SOLDE PAR JOUR
TRAITEMENT fixe AR Re annuel représentatif de pe OS du grade, soit 305. soit .
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Art. 2. — Le cadre maximum des chefs-contremaîtres et contremaîtres des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports est fixé, en ce qui concerne les services des cons-
tructions navales et de l'artillerie, conformément au tableau ci-après,
La classe est distincte du grade
Cadre maximum des chefs-contremaîtres et contremaitres. (0e PORTS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE HORS DES PORTS
CONSTRUCTIONS NAVALES ARTILLERIE TOTAUX ADES —| TOTAUX di Ë SA El ra Me < ERA SEM PURE à“ [des colonnes 0-2 ere" Men EURE # AR PA RENE ER ON NEC NU PAR GRADE bed etueits Le LE Sul EC Et MERS & Aer B DRASS EE É SIA AIE TR ele | 6 ms | mms |. | | me | | À ————— | — À | —— | ———— PR En 2 Chefs- ( de {re classe.......... 14] 20] 14] 8 | 18] 4 | 4 SARL EN CT MT 91 D ee contremaitres de 2e classe.......... sol 3il 215 | 281 7) 7 | us) 2/11 11, | 9! 6| 11 143 | maltres. de 1re classe. ......... sil 731 51] 32 | 651111 9] 292) 2] 2| 3| 11 3] 9| 20 312 Contremaitres ÿ 886 contremaitres, de 2e classe........... 93| 131! 93] 60 | 119! 23 | 20 | 539] 31 3/1 4! 11 5119) 3 574 TORAUX SNS Sebarcmaeeemete 180! 255| 180! 115! 230! 45 | 40 | 1.045 7 | 71 91 3111133! % 1.120 | 1.120
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La composition des cadres de surveillance
subsistances, travaux hydrauliques, défenses sous-marines, gestion directe, est fixée chaque année par le
- ministre, selon les besoins, sur les propositions
motivées des chefs de service intéressés, trans -
| mises avec avis par les préfets maritimes.
Les chefs contremaîtres et contremaîtres ne
—. sont pas astreints à des travaux manuels autres
3 que ceux du dessin,
blissements de la marine,
du tracé, de la sculpture,
e la photographie et autres similaires.
Ils Ftopliisent, dans les arsenaux et las étales fonctions qui
leur sont dévolucs d’après les conditions fixées
par les divers décrets et décisions qui les con-
cernent, en tant que ces décrets et décisions ne
sont pas contraires aux dispositions de la pré-
sente loi.
A défaut des maîtres principaux ou entretenus, les chefs contremaîtres et contremaîtres peuvent remplir les fonctions de chef d'atelier.
Toute vacance qui se produira sera remplie dans le mois où elle sera déclarée.
Art. 3. — Les chefs contremaîtres et les contremaîtres sont nommés par le ministre de la marine.
Les chefs contremaîtres de 1re classe sont pris à l'ancienneté exclusivement parmi les chefs contremaîtres de 2° classe.
Les chefs contremaîtres de 2° classe sont nommés, un tiers à l'ancienneté et les deux tiers au choix. Ils sont pris exclusivement parmi les contremaîtres de 1e classe. ,
Les contremaîtres de 1re classe sont pris à l'ancienneté exclusivement parmi les contremaîtres de 2e classe.
Les contremaîtres de 2° classe sont choisis exclusivement parmi les chefs ouvriers.
La préférence est donnée : 1° aux élèves diplômés de l'Ecole supérieure de maistrance; 2° aux élèves des écoles de maistrance pourvus d'un brevet de capacité ou d'un certificat d'études, en tenant compte pour les uns et pour les autres des connaissances professionnelles qu'ils possèdent.
Le minimum de temps passé dans chaque grade est de deux ans. Un tableau d’avancement, qui peut êtrecommuniqué aux intéressés sur leur demande, est dressé pour chaque grade par une commission composée ainsi qu'il .
suit :
41° Pour le grade de chef contremaître: d’un des ingénieurs de l'atelier, d'un maître principal, d'un maître entretenu etde deux cheïs con-
124 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tremaîtres de 1re classe, ces deuxderniers étant tirés au sort; à 20 Pourle gradede contremaître : d'un des in-
génieurs de l'atelier, d'un maître principal, d'un
maître entretenu, d'un chef contremaitre et d'un contremaître, ces deux derniers tirés au sort. ;
Le tirage au sort a lieu immédiatement avant la formation du tableau.
Les tableaux ainsi formés sont soumis aux annotations du directeur qui les transmet au préfet maritime.
Art. 4. — Le préfet maritime, en conseil d'administration, y inscrit des observations sans opérer de changements et les transmet au ministre, lequel dresse des tableaux d'ensemble.
Les chefs contremaîtres et contremaîtres sont retraités après vingt-cinq ans de service et cinquante-cinq ans d'âge. Leur pension de retraite est liquidée à 1,310 fr. pour les premiers et à 1,130 fr. pour les seconds.
Les lois et règlements sur les pensions accordées au personnel de la marine sont appliqués à leurs veuves et orphelins.
Art. 5. — Le traitement annuel aux colonies des chefs contremaîtres et contremaîtres est fixé ainsi qu'il suit:
Chefs-contremaîtres....,.,,...., Contremaitres........, See Den
Les chefs contremaitres et les contremaîtres détachés en mission, en France, hors des postes et des établissements maritimes, reçoivent leur solde décomptée par jour, dimanches et fêtes compris, plus une indemnité fixée par le ministre dans chaque cas particulier et comprise entre deux et cinq francs; ils reçoivent en outre les frais de route réglementaires. (Art. 16 du décret du 12 janvier 1892.)
Les chefs contremaîtres et les contremaîtres embarqués touchent en plus de leur solde ? fr. 50 par jour ; ils sont en outrenourris. (Circulaire du 21 mai 1891.)
Les mêmes embarqués pour suivre des essais continuent à être traités d'après les dispositions de la circulaire du 27 juin 1887, c'est-àdire qu'ils reçoivent 60 centimes par heure de présence à bord en dehors des heures de cloche de l'arsenal ; 10 centimes par heure passée dans la chaufferie ou 30 centimes si la chauffe se fait en espace clos; enfin 20 centimes par heure d'essai de torpilleurs.
Art. 6. — La prime capitalisée accordée aux anciens élèves de l'école de maistrance est maintenue aux chefs contremaîtres et aux contremaîtres de cette provenance, conformément aux dispositions des décrets, règlements et tarifs en vigueur.
Des gratifications peuvent être accordées conformément à l'article 14 du décret du 12 juin 1892, sur la proposition des chefs de service et des préfets ou des directeurs des établissements, à la suite d'actes de dévouement dans les cas de sauvetage, d'incendie ou à la suite de travaux extraordinaires.
Ces gratifications spéciales sont indépendantes des secours d'usage, accordés en cas d'accident, de blessures ou de décès.
Les surveillants seront traités, en cas de maladie, comme il est dit à l’article 29, 30 et 31.
Art.7. — Les uniformes ou insignes des chefscontremaîtres et contremaîtres dans l'intérieur des ports, sont déterminés par un décret. .
Art. 8. — Les chefs-contremaîtres et les contremaîtres, en cas de négligence, d'inconduite ou de fautes graves contre la discipline, sont passibles des punitions ci-après :
1° La réprimande ;
2° La prison; :
3° La mise à pied temporaire ;
4° La rétrogradation de grade ou de classe ; 5° La révocation suivie du renvoide l'arsenal.
La réprimande et la prison jusqu'à quinze jours sont infligées par la direction, la prison au delà de quinze jours et jusqu'à deux mois est infligée par le préfet maritime, ainsi que la mise à pied pour dix jours au plus, punition qui entraîne la suspension de toute solde et de tout travail pendant sa durée.
Les autres peines sont prononcées par le ministre, sur l'avis du conseil d'enquête présidé par un ingénieur ou un officier d'artillerie et composé, selon le grade du prévenu, d’après les prescriptions réglementaires.
Les retenues de solde sont employées en gratifications, conformément aux dispositions de l’article 6.
Art. 9. — La répartition du cadre actuel, dans les quatre classes déterminées par cette loi,
sera réglée d'après l'ancienneté du grade, sans égard à la solde.
L'avancement porte sur l'ensemble du cadre, sans distinction de direction et sans que l'élévation en grade ou en classe puisse entraîner le moindre déplacement de résidence, après que les effectifs locaux auront été fixés par le ministre et pour les besoins du service.
La solde du corps entretenu des surveillants reste administrée par la direction du matériel sous le contrôle du commissariat de la marine.
TITRE II
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER. — AD- MISSION DES OUVRIERS DANS LES ARSENAUX DE LA MARINE ET ÉTABLISSEMENTS HORS DES PORTS
Art. 10.— Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend trois catégories :
ire catégorie. — Ouvriers permanents (chefs ouvriers, Ouvriers).
2e catégorie. — Ouvriers temporaires.
3° catégorie. — Apprentis.
Art. 11. — Le cadre des ouvriers permanents est fixé chaque année par le ministre, d'après les ressources budgétaires et suivant les besoins du service.
Les ouvriers permanents se recrutent :
1° Parmi les ouvriers qui auront servi à titre temporaire dans les arsenaux de la marine et les établissements hors des ports.
La qualité d'ouvrier permanent est acquise, s'il y a des vacances dans le cadre, de droit après trois ans de service à titre temporaire, sauf le cas d'inconduite ou de faute commise contre la discipline. Dans ces cas, l’ouvrier temporaire peut être congédié ou son admission reculée par décision du directeur ;
2° Parmi les apprentis qui auront satisfait aux conditions exigées par l'article 18.
Les élèves diplômés de l'école supérieure de maistrance, les élèves des écoles de maistrance pourvus d’un brevet de capacité ou d'un certificat d'études entrent de plein droit dans le personnel permanent et sont nommés immédiatement chefs ouvriers.
Les ouvriers temporaires se recrutent parmi les hommes qui se présentent volontairement devant les autorités ayant mission de les admettre,
Ne sont admis comme ouvriers temporaires que des hommes sains, de bonne constitution, vigoureux et ayant satisfait dans l’armée active aux obligations de la loi sur le recrutement du 15 juillet 1889.
La préférence sera donnée à ceux qui sortiront de la flotte ou du régiment avec un grade ou un certificat de bonne conduite; après eux, à ceux qui auront servi, et enfin aux dispensés
ou exemptés du service militaire comme fils
uniques de veuve, aînés d'orphelins, etc.
Ne sont admis dans le personnel ouvrier que des hommes de nationalité française ou naturalisés français. Ces derniers devront avoir servi d'une manière effective.
Les admissions se font par ordre d'inscription, mais en tenant compte, d'une part, des capacités professionnelles des candidats, capacités reconnues au moyen de l'essai dont il est parlé à l’article suivant, et, d'autre part, des vacances qui se produisent dans les ateliers correspondant aux professions.
Le tableau d'inscription, où l'on tiendra compte de ces divers éléments, pourra être montré aux intéressés sur leur demande.
Art. 12. — Un essai est demandé aux candidats. Il est jugé par une commission composée d'un chef ouvrier, d'un contremaître, d'un chef contremaître et d’un maître de la profession embrassée par le candidat.
La commission est présidée par un ingénieur ou un officier d'artillerie et sera tirée au sort au moment de l'examen.
Art. 13. — Ne sont admis comme apprentis que des jeunes gens de quatorze à dix-sept ans, reconnus sains et de bonne constitution, justifiant qu’ils savent lire, écrire et calculer, et qu'ils ont satisfait aux obligations de la loi du 23 mars 1882 sur l'instruction primaire.
Toutefois, en ce qui concerne l'âge et l'instruction, les orphelins et fils de veuves dont les pères ont été tués en remplissant un service commandé, ou sont morts des suites de maladies contractées au service, pourront être admis, à partir de treize ans, quel que soit l'âge auquel ils demandent leur admission,
lorsqu'ils sauront lire et écrire. Aucune condition de taille n’est exigée pour eux.
La préférence pour l'admission est donnée, en tenant compte d'ailleurs du degré d'instru:tion des candidats :
1° Aux fils des membres du personnel ouvrier de l'arsenal, des maîtres principaux et des maîtres entretenus; .
2° Aux fils des marins, militaires des troupes de la marine et autres employés de la marine.
Les premiers choix doivent porter d'abord sur les orphelins et fils de veuves dont les pères ont été tués au service ou sont morts de maladies contractées au service, puis sur ceux dont les pères sont morts au service ou en jouissance d'une pension de retraite.
Art. 14. — Nul n'est admis dans le personnel ouvrier au-dessous de dix-sept ans, en dehors des apprentis, ni au-dessus de trente ans, à
moins que, dans ce dernier cas, il ne justifie,
par des pièces régulières, de services qui lui permettent de réunir, au moment où il aura atteint l'âge de cinquante-cinq ans, vingt-cinq années de service, dont dix-huit au moins dans les arsenaux de la marine ou à bord des bâtiments de l'Etat, ou dans tout autre service donnant droit à pension au titre du ministère de la marine. Il ne peut être fait exception à cette règle.
Art. 15. — Les agents du personnel ouvrier envoyés dans les établissements de la marine hors de France pour y continuer leurs services rentrent de droit, à leur retour en France, dans l'arsenal auquel ils appartenaient avant ieur départ. IIS reprennent place dans la caté-
gorie (permanente ou temporaire) à laquelle !
ils appartenaient précédemment et conservent la dernière solde dont ils jouissaient hors de France, déduction faite de tous les suppléments coloniaux.
Les agents embarqués pour accomplir un devoir professionnel rentrent sur leur demande, et suivant les mêmes règles, dans les arsenaux après leur débarquement.
Sont admis de préférence à tous autres, à égalité de mérite professionnel, quand il y a lieu à admission dans leur spécialité, les anciens agents du personnel ouvrier des arsenaux qui les ont quittès :
1° Pour le service de la flotte ; 7
2° Pour le service des troupes de la marine;
3° Pour le service de l armée de terre ; lorsqu'ils se présentent dans les trois mois qui suivent leur congédiement et s'ils sont pourvus de certificats de bonne conduite.
Pour les candidats de ces diverses provenances, il convient de choisir, en première ligne, les anciens ouvriers n'ayant accompli qu'une
année de service, en qualité d'orphelins ou
ayant été renvoyés dans leurs foyers, par anticipation, à titre de soutiens de famille. TITRE HI CADRES, SALAIRES, AVANCEMENT Art. 16. — La proportion des chefs ouvriers
par rapport à l'effectif des deuxième et troisième catégories ne doit pas excéder 10 p. 109.
Les chefs ouvriers sont astreints, comme les
ouvriers, au travail manuel, sauf lorsque les
circonstances exigent qu'ils soient employés à à 4
la surveillance des travaux. Leur nombre, dans ce cas, ne peut excéder 15 centièmes de l'effectif des chefs ouvriers.
Art. 17. — Les chefs ouvriers sont choisis ne
parmi les ouvriers permanents.
Un tableau d'avancement pour le grade de
chef ouvrier est donné par une commission «
composée d'un des ingénieurs de l'atelier, d'un -
maître principal ou d'un maître artificier, de
deux chefs contremaîtres ou de deux contremaîtres, ces deux derniers tirés au sort au moment où a lieu la formation du tableau.
Le minimum de temps passé dans le grade:de 4
chef ouvrier est de deux ans.
L'avancement a lieu par port et par établis- 5 k
sement hors des ports.
Art. 18. — Pour passer ouvriers permanents,
les apprentis doivent faire un essai qui sera apprécié par une commission composée de trois ouvriers, d'un contremaître et d'un maître, les quatre premiers tirés au sort dans les ateliers auxquels appartiennent les intéressés et le ” jour même où l'essai doit avoir lieu. 5550
Après trois essais infructueux, l'apprenti de- … vient ouvrier temporaire dès qu'il atteint l'âge
de dix-sept ans.
#6 de
