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PROPOSITION DE LOT portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée par MM. Cabart-Danneville, Braud, Guieysse, amiral Vallon, Abel, Garnier, de Mahy, comte Lemercier, Cluseret, de Kerjégu, Sibille, Le Borgne, Le Coupanec, Gerville-Réache, Armez, Le Clech, Babaud-Lacroze, Bourcy, Dupon, Batiot, Riotteau, Saint- Germain, députés (1).

FROPFOSITION DE LOI

TITRE Ier

DES SURVEILLANTS, CHEFS-CONTREMAITRES ET CONTREMAITRES

Art. 1er. — Les chefs-contremaîtres et contremaîtres des arsenaux de la marine et établissements hors des ports sont organisés en corps entretenu, payé à l’année sur un chapitre spéau et leur solde est fixée par le tableau suivant :

(1) Voir l'exposé des motifs publié au Journal.officiel du 14 septembre 1892 sous le no 2077,