PARTIE. — DETTE PUBLIQUE
Dette viagère,
« Chap. 23.— Rentes viagères d'aa:: -^ origine (Loi du 23 floréal an XI;, mi:
— (Adopté.)
« Chap. 33. — Pensions des grand; .'.: . tionnaires (Loi du 17 juillet 18o(V>,3,iXi :•
— (Adopté.)
3* PARTIE. — SBRVICB8 GÉNÉRAUX lU MINISTàRES
« Chap. 55. — Dépenses diverses d^ ii.ministration centrale, 121,057 fr. 8^. > ~ (Adopté.)
« Chap. 59. — Traitements fixes desrt veurs particuliers des finances iO.OX/:.
— (Adopté.)
4« PARTIE. — FRAIS DE REGIE, DE PERCEPr. ET d'exploitation DBS IMPÔTS BT R£\ï> PUBLICS
« Chap. 68. — Frais relatifs aui K!r^ :-. taxes assimilées, 32,500 fr. » -(Adop:ê.
« Chap. 69. — Frais de distributio: h avertissements, 2,840 fr. » — (Adoptr
« Chap. 84. — Personnel deTadmi::?:.
tion des douanes, 8,669 fr. 28. » - A.\:v
« Chap. 88. — Personnel de ÏÉmiSntion des contributions indirectes, 3H'' francs. » — (Adopté.)
« Chap. 93. — Avances recouvrai.^'l'administration des contributions directes, 43,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 97. — Institutions destinées i améliorer la situation des préposés ei i^ ouvriers des manufactures de r£tat,''."i francs. » — (Adopté.)
Ministère des affaires étrangère!
3« PARTIE. — SERVICES GKNKRAlI DES MINISTÈRES
/'• section. — Service ordinairf.
« Chap. 10. — Frais de correspondan:télégraphique, 180,000 fr. « - (Adopta.;
u Chap. 12. — Frais d'éUblissement i^^ agents diplomatiques et consulaires, 1^-"' francs. » — (Adopté.)
« Chap. 13. — Frais de voyages et c:
courriers, 149,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de rintérieur.
« Chap. 6. - Frais des élecUons sénatoriales, 95,000 fr. M — (Adopté.)
« Chap. 41. — ParUcipaUon de l'Etat ^m^ dépenses du service des enfants mstési'^ moralement abandonnés, 190,000 Ît- ' " (Adopté.)
Ministère de la guerre.
^" section, — Service ordinaire.
« Chap. i«'. — Traitement du ministre et personnel de radministration centrale et salaires des hommes de peine et ouvriers employés à l'administration centrale, 3,750 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 3. — Matériel de Tadministration centrale, 14,816 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 11. — Etat-major général et service d'état-major, 1,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 31. - Service de Tindemnité de route, 550,000 fr. » —(Adopté.)
« Chap. 36. — Transports spéciaux, 299,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 39. — Justice militaire (Frais généraiiz) et prisons, 310,600 fr, » — (Adopté.)
2^ section* — Dépenses extraordinaires,
« Chap. 18. — Armes portatives, 630,000 francs. » — (Adopté.)
Ministère de la marine.
« Chap. 5. — Troupes de la marine, 1,338,600 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 13. — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des bâtiments neufs, 65,578 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Artillerie. — Salaires pour le premier établissement et la reconstitution, 60,000 fr ». — (Adopté.)
« Chap. 18. - Vivres. — Salaires, 54,162 francs. » — (Adopté.)
i< Chap. 26. — Achat extraordinaire de
bâtiments à l'industrie, 1,400,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 35. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Entretien et service courant, 57,500 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 46. — Fournitures et mobilier d'administration (Achats directs et indemnités représentatives). —Impressions, livres et reliures, 38,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 52. — Dépenses diverses, 10,000 francs. » — (Adopté.)
Ministère de rinstraction publique, des beaux-arts et des cultes.
^" section, — Semce de V instruction publique,
« Chap. 17. — Muséum d'histoire naturelle. — Personnel, 2,220 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 37 bis. — Acquisition du privilège de la concession des fouilles archéologiques en Perse, 50,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 72. — Publication des œuvres de Fermât, 8,433 fr. 58. » — (Adopté.)
2» section, — Service des beaux-arts.
i< Chap. 66. — Etablissement de nouveaux inventaires des palais nationaux et du garde-meuble, 5,172 fr. 53. » —(Adopté.}
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes*
!'• section, — Commerce et industrie,
« Chap. 5. — Impressions, 2,850 fr.^» — (Adopté.)
« Chap. 48. — Frais d'instances, 3,044 francs 80. » — (Adopté.)
« Chap. 45. — Subvention à rexposition ouvrière de Bordeaux, 8,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 47. — Subvention à Texposition ouvrière de Rouen, 35,000 fr. » — (Adopté.)
4« PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET d'exploitation DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS
2« section. — Postes et télégraphes.
<c Chap. 7. — Remises au personnel des postes et des télégraphes, 41,700 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 19. — Subvention au service maritime de Nev^-York et des Antilles et primes de vitesse, 127,500 fr. » — (Adopté.)
3« section. — Téléphones,
(c Chap. 5. — Remises au personnel et à divers, 4,800 fr. » — (Adopté.)
Ministère des colonies.
« Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 40,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 4. — Service administratif dans les ports de commerce de la métropole, 5,500 fr. » — (Adopté.)
c( Chap. 6. — Personnel de la justice, 20,000 fr. )» — (Adopté.)
<c Chap. 7. — Personnel des cultes, 18,000 francs. » —(Adopté.)
« Chap. 8. — Inspection générale de rinstruction publique aux colonies, 10,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Frais de voyage par terre et par mer, 299,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 16. — Missions et études coloniales, 71,000 fr. « — (Adopté.)
« Chap. 19,— Hôpitaux.— Matériel, 300,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 25. — Subvention au service local des colonies, 1,700,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 29. — Entretien des postes militaires dans les établissements français du golfe de Bénin (Porto-Novo et Kotonou), 1,350,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 33 bis, — Etablissement du cÀble sous-marin d'Obock à Djibouti, 20,000 fr. » — (Adopté.)
M. le président. Je donne lecture de la fin de Tarticle 3 :
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget do Texercice 1895. »
Je mets aux voix Tensemble de Tarticle 3.
(L'ensemble de Tarticle 3 est mis aux voix et adopté.)
« Art. 4. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895, pour les dépenses du budget général de Texercice 1895 en Algérie, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 79,100 fr.
c< Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à Tétat B annexé à la présente loi.
