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GRADES
Chefs-contrernaîtres,...... SEL EC REU ANe .
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Ces tableaux démontrent d'une façon précise ue la solde allouée aux maîtres des directions e travaux tend à les amoindrir vis-à-vis de certains de leurs subordonnés. C'est là une grave anomalie qui ne devrait pas exister et
qui conduit à ceci : c'est qu'un chef contre-:
maître ou contremaitre, promu au grade de maître, reçoit des émoluments inférieurs à ceux qu'il avait avant d'être appelé à sa nouvelle fonction.
Cependant l'article 10 du décret du 9 avril 1883 dit: « Dans aucun cas, l'avancement en grade ne peut entraîner une diminution de la solde acquise. »
Nous ne saurions, messieurs, sans trop nous étendre, répéter toutes les excellentes raisons déjà présentées par les auteurs des projets antérieurs, mais nous recommandons à votre attention les remarquables développements insérés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 1418 annexée au procès-verbal de la séance du 14 mai 1891. Nous ne bornons pas nos propositions aux maîtres entretenus et principaux des constructions navales, leurs collègues de l'artillerie ne sont pas moins habiles dans la construction et l'appropriation des armes de précision qu'on appelle canons à tir rapide, revolvers, torpilles, fusils à répétition, leurs affûts, leurs munitions, leurs accessoires dont les détails sont infinis et d'une délicatesse d'exécution digne de nos plus habiles armuriers.
Les conducteurs des travaux hydrauliques qui, pour la plupart, sortent des écoles de maistrance où ils ont étudié le programme de l’école supérieure de Brest, doivent en plus se présenter à un concours qui ne le cède sur aucun point à celui exigé des conducteurs des ponts et chaussées, et ils sont exactement traités comme les maîtres des constructions navales,
c'est-à-dire que leur situation est également
précaire.
Enfin, les maîtres entretenus des subsistances surveillent la manutention des denrées, leur conservation, leurs emballages spéciaux et, grâce à leurs soins, nos flottes sont sainement approvisionnées de vivres qui se conservent sous tous les climats,
Ces quatre catégories également comptables du matériel qui leur est confié, ont d’ailleurs toujours été rapprochées et traitées sur le
(NOUY. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)
même pied dans nos arsenaux maritimes, et nous ne croyons pas qu'il y ait lieu, comme on l'a demandé, de changer la dénomination, vieille de deux siècles, des maîtres des directions ; il nous semble que ce nom rattache plus étroitement à la marine le personnel qui construit et répare son matériel ou pourvoit à sa subsistance, et que la dénomination de conducteurs, conservée aux travaux hydrauliques seuls, rappelle plus particulièrement le service spécial des ponts et chaussées.
Nous vous proposons donc que les maîtres et les conducteurs principaux des directions de travaux soient traités comme les adjudants principaux de la flotte, avec cette différence que les premiers forment un Corps civil, tandis que les adjudants principaux sont essentiellement militaires.
Les maîtres principaux consentiraient volontiers à être militarisés ; ils l'ont formellement demandé en 1888 et ont réitéré leur demande en 1890; mais il n'a pas semblé que cette demande. dût être accueillie pour un personnel placé à la tête des ouvriers dont il sort et qui sont, en grande majorité, civils.
Cependant les maîtres principaux appartenant à un Corps organisé qui porte un uniforme, commandés par des officiers militaires, ayant souvent des militaires sous leurs ordres, régis par la discipline militaire, doivent jouir, lorsqu'ils voyagent, soit pour remplir une mission, soit pour leurs affaires personnelles, du tarif réduit à quart de place accordé aux agents civils des autres corps secondaires, et M. le ministre de la marine ne peut manquer de s'entendre, à ce sujet, avec les compagnies de chemins de fer.
Il y aura ainsi analogie complète entre ces corps dans la hiérarchie, la solde, la retraite, et tous les avantages qui en résultent.
Et s’il convient, afin d'effacer une infériorité vis-à-vis des corps militaires, d'augmenter les crédits accordés jusqu'à ce jour, nous avons réduit cette augmentation à son minimum ; la chose publique ne peut qu'y gagner, car il est évident que d'agents mieux payés, même en nombre réduit, on peut obtenir une plus grande somme de travail.
Les dispositions adoptées par le Sénat, en as-
similant les adjudants principaux au COMMISsariat, nous obligent à faire de même et à re-
SOLDES SOLDE JOURNALIÈRE DES MAITRES sans avec avant retenue après retenue supplément supplément de de GRADES pour pour dessinateur. dessinateur. les Invalides. | les Invalides, Ir, ge Dr Maitre:principal dre :classe nan ci: 9 684 9 200 7 45 8 25 — APCIAS SO ame bn one 8 526 8 100 . Maitro entretenu, ire classe.:.,,.,,,,.,,,,..,. 6 3838 6 633 6 85 7 65 —— RO CIASSE AU Me 6 111 5 928 — DCR CASSER en ne et dise 5 559 5 388
manier le tableau des soldes de notre premier projet. Toutefois, il nous semble que ni les adjudants ni les maîtres et les conducteurs principaux de 5e classe ne sauraient être assimilés aux élèves-commissaires en perdant une notable partie de leur solde actuelle ; leur assimilation raisonnable, dans le commissariat, est celle des commis principaux de 2° classe dont la solde est légèrement supérieure. |
C'est en nous inspirant de ces considérations ue nous avons l'honneur de vous soumettre les dispositions suivantes :
PROPOSITION DE LOI
Art. 4er, — Le personnel des maîtres principaux des directions comprend trois spécialités: constructions navales, artillerie et subsistances. Le personnel des conducteurs des travaux hydrauliques lui est assimilé.
Art. 2. — L'emploi des maîtres principaux des directions et des conducteurs principaux des travaux hydrauliques comporte cinq classes dont l'assimilation est fixée comme suit :
Maîtres et conducteurs principaux.
de 1ro classe.
de 2° classe.
de 3 classe.
de 4° classe.
de 5° classe.
Art. 3 — Les maîtres et les conducteurs principaux remplissent, dans les arsenaux et établissements de la marine, les fonctions qui leur sont dévolues d'après les conditions fixées par les divers décrets et décisions qui les concernent, en tant que ces décrets et décisions ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi.
Art. 4 — Les maitres ct les conducteurs principaux sont nommés par décrets du Président de la République.
Les maîtres et conducteurs principaux de 5e classe sont choisis parmi les chefs contremaîtres et les contremaîtres réunissant trois ans de grade et porteurs soit d'un brevet de capacité délivré à la sortie de l'école supérieure
Assimilés aux adjudants principaux.
de {re classe.
de 2° classe.
de 3 classe.
de 4° classe.
de 5e classe.
de maistrance de Brest, soit du certificat d'études des écoles de maistrance de chaque port;
Parmi les dessinateurs qui sont employés alternativement dans les salles de dessin et sur les chantiers ;
Parmi les officiers mariniers qui sont l'objet d'une proposition motivée du conseil d'avancement du bord;
Enfin parmi les sujets remplissant les conditions de capacité voulues par les décisions ministérielles en vigueur dans nos établissements maritimes.
Les conducteurs des travaux hydrauliques de 5e classe sont soumis à un concours public dont le programme est arrêté par le ministre.
At. 5. — Les maîtres et les conducteurs principaux de 4° classe sont pris parmi ceux de la 5e classe ayant au moins trois années de service dans leur classe, moitié au choix, moitié à l'ancienneté.
Les maîtres et les conducteurs principaux de 8e classe sont pris parmi ceux de la 4° ayant au moins trois années de service dans leur classe, deux tiers au choix, un tiers à l'ancienneté.
Les maîtres et les conducteurs principaux de 2e et de 1re classe sont tous nomimés au choix parmi ceux de la classe immédiatement inférieure ayant au moins deux années de service dans leur classe.
L'avancement aux diverses classes de maitres et de conducteurs principaux roule sur l'ensemble des cadres, et nul ne peut être nommé au choix s’il n’a été porté au tableau d'avancement conformément à l'article 12 suivant.
Art. 6. — Les maitres principaux des constructions navales ont droit au sixième des laces de sous-ingénieurs de 3° classe, d’après es conditions du concours établies par le décret du 14 juin 1865.
Les maîtres et les conducteurs principaux peuvent être appelés, par la même voie du concours, à remplir temporairement les fonc-
tions d'ingénieurs dans les conditions générales du décret du 20 décembre 1882.
Art. 7. — Les maîtres et les conducteurs principaux en service dans les ports militaires reçoivent, suivant leur classe, la solde attribuée aux adjudants principaux des classes correspondantes. Cette solde est augmentée du cinquième quand les maîtres et les conducteurs principaux sont embarqués.
Les maîlres et conducteurs principaux attachés à la surveillance des travaux confiés à l'industrie dans l'intérieur et à Paris et ceux en service en Cochinchine reçoivent, en plus de leur solde proprement dite, des suppléments fixés par le ministre.
Art. 8 — Les maîtres et les conducteurs principaux sont traités, au point de vue de l'obtention des retraites, après trente ans de services, pour eux, leurs veuves et leurs orphelins, d'après les conditions déterminées par les lois sur les pensions du personnel du département de la marine.
Le taux de leurs pensions est le même que pour les adjudants principaux auxquels ils sont assimilés pour la solde.
La limite d'âge pour la retraite est fixée à soixante ans pour la première et la deuxième classe, à cinquante-huit ans pour la troisième, la quatrième et la cinquième classe.
Art. 9. — Le cadre des maîtres principaux des directions et des conducteurs des travaux hydrauliques est fixé comme suit, d'après l'effectif au der janvier 1892 :
Maîtres principaux et conducteurs principaux réunis :
Dertre classe RE RAR Le ere 22 De DSTÉlASSO PAT RRRS ARR PANIERS 21 Der CASSÉ RE RTE den de ee re NT 59 DETAS.-ClASSE RS SR EE ER Re RE T, 89 D6150::CIASS BIS ASE PS ME Er Re 113
TOTAL SAR ER AR Re 310
Ces maîtres et conducteurs principaux sont répartis dans les arsenaux et les établissements de la marine selon leur spécialité, d'après les
besoins du service, sans distinction de classes et par décisions ministérielles.
Art. 10. — Les maîtres et les conducteurs principaux des directions sont soumis aux mêmes règles d'assimilation judiciaire que les agents civils des services administratifs, d'’apie les conditions du décret du 27 juillet
Un règlement administratif en déterminera les conditions particulières.
Art. 11. — L'uniforme des maîtres ct des conducteurs principaux des directions est déterminé par le décret concernant la tenue des ofticiers. et des fonctionnaires de tous les corps de la marine autres que les corps de troupes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 12. — Chaque direction dresse annuellement un tableau d'avancement des maîtres et des conducteurs principaux de sa spécialité. Ce tableau est soumis, en conseil d'administration, au préfet maritime qui l'approuve ou le me s'il y a lieu et le transmet au ministre.
Art. 13. — L'augmentation de solde résultant des tarifs annexés à la présente loi sera répartie par tiers sur trois exercices consécutifs.
En passant d’une classe à l’autre on n'aura droit, pendant cette période de trois ans, qu'à la solde de transition dont jouira la classe à laquelle on sera promu.
À partir de la promulgation de la présente loi, les maîtres et les conducteurs principaux auront droit, quelle que soit leur solde transitoire, à la retraite intégrale de la classe à laquelle ils appartiennent, sous la réserve du Dane fixé pour avoir droit à la retraite du grade.
Art. 14. — Les trois cent dix titulaires actuels des emplois civils des directions (1) sont incorporés dans le cadre proposé des maîtres et conducteurs principaux avec le grade et la solde qui suivent :
(1) Inscrits au budget de 1894.
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