Goujat. On ne le dirait pas I

M. le rapporteur général. L'impôt sur le revenu global n'existe donc pas en Angleterre. C'est un point absolument hors de cause. La Chambre doit comprendre combien, dans ces conditions, il était facile au chancelier de l'échiquier, sir William Harcourt, de faire les observations qui déjà ont été rappelées ici, mais que je vous prie, messieurs, de me permettre de reproduire.

En fait, on s'est appliqué en Angleterre à frapper à la source même les divers revenus. Le contribuable anglais échappe à l'inquisition; il n'est pas soumis à ces investigations vexatoires auxquelles nous entendons, nous aussi, soustraire le pays.

{Très bien! très bien!) Et il eût été impossible qu'on fit autrement en Angleterre, car les Anglais sont tout aussi soucieux de leur

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

liberté que nous pouvonft Tètre de la nôtre. Les lois sur Yincome-lax ont donc soustrait le eontribuable à toute déclaration du revenu global et à toutes les investigations qu'elle implique; elles ne les ont admises que dans le cas où il les accepte» quand il estime que son intérêt est de les subir.

Voici comment s'est exprimé le chancelier de TEchiquier, sir William Hareourt :

« Ce qui fait qu'on arrive à recueillir aussi facilement de si grosses sommes, c'est que la masse en est saisie à la source même et sur des personnes qui n'en sont pas affectées en dernier ressort. »

Vous voyez très bien en effet, messieurs, que la perception ayant lieu au fur et à mesure de l'apparition même du revenu et non pas lorsque ce revenu a échappé, par sa totalisation aune date déterminée, à toute mainmise du fisc qui ne serait pas arbitraire, la perception est facile, l'appli*^ cation do Fimpât est des plus simples.

« On s'adresse à qui?... on s'adresse au banquier, qui n*est qu'un intermédiaire; on s'adresse au tenancier, qui se rattrape sur le propriétaire de ce qu'il paye. Le véritable assujetti, le propriétaire, par exemple, ne paye qu'indirectement. . . »

M. Camille PeUetan. Comment ?

M. le rapporteur général. « ... en moins prenant. »

Le fermier, qui acquitte l'impôt, paye en moins au propriétaire le montant de Yincome-tax,

M. Camille PtUetan. Pour trois oédules qui représentent à peine le quart de l'impôt k elles toutes; pour le reste, il y a la déclaration.

M. le rapporteur gtaéraL Elle n'e^t pas globale.

Je continue ma lecture :

c( Dans la plupart des cas, au moins pour les trois quarts, la perception se fait auto* matlquement. Les facultés de chaque eontribuable ne sont soumises à aucune inquisition. On ne demande & voir ni le journal ni le livre de caisse. La plupart du temps la taxe est distraite du revenu avant qu'elle parvienne k l'intéressé.., »

Je vous demande pardon de la longueur de la citation {Parlez I par la. % maiç il est bon, étant donnée la discussion qui s'est élevée, que la Chambre puisse voir en pleine connaissance de cause quel est le mécanisme du système anglais.

« ... et bien des gens restent dans une heureuse Ignorance do Vincome-tax qu'ils payent. Lors même qu'il s'agit de commerces et de professions, et qu'on exige la déclaration des bénéflces », ^ par conséquent non pas colle du revenu total, mais uniquement des bénéfices spéciaux du commerce — « on ne va pas rechercher le revenu qui provient d'autres sources. Les études que J*ai faites et l'avis des personnes compétentes m'ont convaincu que les inquisitions irritantes et les pénalités qui font partie nécessairement du système dont la base est la détermination du revenu total rendraient la perception de Vin-

come-tax si odieuse que, selon toutes pro^ habilités, Fimpôt ne pourrait être maintenu. » (Trèi bien! très bien! au centre,)

Voilà l'appréciation des Anglais sur le système de Vincome-tax ! Voilà comment en Angleterre on a Fimpôt sur le revenu global I

M. Jaurès. Acceptez-vous ce système?

11. le rapporteur gtoéral. Certainement noui car il comporte encore la déclaration. (Exclamations à V extrême gauche,)

Mais 11 me semble qu'il ne peut pas y avoir de malentendu sur ce point. Nous no voulons pas de déclarations vexatoires.

Conformément aux principes de la fiscalité française, lorsque nous rencontrons la déclaration portant sur des faits tangibles, sur des réalités déterminées, dans ce cas, la déclaration n'étant pas vexatoire pour le contribuable, nous estimons que rien n'est plus naturel que de Fadmettre. En sens Inverse, toutes les fois que la déclaration, qu'il s'agisse du riche ou du pauvre, a un caractère de vexation, nous entendons, au contraire, Fécarter. Voilà nos vues, voilà Fesprit de la législation française. {Applaudiiiements au centre et $ur divers bancs à gauche,)

11 n'y a pas qu'en Angleterre que Vincome-tax fonctionne. Je laisse de côté les pays soumis à Finfiuence allemande, comme la Suisse.

En Italie, il existe des cédules organisées d'une manière particulière; on n'est pas non plus en présence d'un impôt sur le revenu glob;Ll.

On trouve des impôts sur le revenu global aux Etata-Unis et en Allemagne. Ce sont deux exemples qu'on peut nous opposer.

Je demande pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails {Parles! parlez!)^ mais c'est le vif même du sujet, il ne sufiirait pas, à mon sens, d'avoir établi que le système, tel que nous le présente ie Gouvernement, n'est pas réalisable; si Fon nous disait : « il fonctionne admirablement à Fétranger » il est clair que nous aurions en (ace de nous une objection très sérieuse. Sans doute elle ne serait pas irréductible ; il peut y avoir, à l'étranger, en raison des organisations sociales, en raison des régimes politiques, par suite de mœurs très difTérentes des nôtres et de traditions en opposition absolue avec les nôtres, des systèmes fiscaux que nous ne puissions pas tolérer et que nous no soyons pas disposés à tolérer. {Très bien! tràsbien! au centre,) Mais il n'est pas mauvais, puisque, dans certains cas, le système qui nous est proposé a été expérimenté au dehors, de voir le résultat qu'il a pu donner et les appréciations qu'il a motivées.

Je prends de nouveau la publication ofllcielle que j'ai citée déjà tout à Fheure. Il est fort heureux que l'administration des finances se trouve avoir fait Fenquôte la plus complète, la plus décisive sur cette question. Oui, on ne saurait irop invoquer cette enquête qui a été faite par les soins de la direction générale des contributionA directes « sûr l'impôt sur le revenu et sur

Fimpôt sur les revenus dans les pays étrangers ».

Voici, par exemple, le Connecticut, Etj: de l'Union américaine, dans lequel dol^ rencontrons le fonctionnement de Fimpr.

sur le revenu. Bt voici Fappréciation qui en a été faite officiellement par radministntien des finances :

« L'exécution de la loi actuelle (de Vincome-tax sur le revenu global) peut charger un grand nombre de consciences : ell. n'atteint que peu de propriétés. Les contribuables placent la plupart de lenrs valeurs mobilières hors des investigations des employés du fisc, et ces derniers déploient, au reste, peu d*efforts dans beaucoup d-i villes pour faire des découvertes. Il en résulte que quelques personnes d*une honnêteté incontestable supportent seules la charge fie l'impôt. » [Très bien ! très bien : au centre et à droite.)

Voici un autre Etal, la Virginie,.. {Druif à Vextréme gauche,)

Je demande à la Chambre, quelque aride que soit cette partie de ma discussion, de 11! soumettre encore quelques citations. {Parlez!) Il est bon qu'elle voie la réalité des choses : « Maintenant, la propriété intangible... » Ce sont notamment les valeurs mobilières; quant au sol, aux propriétés foncières, ces valeurs-là sont certaines de payer Fimpôt, car — M. Méline et M. Turrel Font admirablement démontré — c'est en somme la terre, c'est le paysan qui seraient, eux, dans l'impossibilité d'échapper à l'impôt, {FnterrupHons à Vextrém^ gauche.-^ Très bien! très bien! au centre et à droite,)

« Maintenant, la propriété intangible ne paye plus d'Impôt que lorsqu'elle est possédée par des citoyens d'une honnêteté manifeste, par des veuves, des exécuteurs testamentaires, dea tuteurs d'aliénés ou de mineurs. Il est rare de voir un négociant habile faire la déclaration d'une grande quantité de valeurs ou d'espèces. Les choses en sont arrivées à ce point, en Virginie, que le payement de Vincotne-tax sur ce genre de biens est considéré comme un acte volontaire aussi méritoire qu'une donation faite à l'église de la paroisse ou à l'école du dimanche. » {Applaudissements ci rires au centre et à droite,)

Je demande vraiment si c'est d'un impôt de ce genre qu'on pourrait tirer les 156 millions qui sont prévus au projet de budge' de 1897. {Très bien! très bien! sur 1rs mr}ii*'s

Je sais bien que des citations sont toujours longues et Je m'excuse d'avoir recours à ce moyen de discussion, (Parlez! parlez !)

Mais écoutez, messieurs, encore cet aveu! Vous allez voir si j'avais raison de signaler hier le danger que présenteraient, pour le^ populations rurales les plus pauvres , les déplacements de contribuables riches, que provoquerait un impôt général sur le revenu. On verrait alors se produire la répercussion des eeàtimes additionnels sur les

moins riches qui resteraient attachés en quelque sorte à la globe et qui ne pourraient pas, euZ| se déplacer.

Voici comment s'exprime M. Bryce, cité par l'enquête :

« Plus grande est la ville et plus petite est la proportion de biens à raison desquels chaque contribuable paye Tirnpôt sur le revenu, la dissimulation étant plus facile dans les centres importants que dans les villages. » — On croirait cela écrit pour la France. — « La part contributive de chaque citoyen varie en raison inverse du chiUre de sa fortune. » — Ce n'est pas tout à fait un impôt démocratique, celaî — » « Loin d'être démocratique, cette forme d'impôt favorise surtout les riches. »

M. Leydet. C'est pour cela qu'ils protestent !

M. le f appoftetur généraL « L'injustice constante qui existe dans la répartition aide à expliquer le sentiment d'aversion que professent parfois les fermiers amérl^ cains tst la masse du peuple cotitre les capitalistes.

« Une grande partie de la fortune Intan* gible de ces derniers He peut être évaluée et échappe à l'impôt, tandis que le cultivateur, possesseur de la terre qu'il fait valoir, tandis que l'ouvrier, dont les économies sont placées dans l'établissement où il tra^ vaille, sont taxés pour la valeur entière de revenus faciles à constater. » (Applaudiêie' menti au centre et sur diven bana à gauche et d droite,}

J'ajoute que, si l'tmpôt sur le revenu produit les résultats que la Chambre vient de constater dans certains Etats de l'Union, aux Etats-Unis, considérés comme nation, l'impôt sur le revenu n*exiflte pas ; or, nous sommes là sur un terrain où la comparaison avec la France, par exemple, est manifestement bien plus exacte. Eh bien 1 l'îftcome-tax, créée aux Etats-Unis pour des besoins de guerre, — car il est tout à fait remarquable que cet impôt est généralement établi en vue de soutenir des guerres, — s'est vue supprimée. On l'avait de nouveau votée, il y a deux ou trois ans, si je ne me trompe, mais la Cour Suprême des Etats- Unis est intervenue et eUe a annulé purement et simplement, comme inconstitutionnelle, Yincome-tats qui avait été rétablie. Voilà comment les Etats-Unis, ce pays de liberté, considèrent au point de vue national Vincome-tax, (Très bien! très bien/ au <:entre et à droite.)

Il y a un pays où Yincome-tax fonctionne non pas absolument tel, mais à peu près tel que le médite le projet qui nous est présenté, c'est l'Allemagne. Je demande à la Chambre la permission de ne pas insister sur cet exemple, étant donné que nous ne croyons pas qu'il y ait d'assimilation possible entre l'organisation économique ou politique de l'Allemagne, d'un côté, et nos institutions ou nos mœurs, de l'autre. Nous ne croyons pas qu'au point de vue de l'organisation sociale les deux pays soient comparables, et nous ne voyons pas qu'on

puisse transplanter de l'Allemagne en France un système fiscal qui, tolérable ou plutôt toléré par les Allemands, ne serait pas tolérable et ne serait certainement pas toléré par les Français. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Du reste, nous en avons une preuve, un témoignage irrécusable, attendu qUe si nous regardons de l'autre côté des Vosges, si nous regardons cette terre où dorment nos morts, nous pouvons voir qu'en dépit de tout Vincomà'tax n'a pu y être établie.

11. Jâui^i» L'impôt sur les bénéfices in^ dustriels fonctionne avec la progression et avec la déclaration en Alsace.

M. le rapporteur. Je suis étonné, monsieur Jaurès, que vous me fassiez cette ob* jection. [Exclamations et bruit à Vexti*ême gauche.)

11 me semble que j'emploie des expressions parlementaires; vraiment, si je ne peux pas dire que je suis étonné d'entendre cette objection de la part de M. Jaurès, je crois qu'il n'y a plus de formes oratoires possibles l (Très bien! très bienl au centre et à droite.)

Je dis que je suis étonné d'entendre cette objection qui trahit toujours le même malentendu auquel j'opposerai toujours la môme réponse. Il est ingrat, certes, mais il est excellent que cette discussion soit menée ainsi. On confond ce qui est un impôt déterminé et spécial avec un impôt global portant sur la totalité des revenus. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est là la grande confusion; déjà on m'a fait la même objection en ce qui concerne les patentes et la Chambre n'a pas eu de peine à remarquer que l*impôt des patentes, qui est un impôt sur les signes extérieurs, est tout différent de l'Impôt général sur le revenu proposé dans le projet du Gouvernement.

Je disais simplement qu'en Alsace il n*a pas été possible, en dépit de tout, d'établir Vincome-tax, et qu*il est sans contredit remarquable de voir que, sur une terre tout imprégnée des traditions françaises et de l'esprit français, nous ne trouvons pas d'impôt semblable à celui que propose le Gouvernement. (Très bien! au centre et à droite.)

Je ne crois pas qu'il soit utile de prolonger cet examen des législations étrangères; j'estime que la Chambre est édifiée sur leur caractère. En réalité, ni en France ni au dehors, sauf l'exception que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, on ne voit fonctionner de système analogue à celui que le Gouvernement prétend instituer. (Interruptions à Vextréme gauche.)

C'est ainsi! Et je suis persuadé que, lorsque la Chambre réalisera les réformes que nous désirons tous, ce n'est pas au dehors, dans des régimes d'exception, qu'elle ira chercher des exemples; elle s'inspirera des besoins de la France, des traditions de la France, et elle respectera l'œuvre fiscale de la France, cette œuvre qui nous a déjà valu tant de succès et de

résultats pratiques. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gai^he.)

Dans ces conditions, il eût pu sembler que la commission du budget aurait été en droit de se borner à demander au Gouvernement de nous apporter un nouveau projet. C'eût été son droit strict.