‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 113 sur 378 · ET T > RS · texte numérisé non relu

ET T > RS

De ces faits se dégagent deux conclusions :

la première, c'est que la subvention ne joue pas, dans la constitution des retraites, le rôle qu'on pourrait être tenté de lui attribuer; la seconde, c'est que les sommes consacrées jusqu'à ce jour par les mutualistes à l'assurance contre la vieillesse sont tout à fait insuffisantes. Ce n'est pas avec une contribution de 5 fr. payée pendant trente ans, c'est-à-dire avec une somme totale de 150 fr., que les membres participants des sociétés de secours mutuels pourvoiront aux charges de cette nature. Un versement plus élevé est indispensable, comme l'indiquent les tarifs de la caisse nationale des retraites. Mais pour que la création des pensions devienne une réalité, il convient que les sociétés de secours mutuels, usant de toutes les facilités que leur donne le projet de loi et se conformant à ses prescriptions, se décident à établir à côté de la cotisation pour la maladie une cotisation spéciale pour la retraite. Sans cotisation spéciale payée par les sociétaires, elles ne peuvent arriver à rien de sérieux. L'adoption du livret individuel pour le service des retraites, qui à l'avantage de placer constamment sous les yeux du titulaire l'état de sa

— 0 fr. 303 par sociétaire.

(1) Le nombre des membres participants des sociétés approuvées était, en 1890, de 911,955; celui des membres participants des sociétés autorisées, de 345,214. js

PROPOSITIONS ET RAPPORTS

pension et de l'inciter à faire des versements supplémentaires, contribuera aussi, dans une large mesure, au développement de l'institution.

L'augmentation des traitements et des salaires, qui suit partout les progrès de la science et le perfectionnement de l'outillage, et le développement des idées de prévoyance däns toutes les couches de la société, tendent à faci-

liter de plus en plus l'épargne nécessaire pour "=

atteindre ce but. L'assurance contre les risques

naturels qui atteignent le travailleur et le mettent dans l'impossibilité de pourvoir à son existence est devenue avec raison une de nos lus légitimes préoccupations. La pensée que

livré au hasard d'événements faciles à prévoir et à conjurer ne nous paraît pas supportable. Nous voulons aboutir à des résultats pratiques et positifs. |

Mais il ne faut pas se lasser de dire que -

c'est surtout par l'action directe des intéressés qu'on résoudra le problème de la création des retraites; s’il convient de maintenir l'interven-. tion de l'Etat dans des limites normales, il n'importe pas moins de faire appel au concours des chefs d'industrie et des patrons de tout

ordre, qui ont un puissant intérêt à améliorer

volontairement le sort de leurs employés et ouvriers et à développer chez eux les habitudes d'épargne et de prévoyance.

Une contribution de 10 centimes par jour permet, si elle est commencée de bonne heure, de constituer une pension alimentaire. Or, dans la plupart des usines et des ateliers industriels et agricoles, on pourrait obtenir des patrons un concours effectif qui abaisserait ce prélèvement au-dessous de 10 centimes, ou permettrait à l’ouvrier ou employé d'obtenir, en le maintenant, une pension plus forte. Ce résultat serait bien vite atteint, si l'on s'appliquait à répandre cette idée que la part de l'assurance contre la maladie et la vieillesse, à la charge du patron,

ne doit pas être prélevée sur ses bénéfices, tou- M

jours variables et aléatoires, mais qu'elle constitue une des charges de la production et l’un des éléments du prix de revient, au même titre que l'assurance contre l'incendie ou la grêle, la réfection et l'entretien du matériel et des immeubles, etc. Ce concours du patron,

ui peut, par des combinaisons habiles, par dés perfectionnements apportés dans son outil-

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