THctorLeydet. C'est nous qui sommes les réactionnaires I

M. le rapporteur général. Il est très facile de dire : Nous allons faire un dégrèvement de 150 millions, et ces 150 millions nous les remplacerons par un impôt générai sur le revenu. Il n'est personne qui, causant avec un ami, n'arrive à reconnaître que le poids des Impôts est très lourd et que si on pouvait supprimer 150, même 200 ou 300 millions de taxes, ce serait extrêmement agréable pour le pays. ■

D'autre part, si, pour remplacer ces sommes dans le budget, il suffisait d'inscrire sur un morceau de papier que 200 ou 300 millions seront fournis par un impôt global sur le revenu, il n'est personne qui ne soit prêt à proclamer que ce serait admirable.

M. Goujat. Eh bien! alors ?

11. le rapporteur général. Malheureusement le projet du Gouvernement, lorsqu'il arrive à la réalisation de cette idée, se trouve en singulière contradiction avec les vues, les desseins, les désirs, dont l'exposé des motifs porte la trace, et U sera très facile de l'établir devant la Chambre. Pour le faire, je ne compte nullement me livrer à des considérations générales. J'aborderai simplement la discussion du projet de loi lui-même. Je vais regarder ce que sont en réalité les articles de ce projet et les conséquences, d'ailleurs inévitables, auxquelles ils conduisent. Et quand la Chambre aura été mise en face de ce qu'est, non pas en théorie, mais en fait, le projet d'impôt global, nous verrons, si ce projet répond aux intentions du Gouvernement, s'il n'est pas aux antipodes de la politique démocratique que le cabinet actuel prétend représenter, — je n'ose pas dire dont il croit avoir le monopole. J'ajoute immédiatement que j'ai la conviction profonde que le projet de résolution de la commission du budget sera reconnu conforme aux aspirations des masses laborieuses, qui veulent des réformes et non pas des illusions. {Vifs applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.)

Je laisse donc de côté tout ce qui est la conception même de l'impôt, tel que le rêve le Gouvernement et tel qu'il est libellé dans

l'article 3. Sur le sens exact de cet article,

— les orateurs qui m'ont précédé l'ont montré, — une équivoque subsiste, puisque, pour les uns, derrière la formule d'impôt général sur le revenu, se trouve l'impôt direct, personnel, sur le contribuable, — c'est bien l'impôt que le Gouvernement propose,

— et que, d'autre part, pour les autres, derrière ce même texte, se trouveraient des impôts tout différents, des impôts sur les choses, sur les signes extérieurs de la richesse, ce qui constitue un système d'impôt radicalement opposé à celui du Gouvernement. (Applaudissements au centre,)

A droite. Et qui existe déjàl

M. le rapporteur général. Et qui existe déjà, comme on me le fait observer.

J'aborde immédiatement l'examen du projet, et je rencontre sous la rubrique « De l'assiette et de l'exigibilité de la taxe », l'article 6, ainsi conçu : « L'impôt général sur le revenu est dû au 1*' janvier de chaque année, à raison du revenu réalisé pendant l'année précédente, »

Voilà qui est clair 1 L'impôt général porterait sur lorevenu réalisé d'une façon effective pendant l'exercice qui précède celui auquel s'applique le budget. Et que comprend ce revenu imposable? Il comprend tout ce que l'on aura pu réaliser dans le cours d'une année.

Voilà l'article. Messieurs, c^est là une conception qui, en théorie, peut sembler parfaite. Il est manifeste qu'un esprit amoureux des choses théoriques peut se complaire à cette chimère (Interruptions à V extrême gauche, — Applaudissements au centre et à droite) qui consiste à imaginer qu'il est possible de trouver, au 1" janvier d'une année, toutes les sommes qui, pendant l'exercice précédent, auront pu être encaissées ou déboursées par un contribuable.

(Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

Mais nous allons voir le fonctionnement de l'impôt. L'article 6 poursuit en ces termes :

<( Le revenu imposable comprend la totalité des revenus provenant des propriétés mobilières et immobilières, du commerce et de l'industrie, des charges et offices, des emplois publics et privés, des pensions et retraites, des professions libérales, scientifiques, littéraires ou artistiques et de toutes autres occupations lucratives.»

C'est admirable ! c'est parfait ! Il est indiscutable qu'un philosophe, dans le silence de son cabinet , ne peut pas rêver quelque chose de plus beau. Seulement il faut serrer d'un peu plus près la réalité.

Et arrive alors l'article 7 qui présente l'énumération générale de toutes ces choses qu'il faudra compter, peser, évaluer, de toutes ces choses dont les unes devront entrer en ligne de compte, et dont les autres, au contraire, devront amener des déductions.

Mais voulez-vous me dire comment il sera possible de faire passer ces clauses de la théorie à la pratique ? Comment sera-t-il

possible, par 'exemple, d'opérer, en fait, les retranchements qu'autorise si nettement, mais toujours théoriquement, ce même article 7 dans son dernier paragraphe, ainsi conçu:

« 2° Les dépenses de logement et d'entretien du contribuable et de sa famille ; la valeur de son travail personnel et de celui des membres de sa famille qui habitent avec lui, ainsi que celle des produits et marchandises provenant de son exploita-:

tion agricole, industrielle ou commerciale, qui sont utilisés pour les besoins du. mér nage. »

Voulez-vous me dire corn ment vous la dé' terminerez,. cette valeur, d'après quels signes précis, d'après quels symptômes exacts, d'après quelles statistiques? (Applaudissements au centre et à droite,)

Et l'article 8 continue, toujours avec cette sérénité imperturbable de législateurs qui fontde ces projets théoriques destinés, ne le savent-ils pas eux-mêmes? à ne jamais passer dans la pratique des choses. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je lis :

V Les charges, gains ou profits résultant de servitudes, allocations en nature, etc. » — Ah! voUà un texte législatif I (Vifs applaudissements au centre et d droite,) -^ «... et susceptibles de venir en augmentation ou en diminution du revenu impensable, sont évalués en argent, suivant la coutume et d'après les prix moyens de la localité. »

J'avoue que Je suis resté rêveur devant cette phrase. (Applaudissements et rires au centre et à droite,)

Il s'agit d'un projet de loi, messieurs 1 S'il s'agissait — et j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point — s'il s'agissait d'un programme d'impôts destiné à une société d'économie politique ou dressé en vue d'un concours pour un prix à l'Académie des sciences morales, j'admirerais ces formules. Mais est-ce que vous n'êtes pas une assemblée politique chargée de donner force de loi aux dispositions inscrites ici?

Je demande comment on pourrait fixer ces prix moyens de la localité. ( Très bien! très bien! au centre et à droite,) Vous aurez vendu vos fourrages, vos vins, vos récoltes, dans des conditions essentiellement variables et à des époques différentes dans le cours d'une même année : Comment pourra-t-on établir et justifier ces moyennes?

Mais la société d'économie politique de Paris, la société de statistique de Paris décerneraient des médailles d'or à^M. le ministre des finances s'il pouvait y arriver I ( Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Un membre à Vextrême gauche. Et au Panama, donnait-on des médailles d'or?

M. le rapporteur général. Je ne pense pas que cette Interruption s'adresse à moi?

Je continue la lecture de ce texte de loi^ destiné à être appliqué. Voyons comme il serait applicable.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Je relève dans rarticle 7 la disposition suivante:

« Ne sont pas déduites \

u {• Les dépenses faites pour Taugmejitalion du capital mobilier ou immobilier, pour Taméiloration d'un terrain» Faccroissèment d*une usine, Tamortissement de dettes, la constitution d*un fonds de réserve, et les autres dépenses analogues. »

C'est toujours cette même précision que J'admire, en vérité, dans un texte de loi : « et les autres dépenses analogues » I (Rires au centre.)

Mais, est-ce qu*il va être très commode de définir en quoi consistent exactement ramélioratlon d'un terrain, l'amortissement d'une usine ou d'un fonds de commerce 1 {Trêê bien t trét bien /) Est-Ce que, suivant les nécessités agricoles, les obligations de telle industrie, de tel commerce, 11 ne sera pas absolument impossible de dire où commence et où finit Tamortissement, où commence et où finit ramélioration? (Apptau^ dissements au centre^ à draite et êur divers bancs à gauche, — Interruptions à textréme gauche,)

M. Lavy. Il fallait amender ce texte !

M. !• rapporitur gènérAl. Oh! théoriquement le projet est parfait. Il n'a qu'un tort : il n'est pas viable. (Nouveaux applau" dissemenis sur les mêmes bancs» ^ Bruit à Vextrême gauche.) La Chambre va en juger de plus en plus.