FIXATION DE LA DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE
M. le président. A quel jour la Chambre entend-elle fixer sa prochaine séance ?
Voix diverses. Samedi ! — Au 19 mai!
M. Delombre. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget.
M, Paul Delombre, rapporteur général de la commission du budget. Messieurs, il s'agit d'une simple question financière.
Vous venez de voter des crédits pour Madagascar. Ces crédits sont absolument indispensables et il faut que le Sénat puisse les examiner à soiu tour et les voter. Je vous demande, par conséquent, de vouloir bien vous ajourner à samedi pour le cas où le Sénat modifierait les crédits. {Bruit sur divers bancs,)
Sur plusieurs bancs. Au 19 mail {Ouil oui! à gauche et à Vexlréme gauche,)
M. le président. Deux dates sont proposées pour la prochaine séance : l'ajournement au 19 mai et samedi prochain.
Je mets aux voix le jour le plus éloigné, le 19 mai.
J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Marchegay, Gruet, Labat, Chavoix, Chaudey, Krantz, Bory^ Darlan, Leteurtre,
Delombre, Renault-Morlière, Maurice Sibille, Clament, Disleau, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 574
Majorité absolue 288
Pour l'adoption 323
Contre 251
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence, la prochaine séance est fixée au mardi 19 mai. [Applaudissements à gauche et à V extrême gauche,)
QUESTION ADRESSÉE A M. LE MINISTRE DE l'intérieur
M. le président La parole est à M. Bonard pour adresser une question à M. le ministre de l'intérieur, qui l'a acceptée.
M. Bonard. Messieurs, si j'insiste pour poser une question à M. le ministre de l'Intérieur, c'est que je crois à la nécessité absolue d'avoir une explication bien nette. Cette question est importante ; j'expose brièvement à la Chambre la cause qui l'a déterminée.
Le 7 mars, à Lyon, violemment, par l'intervention de la police, une réunion publique n'ayant aucun caractère politique a été dispersée.
Ce n'est pas une raison parce que nous avojis eu des ministères peu respectueux de la liberté et du droit inviolable de réunion publique pour que nous voyions, sous le ministère actuel, qui a formellement affirmé qu'il avait l'intention de faire respecter toutes les libertés, un préfet sous sa direction se permettre des infractions semblables à la liberté. Il y a eu là un acte qui a soulevé une manifestation violente de la part des citoyens assemblés.
Puisque nous avons, en majeure partie, donné notre confiance au Gouvernement qui est sur ces bancs, je crois qu'il est nécessaire qu'il nous donne l'assurance que de pareils faits ne se renouvelleront plus.
Il est du devoir du Gouvernement d'affirmer ici qu'il entend faire respecter par tous ses agents le droit imprescriptible de réunion. Voilà pourquoi je tenais à ce que, avant de nous séparer, le Gouvernement fit une déclaration dans ce sens. C'est dans ce but que j'ai posé ma question à M. le ministre de l'intérieur. [Applaudissements à Vextrêm^e gauche,)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Sarrien, ministre de Vintérieur, La Chambre me permettra d'être très bref dans ma réponse. M. Bonard me demande si le Gouvernement actuel est décidé à faire respecter la liberté de réunion. Je suis très
heureux de lui en donner l'assurance formelle. {Tî'ès bien! très bien!)
M. Bonard m'avait prévenu en même temps que sa question porterait sur la dissolution d'une réunion publique faite à Lyon le 7 mars. Cette réunion a été dissoute par le commissaire de police en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de réunion [Mouvements divers), parce que des voies de fait s'y étaient produites et que des désordres graves étaient à craindre.
11 faut reconnaître que depuis quelque temps, dans nos grandes villes, les réunions publiques sont devenues très tumultueuses. [Rires et applaudissements au centre,)
M. Babaud-Lacroze. Ce sont des écoles de boxe ! (On rit,)
M. le ministre de l'intérieur. Plus, sous un gouvernement républicain, la liberté de réunion doit être entière et respectée par tous, plus le Gouvernement doit avoir en même temps le souci de l'ordre public.
C'est en obéissant à cette double préoccupation que nous lâcherons de maintenir intacte la liberté de réunion. [Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Bonard.
M. Bonard. Je tiens à rectifier quelque peu les allégations de M. le ministre de l'intérieur. Il ne s'agit pas d'une de ces réunions tumultueuses faites dans un but de propagande.
Au centre. On s'y est battu !
M. Bonard. C'était une réunion n'ayant aucun caractère politique. L'intervention de la police a été si violente qu'on croyait à un guet-apens. [Exclamations au centre,)
M. le président. Vous ne pouvez pas parler de guet-apens, monsieur Bonard.
[Très bien! très bien!)
M, Bonard. C'est que nous avons le privilège de posséder, dans le Rhône, un préfet qui est sujet à caution.
M. Babaud-Lacroze. C'est un très bon républicain. 11 s'appelle Rivaudî [Très bien! très bien !)
M. Bonard. Il faudrait au moins que les pouvoirs publics veillassent à la tranquillité des citoyens dans leurs manifestations.
Il s'agit de savoir si, quel que soit leur opinion, les citoyens peuvent user du droit de réunion. Par quatre fois ces réunions ont été violemment dispersées et, à la dernière, c'est grâce à l'énergie et au calme de quelques citoyens qu'il n'y a pas eu de bagarre entre la police et les assistants, qui protestaient légitimement contre de tels procédés.
Telles sont les raisons pour lesquelles je demande une fols de plus à M. le ministre de nous affirmer que les préfets et les commissaires de police respecteront la loi, et qu'il ne suffira plus d'une simple altercation pour qu'on disperse des citoyens réunis dans l'intention de discuter des questions d'ordre politique. [Mouvements divers, — Applaudissements à V extrême gauche,) M. le président. L'incident est clos.
RâOLEMENT DE l'oRDRE DU JOUR
M. le président. Mardi 19 mai, à deux heures, séance publique :
Tirage au sort des bureaux;
Discussion de rinterpellation de M. Julien Dumas sur les abus commis au cours de rinstructlon préparatoire en ce qui concerne la recherche de Tidentlté des prévenus, les perquisitions et le secret de rinstruclion ;
Discussion des interpellations : i* de M. Fleury-Ravarln sur Forganlsation administrative de l'Algérie ; 2* de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie ;
Suite de la 1'" délibération sur la i^roposltion de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels ;
Suite de Tordre du Jour.
11 n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
DÉCRET PORTANT RETRAIT d'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre ampliation du décret suivant:
c( Le Président de la République française,
« Décrète:
« Art. 1". — Est et demeure relire le projet de loi tendant à la création d'une armée coloniale et à la réorganisation du 19* corps d'armée, présenté à la Chambre des députés le 8 février 1896 (annexe 1784).
« Art. 2. — Les ministres de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
c< Fait à Paris, le 2 avril 1896.
« FÉLIX FAURE
« Par le Président de la République :
M Le ministre de la guerre,
« G. GAVAIONAG. »
« Le ministre de la marine^
u EDOUARD LOGKROT. »
M Le ministre des colonies,
« GUIBYSSE. >>
