ÉTAT B

Minittère des flnanoes.

« Chap. 37.— Service de Fancienne caisse de dotation de Tarmée (loi du 26 avril 1855}, 70,000 fr. » — (Adopté).

« Chap. 67. — Frais relatifs aux rôles des contributions directes, 5,000 fr. »— (Adopté.)

« Chap. 73. — Dépenses relatives à Tévaluation du revenu net des propriétés non bâties, 600,000 fr. » ~ (Adopté.)

« Chap. iQô, — Remboursements sur produits indirects et divers en France, 150,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 107. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers en France, 250,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de la justice.

« Chap. 14. — Frais de justice criminelle en France, 10,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de la marine.

'< Chap. 9. — Commissariat de la marine, 50,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 12. — Personnel médical et hospitalier, et personnel religieux des différents cultes, 20,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 19. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires. — Constructions navales, 16,422 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 33. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations, 452,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36 bis, — Médaille coloniale, 90,000 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 39. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, 20,000 fr. » —

c< Chap. 47. — Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires, 80,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de Fagrioulture.

« Chap. 46. — Frais de conduite, frais de monte, salaires, 2,400 fr. » — (Adopté.) (L'article 3 est mis aux voix et adopté.) « Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances par la loi du 16 avril 1895 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1895 (Algérie) une somme de 30,000 fr. est et demeure définitivement annulée au titre du chapitre 24 (Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article iO do la loi du 11 janvier 1892). » — (Adopté.)

18C6. — DÉP., SESSION ORD. — AN.NALES, T. I. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 48.)