‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 83 sur 130 · O. MESUREUR · texte numérisé non relu

O. MESUREUR

Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture.

Les décrets seront insérés au procès- verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.

INCIDENT

M. le président. La parole est à M. Dindeau pour un fait personnel.

M. Dindeau. Messieurs, dans la séance de jeudi, j'ai été mis en cause par M. le président de la commission du budget d'une façon absolument inattendue pour moi, à propos de la dernière élection sénatoriale de IWrdèche. (Exclamationt sur divers bancs. — Parlez! à gauche.)

Je sais bien que quand on est en traie de se noyer on se raccroche à toutes les branches, quelque faibles qu'elles soient {Très bien! très bien ! à gauche)^ mais je ne pouvais pas supposer que je serais mis en cause dans cette histoire — car c'est une histoire de brigands qu'on estvenu raconter ici. ( Bruit au centre,)

Personnellement, je vous assure, messieurs, que je ne me suis pas senti touché. Si j'ai demandé la parole, c'est au nom des républicains de TArdèche, qui sont beaucoup plus nombreux qu'on n'a voulu le faire croire — les élections le prouvent. Je veux simplement dire à M. le président de la commission du budget qu'on a certainement abusé de sa candeur. (Bruit au centre, — Rires et applaudissements à rextrêrne gauche.)

M. Jumel. Vous avez entendu M. Sauzet, qui est un électeur sénatorial de l'Ardèche. {Bruit.)

M. le président. Monsieur Jumel, il s'agit d'un fait personnel. Vous n'avez pas la parole.

M. Dindeau. 11 se trouve précisément que le candidat qui a été élu a voté, le 16 juin 1894, le projet de MM. Doumer et Gavaigoac, tendant à l'établissement de l'impôt sur le revenu. {Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Jumel. Ce n'est pas le même que le projet actuel.

M. Dindeau. Je n'insiste pas. {Très bien ! très bien! à V extrême gauche.) M. le président. L'incident est clos.

DÉPÔT DE DBUX DEMANDES D'INTERPELLâTION

M. le président. J'ai reçu de M. Jules Delafosse une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte*

J'ai reçu, postérieurement, une demande d'interpellation signée de MM. André Lebon et Francis Gbarmes et ainsi conçue :

« Nous demandons à interpeller le Gouvernement sur sa politique extérieure. »

Je rappelle à la Chambre que, dans la séance du 17 mars, elle a décidé qu'elle statuerait ultérieurement sur la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Fierre- Alype, relativement à l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte.

Quel jour le Gouvernement propose-t-il ?

M. liéonBoxirgeoiBf président du conseil, ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement accepte la fixation à jeudi pro* chain. (Mouvements cUvers.)

A gauche. A un mois !

M. le président. Le Gouvernement, d'accord, je crois, avec les interpellateurs, propose la date de jeudi.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

La discussion de ces diverses interpellations est fixée à jeudi.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi.

M. Paul Doumer» ministre des finances.

J'ai rbonneur de déposer sur le bureau de la Cbambre un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de la guerre, au titre du compte spécial de Madagascar.

Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget.

La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Guyot-Dessaigne, ministre des Iravaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de lois :

Le i«% ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières- Courçon à Epanes et d'approuver la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne ;

Le 2«, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint- Jean-du-Gard.

Je demande le renvoi de ces deux projets à la commission des chemins de fer.

M. le président. Ces deux projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission des chemins de fer.

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