Jules Ouesde. C'est un système intermédiaire

11. le rapporteur général. En effet, c'est un système intermédiaire, et je ne suis pas fâché de cette interruption; elle va me permettre de répondre à une observation qui a été présentée ici.

On nous a dit : » Si vous adoptiez le système anglais, ne seriez- vous pas amenés à adopter la déclaration comme en Angleterre, et pour les plus pauvres ? »

Car vous savez très bien que, si la déclaration du revenu total n'est nullement exigée en Angleterre, elle est, en revanche,

rendue facultative pour les contribuables qui veulent obtenir des dégrèvements.

Et l'on a ajouté : « Demanderez-vous la déclaration pour les pauvres, alors que vous n'en voulez pas pour les riches ? »

Je réponds que la commission du budget — et en ce qui me concerne personnellement, c'est en tout cas mon avis — ne veut pas plus de la déclaration pour les pauvres que pour les riches.

M. André Lebon. Ni moi non plus.

M. Jaurès. Vous n'admettez pas de déductions, alors?

M. le rapporteur général. C'est une erreur, monsieur Jaurès, permettez-moi de vous le dire, et j'indique tout de suite, d'un mot, à la Chambre — car il se pourrait que dans le cours de cette discussion un peu précipitée, je vinsse à oublier la réponse, et je préfère la faire immédiatement — que le système du dégrèvement sans déclaration fonctionne à Paris. Je rappelle qu'à Paris, — c'est un exemple qui a une certaine importance, je pense, — il existe 900,000 ménages; or, 227,000 seulement payent la contribution mobilière.

M. Millerand. C'est une déduction, cela I

11. le rapporteur général. Vous constatez donc que dans le système français il est possible de faire des dégrèvements à la base, d'exempter complètement les petits contribuables. {Applaudissements au centre f à droite et sur divers bancs à gauche.)

A Vextrême gauche. La commission a dit qu'elle ne voulait pas de déductions.

11. le rapporteur généraL Je vous demande pardon ; il n'a jamais été dit que nous n'en voulions pas. Ce dont la commission ne veut pas, c'est de la déclaration du revenu global. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il ne faudrait pas toujours donner à entendre cependant que la commission du budget est une commission réactionnaire.