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ser ouvriers qu'après avoir fait avec succès un

dit à l’article 21.

apprentissage de six mois dans le calfatage. Le salaire journalier est fixé ainsi qu'il suit . Art. 19. — Les ouvriers peuvent être payés, | pour chaque catégorie : - DÉSIGNATION MINIMUM MAXIMUM

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Dans aucun cas, l'avancement en grade ne - peut entraîner une diminution de la solde ac Be quise.

- L'augmentation du salaire journalier dans … chaque catégorie a lieu par fractions de 50 cen- … times; elle est donnée dans un laps de temps … quipeut varier de trois à six ans, jusqu'au » maximum du salaire journalier de chaque ca- … {ésorie. Elle sera proposée par un jury présidé — par l'ingénieur chet d'atelier assisté d'un … maître, d'un chef contremaitre, d'un contre- … maître et d'un chef ouvrier tiré au sort le jour … même dans la section, et elle sera prononcée - par le directeur.

En outre, les anciens élèves des écoles de maistrance munis du brevet de capacité ou du … certificat d'études reçoivent les primes spéci- … fées par les règlements en vigueur.

Des gratifications peuvent être accordées par le ministre, sur la proposition du chef de ser- . vice et des préfets ou des directeurs des éta- blissements, à la suite d'actes remarquables (cas de sauvetage, d'incendie, de dévouement, etc.). Ces gratifications sont indépendantes des secours d'usage accordés en cas d'accident, de blessures ou de décès.

Tout agent du personnel ouvrier en mission reçoit, indépendamment de ses frais de voyage et d'une indemnité de mission fixée par le ministre, la totalitéde son salaire journalier appliqué à chaque jour de mission, dimanches et fêtes compris.

La moyenne des soldes du personnel ouvrier est réglée indépendamment de celle des surveillants et elle est la même dans tous les ar- Senaux.

Art. 20. — Le travail des jours fériés, ainsi que celui en dehors des heures réglementaires, peut être exigé de tout agent du personnel ou- . vrier, lorsque les besoins du service le commandent. Lorsqu'il est exigé, la journée est comptée comme une journée et demie de tra- - vail ordinaire ; lorsqu'il est facultatif, il est - rétribué comme celui des jours ouvrables.

Chaque heure de travail en dehors des heures réglementaires compte pour un dixième de journée ; elle est payée un quart en sus du dixième du taux de la journée ordinaire.

La durée de la journée de travail est la même dans les arsenaux et les établissements hors des ports.

Art. 21.— Les travaux exécutés à la tâche * sont payés d’après les tarifs de main-d'œuvre - dressés par les chefs de service.

- L'ouvrier peut être astreint, suivant les con- … venances du service, tantôt au travail à la tàche, tantôt au travail à la journée; mais dans aucun cas son salaire journalier ne peut être “ moindre que celui dont il jouirait en travaillant . à la journée.

—. Art. 22, — Les avancements en grade ou en

- solde ont lieu, dans l’ensemble du personnel — ouvrier, une fois par an, à moins d'exceptions - particulières pour lesquelles l'autorisation du — ministre est demandée. Peuvent toutefois pren- …. dre part normalement à deux avancements —… dans l'année, dans les conditions arrêtées parle —. ministre, les élèves des écoles de maistrance et de l'école supérieure de maistrance, ceux des - anciennes écoles normales et les apprentis qui «se sont fait remarquer par leurs progrès.

» Les apprentis peuvent recevoir le titre d'ou- - vrier permanent dès qu'ilsont satisfait aux con- - ditions fixées par l'article 18.

Art. 23. — L'avancement en solde pour le per- sonnel ouvrier de tout l'arsenal donne lieu à un tableau d'avancement sur lequel sont portés les candidats proposés, au choix pour un tiers et à l'ancienneté pour deux tiers, par une commis- sion de classement composée d'un ingénieur, d'un maître et de trois agents du personnel ouvrier d'un grade supérieur à celui qui fait l'ob-