PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITU- TIONS, NON- VALEURS ET PRIMES
« Chapitre unique, — Remboursement sur le produit du travail des détenus en Algérie, 9,600 fr. » — (Adopté.)
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de Texercice 1895. »
(L'ensemble de Tarticle 4est mis aux voix et adopté.)
tt Art 5. — Il est ouvert au ministre de la justice, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895, pour les dépenses du budget général de Fexerclce 1895 (Algérie non comprise), un crédit supplémentaire de 20,000 fr., applicable au chapitre 23 (Frais de justice criminelle en Tunisie). Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1895.
u A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de Fexercice 1895, inscrites au paragraphe 6 (Recettes d'ordre. — Remboursement par le gouvernement beylical des frais de personnel et des frais de justice criminelle de la justice française en Tunisie), sont augmentées d'une somme égale de 20,000 fr. » — (Adopté.)
« Art. 6. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exer-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
cice 1895, un crédit extraordinaire de 92,735 fr. 09 applicable au chapitre 60 de la 1^ section (Travaux imputables sur le produit de la vente dlm meubles devenus inutiles). 11 sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources g^énérales du budg^et de Texercice 1895.
« A cet effet, les évaluations de recettes du budget [général de Texercice 1895 sont augmentées d'une somme de 92,735 fr.09 à prélever sur le « Produit de Taliénation dlmmeubles militaires affecté à divers travaux exécutés par les soins du ministère de la guerre ». Cette somme de 92,735 fr. 09 sera portée en recette aux produits domaniaux sous le titre « Produit de Taliénation d'immeubles remis aux domaines par le département de la guerre ». — (Adopté.)
« Art. 7. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 16 avril 1895 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de Fexercice 1895 (Algérie non comprise), une somme de 3,842,026 fr. est et demeure déAnitivement annulée conformément à FétatC annexé à la présente loi.
Etat C Ministère des finances.
3« PARTIE. — SERVICE GÉNÉRAUX DES ftflNlSTÊRBS
c< Cbap. 60. ^ Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge, et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs chargés du service des recettes particulières provisoirement supprimées, 10,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la guerre.
/" section. — Service ordinaire.
« Cbap. 12. — Contrôle. — Intendance militaire. — Etats-majors particuliers, 3,750 francs. » — (Adopté.)
« Cbap. 30. *- Service des convois militaires, 550,000 fr. I» — (Adopté.)
(c Cbap. 34. — Habillement et campement (Personnel d'exploitation), 686,000 fr. >» — (Adopté.)
« Cbap. 55. — Dépenses secrètes, 27,816 francs. » — (Adopté.)
2« tection.'^ Dépentet extraordinaires.
« Cbap. 19. — Munitions, 730,003 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 25. — Magasins à poudre, 25,000 francs. « —(Adopté.)
« Cbap. 38. — Places du Nerd, 236,000 fr. n — (Adopté.)
<( Cbap. 46. — Améliorations aux forts isolés, 25,000 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 48. — Télégraphie et aérostation mlliUires, 50,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la marina.
« Cbap. 19. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires.
— Constructions navales, 65,578 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 21. -* Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires.
— Vivres, 54,162 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 21 bis, — Constructions navales.
— Modifications et réparations des bâtiments de la flotte par Tindustrie, 750,000 fr.»
— (Adopté.)
ce Cbap. 30. —Artillerie.— Poudres et munitions, 60,000 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 41. — Outillage et service gêné* rai des ports, arsenaux, chantiers et magasins. — Artillerie, 100,000 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 43. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins. — Travaux hydrauliques, 30,500 fr. »
— (Adopté.)
Ministèr* de rinstraction publique, des beaux-arts et des cultes.
/ '• section. — Service de l'instruction jmblique.
« Cbap. 54. — Création d'écoles et d'emplois, 160,000 fr. >» — (Adopté.)
<c Chap. 60. — Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire, 2,220 fr. » — (Adopté.)
2« section. — Service des beaux-arts.
« Chap. 22. ^ Travaux d'art, décorations d'édifices publics à Paris et dans les dépar* temenu, 5,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère du coiiun«roe, de Tindustrie, des postes et des télégraphes.
^" section. — Commerce et industrie.
«c Chap. 38. — Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, 5,000 fr. >i —
4* PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION, ET d'exploitation DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS
2« section. — Postes et télégraphes.
i< Chap. 9. — Chaussures et habillement, 60,000 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 17.— Subvention au service mari time des lignes de la Méditerranée, du l^résil et de la Plata, 200,000 fr. » — (Adopté
Ministère des colonies.
« Chap. 41. — Administration pénitentiaire (Matériel), 16,000 fr. » — (Adopté.)
(L'ensemble de l'article? est mis aaxvoii et adopté.)
TiTRE m
Ouverture de crédits spéciaux d'exercices cloi
« Art. 8. — 11 est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer de« exercices clos 1892, 1893 et 1894, des cri^dits supplémentaires pour la somme de 2,021,547 francs 28 centimes, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices.
(( Us sont répartis, par ministère, conformément à l'état D annexé à la présente loi. »
Etat D
France.
« Ministère de la justice, 19,286 fr. 31
— (Adopté.)
« Ministère des affaires étrangères, 25,852 fr. 35 «. — (Adopté.) « Ministère de l'intérieur, 421,989 ix.ùô
— (Adopté.)
« Ministère de la guerre, 1" seclios. - Service ordinaire, 33,892 fr. 80».— (AJ/é
« Ministère de la guerre, 2« sec:: n- Dépeuses extraordinaires, 23,282 fr. 6>.- . (Adopté.)
« Ministère de la marine, 330 fr. 60 r. - (Adopté.)
u Ministère de rinstruclion publique, des beaux-arts et des cultes, V section. -Service de l'instruction publique, 43<') fr. 05 . - (Adopté.)
« Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégrapbes, 1" section.-Coramerce et industrie, 1,014 fr. 28 ». — (Adopté.-
« Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégrapbes, 3* section. - Téléphones, 1,572 fr. 04 >.. — (Adopté.i
« Ministère des colonies, 2,751 fr. 43 • .
— (Adopté.)
« Ministère de l'agriculture, 348 fr ». - (Adopté.)
« Ministère des travaux publics, 343,216 francs 32 ». — (Adopté.)
Algérie.
(C Ministère des finances, 1,660 fr. 43 .- (Adopté.)
« Ministère de l'intérieur, 2« section. - Service du gouvernement général de l'Algérie, 3,032 fr. 57 ». — (Adopté.)
« Ministère du commerce, de l'industrie. des postes et des télégrapbes, 3» section.
— Téléphones, 255 fr. ». - (Adopté.)
« Ministère des travaux publics, 1,1 42,'»^'' francs 35 ». — Adopté.)
« Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de Texercice courant, conformément à Tarticle 8 de la loi du 23 mai 1834. »
(L'ensemble de Farticle 8 est mis aux voix et adopté.)
Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés.
« Art. 9. — Il est accordé aux ministres, sur Texercice 189Ô, pour le payement de nouvelles créances sur les exercices périniés 1876, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890 et 1891, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de
« Us sont répartis entre les divers ministères, conformément à Tétat £ annexé à la présente loi.
EtatE
France.
t< Ministère des affaires étrangères 5.608 71
(c Ministère de Tintérieur. . . 2.929 35
« Ministère de la guerre :
« 1" section. — Service ordinaire 8.884 26
« 2« section. — Dépenses extraordinaires 108.610 57
« Ministère de la marine. ... 3.101 67
u Ministère de Tinstruction publique, des beaux-arts et des cultes :
« l'** section. — Service de rinstructlon publique 8 , 329 16
« Ministère du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes :
« 2" section. — Postes et télégraphes 18.969 82
« .'^« section. — Téléphones. . 1 . 159 84
« Ministère des colonies 622 94
c< Ministère de l'agriculture.. 390 67
« Ministère des travaux publics 65.988 53
« Total (France) 224.595 52
Algérie.
« Ministère des finances —
M Ministère de Tintérieur :
« 1" section. — Service de rintérieur 258 38
« 2« section. — Service du gouvernement général de TAlgérie 2.448 43
« Ministère de Tinstruction publique, des beaux-arts et des cultes :
« 1" section. — Service de rinslruction publique 216 66
« Total (Algérie) 5.233 19
c( Total général de Tétat £. . 229.828 71
« Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. »
(Les divers crédits énumérés en l'article 9 et l'ensemble de Tarticle sont successivement mis aux voix et adoptés.)
Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général.
