ALGÉRIE

1 — Première délibération sur la propo* Bition de loi, adoptée par le Sénat, concer* nant la propriété foncière en Algérie [21 marsj : adoption (p. 715). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 716).

2 — Observations tendant à constituer en université les écoles supérieures d'Alger» voy. Instruction fcblique, n^ 2.

3 — Interpellation relative à Torganisation administrative de TAlgérie et à la cons-

(NOUY. SÉRIE, ANNALES, T. 48.)

tltution des pouvoirs du gouverneur, voy.

IWTEKMtLATIONS, n» 2.

AMÉRIQUE DU NORD. - Projet de loi relatif A rétablissement de communications télégraphiques entre la France, TAmérique du Nord et les Antilles, voy. Postes kt Tklégraphks, n" 1.

AMIDONS. — Proposition de loi y relative, voy. Douanes.

AMSTERDAM. - Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toocasion de Texposition internationale d'Amsterdam en 1895, voy. LÉGION d'honneor, n" 1.

ANNAM ET TONKlN. - Preùiière délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkln à contracter un emprunt de 80 miliions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics [21, 23, 25 janvier] (p. 29, 44, 65). Sont entendus : MM. le vicomte de Montfort, Guleysse, Ministre des Colonies; Hubbard, Viviani, Etienne, Krantz, Happorleur; Maurice Lebon, Delbet, Doumer, Ministre des finances: Marcel Habert, colonel Sever, vicomte de Montfort. — Motion de M. Hubbard [Ajournement jusqu'au dépôt du rapport de la Commission d'enquête annoncé par M. le Ministre] (p. 55). Sont en^ tendus : MM. Hubbard, Doumer, Ministre des Finances, Le Gouvernement désire que la Gbambre statue sur Tajournement réclamé par M. de Montfort avant de se prononcer sur les deux paragraphes qui précèdent cette demande (p. 57). Sont entendus : MM. Léon Bourgeois, Président du

Conseil : \icomie de Montfort. Au scrutin, cette priorité est accordée (p. 57); liste des votants (p. 59}. L'ajournement est repoussé, au scrutin (p. 57); liste des votants (p. 60). Ordres du jour motivés de MM. Sauzet et Fleury-Ravarin et de M. Fourquery de Boisserin (p. 57). Est entendu : M. Doumer, Ministre des Finances, La priorité, réclamée par M. de Montfort, pour son projet, est re* poussée, au scrutin {ibid.); liste des votants (p. 61). Motion de MM. Sauzet et Pourquery de Boisserin, amendée par M. Marcel Habert (p. 58). Adoption de la première partie (ibid,) et, au scrutin, de la seconde (ibid.); liste des votants (p. 62); puis de l'ensemble (p. 58). — Le passage à la discussion des articles ost ordonné, au scrutin (p. 58); liste des votants (p. 63). — Sur la demande du Rapporteur, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée(p. 58). Art. !«' (p. 65). Amendement de M. Hubbard, tendant à affecter l'emprunt exclusivement à la liquidation de la situation linanciôre de l'Annam et du Tonkin (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 79) ; liste des votants (p. 86). L'article est adopté, au scrutin (p. 79) ; liste des votants (p. 871. ~ Art, 2. Condilions d'émission et garantie de la France (p. 79j. Amendement de M. Hubbard (ibid.) : retrait (p. 82). Amendement de M. Lechevallier (ibid,) : rejet do la prise en considération (ibid,). L^article ost adopté avec une disposition de M. Brincard, substituée au 3« paragraphe (ibUi), — Art. 3 (p. 83). Retrait d'un amendement de M. Hubbard et adoption de l'article (t6i^.)* Disposition additionnelle de M. Alfred Paure, concernant le chemin de fer de Hanoï à la frontière et son raccordement avec la ligne chinoise (ibid.) : adoption (ibid.). L'ensemble de l'article est

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

adopté {ibid,), — Art. 4 (ibid,) : adoption (p. 84). — Disposition additionnelle de MM. Castelin et autres Dépirtés [Insertion au Journal officiel des dépenses de publicité de rempruntj (ibid.) : rejet (ibid,). Disposition additionnelle de M. d'AlUières [Obligation pour les Ministres des Finances et des Colonies de présenter au Président de la République un rapport détaillé sur Tétat de la liquidation financière du protectorat, etc.] {ibid.} : adoption (ibid.) i= Ont pris part à la discussion des articles : MM. Castelin, Jules Delafosse, Doumer, ^iinislre des Finances: Hubbard, Krantz, Rapporteur; Lechevallier, Rousseau, Commissaire du Gouvernement, — Adoption de Tensemble du projet [25 janvier] (p. 84). Déclaration de T urgence et adoption du projet, modifié par le Sénat [10 février] (p. 265, 266).

ANSAULT (M,), Administrateur de Vexploitation postale. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi portant approtion de la convention passée, le 16 mai 1895, entre TEtat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour Texploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres (p. 836).

ANTILLES. — Projet de loi relatif h rétablissement de communications télégraphiques entre la France et ces lies, voy. Postes et Télégraphes, n'» 1.

ARENBERQ (M. le prince d*) [Cher]. — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères, au sujet des affaires d'Egypte (p. 696).

ARÈNE (M. Emmanuel) [Corse]. — S'excuse de son absence (p. 311). — Obtient un congé (p. 352).

ARQELIÈS (M.) [Seineet-Oise]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers (p. 421) ; du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Toulouse à Boulogne-sur- Gesse (p. 422).