf ans. Je trouve cette période un peu longue; mais assurément il enfant une. Il faut, sachant et disant où nous voulons aller, ne pas y aller trop vite, sous peiné de provoquer des troubles, des révoltes, dont nous viendrions à bout sans doute, mais qu'il vaut encore mieux éviter.

En ce qui concerne la corvée; M. Le Myre de Yilers est plus radical que pour l'esclavage : il déclare l'institution absolument vicieuse.. A Tentendre, il ne faut même pas chercher à l'améliorer, mais bien la supprimer. Et pourtant, messieurs, qu'est-ce que la corvée, sinon la prestation en nature? Et qu'y a-t-11 d'excessif à maintenir cet impôt dans un pays qui, comme je vous l'ai dit, n'en a pas d'autre? Il y a de grands abus dans la manière dont la corvée est appliquée; mais est-il vraiment impossible de les supprimer? M. Le Myre de Yilers a fait de ces abus un tableau que je ne crois pas exagéré, mais qui cependant ne me décourage pas de tout espoir de les faire disparaître. Permettez-moi, messieurs, de vous lire quelques lignes de notre collègue ; elles vous instruiront plus que tout ce que je pourrais vous dire :

« La cour d'Emyrne exerce, dit-il, sa souveraineté sur les tribus vassales par le « fanampoana », c'est-à-dire la corvée royale, le service de la reine. Les gouverneurs, investis à la fois des pouvoirs civils et militaires, financiers et judiciaires, en outre prédicants et affiliés à la London Missionary Society, réquisitionnent tout, prennent tout, volent tout, même les propriétés immobilières, au nom de la reine. Des villages entiers, hommes, femmes, enfants, vieillards, sont employés aux transports, à la culture des terres, à l'exploitation des mines d'or. Ne recevant ni solde ni vivres,, quand leur misère devient trop

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

grande, qu'ils sont sur le point de mourir de faim, ne pouvant rentrer chez eux où ils seraient de nouveau levés, ils s'enfuient dans la brousse et deviennent « fahavalos », voleurs de grand chemin. Le Boueni et la route de Majunga ont été ainsi dépeuplés par le fanampoana. C'est la cause des difficultés éprouvées par le corps expéditionnaire à recruter des porteurs : les indigènes redoutaient le fanampoana* Le moindre ofdcler hova en voyage expulse de son habitation le propriétaire qu'il oblige à le nourrir, lui et ses gens. La femme qui partage sa couche est en fanampoana. Nous avons vu envoyer en fanampoana chez un Européen une fille noble à qui les chefs de sa caste avaient interdit de cohabiter avec un étranger. »

Cela est odieux, sans doute; mais n'apercevezvous pas, messieurs, les moyens de faire disparaître une grande partie des abus que signale M. Le Myre de Vilers? Lorsqu'une administration contrôlée par nous existera à Madagascar, Je crois pouvoir assurer qu'on n'enverra plus une jeune fille, mÂme si elle n'est pas noble, en fanampoana chez un Européen* Cette réforme est facile.

D'autres réformes sont plus difficiles sans doute, mais pourtant ne sont pas chimériques.

Les Malgaches que nous emploierons à la corvée, je ne sais pas s'il nous sera possible de leur donner tout de suite un salaire; on le fera plus tard; mais dès le premier jour, il faudra — j'emprunte à M. Vaillant les expressions dont il se servait à notre dernière séance au sujet des futurs ouvriers de l'Exposition universelle — il faudra assurément les traiter avec humanité. Il faudra les nourrir, les ménager, et lorsque les travaux auxquels on les aura employés seront terminés, leur donner le moyen de rentrer chez eux, les rapatrier*

BL Giiftave Rouanet. On va appliquer l'amendement Vaillant à Madagascar. (On rU.)

M. Franols Ohanuet. Certainement.

M. Oustave Roaanet. Je vous en re^ mercie.

M. Iules Oaesdeé Vous ne Tavez pas voté pour Paris, mais vous le voterez pour Madagascar.

M. Prftnûis Chafmes* On donnerait aux corvéables de Madagascar même un jour de congé par semaine que je n'y verrais aucun inconvénient. Il y en aurait, au contraire, et de très sérieux, à vouloir supprimer la corvée du jour au lendemain.

Je vous l'ai dit, c'est la prestation en nature...

M. Le Myre de Vllart. Cela n'a aucun rapport. Voulez-vous me permettre un mot?

M. Francis Charmes. Volontiers.

M. La Myre à» VUars. Le fanampoana est Texploitatlon des tributaires par les Hovas. Et la question est de savoir si le gouvernement de la République veut

tolérer ces pratiques abominables. (Applaudissemenis,)

M. Franols Charmes. Mais ne peuventelles pas cesser d'être abominables ? Personne ici ne veut de l'exploitation barbare de l'homme par l'homme; il ne s'agit pas de cela; j'évite les grands mots, et je répète qu'il s'agit d'une sorte de prestation en nature. (ApplaudissemenU iraniquei à Vex' tréme gatiche,)

M. da Mahy. C'est absolument cela.

M. Paul Vigne. C'est le travail des forçats aussi.

M. Maroal Habart. C'est ce qui prouve qu'il faut supprimer la prestation, même en France.

M. Francis Charmas. Vous ne l'aves pas encore supprimée en France, et la France apparemment n'est pas un pays barbare en cette fin du dix-neuvième siècle. Et quelle dilférence entre la France et Ma-> dagascarl A Madagascar tout est à faire, routes, chemins de fer, canaux, défrichements, etc. Voulez-vous, oui ou non, mettre en valeur votre conquête? Eh bienl je vous le demande, comment vous procure* rez-vous la main-d'œuvre indispensable en dehors de la corvée? Corrigez-la; ne la supprimez pas.

Pour cela, sans doute, le protectorat valait mieux. Il valait mieux pour la suppression graduelle de l'esclavage; il valait mieux pour le maintien provisoire de la corvée. Vous le savez bien, et voilà pourquoi, après avoir proclamé la prise de possession de Madagascar, vous hésitez à nous la faire voter sous forme de loi, parce que ce serait lui donner un caractère trop précis et s'exposer à des conséquences qui vous inquiètent.

Et ici, messieurs, j'arrive aux dernières observations que j'ai à vous présenter, et je m'excuse d'avoir peut-être abusé de votre attention (Noni non! -- Parlezl); mais j'en ai besoin encore pendant quelques minutes pour traiter une question grave, ou du moins que je crois teûe : c'est la question constitutionnelle. Cette loi, que le Gouvernement ne vous présente pas pour sanctionner la prise de possession de 'Madagascar, cette loi est obligatoire. La Constitution exige qu'elle vous soit soumise»

Le Gouvernement, le il février dernier, a fait aux puissances une notification à ce sujet. Les puissances sont plus avancées que nous : nous attendons qu'on nous fasse la même notification sous la forme que la Constitution a prévue et fixée. On ne nous l'a pas faite, et le Gouvernement annonce même qu'il ne la fera pas.

Pourtant, messieurs, l'article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est formel. Il s'exprime ainsi :

(c Les traités de paix et de commerce » — * ce n'est pas notre cas, il ne s'agit pas d'un traité de paix ou de commerce, ^ » les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français h Tétranger

ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. »

Le traité actuel — je sais bien que tous jouez sur le mot; vous dites que ce n'est pas un traité parce que l'instrument dont il s'agit ne porte qu'une signature ; mais pour moi, messieurs, ce qui détermine le eara^ tère d'un acte politique, ce sont lea amaéquences qu'il entraine et non pas laponne artificielle, équivoque, évaslve qu'on a pu lui donner {Très bien l trè$ bienl) — l'arrangement de Tananarive, s'il ^ le fait pas dès aujourd'hui, engagera^aertainement demain les finances de l'Etat. {Trèt bien! irés bien!)

M. U eomta da Lanjainala. G'aat déjà fait!

M. FMmois Charmas* Vous nous deman^ deres sans doute prochainement la eouTersion de l'emprunt malgache et vous aurez raison* C'est le seul moyen que voua ayez de dégager les produits des douanes qui seront affectés au service de remprantcon* tracté avec le Comptoir d'escompte. A la place de la garantie fournie par lea douanes des six principaux ports de Madagaacar, vous donnerez la vôtre. Ce Jour-là, lea finances de la France seront engagées.

Eh ! messieurs, il n'y a presque pas un mot de l'article 8 de la loi de 1875 qui ne s'applique à Madagascar. L'état des personnes, vous le modifies sans doute, puisque vous supprimez la juridiction conauiaire et que vous faites des tribunaux un peu par^ tout.

M. da iCahyé Cela a été fait depuis longtemps par M. Ribot lui-même. {Mouvements dif>ers.)

M. Franols Charmas. Vous me répondrez, mon cher collègue.

Et le droit de propriété des Français à Madagascar? J'imagine que vous avez l'intention d'en modifier la nature. Le premier traité de Tananarlve comportait, à ce sujet, une annexe dont, une fois de plus, je regrette la disparition. 11 y était dit que des mesures seraient prises pour assurer aux nationaux français le droit d'acquérir des propriétés dans l'ile de Madagascar.

Vous le savez, messieurs, la propriété individuelle n'existe pas dans la grande lie. La reine est propriétaire du sol tout entier. {Mouvements divers.)

Je vois M. Jaurès me faire un signe de satisfaction. C'est, en effet, la nationalisation du sol dans toute sa beauté.

M. Jules Guesde. Dites : la « royalisation » du sol, be qui n'est pas la même chose.

M. Francis Charmes* Vous défendrez peut-être cette institution; mais c'est au ministère que je m'adresse, et je ne crois pas qu'il ait l'Intention, lui, de la maintenir. Dès lors, je dis que comme conséquence de l'arrangement de Tananarlve, vous arriverez bien vite à la modification du principe même sur lequel reposera la propriété à Madagascar. Vous le voyez donc, tous les traits de l'article 8 de la loi de juillet 1875 s'appliquent à la situation.

Vous me direz peut*être : Eh bien! s'il

faut des lois, nous les présenterons au fur et à mesure ^e la nécessité s*en fera sentir. Hais le pourrez-yous toujours? Et n*ai-]e pas le droit de vous demander déjà si vous Tavez fait? Vous ne Favez pas fait pour Torganisation judiciaire ; vous avez procédé par décret. Loin de moi la pensée de vous le reprocher. Il y aurait quelque chose d'absurde à ce que nous légiférions ici pour Tintérieur de Tlle de Madagascar. Vous voyez-vous, messieurs, discutant et votant une loi sur Torganisation de la propriété malgache? Non, cela n'est pas possible, et c'est précisément pour ce motif que ce ne sont pas lès actes successifs de votre administration que vous devez soumettre sous forme de lois à la Chambre, mais bien Tacte initial d*où devront découler toutes ces conséquences.

Quant aux détails d'application, ils nous échapperont toujours, au moins en très grande partie. (ÂpplaudUsements au centre et à droite.)

Mais, messieurs, la fin de l'article 8 de la loi du 8 juillet 1875 est encore bien plus explicite.

Il ne s'agit plus, remarquez-le, de traité, il ne s'agit plus de savoir si un instrument diplomatique a été signé par une main ou par deux mains. Voici la fin de l'article :

u Nulle cession, nul échange, nulle adjono* tion de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. »

Ce texte est la clarté même, à tel point qu'il sera, je crois, difficile de l'obscurcir. Dès lors je demande au Gouvernement de se soumettre à une prescription aussi formelle. Il veut faire une prise de possession; qu'il nous apporte un projet de loi. 11 en faudrait pour établir un protectorat : il en faut un, à plus forte raison, pour faire davantage, (Nouveaux applatuiUtementi sur les mêmes bancs.)

On a invoqué les précédents; je les in. voque à mon tour. Tous, — vous entendez bien! — tous, sans exception, sont conformes à la thèse que Je soutiens. Le traité du Bardo, qui a établi notre protectorat sur la régence de Tunis, a été soumis à l'appro» bation de la Chambre le 23 mai 1881. Il a été voté par 480 voix, et quatre jours plus tard, le 27 mai, il a été voté par le Sénat à l'unanimité.

M» Chutave Rouanet. Nous avions le protectorat à Madagascar antérieurement au dernier traité!

M. Francis Chanues. Nous l'avions en vertu d'un traité qui porte la date de 1885; cela est vrai; mais précisément, ce traité a été soumis à la sanction des Chambres sous la forme d'une loi. (Très bien! très bien!) Une loi l'a fait, il faut une loi pour le défaire, ou pour lui en substituer un autre. Je remercie M. Rouanet de l'argument qu'il me fournit, car il est très fort, {TYès bien! très bien!)

Je continue l'énumératlon des traités de protectorat conclus, au cours de ces dernières années, avec diverses puissances, et qui ont été soumis au Gbambresi et Je

répète que, s'il y a eu obligation pour un protectorat, à plus forte raison y a-t-11 obligation pour une annexion.

En Annam, au Tonkin, que s'est-il passé? 11 s'est produit là une situation qui, à quelques égards, ressemble à celle qui s'est produite à Madagascar, mais qui en diffère sur d'autres points.

A Hué, nous avons eu successivement deux traités, tout comme à Madagascar. Le premier porte la date du 25 août 1883; le second, celle du 6 juin 1884. Le premier traité avait été négocié par M. Harmand. Lorsqu'il a été connu du gouvernement de cette époque, — qui avait à sa tète M. Jules Ferry, — ce traité souleva des critiques. Vous serez peut-ôtre étonnés de leur caractère. M. Jules Ferry lui reprochait de n'être pas assez strictement un traité de protectorat. Notre négociateur avait voulu faire plus; il était allé trop loin-» on l'estima du moins. Il avait engagé des responsabilités que M. Jules Ferry avait la sagesse de ne pas vouloir assumer, et alors, messieurs, celui-ci a pris le parti de ne pas soumettre le traité aux Chambres. (Très bien! très bien!)

Vous le voyez, il est arrivé au premier traité de Hué la même chose qu'au premier traité de Tananarive, mais pour un motif tout opposé, H. Jules Ferry a continué de négocier. On se battait en même temps contre les Annamites, contre les Tonkinois, contre les Chinois.

Enfin, le 6 Juin 1884, un nouveau traité a été signé avec le roi d* Annam. Ce traité, messieurs, ce n'est pas H. Ferry qui l'a soumis aux Chambres ; il l'aurait fait sans aucun doute, mais, sur ces entrefaites 11 était tombé du pouvoir. Il a été remplacé, vous vous en souvenez, par notre honorable président, M. Henri Brisson. Certes, M. Brisson est un observateur très scrupuleux, très consciencieux des règles constitutionnelles. (Vifs applaudissements.)

Il avait pour ministre des affaires étrangères M. de Freycinet. A peine arrivés au pouvoir, MM. Brisson et de Freycinet se sont empressés de soumettre à la sanction du Parlement le second traité de Hué.

(Très bien! très bien!) Ce traité a été voté par la Chambre le 27 mai 1885, puis adopté quelques jours après par le Sénat,

Tels senties précédents, du moins les plus importants d'entre eux.

Je pourrais vous parler aussi du Dahomey, qui est peu de chose en comparaison de la Tunisie, du Tonkin ou de Madagascar. Mais enfin que s'est-il passé à propos du Dahomey? Un certain nombre de traités avaient été signés avec des chefs nègres, entre autres avec le roi Behanzin, et le Président de la République les avait ratifiés, peut-être d'une manière un peu précipitée. Le Gouvernement d'alors a eu un scnipule ; il s'est dit : Mais cette ratification n'est pas valable, si elle n'a pas reçu au préalable l'approbation du Parlement. Et alors il a soumis les traités en question à la sanction de la Ghambrei

J'ai gardé le fidèle souvenir de ce qui s'est passé à cette époque. La Chambre a montré quelque mauvaise humeur; le texte du traité avec le Dahomey ne lui convenait guère ; elle a manifesté l'intention de ne pas s'en occuper d'une manière trop étroite, parce qu'elle ne voulait pas y associer son autorité ; et elle a voté un ordre du jour qui a laissé au Gouvernement le soin de donner à l'arrangement avec le roi de Dahomey la solution la plus conforme aux intérêts de la France.

A partir de ce moment la situation était devenue régulière; le Gouvernement avait un mandat spécial, il l'a rempli en toute liberté. Mais avez-vous le même mandat, monsieur le président du conseil? (Très bien! très bien!) Pour ma part, je ne le crois pas.

Vous vous rappelez tous la discussion qui a eu lieu au moment où le ministère précédent nous a demandé de voter les crédits pour l'expédition de Madagascar. Le ministre de cette époque et le président qui était en même temps le rapporteur de la commission, l'hbnorable M. Ribot, ont mis une extrême fermeté d'accent à déclarer qu'il ne s'agissait pas de prendre possession de Madagascar, mais seulement d'y établir, d'y faire respecter notre protectorat. (Très bien I)

Voix à gauche. Mais puisqu'il existait déjà.

M. Francis Oharmes. Il existait, mais il n'était pas respecté.

Le Gouvernement, par l'organe de M. Hanoteaux, la commission par celui de M. Ribot, la Chambre par son vote avaient spécifié de la manière la plus expresse qu'il ne s'agissait que du protectorat.

Il y a des membres de cette Chambre, et J'en suis...

M. Adrien Lannes de Montebello. Mol également !

M. Francis Charmes. ...qui n'auraient pas voté les crédits demandés si cette promesse ne leur avait pas été faite d'une manière aussi explicite, (Applaudissements au centre.) S'il y a eu un mandat donné au Gouvernement, c'est celui-là ; je n'en connais pas d'autre. Et pourquoi, messieurs, n'avez- vous donné que celui-là ? S'agissalt-ll de ménager les Hovas ? Etait-ce là la préoccupation qui nous animait? Non, assurément ; vous vouliez nous ménager nousmêmes, ménager le pays. La Chambre avait le sentiment très net que le protectorat coûterait moins cher et provoquerait moins de difficultés que l'annexion. Voilà pourquoi elle le préférait. On n'avait pas encore inventé l'argument que, l'expédition ayant coûté plus d'efforts et d'argent qu'on ne l'avait prévu, 11 convenait, comme le Joueur qui court après son argent, d'en dépenser encore davantage. L'expédition n'avait qu'un but, le protectorat. Le Gouvernement actuel, de sa seule autorité, lui en a assigné un autre tout différent. Je fais à cet égard les réserves les plus expresses» Si nous avens, comme Je le

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

crains, des surprises pénibles & Madagascar, si nous nous trouvons en présence d*obligations de plus en plus lourdes, financièrement, politiquement, peut-être aussi militairement, il importe qu'on sachebien à qui en revient la responsabilité.

Mais soit ! La Cbambre avait voulu faire le protectorat ; vous avez voulu faire Tannexion ; apportez-nous une loi.

On me dira peut-être qu'il est bien tard pour la réclan»er, qu'il fallait le faire plus tôt, que c'est en novembre dernier, au moment où M. Bertbelot prononçait à la tribune ces paroles solennelles : « Madagascar est désormais possession française »,— paroles qui n'engageaient pourtant pas le pays, puisqu'elles n'avaient pas été sanctionnées par nous, — on me dira que c'est alors qu'il fallait se lever, invoquer la Constitution, demander une loi. Je répondrai en citant la dernière phrase de la déclaration de M. Bertbelot. « Nous avons décidé, — disait M. le ministre des affaires étrangères, — de prendre les mesures nécessaires pour qu'un instrument définitif, conforme aux déclarations précédentes soit prochainement soumis à la ratification des Chambres. » [Très bien! trèibien!)

A ce moment M. Bertbelot reconnaissait Tobligation constitutionnelle qui lui incombait et il promettait de s'y soumettre. Nous attendons l'exécution de cette promesse.

(Très hieni très bien!)

Quant à moi, Je n'insiste pas davantage. La Chambre décidera ce qu'elle voudra. Je crois avoir rempli mon devoir en l'avertissant. (Très bien! très bien! au centre.)

J'ai fait mon devoir en déposant une interpellation qui, avant même qu'elle ait été discutée, a amené le ministère à sortir de l'immobilité, de la réserve extrême qu'il avait pratiquées vis-à-vis de vous, et à annoncer le dépôt d'un certain nombre de projets de loi. Je pense, j'espère que ces projets seront renvoyés à une commission, et que, dans le sein de cette commission la collaboration du Gouvernement et du Parlement pourra s'établir d'une manière plus étroite et se traduire par des résultats plus précis. Au fond, messieurs, c'est ce que je voulais surtout. Je voulais que le Gouvernement vous associât à l'œuvre qu'il poursuit à Madagascar. J'ai voulu enfin — et il n'était que temps — vous mettre à même d'exercer votre contrôle. Quel que soit l'ordre du jour qui sera voté, je n'y aurai pas échoué. (Applaudissements prolongés au centre et à droite,)