‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 64 sur 130 · ÉTAT B · texte numérisé non relu

ÉTAT B

Ministère de la justice.

« Chap. 1". — Personnelde la justice française en Algérie, 13,000 fr. » — (Adopté.)

c< Chap. 3. — Frais de justice criminelle en Algérie, 45,000 fr. » — (Adopté).

Ministère de rintérieur.

/'o section. — Service de Vintérieur.

a Chap. 5. — Transport des détenus et des libérés (Algérie), 11,500 fr. » — (Adopté.)

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