OoQJat. Où est le vôtre? La critique est facile

11. le rapporteur général. Le nôtre, nous en parlerons tout à l'heure.

ContinuoQs l'examen des articles du projet.

Voici rarticle 10, qui concerne les revenus provenant des propriétés foncières non bâties. Car, après avoir tracé l'esquisse gêné*» raie de la façon dont il entend l'application du projet, le Gouvernement a cru de son devoir de préciser dans une certaine me* sure, et cette précision vous allez voir ce qu'elle elle est

« Art. 10* — Pour déterminer les bénéflces de Texploitation agricole des biens pris en location, on déduit du produit brut de l'exploitation :

« i^ Le prix de fermage, abstraction faite de la valeur locative que comporte l'habi" talion du fermier et de sa famille ;

<« 2* Les frais de semence, culture^ récolte et toutes autres dépenses d'exploita* tion ;

« 3% etc. »

Je puis m'arrèter là...

Il, Victor L^ydei. C'est vous qui dites t et eœtera » /