le rapporteur général. On a dit
Mais, puisque la ville de Paris — et je fais remarquer que toutes les grandes villes sont dans la même situation— est menacée d'un tel surcroit d'impôt, il en résultera un dégrèvement pour les campagnes.
Dans quelle contradiction serait donc tombé, je ne dis pas la commission du budget, mais le rapporteur de la commission du budget, lorsque tout à la fois il a prétendu qu'à Paris il y aurait une surcharge et que, néanmoins, les campagnes seraient frappées?
Voilà l'objection qui a été formulée, et elle semblait de telle nature qu'il serait impossible d'y répondre. Cependant, M. Méline et M. Turrel ont déjà démontré à la Chambre comment la répercussion de l'impôt dans les campagnes, en atteignant le cultivateur, en le taxant de la manière dont il sera taxé, aura pour résultat immédiat soit une dépréciation des terres, qui rendra le crédit agricole extrêmement difficile [Applaudissements au centre. --Interruptions à V extrême gauche) ^ soit une émigration non pas seulement des valeurs, mais des personnes. Plus on sera contribuable dans une petite localiié et plus l'impôt personnel global sur le revenu vous atteindra facilement, c'està-dire que plus on aura son domicile dans une localité modeste et plus on se verra aux prises avec l'inquisition et l'arbitraire. [Applaudissements au centre.)
J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point : il faut s'attendre à un déplacement de ceux qui, grâce à leur situation de fortune, pourront se déplacer. Si vous considérez la répartition de l'impôt, vous serez frappés d'un danger auquel on n'a pas suffisamment pris garde et qui est, du reste, inévitable, étant donné le principe du nouvel impôt.
Je me suis livré sur ce point à des calculs — qui sont, d'ailleurs, extrêmement simples — sur le résultat auquel on arrivera dans 4,782 petites communes ayant moins de 200 habitants. J'ai entendu dire l'autre jour dans une interruption que, dans ces petites communes, personne ne sera frappé.
M. Max Lesaga. C'est exact! [Mouvements divers.)
M. le. rapporteur général. C'est exact, dites-vous. 11 n'y aura pas, d'après vous, la moindre somme prélevée dans ces communes pour 1q principal de l'impôt global fur le revenu. Mais j'ai sous les yeux des
docume«t8 oJncJçU, (ounils par r^dmlnlstration des ftaances, desqueU H résqlte que , dans oes 4,782 commuqes, le principal et les centimes généraux de nmpôt sur le revenu alleindrout 567,035 fr., c'est-à- 4lre que, dans ces communes où il ne doit pas y avoir, dit-on, un seul imposable.. ,
Bi, P^ul Dpumer, ininistre des finances, U peut y avoir des châtelains t
If. le rapporteur g^èraL Précisément, c'est là Targumentation... dans ces petites communes, dans lesquelles on aura déchargé le petit contribuable d'une somme de 1,289.047 fr..,
A Vextrêwe gauche. C'est déjà quelque chose.
Bi. le rapporteur g^ni^ri^l, Assurément, c'est une somme importante... dans ces petites communes vous aurez créé un impôt sur le revenu global montant à 567,035 fr. Je néglige une somme de 44,559 fr. de peqtlmes uouveaux. Soit dit en passant, l'un des traits du projet c'est qu'on a, et immédiatement, non seulement augmenté le principal au profit de l'Etat de 6 millions, mais que, pour ces communes rurales si modestes, les seules que je veuille viser dans cet exemple, les centimes seront augmentés de 44,559 fr, Ma|a je iie veux pas entrer daQs les détails,
Q|i me disait tout à Vlieure : Ce sont les geu» riches qui payeyout cette surcharge ; pe sont les gens riches qui vont pontiauer à payer les centimes loz^wj. daiis le3 petites communes, ee soiit les gens ayaut des châteaux, gh bleu! voici la réponse : Ceux-là, ils peuvent se déplacer, et lorsqu'ils sq seront déplacés, comme l'impôt personnel puit la personne, à ce moment-là qui payera }ea centin^^s additionnels? ( Vifs apptowrfti#ewie»li au centre, — Interruptions à l extrême gmche,)
Il yUleraii4. peman4e2-le à la commis^ ploQ axtr^parlemeutairo-
11. le rapporteur géaéri^. Le m Ame résultat S0 produira partout, c'est-à-dire qu*on aura déchargé, en effet, d'une spmme déterminée, d'uu pôté ; Qoais, de Vautre» côté, par la taxation partieuUàre à laquelle seront impor ses les prétendus contribuables riches, von centimes additionnels resteront en l'air.
Ou nous dit, je le aais bien, que pou? l'année iS93 le Guuveraemeut nous appor-; tera un nouveau projet; mais pour 1897? Nous gommes bien foroé^ de regarder l'impôt eemme on nous le présente.
Messieurs, cette question des centimes additionnels, avec répercussion de l'impôt sur las petits contribuables, a une importance si papitale qu'elle aurait dû être sout mise au Parlement au lieu de rester en suspens. {Applaudissements au centre,) . En fait, pqus sommes |c{ enc^pra 4ins rinconnu. U faut s'attendre à un ^épW cernent des contribuables riches^ désireux d'échapper à 1^ niaipmise d^s commissions, redoutable partout, mai^ dans les petites localités principalement, là où I4 matière imposable a le moins de chances d'échapper.
Il est évident que des déplacement sa produiront ; et, dés lors, comme la re»pource des centimes devra bien continuer h être réalisée, elle le pera eu retombant 9ur les plus pauvres, sur vos prétendus dégrevés, Ainsi, tout à la fols, Il se produira dans les villes uuQ surcharge, et, d'autre part, une aggravation pour les plus petits dana les communes rurales, {Applaudissementa qu centre et à droite. — Warri^ptions à fev tréme gauche,)
De aorte que ce projet, ^u'on nous prépente pomme devant favorUer les campar gnes au détriment des villes, aura pour conséquence d'écraser les vUlea et d'être, dans une large mesure, un pQids nouveau pour les campagnes. {Vifs applauçtinm^nts çtu centre et à droite^)
Voilà le résultat certain du projet,
Ferai-je remarquer, d'autre part, pe, en dehors da tous ceux qui seront atteints directement par Timpôt, il y a tous oeui^ qui, tout en ayant le droit d'y échapper, devront en réalité, pour y parvenir, établir quHls n'ont pas 2,50Q fr. de revenu? Dans les conditions stipulées par le projet, ils seront soumis exactement comme lea autres au]^ mômes tracasseries.
C'est une des beautés de ce projet de n'atteindre qu un petit nombre de pontrihuables, en apparence ; seulement, en réalité, l frappe tout le monde, car tout le monde sera puspect ou pourra Têtre, sara dénoncé ou pourra l'ôlre, Comment établir qu'on n'a pas ces fameux 2,500 fr, par mér nage ? Et je regratte, à pe propos, qu'une erreur ait été commise tout h T^eure dans une interprétation que j'ai entendue. Cetta erreur, l'I^onorable M. Véline Ta déjà rele= vée, mais il importe qu'elle soit rectifiéa, car il ne faut aucun malentendu dana cptte discussion.
On a dit : Vous faites mal le compte. Par ménage il ne faut pas entendre ce que vous entendea. U y a des déductions à faire, et si vous vous êtes élendu sur la première partie d'un article, vous avez totalement négligé une autre partie, parce qu'elle vous donne tort.
J'ai une loyauté absolue de discussion, et la Chambre va être en mesure de juger de quel côté est Terreur commise. Il s'agit de rarticle 27 du projet, article où il est dit :
« Les revenus du mari et de la feiume et ceux des autres membres de la famille qui habitant avec enx, lorsque le chef de iamille en a l'usufruit ou la libre administration, sont compris dans une môme déclaration faite par le chef de famille et imposé^ dans leur ensemble au nom de ce dernier.
« Toutefois, une déclaration distincte est obligatoire et l'impôt est établi séparément;
u i^ Pour les femmes séparée^ de bien^ qui ne vivent pas avec leur mari ; .
« 2° Pour les enfants et autres membres de la famille qui vivent de leur propre industrie ou possèdent personnellement un revenu indépendant de celui du chef de famille. »
On a voulu en tirer argument de ce texte
au profit des petits ménages, m disant : Mais il y a au 1^ une pensée toute de protection en faveur de ceux qui ont un revenu déterminé ; U s'agit d une masure de faveur, leur permettant de faire la disjonction de leurs revenus et d'échapper ainsi &u iisc.
Voilà bien l'objection. Or, ç'eat une erreur matérielle, '
Sn voIqI la démonstration ; elle est trùi simple at ne peut comporter aucune contradiction da la part du Gouvernement.
On est an face, non point d'une danse de proteption pour las contribuables, mais d'une clause de protection pour le use. U s'agit là purement et simplement d*une prépaution prise par }a fisc dans Vintérèt de la perception da rirnpôt et non pas dans un but de bienveillance et d'allégement pour le contribuable,
l^a disposition vi^e e^oluslvament les déclarations, c'est-à-dire les groi revenus audessus de 10,000 fr,,
On a prévu, en effet...
If. ifUl^ranà- Où est-ce dU?
If, If rapporteur général. Mais, mou cher collègue, P'ast W titre V « des déclarations «.
A l'artlce 27, dan» ce titre, vous pouvez lira : « l^es revenus du mari, de sa femme et des autres membres da I4 famille, etc. . . sont compris dans una même déclara-
iipn,.,»
A (extrême gauche, Contlnueal
W, Wmersnd, L'article ?7 dit ; i< ,., seront taxéi séparément »,
If. \% r«P99i^W g:éliév4). P44 PQUF ces revanuslà, monflieuv Millarand. Je suis déaolé de vous eontradira i m^li vgyey l'eiposé des motifs. On m'oppape les articles 27 et 2â ; voici l'interprétation du Gouvemenient :
« Les dispositions «ui (ont l'objet des articles 27 at Va w paraissent comporter auouna esplioatiou particulière; elles ont prlncipalemant pour objet d'empèeber que lea personnes disposant de revenus dont elles Jouisnant ou Qu'elles obtiennent en commun na puissent, en faisant dos déclarations individuelles, réclamer plusieurs (ois l'exemption du mlnimuni 4e revenu {Vifs applaudissements au centre et à droite) e\ échapper en même temps à l'application des tau^ plus élevés que supportent les fractions supérieures du revenu. » {Xouvequjf; applaudisse}ner\tssur le^ mêmes bancs.)
je vous assure qu'il n'y a aucune équivoque, aueun malentendu possible sur ce point. Je crois, dans cet ordre d'idées, que le fisc a. eu absolutqent raison de prendre la précautipn qu'il ^ prise, mais on n'est pas fqndé k soutenir ^\ïil doit y avoir d'autres déductions que celles qui sont prévues d'une nianière absolue et formelle dans les articles relatifs aux déductions.
11. le p(Unistre 4os ^anoey. Vpus savez, ja suppose, ce qui se passe à Theure présente ponr ia cQntri))ution personnelle-mobilière en la matière, lorsqu'il y a des enfants, même mineurs, qui vivent dans leurs familles? Vous le sayex probablement? {ôrui(.)
On peut dire en thèse générale que Tenfaut, même mineur, qui a des ressources suffisantes pour assurer sa vie propre, a une cote personnelle à lui. A fortiori^ quand il s'agit d'un impôt ayant un caractère personnel comme celui que nous proposons, lorsqu'un mineur aura des revenus propres, il sera lui-même inscrit à Timpôt sur le revenu. (Vifs applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs àgauche.)
M. le rapporteur gtoéral. J'admire, en vérité, cette façon de faire une loi en marchant : a fortiori ! (Très bien ! très bien ! au centre,)
11. le ministre des finances. Vous n'avez pas voulu la faire! ( Vifs applaudissements à Vextrême gauche.)
Je n'ai point la prétention de dire que la loi soit parfaite sur tous les points (Ah! ah! à droite) et de nier que pour tous les projets, qu'ils soient dus à Finitiative du Gouvernement ou à l'initiative parlementaire, il est nécessaire que le travail d'une commission -— et elles sont Instituées pour cela — contribue, avec le concours du Gouvernement, à les amender. ( Vifs applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche,)
A Vextrême gauche. Il n'y a plus d'équivoque I
11. le rapporteur général. J'entends dire, à l'appui des paroles que vient de prononcer M. le ministre des finances : L'équivoque est dissipée. Il n'en est rien, par la bonne raison que, si le projet avait été jugé amendable, s'il avait paru réalisable d'une façon quelconque...
M. le ministre des finances. C'a été un parti pris.
M. Paul Desohanel. Comment ! un parti pris? (Bruit et interruptions à Vextrême gauche,)
M. le président. Messieurs, je vous en prie, cessez ces interruptions.
11. le rapporteur général. A la commission du budget, après avoir entendu pendant près de quatre heures et avec grand plaisir M. le ministre des finances nous expliquer le détail de son projet, il nous est apparu que les dispositions en étaient si peu applicables qu'on ne pouvait, môme avec la meilleure volonté du monde, réussir à les amender. Si nous nous sommes trompés, la Chambre le dira.
A Vextrême gauche. Parfaitement !
11. le rapporteur général. C'est précisément pour cela, parce que nous avions hâte de dissiper tout malentendu, que la commission du budget est venue devant la Chambre la prier de dire nettement sa pensée. (7Vé« bien! très bien! au centre.) En nous plaçant sur ce terrain, nous avons, je crois, fait acte de déférence envers la Chambre ; nous n'avons manqué en rien à la courtoisie qui était due et qui reste due au Gouvernement. (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)
Voix nombreuses. A demain !
1896. — DÉP., SESSION ORD, — ANNALES, T. I. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 48.)
11. le rapporteur général. J'en ai encore pour un certain temps; mais je suis aux ordres de la Chambre.
A Vextrême gauche. Continuons! (Non!
non! — A demain,)
11. le préaident. On demande le renvoi de la suite de la discussion. (Oui! oui! — Non!)
Vous allez trancher la question, messieurs.
L'orateur déclare qu'il en a encore pour un certain temps.
Je consulte la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
(Le renvoi est ordonné.)
Sur un grand nombre de bancs. A demain!
M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.
11. Georges Coohery, président de la commission du budget. La commission du budget se rend parfaitement compte de la fatigue de la Chambre ; mais, au point où le débat en est arrivé, et alors qu'il est permis d'en apercevoir le terme, elle croit, messieurs, répondre au sentiment de la plupart d'entre vous en proposant de tenir séance demain. (Assentiment.)
M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la fixation de la prochaine séance à demain ? (Non ! non !)
La prochaine séance aura lieu demain.
nÈOLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain mercredi, à deux heures, séance publique.
La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la l'« délibération sur le projet de loi portant modification de Tariicle 18 du décret du 17 vendémiaire an II (Vente des navires).
Il n'y a pas d'opposition?...
L'inscription est ordonnée.
Suite de la discussion du projet de résolution concernant l'impôt général sur le revenu ;
Suite de l'ordre du jour.
11 n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
MOTION d'ordre
M. le président. Conformément à l'article 36 du règlement, la commission d'initiative demande que la proposition de M. Michelin, tendant à instituer l'instruction intégrale par voie de concours et suivant les aptitudes de chacun, soit renvoyée à la commission qui est chargée d'examiner les projets de loi sur la réforme des épreuves terminales des études secondaires et sur le conseil supérieur de l'instruction publique.
Il n'y a pas d'opposition?...
Le renvoi est ordonné.
DÉPÔT d'un projet DB LOI
M. le préaident. J'ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un projet de loi.
adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.
Le projet de loi sera imprimé, distribué^ et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Ass€ntime7it,)
DÉPÔT DE RAPPORTS
11. le président. J'ai reçu de M. Jacques un rapport, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu, en 1895, à Bordeaux et à Amsterdam, de l'exposition du centenaire de la lithographie et de Texposition d'hygiène.
J'ai reçu de M. Plichon, au nom de la W commission d'initiativa parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Georges Berry, relative aux études de médecine.
J'ai reçu de M. Louis Brunet, au nom de la 18" commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (Droits politiques).
J'ai reçu de M. Desjardins, au nom de la 18* commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de G,040 fr. et à s'imposer extraor* dinairement.
J'ai reçu de M. Odilon-Barrot, au nom de la 18* commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Mirman, tendant à communiquer d'office à la commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure.
Les rapports seront imprimés et distribués.
(La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés^ Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur Vensemhle du projet de loi, modifié par le Sénats portant ouverture de crédits supplémentaires.
Nombre des votants 421
Majorité absolue 2ii
Pour Tadoption 421
Contre o
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Areiib«rg (prinoe d'). Armes. Audiffred. Aurloosto. Aynard (Edouard),
Babaud* Lacrote. Baohlmont. Balandreau .
Baasard des Bois. Barodet. Barthou. Bascou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bôrard (Alexandre) (Ain). Ëe^dol^ Berger (Georges). Berne-i^garde (de). Berteaux. Bertrand. B6zine. Bischoffsheim. BUaretli. Bixot. Bizouard- Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bony-Clsternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourlier. Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brlce (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vilaine). Brindeau. Brune. Bmnet.
Garnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Garquet. Castillard. CauBsanél. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gates (Thierry) (Gère). Geccaldi. Gésar-Ulné. Ghabrié (Adrien). Chambige. Ghamerlat. Chandioux. Ghantelauze.
chapuis. Gharles - D upuy. Charles - Roux . Gharmes (Francis). Gharonnat. Gharruyer.
Ghaudey. Ghaulin - Servinière. Ghautemps. ChaToix. Ghenavaz. Ghevalller (Emile). Che- Villon. Clament (Clément). Clapot. Glausel de GouseergueSé Goache. Coohery (Georges). Godet. Goget. Constant. Gornudet Gosmao* Pumenei. Cot. Goudreuse. Cousin (Elle).
Çrémleux. GrosBonnel. Culssart.
Darlan. Ôauzon. David (Alban). Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejean. Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalviiain. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Dinolx* Deproge» Derveloy. Desehanel (Paul). Descubes. Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord), bucos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliet-Evrard. Emile Jullien. Bacanyé. Estournelles (d'). Etienne. Eutière.
(Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. Franc.
Frébault.
Gaoon. Gaillard (Jules). Garnier (Charente- Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet Gillot. Girard. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gras. Graux (Georges). Gruet (Gharles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Guillemaut. Guillemet. GuiUemln.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hulst (d*). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Jung (général).
Jaoquemin. Jécques. Jonhart. Jouart.
Joaffray. Jouffroy d'Abbans (eomie de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Jumel.
Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).
Labarthe. Labat. Labussiére. Lacombe (Louis). Lacôte. Laeretelle (Henri de). Lacroix. Lamendin. Lannelongue. Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Lascomhes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). LaviUe. Lavy. Lebaudy(Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lechevallier.
Le Clec*h. Leeonte (Alfred). Le Goupaneo* Leffet. Léglise. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Gôte-d*Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Leteurtre. Le Troadec. Levecqne. Leveillé. Levet (Georges). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Malzac. Mandeville.
Marchegay. MarciUat. Maret (Henry). Marfan. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls.
Mas. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Méilne. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Méziéres. Michatt (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). MUoohau. Montant (Seine-et-Marne). Moret. Mo* rillot (Léon). Morlot. Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron -Bancel (Emile). Noël.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot. Pams. Papeller. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrief (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Phillpon. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Polncaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron. Prudent-DervlUers. Pru«> d*homme-Havette.
Quintaa.
Rabler (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Raynal. Real. Reboulln* Begnault. Heinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d*Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rousse (Gharles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Rublllard.
Saint (Gharles). Saint-Germain. Salis. Samary. Sarrien. Saumande. 8ay(Léon). Serph (Gusman). Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Slrot- Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot Vlellard (Armand). Vigne. Villaln. Ville. VlUeJean. Viox (Camille). Vlval. Vogeli. Vuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilâon.
M*ONT PA« PRIS PAEt AU TOTE:
MM. Adam (AeblUe). Aillièree (d ). Arèoe ( Emmanuel ). Argellès. Arnous.
Balsan. Baudln. Baudry d*4SBon (de). Bèrard (Ernest) (Rhône). Remis (comte de). Eerry (Georgee). Blanc (Edmond) (Hautes-PyréDées . Bonard. Bougera. Bourgeois (Léon) (Marne. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Brioeard. Brlsson (Henri). Broglle (prince de).
Galvinhae. Carnand. Gasteiln. Cavalgnae (Godefroy). Caienove de Pradine (de). Charpentier. Ghassaing. Chauvlère. ChaoTio.
Christophle (Albert). Glbiel. aédou. Cluseret Cochin (Denys) (Seine). Gochln (Henry) [Nord;. Gompayré (Emile). Goûtant Couturier.
Dansette (Jules). Delafosse (Jules). Desfarge^. Desjardlns (Jules). Doumer (Paul) (Yonne). Do Bodan. Dubost (Antonin). Dapuytrem. DoseausBoy.
Elva (comte d*).
Faberot. Fhrlao. Pouquet (Gaoïilie). Franconle.
Galpln (Gaston). Gamard. Gautier (René).
Gellibert des Béguins. Gérard (baron). Hérault - Richard. Girodet. Gonldec de Traissan (comte le). Goujat. Gousset. GrandmalsoQ (de). Grousset (Pàschal). Guedde. 6uieys«e. Guyot-Deesalgne.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Hagues (Glovis) (Seine).
Jaurès. Julgné (oomte de).
Rergarlou (de).
La Batut (de). La Bourdonna^re (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, une de Doudeauvllle. La Roohejaquelein (marquis de). Laroohe-iottbert. Le Cerf. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemlre (Nord). Le Senne. Lévls-Mirepolx (comte de). Lockroy. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marcel Habert. Masson. Maurlce-Binder. Mesureur.
Michelin. Mielvacque de Laeour. MUlerand. Mirman. Montalembert (comte de). Mootfort (vleomte de).
Ornano (Guneo d*).
Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmler. Plichon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Bolsserin. Prax- Paris.
Ramet (de). Raullne. Reille (baron). Reille (baron André). Reûou. Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine^lnférieure). Rlcbaid (Pierre). Roohe (Ernest) (Seine). Rohan (duo de]. Rouanet
Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sautumier. Sauvanet Sanzet (Marc). Schneider (Henri). Sembat. Soland (de). Soubet
Tailliandier. Toussaint. Tréveneuo (comte de). Turigny.
Vaillant Vaux (Pierre). Vlger. Vllliers.
Vlvlanl. Vogtté (vicomte B. Melehlor de). WalUr. Witt (Conrad de).
ABSBKTB PAA GOlfGiB .'
MM. Couchard. Dupuy-Dutemps. François.
Gauthier (de Clagny). Gavini (Antoine). Hugues (vicomte d'). Legras. Sentenac.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SÉANCE DU MERCREDI 25 MARS i896
SûllMilR^. t^ PfOoès-TArbAl : H, }e prélide^t. » D6pôt et leo^arapar M. de Saipt-M»rUfi, au nom de la 19« commission dlatèrèt local, d*ua rapport sur le projet de loi poitant prorogation de siirtaies à Toctroi de Saint-M^rcelUa (Isère). — Déclaration de l'urgence et adoption du projBt 4o loi. = Adoption en 1'* délibération du projet de loi portant modification de Tartlcle 18 du décret du 87 vendémiaire an II (Vente des navires). = Communication d*une lettre par laquelle M. Fougeirol, élu sénateur, donne sa démission de député. = Suite de la discussion du projet de résolution présenté par la commission du budget de 1897 et concernant Timpôt général sur le revenu : MM* Paul Delombre, rapporteur général; le ministre 4«s finances. = Dépôt, par M. Prud'homme-Havette, au nom de la 19* commission d'intérôt local, de deux rapports sur des projets concernant les villes de CbAteaulin et de Reims. = Pép6t, par U. Paul Delombre, au nomde la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi concernant : 1« Touverture et Tannulation de crédits sur rexercice iS95; 2^ rouverture et Tannulatlon de crédits au titre des budgets annexes. » Dépôt, pat M- Malsac, au nom de la 19« commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Malsan spr U responsabilité civile des membres de renseignement publie. » Dépôt, par M. Draice, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier Tarticle il et à compléter Tarticle 5 de la loi du 90 novembre i894 sur les habitations à bon marebé. = Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la commission des cbemins de fer, d'un rapport i;ur le projet de loi ayant peur objet de déclarer d'utilité publique rétablissement à Lyon, entre la gare de Saint- Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faiibourg Saint-Jiist.
La séance Q^t ouverte à 4eux beuros.
M. Lareie, Vun de» êeerétaireêt donne lecture du procès-verbal de U séance d^hier.
M. le président. Le président de la Chambre a constaté avee regret que le compte rendu du Journal officiel n'était pae eompiot, qi|*il y manquait le scrutin qui a eu lieu au début de la séance d'bier. Le président le regrette d'autant plus que sou autorisation n'a pas éié demandée.
Des ordres seront donnés pour que pareille omissioa ne se reoeuvelle pas et pour que le eompte rendu tout entier arrive chaque matin à MM. les députés, (Très bieni très bien!)
' Il nY fi pas d'observation sur. lo proeès* verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
ADOPTION d'un projet DE LOI D'iNTÉRÉT LOCAL
11. le préildéttt. La parole est à M. de Saint-Martin pour déposer un rapport sur un projet de loi d'intérêt local.
11. de Salnt-liartln (Indre). J*at Thon* néùr de -déposer sur le-bureàu-de-la Chambre, au nom de la ld« eorâmlssien d'intérêt
local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à Foctroi de Saint-* MarcelUn (Isère).
Je demande à la Chambre, au nom de la commission, de vouloir bien prononcer Furgence et ordonner la dlsousslon immédiate.
