Gabriel Dufaure. Ce sont des réactionnaires ! {On rit

11. le rapporteur général. La ville de Paris serait frappée d'une contribution nouvelle de 40 millions par an, cbifTre qui, au taux actuel de l'intérêt, équivaut à une contribution de guerre de plus de 1 milliard. [Applaudissements au centre et à droite.)

On a dit, je le sais, qu'au nom de là justice la population laborieuse de Paris serait disposée à accepter ce sacrifice. Cette opinion répond trop, pour nous surprendre, aux sentiments, que nous connaissons tous, de la population parisienne ; seulement, le conseil municipal de Paris, qui représente lui aussi cette population et qui a bien qualité également pour parler en son nom, n'a nullement adhéré au projet; loin de là!

Le conseil municipal d6 Paris a examiné

le projet du Gouvernement. Un ami, je ne dirai pas du Gouvernement, mais de son projet, avait demandé que le conseil municipal voulût bien appuyer de son vœu l'impôt actuellement en discussion devant la Chambre. Le conseil municipal aurait peut-être passé outre lorsqu'une observation fut faite par le rapporteur des finances du conseil, M. Pierre Raudin. Celui-ci fit remarquer 1res judicieusement que cet impôt sur le revenu global irait à rencontre des intérêts de la population laborieuse, que le projet soi-disant démocratique léserait gravement les intérêts de la démocratie parisienne, et que, si on l'appliquait, on arriverait à ce résultat : la ville de Paris, qui compte sur des ressources nouvelles pour accomplir certaines réformes, ne pourrait plus les réaliser, l'Etat les ayant absorbées. Si bien que, au lieu du vœu d'adhésion qui lui était présenté et qui était ainsi conçu : « Le conseil émet le vœu que le Parlement vote le projet d'impôt sur le revenu qui lui est soumis », le conseil municipal s'est rallié à la résolution suivante : « Le conseil émet le vœu que le Parlement vote un projet d'impôt progressif sur le revenu. »

Oh I quand il s'agit seulement d'un projet d'impôt sur le revenu, tout le monde est d'accord. (On rt7.) Dès l'instant qu'il ne s'agit que de s'enfermer dans une formule vague, théorique, dans une sorte de dogme abstrait, il est facile de réunir un grand nombre de suffrages. Mais lorsqu'on veut mettre sur pied ce projet d'impôt global sur le revenu, on s'aperçoit que c'est tout autre chose, et alors on écarte le projet qui est présenté par le Gouvernement et on se rallie prudemment à un projet à venir. [Applaudissements et rires au centre et à droite.)

M. Camille Pelletan. C'est la résolution de la commission du budget que vous critiquez ?

11. le rapporteur général. Je pourrais parler encore, au point de vue des intérêts de la population parisienne, de la situation qui résulterait de l'application de l'impôt sur le revenu aux étrangers. Nous avons en France, un utile appoint de ressources matérielles qui n'est pas à négliger au point de vue de la balance de nos échanges extérieurs; nous possédons un élément de force inestimable pour l'expansion de la civilisation française dans le monde : ce sont, sans contredit, ceux que nous assure le régime dont jouissent chez nous les étrangers.

Or, dans tout impôt personnel et direct sur le revenu global, on est conduit à la perception de taxes de nature à attirer médiocrement et à bien peu retenir cette clientèle. Le projet établit — il ne pouvait pas ne pas le faire — un impôt sur les revenus que les* étrangers installés en France peuvent tirer, non seulement de notre pays, mais du leur. Us seront soumis, après un séjour d'une certaine durée, à la déclaration ou à la taxation. Vous vous apprêtez à convier le monde entier à une exposition

universelle, et au même moment vous faites un projet qui aurait pour résultat, s'il venait par impossible à être appliqué, de mettre sur les étrangers un impôt assurément peu encourageant. [Très bien! très bien!)

11. Marcel Habert. Ce que vous dites prouve que les Français n'enverront pas leurs capitaux à l'étranger.

11. le président. Monsieur Marcel Habert, vous avez changé de siège, changez donc aussi d'attitude et n'interrompez plus. [On rit.)