PARTIE* — FRAIS DE RÉGIE, ETC

« Chap. 68. — Frais relatifs aux rôles d» taxes assimilées, 3,800 fr. » — (Adopté.

« Chap. 61. — Frais de distiiboUon ùk^ avertissements, 2,714 fr. 9 j. » — (Adopt.^

Ministère de la marine.

« Chap. 13. ~ Constructions navale^. — Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des bâtimeuts neufs, 16,422 fr. » - (Adopté.)

M Chap. 45. — ChauiTage et éclairasrâ (Achats directs et indemnités représeuUiives), 27,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Frais de séjour et détournées. — Frais de route et de transport par terre et frais accessoires, 180,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 56. — Payement et restituliuns à divers offices étrangers et compagnies télégraphiques de câbles sous-marins, 390,0i.>j francs. » — (Adopté.)

Ministère du commerce^ de rindnstrie, des postes et des télégraphes.

^" section. — Commerce et industrie,

« Chap. 34. — Primes à la filature de la soie. 825,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de ragrienlture.

« Chap. 28. — Nourriture des chevaux et juments et de leurs produits, 2,400 fr. » — (Adopté.)

« 11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1895. »

(L'article 1«' est mis aux voix et adopté.

« Art. 2« -~ Il est ouvert au ministre de la Justice, en addition aux crédits alloues par la loi de finances du 16 avril ib^'>, pour les dépenses du budget général du l'exercice 1895 en Algérie, un crédit sup plémentaire de la somme de 10,000 fr., applicable au chapitre 3 (Frais de justice criminelle en Algérie).

« 11 sera pourvu au crédit ci-dcssub au moyen des ressources générales du bud^i : de l'exercice 1895. » ^ (Adopté.)

« Art. 3. — Sur les crédits ouverts aux

ministres par la loi de finances du 16 avril 1895 et par des lois spéciales pour les dé* penses du budget général de Texercice 1895 (Algérie non comprise), une somme de 1,815,822 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à Tétat B annexé à la présente loi.