EXAMEN DES ARTICLES

n… Voici maintenant une analyse rapide des divers articles du projet:

… Les articles 4 à 5 inclusivement visent uni- -quement la déduction des dettes,

+ Notre honorable et regretté collègue M. E.

Jamais ayant développé, dans son rapport déposé le 271 mars 1890, les considérations qui ‘justifient le principe et le texte même de ces “dispositions, nous ne croyons pas avoir besoin “de les rappeler, d'autant plus qu'elles n'ont ….rencontré dans la discussion du 12 mars 1891 “aucune contradiction.

- Nous nous bornerons donc, pour toute la partie du projet de loi relative à la déduction -des dettes, à rendre compte rapidement des lé- ‘&ères modifications de texte apportés au projet primitif.

» L'article 1° énumère les dettes qui sont admises à déduction. À la rédaction du projet ministèriel de 1889, qui était bien étroite, nous avons substitué une rédaction nouvelle qui est plus large et qui précise mieux la nature et le caractère des dettes déductibles. À La suppression des mots «en capital » qui figuraient dans le projet du Gouvernement,