ADOPTION DUN PROJET DB LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par la

Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1® la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; 2<' l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3* l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4'' l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1^' du projet de loi.

Régularisation de décrets rendus en conseil d:Etat.

« Art. 1". — Est sanctionné le décret du 3 octobre 1895, rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres, et portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1895 (Algérie non comprise), d'un crédit extraordinaire de 20,000 fr., à inscrire à un chapitre spécial de la l'« section (Service de l'instruction publique), sous le numéro 71 et le libellé Cl Frais de funérailles de Louis Pasteur ».

a II sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1895. »

Personne ne demande la parole sur l'article 1"?...

Je le mets aux voix.

(L'article !•' est adopta.)

(c Art. 2. — Est sanctionné le décret du 8 octobre 1895, rendu en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1895 (Algérie non comprise), d'un crédit supplémentaire de 2,672,600 fr. applicable au chapitre 26 (Remboursements sur produits des postes et des télégraphes) de la 2* section (Postes et télégraphes) du budget du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

<c II sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1895. » — (Adopté.)

M. le président. » Art. 3. — 11 est ouvert aux ministres, en adddition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1895 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme totale de 10,289,689 francs 07.

« Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. »

Je donne lecture de l'état A.

Ministère des finances