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Pyenis de millions d'individus peut rester M

lage et ses procédés de production, grâce aussi

à un travail plus régulier et plus consciencieux de l'’ouvrier, réaliser des économies équivalentes aux sacrifices consentis, n'est-il pas plus fructueux que l'intervention de l'Etat, qui ne sait demander qu'à l'impôt les ressources dont il a besoin, et dont toute l’habileté consiste à varier ces impôts?

Ces observations sur les difficultés inhérentes

dr:

à l'organisation des retraites ne doivent pas

décourager les sociétés de secours mutuels.

Votre commission vous les présente, parce qu elle à un souci profond de la vérité etqu'elle " se rend bien compte de la nécessité d'orienter

la mutualité dans une voie féconde.

Le but principal, il serait plus juste de dire

exclusif, des sociétés de secours mutuels aété d'abord l'assurance contre la maladie. Elles

l'ont atteint en imposant à leurs membres une

cotisation variable suivant les milieux et les secours accordés, qui est, en moyenne, de « 14 fr. 95 pour les sociétés approuvées et de 16 fr. 11 pour les sociétés autorisées (1). Ce ver- = sement suffit aux dépenses de maladies, qui se sont élevées, en 1890, à 20,206,000 fr. Peu à peu,

cédant à l'entraînement naturel du bien, les sociétés ont été amenées à faire plus. Elles ont

envisagé une autre crise de la vie, la vieillesse, \ aussi inéluctable et plus grave que la première. …

Mais à la différence de ce qu'elles avaient fait. pour la maladie, elles ont cru qu'elles pourraient la conjurer sans s'imposer de nouvelles

charges, proportionnées aux avantages à réa-

liser.

Elles ont longtemps compté sur le produit des «

cotisations des membres honoraires, sur les.

subventions de l'Etat et les bonifications d'inté- … rêts, pour assurer le fonctionnement des Ma a quelques hommes, animés des intentions les plus louables, croire à la puissance de ces moyens

traites, et l'on voit encore aujourd'hui

empiriques et s'appliquer à accréditer cette idée, que l'objectif d'une loi sur la mutualité doit être la constitution de fortes subven-

tions. me !

(4) Ces chiffres sont empruntés à la statis A.

tique de 1890.

Cette erreur, que des retraites peuvent être constituées en dehors de cotisations spéciales fournies par les sociétaires, est tout à fait fu- . neste, et si elle pouvait être propagée, elle suffirait à elle seule à mettre obstacle à l'accomplissement d'une des œuvres les plus utiles … que puissent réaliser les sociétés de secours - mutuels.

“ Votre commission, tout en étant très favo- “ rable au principe des subventions et à l'alloca- * tion de subventions élevées quand l'état du « budget permet de les accorder, tout en recon- . naissant qu'il convient d'encourager les citoyens ji qui s'appliquent à demander à l'épargne plutôt . qu'à l'assistance les ressources dont ils ont 4 besoin, et de faciliter leur évolution vers un état - social meilleur, ne pe admettre une telle con- - ception, qui serait la négation même du prin- + cipe de la mutualité.

… Le projet de loi qui vous est soumis déter- “ mine les conditions d'existence des sociétés de * secours mutuels dans l'Etat. C’est un projet . organique. Il est destiné à devenir la charte - des sociétés de secours mutuels. Il assure leur » fonctionnement, il règle tout ce qui a trait au * droit d'association limité à l'assurance contre * les risques naturels que les mutualistes veu- : lent conjurer. Mais il laisse aux lois de finan- - ces le soin de régler ce qui est relatif aux do- A tations et subventions qui devront leur être » accordées. À

- Ainsi compris, le projet de loi doit satisfaire tout le monde : ceux qui pensent que la prosà périté des sociétés de secours mutuels dépend - en grande partie des subventions de l'Etat, comme ceux qui, mieux avisés, comptent sur- - tout sur l'effort personnel des mutualistes pour … assurer leur développement.

… Déjà, ce départ existe dans la pratique, pour - la plupart des avantages pécuniaires concédés - aux sociétés de secours mutuels. Le projet de loi fait cesser complétement une confusion qui : n'a aucun avantage pour les sociétés et qui « présente pour les finances de l'Etat les plus “ graves inconvénients, comme nous l'avons démontré dans un précédent rapport, dont nous reproduisons ci-dessous un extrait (1).

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… (1) Extrait d'un rapport présenté à la Chambre à en 1859 55 ve

+ Lorsque la loi du 15 juillet 1886 a décidé que … Ja caisse nationale des retraites calculerait, à “ l'avenir, le chiffre des pensions de retraite d'après le taux de l'intérêt des valeurs ache- - fées en emploi des capitaux déposés, les socié- … tés de secours mutuels avaient déjà réclamé “ un taux de faveur de 5 p. 100. Leur demande n'a pas été accueillie, parce que la caisse des …— retraites n'a pas le moyen de créer des rentes … avec rien. Sa mission est de gérer des capi- —. faux, de capitaliser leurs intérêts. IL n'est pas — en son pouvoir de les faire naître ou de les ac- - croître spontanément. Si donc, lorsqu'elle retire 4 p. 100 des valeurs qu'elle achète au cours de la Bourse, on l'oblige à payer 5 p. 100, elle … fera nécessairement une perte; un déficit se produira dans la caisse. Qui le payera? L'Etat ? … Mais comment soutenir que l'Etat doive par à avance, sans être en mesure de calculer l'im- … portance de son concours, s'engager à servir un intérêt de 5 p. 100 pour toutes les sommes dé- …— posées par les sociétés de secours mutuels, - alors que la caisse des retraites retirera un intérêt moindre? È . Il n’est pas de Parlement qui puisse consen- “ tir, pour favoriser le développement des insiitutions de prévoyance, à commettre un tel “ acte d'imprévoyance. Il est tout à fait inexact — que le concours de l'Etat, lorsqu'il est accordé … dans des conditions si contraires à la raison, m puisse être salutaire. De quel droit l'Etat s'aviserait-il ensuite de contrôler la comptabilité —. des sociétés de secours mutuels, de leur indi-

- quer les règles à suivre pour bien administrer leur patrimoine, s'il donnait l'exemple d'un pareil désordre ?

L'expérience de ce système a, du reste, été faite de 1852 à 1885; elle a été désastreuse. … L'Etat, en accordant un intérêt de faveur, a — perdu dans cette courte période 170 millions, “ qu'il a fallu reconstituer avec les ressources - générales du budget. Nous savons bien que les sociétés de secours mutuels disent que ce déficit n'aurait pas été aussi considérable si l'on … avait réservé le bénéfice du taux de 5 p. 400 aux sociétés de secours mutuels au lieu de . l'accorder à tout le monde. Cela est vrai. Mais : n'est-il pas exact aussi que, si on veut assurer aux sociétés de secours iMmutuels le développe- . ment qu’elles doivent prendre dans ce pays, il

SEANCGE DU 2

Nous tenons à donner ici quelques chiffres, pour montrer que l'Etat témoigne le plus grand intérêt aux sociétés de secours mutuels.

Une première dotation de dix millions leur a été allouée en 1852 ; les arrérages de cette somme

s'élèvent aujourd'hui à..........,.. 510.000 En 1882, le Parlement a inscrit au budget du ministère de l'intérieurun nouveau crédit de,........ 160.00) Ce crédit a été maintenu sans changement en 1883, 1884, 1885, 1886, 1887 et 1888.

En 1889, il a été porté à... 400.000 En 1890, — .. 450.000 En 1891, — 475.000 En 1892, — 019-000 En 1893, — er DO ES7S 000 Ce qui porte la subvention annuelle allouée aux sociétés de secours mu- RES 1e AE en en PA RUN PURE AD 1.285.000

A cette subvention, M. le ministre de l'intérieur, président du conseil, propose d'ajouter, à partir de 1893, un crédit de 400,000 fr. qui sera employé non à accroître le fonds commun, mais à majorer les plus petites pensions servies aux mutualistes, en donnant une subvention d’autant plus élevée que la pension sera moins forte. Avec cette somme versée à la caisse des retraites, à capital aliéné, l'Etat procurera aux 3.992 titulaires des pensions liquidées en 1892 des avantages qui compenseront et au delà l'abaissement du taux de l'intérêt. Les titulaires des petites pensions seront plus particulièrement favorisés.

Cette subvention deyra être maintenue au budget pendant un certain nombre d'années.

Pour justifier cette subvention nouvelle et en établir nettement le caractère, nous croyons devoir reproduire l'extrait suivant d'une note qui a été remise à M. le président du conseil, sur sa demande, par le comité de la ligue de la

ne faut pas, même dans leur intérêt, surtout dans leur intérêt, leur permettre de fausser et de compromettre le fonctionnement de cette merveilleuse institution de la caisse nationale des retraites? On ne sait pas encore assez que cette institution, lorsqu'elle sera bien connue, deviendra le plus puissant instrument de relèvement des humbles, de ceux qui gagnent péniblement leur vie et qui, par des efforts persévérants, parviennent à économiser, chaque jour ou chaque semaine, quelques sous pour mettre leur vieillesse à l'abri du besoin et laisser à leurs enfants le petit capital de leur rente, afin deleur permettre de commencer la vie dans de meilleures conditions qu'eux-mêmes.

La caisse des retraites, encore une fois, n'est et ne peut être qu'un instrument d'épargne, dont le rôle pour être fructueux doit être rigoureusement limité à l'administration des fonds qui lui sont confiés. Lui demander autre chose, c’est exiger d'elle ce qui n'est pas dans les possibilités humaines. Et ce que la caisse des retraites ne peut faire, on ne peut davantage le demander à l'Etat. Car on ne saurait, par une loi, imposer annuellement au Trésor une charge pour le calcul de laquelle on n’aurait pas de données.

Ces observations s'appliquent également à l'intérêt à servir aux sociétés de secours mutuels pour les fonds qu'elles sont autorisées à déposer en compte-courant à la Caisse des dépôts et consignations. L'Etat doit se borner à les gérer, sans faire ni gain ni perte.

La loi sur la caisse des retraites contient dans son article 11 une disposition très avantageuse aux pensionnaires de sociétés de secours mutuels, qui nécessitera l'inscription d’un crédit annuel au budget de l'Etat. Get article est ainsi conçu :

« Dans le cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées régulièrement constatées, conformément au décret du 27 juillet 1861, et entraînant incapacité absolue de travail, la pension peut être liquidée même avant cinquante ans et en proportion des versements faits avant cette époque. Les pensions ainsi liquidées pourront être bonifiées à l'aide d'un crédit ouvert chaque année au budget du ministère de l’intérieur.

« Dans aucun cas, le montant des pensions bonifiées ne pourra être supérieur au triple du produit de la liquidation, ni dépasser un maxi-

mum de 360 fr. bonification comprise. La com- ;

mission supérieure statuera sur toutes les demandes de bonification et devra en maintenir les concessions dans la limite des crédits disponibles. »