‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 88 sur 130 · EXERCICE · texte numérisé non relu

EXERCICE

« Art. 5. — Il est ouvert au ministre des colonies, en addition aux crédits alloués parla loi de finances du 28 décembre 1895 pour lei dépenses du budget général de Texercice 1896 (Algéile non comprise), un crédit extraordinaire de 18,000 fr., qui fera robjet d*un chapitre spécial n* 47 (Participation de l'administration des colonies à rexposltlon nationale et coloniale de Rouen).

« H sera fait face à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de rexercice 1896. » — (Adopté.)

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