Acte est donné de ce retrait
Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.
MOTION d'ordre
M. le président. La 18« commission d'iniliative demande, conformément à l'article 36 du règlement, le renvoi à la commission du budget des propositions de loi : 1» de M. Bazille, tendant à modifier les tarifs postaux relatifs à la circulation des journaux, catalogues, prospectus, imprimés, périodiques ou non périodiques ; 2<» de M. Mi-
chelin, ayant pour objet d'abaisser le tarif des taxes postales à l'Intérieur du territoire français et de rendre proportionnel le timbre de quittance.
Il n'y a pas d'opposition?...
Les renvois sont ordonnés.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi tendant à l'organisation d'une armée coloniale et à la réorganisation du 19* corps d'armée.
Le projet de loi sera imprimé, distribui^ et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. {Assentiment,)
J'ai reçu de M. le ministre du commerce et de l'industrie un projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment,)
J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi d'intérêt local tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 450,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. de Saint- Martin, au nom de la 19* commission d'intérêt local, un rapport sur le projet dé loi tendant à autoriser la ville de Garcassonne (Aude) à emprunter une somme de 685,000 francs et à s'imposer extraordinairement.
J'ai reçu de M. Prud'homme-Havette, au nom de la 19« commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 290,000 fr.
J'ai reçu de M. Odilon-Barrot, au nom de la 19« commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Pourquery deBolsserin, tendant à autoriser une loterie pour la restauration du palais des Papes à Avignon.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le préiddent. J'ai reçu de M. Lavy et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant modification à la loi du 33 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
J'ai reçu de M. de Ramel une proposition de loi sur la liberté individuelle.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.
CONGE
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Renault un congé de quelques jours.
11 n'y a pas d'opposition?...
Le congé est accordé.
(La séance est levée à septheures trentecinq minutes.)
Le Chef du service sténograpkiqut de la Chambre des députh, Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur la demande de discussion immédiate de$ interpellalUms relatives à la politique extérieure du Gouvernement.
Nombre des votants S3j
M?Jorlté absolue 263
Pour radoptlon 296
Contre 237
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTi POUR :
Mil. Abeille (Valentin). Abel. Alasseor. Argeliès. Armez. Aurlcoste.
Babaud-Lacroze. Bachimont Balandreaa.
Barodet. Basly. Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bé rard (Alexandre) (Ain). Berteaux. Bertnnd. Bézine. Blzarelli. Bizot BlzouardBerL Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie . Boissy d'Anglas. Booard. Bony-Cisteraes.
Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (^aroe . Bourrât. BourriUon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Braoe.
Brunet
Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg.
Carquet. Castelin. GastiUard. Cavaigaae (Godefroy). Caze (Edmond) (Uaate-Garoane). Gazes (Thierry) (Gers). Geccaldi. Gèsar-Laioé. Chabrié (Adrien). Chamblge. Chamerlat Cbandioux. Chantelauze. Chapuls. Charoonat.
Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chautemps. Chauvlére. Chauvin. Ghenavaz. Cbc- Tillon. Clament (Clément). Clapot. Closeret. Coache. Godet. Goget. Compayré (Emilei.
Cornudet. Cousin (Elle). Goûtant. Couturier. Grémleux. Culssart.
Dauzon. David (Alban). Decker- DaTid. Defontainé. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). DemalTilain. Denôcheau. Denis. Depif^ge. Der^'eloy. Desfarges. Deshayes. Dindeau. Doumer (Paul; (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Droo. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). DuboU (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Errard. Emile Jullien. Escaoyé. E^ tournelles (d*). Euzlére.
Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Flquet. Flourens. ForcloU. Franc Franconle. Frébault.
Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny)- Gauvin. Gavlnl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gërault-Rlchard. Gerville-Réache. Giguet. Gil-
lof. Girodet. Goblet. Goirand. Gon|at. Gourvil. Goussot. Gras. Grousaet (Paschal).
Guesde. Gaieysse. Gui^ard. Guillemaut.
Guillemet. GulUemin. Guyot - Dessalgne.
Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Losère). Jourde.
Labusslôre. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. . Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porté (de) (Deux-^Sèvres). Lavy. Le Borgne. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Le- 8age(0lse). Le Senne. LeTroadec. Leveoque. LeveiUé. Leydet (Victor). Leygua (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Unard. Lockroy. Loriot. Loup. Luee de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Halzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martinon. Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice>Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Hirman. Montant (Seine-et-Marne). Morlot. Moroux. Mongeot.
Naquet (Alfred).
Odilon-Barrot. Orsat (Léon).
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Peiletan (Camille). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent- Dervillers.
Quintaa.
Rabier (Femand). Ragot. Raiberti. Rameau. Reboulin. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Gôte-d Or). Ricard ( Louis ) ( Seine-Inférieure ). Richard ( Pierre ) . Rivet (Gustave). Roche (firnest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Rublllard.
Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Santumier. Sau^anet. Sembat. Sever (colonel). Signard. Sirot-Mallez. Souhet.
Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thonion.
Tiphaine. Toussaint. Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vlger. Vigne. Ville. Villejean. Vival. Viviani. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. Wilson.
ONT TOT» CONTRB :
MM. Adam (Achille). Aillières (d^. AliCot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arnous. Audlffired. Aynard (Edouard).
Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Baudry d'A^son (de). Berdoly. Berger (Georges). Beme-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées)> Blanc (Henri) (Haute- Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée): Bourlier. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (111e- et- Vilaine). Brincard . Brlndeau. Broglle (prince de) .
Garnot (Ernest). Cazenove de Pradine (de). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaudey. Chaulin-Servinlère. Chavoix.
(nout. série, annales, t. 48.)
Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Gochin (Denys (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Constant. Cosmao-Dumenez.
Ck)udreu8e.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denoix.
Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy. Duvau (Jules).
Elva (comte d'). Etienne.
Fanion (Achille). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Fould (Achille).
Fouquet (Camille). FournoL
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gasnier. Gautier (René). Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec deTraissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel).
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.
Hulst (d').
Jacquemln. Jonnart. JoulTroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergarlou (de). Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).
Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (RIoust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes.
Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Uvertujon (Henri). UviUe. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lechévallier. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur). Legras. Le Mare . Lemercier (comte). Lemire (Nord). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois (Emile). I-oyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. MarclUat. Marfan. Marmottan. Marty.
Maurice -BiDder. Méline. Mézières. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile). Noôl.
Oblssier Saint-Martin. Orlol. Ouvré.
Passy (Louis). Paulmler. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Plichon. Poinoaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Part&.
Ramel (de). Rauline. Raynal. Real. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault^Morlière. Ribot. Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Say(Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). SibiUe. Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Thierry-Delanoue . Thomson.
Thonnard du Temple. Trélat. Tréveneuo (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vichot. Viellard (Armand). Villiers. Viox (Camille). Vogeli. VogUé (vicomte E.Melchlor de).
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Arène (Emmanuel).
Bascou. Berry (Georges). Bourgoin. Bozérian. Brlsson (Henri).
Caussanel. Cot. Cros-Bonnel.
Defumade. Delafosse (Jules). Descubes.
Dorian. Ducos.
Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes).
Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers.
Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d').
Prud'homme-Havette.
Royer.
Sicard.
Trouillot (Georges).
VlUain,
absente par congé :
MM. Bérard (Ernest) (Rhône). (k)achard.
Dupuy-Dutemps. François. La Batut (de).
Lannelongue. Leroy (Arthur) (C6te-d'0r). Leroy (Modeste) (Bure). Mercier (Jules) (Haute* Savoie). Papelier. Perrier (Antoine) (Savoie). Regnault. Roch. Sentenac. Thorel. Thoulouse. Trannoy.
SCRUTIN
Sur Vordre du jour pur et simple (Interpellation relative à la politique extérieure du Gouvernement)»
Nombre des votants &37
Majorité absolue S09
Pour radoption 232
Contre 305
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT voté pour :
MM. Adam (Achille). AilUéres (d*). Alicot. Alsace (comte d*), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).
Balsan. Barthou. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson(de). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde(de). Remis (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. BourHer. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ilie-et-Vilaine). Brincard. Brlndeau. Broglle (prince de).
Garnot (Ernest). Cazenove de Pradine ( de). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes(Francis). Chaudey. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Constant. Cosmao-Dumenez. Cot.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre(Paul}.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denoiz. Descbanel (Paul). Descubes.
Desjardins (Jules). Develle (Jules). DoriaD. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy.
Elva (comte d'). Etienne.
Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Fould (Achille).
Fouquet (Camille). Fournol.
Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-lnfôrieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmalson (de).
Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel).
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. Hémon. Henrion.
Hulst (d*).
Jaoquemin. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. JumeL
Rergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. I^roze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Gonpanec. LeGavrian. Léglise. Legrand (Arthur). Legras. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Manrice-Binder. Méllne. Méziéres. Million (Louis). Miloehau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. MoriUot ^L6on). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Néron-Bancel (Emile).
Obissier Saint-Martin. Oriol. Ouvré.
Passy (Louis) Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Plichon. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Praz-Paris. Prud'homme-Havette.
Ramel (de). Rauline. Raynal. RéaL ReiUe (baron). ReiUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre do). Renault-Morllére. Ribot . Roche (Jules) (Savoie) . Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). SaintrQuentin (comte de). Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henrlj. Serph (Gusman). Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Thierry - Delanoue. Thomson . Thonnard du Temple. Trôlat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Viellard (Armand). VilUers. Viox (Camille). Vogeli. Vogtté (vicomte E. Melchior de).
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abeille (Valentia). Abel. Alasseur. Ar^ geliês. Armez. Auricoste.
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau .
Barodet. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin. Baulard. BaziUe. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d*Anglas. Bonard. Bony- Cisternes. Bourgeois (J.^ (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset Bozérian. Braud. Breton. Brune. Brunet.
Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risboarg.
Carquet. Castelin. Castillard. CaussaneL Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Geecaldi. César-Lalné. Chabrié (Adrien). Chambige.
Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Gharruyer.
Chassaing. Ghaulin-Servinière. Chautemps.
Chauvière. Chauvin. Chenavaz. GheviUon.
Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Coache. Codet. Coget. Compayré (Emile). Gomudet.
Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel. Cuissart.
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Delanne. Delarue. Delbet. Delmaa. Deloncle (François). Demalvilain. Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Duhaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d*). Euziére.
Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Flourens. Forcioli. Franconie. Frébault
Gacon. Garniêr (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault-Richard. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat.
Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessalgne.
Hayez. Hennard. Uerbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbbrt.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Uzère). Jourde.
Labusslère. Lachièze. Lacombe (Louis).
Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). U Porte (de) (Deux- Sèvres). Uville. Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). LelTet. Le Hérissé. I^ Moign (Côtes-dn-Nord). Lepez.
Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy(de). Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martinon. Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-8a6ne). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne).
Morlot. Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred). Nom.
Odllon-Barrot. Orsat (Léon).
Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pëdebidou.
PeUetan (CamiUe). Pétrot (AUwrt). Phiapoa. Pierre-Alype. PUssonnier. Pochon. Pontailié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.
Rabier (Fernand). Ragot Raiberti. Rameaa. Reboulin. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Bey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (C6te-d*Or). Ricard (Louis) (Seine Inférieure). Riehard (Pierre . Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin . Rublllard.
Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Saa< tumier. Sauvanet. Sembat. Serer (colonel. Slcard. Signard. Sirot-Mallei. Sonhet
Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thonion.
Tiphaine. Toussaint. Troulllot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallè. Valloa (amiral . Vaux (Pierre). Vichot. Viger. Vigne. VilUin. Ville. ViUeJean. Vival. Viviani. Vuillod.
Walter. WeU-MaUez. Wilson.
N'ONT PAS PRIS PAllT AU VOTK :
MM. Arène (Emmanuel).
Bansard des Bois. Berry (Georges). Bourcy. Brisson (Henri).
Coudreuse.
Defumade. Disleau.
Franc.
Gasnier. Gourvil.
Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes). Hugnes (François) (Aisne).
Le Borgne. Le Mare, he Moigne (Manebel. Le Myre de Vilers.
Ordinaire (Dion ys). Ornano (Caneo d*].
Quintaa.
Riotteau.
Sibille.
ABSENTS PAa CONGÉ :
MM. Bérard (Ernest) (Rhône). Couehard.
Dupuy-Dutemps. François. La Batut (de .
Lannelongue . Leroy (Arthur) (CAte-d'Or). Uroy (Modeste) (Eure). Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Papelier. Perrier (.\ntoine) (Savoie). Regnault. Roch. Sentenac. Thorel. Thoulouse. Trannoy.
SCRUTIN
Sur Vwdre du jour de M. <U Mahy (InterpeUation relative à la poUtiquê extérieure du Gouvernement,)
Nombre des votants 512
Pour Tadoption . . . ; 304
Contre 206
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alasseur.
Argeliès. Armez. Auricoste.
Babaud-Lacroze. Bachimont Balandreau.
Barodet. Bascou. Basly. Batiot (Georges*. Baudin. Baulard. BaziUe. Beauquier. Bepmale. Bérard ( Alexandre ) ( Ain ). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-
Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bony-Cistornes. Bourgeois (J.) (Jora) . Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brune. Brunet.
Galvinhac. Camaud . Carpen tier-Ristourg.
Carquet. Castelin. Castiliard. Caussanel. Ca- ▼aignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Cesar-LaIoé. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis.
(^haronnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauviëre. Chauvin. Chenavaz. Cheviilon. Clament (Clément). Clapot Cluseret. Goache.
Godet Coget. Compayré (Emile). Cornudet.
Cousin (Elle). Coûtant Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel. Guissart
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Demalvilain. Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desiarges. Deshayes. Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz.
Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dutreiz.
Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d*). Euziôre.
Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet Fiourens. Forcioli. Franconie. Frébault.
Gaeon. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Glagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavinl (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt Genoux- Prachée. Gé rault-Richard. GerviUe-Réache. Giguet. Giilot. Girodet Goblet Goirand. Goujat Gourvil. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guieysse. Guignard. GuiUemant Guillemet Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hayez. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labussière. Lachiéze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. LagneL Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). I^aville. Lavy. Le Borgne. Le Clec'h. Leçon te (Alfred). Leffet. Le Hérissé. Le Molgn (Gôtes-du-Nord). Lapez. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot Loup.
Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy(de). Malzac. MandeviUe.
Marcel Habert. Maret (Henry). Martinon.
Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félii).
Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne).
Morlot. Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred). Nofil.
Odllon-Barrot. Orsat (Léon).
Pajot Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). PhiUpon. Pierre- Alype. Pllssonnier. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Deryillers.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot Raiberti. Rameau. Reboulln. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Gôte-d*Or). Ricard (Louis) ( Seine-Inférieure ). Richard ( Pierre ) . Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Rttbillard.
Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sautumier. Sauvanet Sembat Sever (colonel).
Slcard. Signard. Sirot-Mallez. Souhet.
Talou(Léon). Tardif. Theulier. Tlphaine.
Trouillot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot Viger. Vigne. Villain. Ville. Villejean. VivaL Vivlani. Vuillod.
Walter. Well-Mallez. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Aillières (d*). Alicot. Alsace (comte d'), prince d*Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).
Balsan. Barthou. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson(de). Berdoly. Berger (Georges).
Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourller. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).
Camot (Ernest). Cazenove de Pradine (de). Charles - Dupuy. Charles - Roux. Charmes ( Francis ). Chaudey . Chavoix . Chevallier (Emile). CibieL Clanselde Coussergues. Gochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Constant.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Denoix. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy.
Elva (comte d'). Etienne.
Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Fould (Achille). Fouquet (Camille).
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel).
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hugues (vicomte d*) (Basses-Alpes). Hulst (d*).
Jacquemin. Jonnart Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labat. I^ Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lan- Julnais (comte de). Lannesde Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La RocheJaquelein (marquis de). Laroche-Joubert Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie(de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine -Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeCoupanec. LeGavrlan. Léglise. Legrand (Arthur). Legras. Lemercier (comte). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoiz (comte de). Leygues
(Georges ) (Lot - et - Garonne). Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marmottan. Maurice-Binder. Méline. Mézières. Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile).
Oblssler Saint-Martin. Oriol. Ouvré.
Passy (Louis). Paulmler. Périerde Larsan (comte du) (Gironde). Plichon. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris.
Ramel(de). Rauline. Raynal. Real. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat( Pierre de). RenauU-Morlière. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Thierry-Delanoue. Thomson .
Thonnard du Temple. Trélat Tréveneuc (comte de).
Vacher. Viellard (Armand). Villiers. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). .
Wigoacourt (comte de). Witt (Xionrad de).
n'ont pas pris part au vot« :
MM. Arène (Emmanuel).
Bansard des Bois. Berry (Georges). Bonard. Bourcy. Brisson (Henri).
Christophle (Albert). Clédou. Cosmao-Dumenez. Got. Condreuse.
Delcassè. Demarçay (baron). Descubes. Dévoile (Jules). Disleau. Ducos.
Faberot Flandin. Fleury-Ravarin, Kournol. Franc.
Gasnier. Girard.
Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).
Labarthe. Le Mare. Lemire(Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers.
Marfan. Marty. Million (Louis).
Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d').
Prud'homme-Havette.
Renou. Ribot. Riotteau. Royer.
Sibille.
Thonion. Toussaint. Turrel (Adolphe).
Viox (CamUle).
absents par congé :
MM. Bérard (Ernest) (Rhône). Couchard.
Dupuy-Dutemps. François. La Batut (de).
Lannelongue. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Papelier. Perrier (.Vntoine) (Savoie). Regnault. Roch. Sentenac. Thorel. Thoulouse. Trannoy.
SCRUTIN
Sur Vensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du compte spécial de Madagascar.
Nombre des votants 450
Majorité absolue 229
Pour l'adoption 427
Contre 29
ONT TOTÉ POUR :
MM. Abeille (Valentin). Abel. Alieot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audlilred. Auricoste. Aynard (Edouard).
BachlmoQt Balandrean. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bascon. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde(de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bischoffsheim. BiiarelU. Bixot. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) Savoie). Boissy d'Anglas. Bony-Gistemes.
Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougére. Bourcy. Bourgeois(J.)(Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrât Bourrillon. Bovier- Lapierre. Boysset. Boiérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (lUe-et- Vilaine). Brindeau. Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Gamot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet CastUlard. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazenove de Pradine (de). Gazes (Thierry) (Gers). Ceocaldi. César -Lalné. Chnbrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Cbandioux. Chantelauze. Ghapuis.
Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. ChaToix. Chenavaz. Gheyillon. Christophle (Albert). Clament (Clément). Qapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Goache. Cochery (Georges). Cochin (Penys) (Seine). Godet. Coget. Constant. Cornudet. Gosmao-Dumenez. Goudreuse. Cousin (Elle). Crémieux. Cros-BonneL Cuissart
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Dejean. Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denis. Denoix. Deproge. Derveloy.
Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euziëre»
Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Fiquet. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. ForcioU.
Fould (Achille). Franc. Frébault.
Gacon. Gaillard (Jules). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier . Gaussorgues (Frédéric). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville - Réache . Gévelot . Giguet . Glllot. Goblet. Golrand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. GuiUemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Uémon. Hennard. Henrion. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Hulst(d'). Humbert.
(général).
Jacquemin. Jacques. Jonnart. Jouart.
Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot JumcL
Rergariou (de). Kerjégu (J. de). Rrantz (CamiUe).
Labat. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Glec'h. Leçon te (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Léglise. Legras. Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Myre de Vilers. Lepez. Lesage (Oise). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. LevelUé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard.
Lockroy. Loriot. Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).
Malaussena. Malzac. Mandevllle. Marcel Habert. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Moret. Morillot (Léon).
Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron -Bancel (Emile). Noôl.
Obissier Saint-Martin. Odllon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Paulmier. Pédebidou. PérierdeLar*san (comte du) (Gironde). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Piissonnier. Poehon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prud*homme- Havette.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot Raibertl. Rameau. Raynal. Real. Rebonlin. Rellle (baron). Rellle (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (C6te-d*0r). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (due de). Rolland. Rose. Rouvier. Rouvre (beiirion de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). RobiUard.
Saint (Charles). Saint - Germain. ^Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sauzet (Marc) . Say (Léon). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Sever (colonel). Sibille. Sicard. Siegfried. Sfgnard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Surchamp.
Talou (Léon). Theulier. Thierry-Delanoue.
Thomson, thonlon. Thonnard du Temple.
Tiphalne. Trélat Tréveneuc (comte de).
Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot Vlellard (Armand). Viger. Vigne. Viliejean. Viox (Camille). Vival. Vogeli. VogUé (vicomte E. Melchlor de).. Vuillod.
Well-Mallez. AVHsoq. Wltt (Conrad de).
ONT VOTE CONTRE
MM. Adam(Achine).
Baudin. Bepmale. Bonard. BrineanL
Galvinhae. Ghauviére. Coûtant.
Dansette (Jules). Desjafdins (Jules). Du^saussoy.
Franconie.
Gauthier (de Glagny). Géranlt-Riobard. Girodet. Grousset (Paschal).
Hugues (aovU) (Seine).
Jaurès.
Le Gavrian.
Millerand. Mirman.
Plichon.
Rouanet
Sautumier. Sembat.
Tailliandier.
Vaillant Viviani.
Walter.
n'ont pas pais PART AU VQT*^..
MM. Aillières (d'). Alasseur. Argeliés.. Arnous.
Babaud-Lacroze. Barodet. Basly. Bemis (comte de). Bézine. Bizouard-Bert. Bouge. Boyer(Antide). Brisson (Henri).
Carnaud. Gastelin. Caussanel. Charpentier. Chassaing. Chauvin. Chevallier (Emile). Ch biel. Cluseret. Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Cot. Couturier.
Defontaine. Defumade. Delafosse (Julesj.
Denéchean. Dupuytrem.
Elva (comte d').
Faberot Firino. Fouquet (CamiUe). FournoL
Galpin (Gaston). Gautier (René). Gellibert des Segulns. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat Goussot GrandmaisoD (de). Guesde.
Hugues (vicomte d*) (Basses- Alpes).
Labarthe. La Bourdonnaye (Ticomte de].
Labussière. Lachiéze. Lagnel. Lamendin.
Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Laroche-Joubert Lavy. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Le Moigne (Manche;. Lesage (Cher). Le Senne. Leydet (Mctor). Lorois (Emile). Loup.
Maret (Henry). Martinon. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Binder. Meriou. Michelin. Montfort (vicomte de). Morlot. Moroux. Mougeot.
Omano (Cuneo d').
Pajot. Passy (Lonfs). Paulin-Méry. PeDetao (Camille). Pontbriand (da BreU, conte de). Porteu (Armand). Prax-Paris. Pmdent-Dervillers.
Ramel (de). Ranline. Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roasse (Charles).
Saint-Martin (de). Sauvanet Soland (deN Sonnery-Martin. Souhet
Tardif. Toussaint. Turigny.
Vacher. Viilaln. Ville. Villiers.
Wlgnacoort (comte de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Bèrard (Ernest) (Rhône). Oeachaid.
Dupuy-Dutemps. François. La Batut (de).
Lannelongue. Leroy (Arthur) (G6te^d*0r). Leroy (Modeste) (Eure). Mercier (Jules) (Hente- Savoie). Papelier. Perrier (Antoine) (Savoie). Regnault. Roch. Sbatenac. ThoreL Thoulouse. Trannoy.
SCRUTIN
Sur la flxatitm de la prochaine séance au 19 mai
Nombre des votants 541
Majorité absolue 271
Pour Tadoption 300
Contre. 24i
La Chambre des députés a adopté.
OMT VOTÉ POUR :
MM. Abeille (Valenttn). Abel. Alasseur. Argeliès. Armez.
Babaud-Laoroae . Baohimont . Balandrean .
Barodet. Baseou. Basly. Batiot (Georges). Baudln. Banlard. BaiUle. Beauquler. Bepmaie. Bérard (Alexandre) (Ain). Berry (Georges). Berteauz. Béilne. Blzarelll. Biiot Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blano (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brune. Brunet.
Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg.
Carquet. Castelin. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute -Garonne).
Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Latné. Chabrié (Adrien). Chambige. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis. Charonnat.
Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Coache. Godet. Coget. Compayré (Emile).
Cornudet. Cot. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémieuz. Cuissart.
Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Demalvilain. Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dubois (Emile) (Nord). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuytrem. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Eliez-Evrard. Emile Jullien. Estournelles (d'). Euziére.
Faberot. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Flourens. Forcloli. Franconie. Frébault.
Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault- Richard. Gervais (Jules). Gerville - Réache. Gévelot. Giguet. Glllot. Girodet Goblet.
Goirand. Goujat. Gousset. Gras. Grousset (Paschal). Guesde. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovls) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).
Jacques. Jaurès. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) ;Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.
Labussière. Lachiéze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). La ville. Lavy. Lebret. Lechevallier. LeClec'h. Leconte (Alfred). LefTet. Legras. Le Hérissé. Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Myre de Vilers. Lepez. Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Le Troadec. Levecque.
Leveillè. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockioy. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.
Magnien. Mahy (de). Malzac. MandeviUe.
Marcel Habert. Martinon. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Mercier (Joseph) (Haute- Saône). Merlou. Mesureur. Michau (Nord).
Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour Mlllerand. Mirman. Montant (Seine-et- Marne). Morlot. Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred).
Odllon-Barrot. Orsat (Léon).
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidou. Pel* leUn (CamiUe). Pétrot (Albert). PhUipon. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. PontalUé. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-DerviUers.
Quintaa.
Rabierl[Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. RetK>ulin. Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d^Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférlenre). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Rubillard.
Salis. Samary. Sarrien. Saumaode. Sautumier. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Sicard. Signard. Sirot-Mallez. Souhet.
Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thonion.
Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Viger. Vigne. Ville. Ville- Jean. Vival. VivlanL Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Aillières (d^. Alicot. Alsace (comte d'), prince d*Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).
Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Baudry d'Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand." Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougëre. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bozérian. Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).
Carnet' (Ernest). Cazenove de Pradine (de). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Ghaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clàusei de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Constant. Cosmao-Dumenez.
Coudreuse. Cros-Bonnel.
Dansette (Jules). Darlan. Dejean. Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dussaussoy. Duvau (Jules).
Elva (comte d*). Etienne.
Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury- Ravarin. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc.
Gaillard (Jules). Galpm (Gaston). Gamard. Gasnier. Gautier (René). Oauvin. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile)
(Gironde). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel).
Uainsselin. Halgonet (lieatenastHSolonel du). HaMague Saint-Martin. Hémon. Henrlon.
Hulst (d*).
Jaequemin. Jonnart. iouffroy - d^Abbona (comte de). Julgné (eomte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Rrantz (Ca« mille).
Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Perronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. La lloche]aqueleln (marquis de). Laroche- Joubert. Larose. Lascombes.
Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Lanrençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Cerf. Le Coupanec. Le Gavrian. LégUse. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemercier (comte). Leteurtre. Levet (Georges). Lévls-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Marué- Jouls. Maurice-Binder. Méline. Mézières. Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile).
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). OrloL Ornano (Guneo d'). Ouvré.
Passy (Louis). Paulmier. Perler de Larsan (comte du) (Gironde). Plichon. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Brell, comte de).
Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris.
Ramel (de). Rauline. Raynal. Real. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Hémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint - Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Say (L^on). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Sibilie. Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Thierry-Delanoue. Thomson.
Thonnard du Temple. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vichot. Viellard (Armand). Villain. Villiers. Viox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchlor de).
Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
MM. Auricoste.
Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri).
Caussanel.
Develle (Jules). Ducos.
Eâcanyé.
Gourvil. Grandmaison (de). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes).
Le Borgne. Lemire (Nord). Le Moigne (Manche).
Maret (Henry).
Noël.
Prud'homme-Havette.
Royer.
Saint (Charles).
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
ABSENTS PAR GONet :
IfM. Bèrard (Ernest) (Rhône). Goaehard.
Dupuy-Dutemps. François. La Batnt (de).
Lannelongae. Leroy (Arthur) (Gôte-d'Or). Leroy (Modeste) (Bure). Mercier (Jules) (Hante- Savoie). Papelier. Perrier (Antoine) (SaToie). Regnault. Roch. Sentenac. Thorel. Thonlouse. Trannoy.
M. le vicomte de Mootfort déclare qull a été porté par erreur comme « s^étant abstenu » dans le scrutin du 30 mars 1896 sur le projet de loi concernant Tonverture d*un crédit extraordinaire pour rexpositton de Rouen et l'ouverture de crédits supplémentaires, et qn*en réalité il avait voté « pour ».
M. Paulin Méry déclare qu*il a été porté par erreur comme « n*ayant pas pris part au vote » dans le scrutin du 31 mars sur Tamendement
de M. le baron Demarçay au troisième paragraphe de Tarticle i*' du projet de loi relatif au rengagement des sous-oiDciers, etqu*en réalité il avait voté « pour •.
M. Gousset déclare qull a été porté par erreur comme ayant voté • contre • dans le môme scrutin, et qu*en réalité il avait voté « pour ».
Par suite d*une erreur matérielle, M. Oefumade a été porté comme • n'ayant pas pris part au vote • dans les scrutins du S avril sur la discussion Immédiate des interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement et sur Tordre du Jour pur et simple; llionorable membre avait, en réalité, voté « pour » dans le premier scrutin et • contre » dans le second.
M. Bourcy déclare qu'il a été porté par erreur comme • n'ayant pas pris part au vote » dMi le scrutin du 2 avril sur Tordre du Jour pur et simple (Interpellation relative à la polltt|Be
extérieure du Gouvernement), et qu'en réalité il avait folé p pour >.
M. PanUfi-Méry déclare qnll a été porté par erreur comme « s^étant abstena •, à la séuc« du 2 arrU 1806, dans le scratin sur rensemble du pn^et de loi portant oaverlore de crédits au titre dn compte spécial ^e Madagiscar. et qa'eo réalité il avait volé • contre ».
U, Torrei déclare quHl a été porté par erreor comme « s*étant abstenu » dans le scrotto dn 2 %vril 1806 sur Tordre dn Joar de M. de Mihy (Inlerpellation relative à la politique extéricore du Gouvernement) et, qa'en réalité il avait T(M • contre ».
II. le marquis de La Roehojaqneleio déclare f «*U a été porté par erreur comme ayaot roté « pour » dans le scrutin dn t avril 1896 sur Tensemble du projet de lot portant ouTertore de crédits au tttre du compte spédai de Madagascar, et qu'en réalité il s'était « abstena t.
TABLE ANALYTIQUE
DU