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La loi impitoyable frappe les malheureux quand la détresse les a rendus mendiants ou vagabonds. Il serait plus humain, plus juste et
. séquences inévitables du dénuement en offrant à tous les travailleurs honnêtes et dignes d'in- … térêt, comme à ceux que l'âge ou les infirmi- - tés mettent dans l'impuissance de gagner leur vie, aux invalides du travail, pour employer
Si descaisses de retraites. conformément aux
vieux paysans qui, après une existence labo-
ont été arrêtés pour vagabondage et mendicité
figurent pour un tiers.
Il en est, parmi ces derniers, qui sont des vagabonds d habitude et des mendiants de profession ; mais la plupart sont des malheureux sans travail et sans abri, de pauvres gens qui n'ont pas eu de gîte le soir et qui n'ont pas trouvé de place dans les asiles de nuit ou qui ont épuisé les trois jours réglementaires accordés dans ces établissements. On les arrête et on les relâche une fois, deux fois, et jusqu’à cinq fois; puis on les retient, on les livre au parquet et on les condamne à huit jours de prison; ils sont envoyés ensuite au dépôt de mendicité et y restent pendant quelque temps pour en sortir aussi incapables de se suffire et aussi dénués de ressources qu'auparavant, dès que le léger pécule qu'ils ont gagné a été dé-
pensé.
La même cause produisant le même effet, le dénuement du malheureux amène une seconde condamnation, puis une troisième, et jusqu'à cinq dans la même année : le voilà en quelque sorte obligatoirement récidiviste. Au début, se n'était qu'un malheureux, il est destiné à devenir peu à peu un relégable. Un magistrat dont la science pénitentiaire s'honore, M. Homberg, ancien conseiller à la cour de Rouen, a établi, parles dossiers de cette cour d'appel, que les vagabonds et les- mendiants, peu nombreux dès la première condamnation, finissent par former les quatre cinquièmes des
condamnations prononcées par les tribunaux.
La proportion est de 3 p. 100 à la première condamnation, elle est de 50 p. 100 à la cinquième et de 80 p. 100 à la dixième; c’est ainsi que la plaie de la récidive va sans cesse s'élargis-
sant.
La commission de classement des récidivistes
constate que les condamnés à la relégation col-
lective, c'est-à-dire au mode le plus rigoureux de cette peine, y figurent pour vagabondage simple, dans une proportion de 28 p. 100. Si, dans la discussion de la loi au Sénat, on n’eût
pu réussi à faire retrancher de la liste des reégables les mendiants, cette proportion eût été
double: ils auraient constitué à eux seuls la
moitié de l'effectif de la relégation collective.
Si on avait pu, avant la première condamnation, organiser, comme l’a demandé le congrès de Rome, en faveur de ces hommes dénués de ressources, une hospitalité suffisante, en réclamant d'eux le travail comme compensation des
frais de séjour, si on les avait recueillis dans un asile au lieu de les envoyer en prison, on
eût par cette protection effective accompli une œuvre de justice, d'humanité, de préservation
et en même temps conjuré, en ce qui les con-
cerne, une déplorable chute causée par l'imprévoyance de notre législation et les lacunes de
notre état social.
Il est établi d’une manière irrécusable, par
des faits nombreux et catésoriques, que partout où l’on a organisé l'assistance par le travail on à obtenu un incontestable succès.
L'expérience a été décisive en Autriche, en Hollande, en Allemagne et dans la Suisse franaise.
1 En Allemagne, treize provinces ont installé des colonies libres de travailleurs qui ont défriché de vastes étendues de terrains incultes. La conséquence de cette institution a été que les premières condamrations pour vagabondage et mendicité ont diminué d'un tiers et que, dans quelques-unes de ces provinces, la mendicité a presque disparu.
En Hollande, même expérience, même résultat concluant. La société néerlandaise a fondé trois grandes colonies sur les bords du Drenthe et de l'Over-Yssel. Là aussi des terrains ont été défrichés grâce au labeur des nombreux colons qui y sont venus, et cette assistance par le travail assure d'une manière permanente à une population de 1,800 personnes des moyens de subsistance suffisants. Aussi la Hollande est-elle justement citée comme le pays où on a réussi à combattre avec le plus de succès la mendicité et le vagabondage.
Dans la Suisse française, il a été créé trois colonies de travail, non plus destinées aux travailleurs libres, mais affectées aux mendiants et aux vagabonds incorrigibles qui veulent vivre sans rien faire. Ces colonies ne sont pas des prisons, mais des maisons d'internement où le travail des champs est imposé à ceux qui ont subi une première condamnation. Là encore un sol inculte a été fertilisé, les prisons de district ont été désencombrées et de notables économies ont été réalisées, par suite, sur le budget des prisons. Dans le canton de
Vaud, où ce mode de répression est le mieux organisé depuis 1880, le nombre des condamnations pour vagabondage et mendicité a diminué de moité.
En France, il faut le constater avec tristesse, aucun effort sérieux n'a été tenté dans ce sens par les pouvoirs publics; nous ne possédons pas dans nos départements d'établissements où est organisée l'assistance par le travail, en dehors de rares institutions existant à Paris ou dans quelques grandes villes.
La nécessité s'impose donc d'agir sans retard et d'entrer dans la voie où d'autres nations nous ont précédés.
Ce ne sont pas les ressources qui manquent.
La construction d'asiles n’est d’ailleurs pas nécessaire dans un grand nombre de départements; plusieurs pourraient s'entendre pour en posséder un en commun.
Il existe de nombreux établissements hospitaliers. Que le travail ÿ soit organisé et exigé en retour de l'hospitalité offerte.
Un de nos plus dévoués philanthropes, qui est en même temps un publiciste pénitentiaire éminent, M. Robin, a fait des expériences concluantes, à Paris, dans la maison hospitalière de la rue Clavel.” On donne aux ouvriers la matinée pour chercher de l'ouvrage, et l'aprèsmidi ils doivent faire une quantité déterminée de travail. A cette condition, ils sont logés et nourris. Des centaines de malheureux ont été ainsi sauvés de la prison.
A Londres, des maisons semblables fonctionnent et donnent d'excellents résultats.
On sait qu'à Paris le conseil municipal a fondé des asiles fort bien installés qui rendent, au même point de vue, de grands services grâce à de nombreux placements dans le service du balayage.
À ces tentatives dont les bons résultats ne sauraient être niés, il faut faire succéder une organisation générale dont tous les départements bénéficient.
Le congrès international d'Anvers, après une étude à laquelle nous avons pris part et une discussion éclairée par les avis des hommes les plus compétents en la matière, a formulé des conclusions presque identiques à celles que nous proposons.
Le congrès s'était divisé en trois sections, dont l’une, la troisième, s'est exclusivement occupée des mesures préventives à prendre contre la mendicité et le vagabondage.
Le rapport de cette section a été confié à un délégué français, M. Louis Paulian, secrétaire du conseil supérieur des prisons, dont les études sur le paupérisme parisien sont bien connues. Ce rapport, qui a été adopté à l'unanimité par les représentants des diverses nations qui figuraient au congrès, proclame bien haut la nécessité de modifier une législation qui a le tort de ne pas distinguer, en ce qui concerne le délit de vagabondage et mendicité, entre le malheureux et 4e coupable.
« Dans la plupart des pays, dit justement M.
Louis Paulian, la loi a fait de la mendicité et du vagabondage un délit.
« Qu'est-ce qu'un mendiant? C'est celui qui demande et recoit une aumône:
« Qu'est-ce qu'un vagabond? C'est celui qui n’a ni domicile ni moyen avouable d'existence.
« La loi ne fait aucune exception, aucune distinction. J'ai tendu la main, je n'ai pas de domicile, pas de moyen d'existence; le juge, sans se préoccuper du mobile qui m'a fait agir, de la nécessité impérieuse devant laquelle j'ai dû m'incliner, a le droit de me condamner à la prison. Il me condamne. De cette prison je sortirai aigri contre la société, flétri aux yeux du patron qui refuser& . de m'occuper, anémié au point de vue physique, plus incapable en un mot de gagner ma vie. La société me reprochaïit de ne pas travailler, et, pour rne corriger, au lieu de m'aplanir les difficultés, elle augmente les barrières que j'aurai désormais à franchir.
« Eh bien, la première section a pensé que cette manière de procéder était défectueuse.
Elle estime qu'un grand nombre d'individus qui sont condamnés pour mendicité et vagabondage relèvent plutôt de l'assistance publique que de l'administration pénitentiaire. « Plus
vous ouvrez d'écoles, a dit Jules Simon, et plus vous fermerez de prisons. » Nous, nous vous disons : Sachez secourir à temps et avec discernement ceux qui le méritent, et vous préviendrez la mendicité et le vagabondage.
« En effet, les mendiants et les vagabonds, ainsi que l’a fort bien expliqué M. le docteur Benedikt, comportent des types différents pour
chacun desquels il faut un régime spécial. Leur appliquer à tous la prison, c'est risquer de commettre une injustice, et c'est, — l'expérience l'a prouvé, — augmenter le mal.
« Nous estimons qu'il faut diviser les mendiants et le vagabonds en deux grandes catégories: ceux qui mendient par besoin et ceux qui mendient par métier.
« Les premiers sont des malheureux qui sont dignes de toute notre sollicitude; aussi nous vous proposons de déclarer que « tout individu reconnu absolument incapable de gagner sa vie a droit à l'assistance publique et ne peut être considéré comme mendiant ou vagabond et être passible à ce titre de la loi pénale ».
« Ce principe a été posé devant le conseil municipal de Paris par un de ses membres, l'honorable M. Cattiaux.
« Le malade, l’incurable, l'aveugle, le vieillard, tous ceux, en un mot, qui, malgré la meilleure volonté et la plus grande énergie, se trouvent dans l'impossibilité certaine, complète, incontestable, de gagner leur vie par le travail, tous ceux-là doivent pouvoir frapper à la porte de l'assistance publique et non pas à celle de la prison. A ceux-là, la loi sur la mendicité et le vagabondage ne doit pas pouvoir être appliquée, car ce ne sont pas des mendiants, ce sont des malheureux. Tel est le premier principe sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer. »
Eh bien, c'est précisément le but que nous voulons atteindre en créant des asiles pour les invalides du travail, pour les travailleurs affaiblis ou infirmes, pour les vieillards incapables de se livrer à une besogne suffisamment rémunératrice, pour tous ceux, en un mot, qui, ainsi que le dit le rapporteur du congrès d'Anvers, se trouvent dans l'impossibilité certaine, complète, incontestable de gagner leur vie par le travail.
Beaucoup d'ouvriers honnêtes, on ne saurait trop le répéter, après avoir vaillamment travaillé pendant quils étaient valides, arrivent à la fin de leur carrière sans avoir pu réaliser aucune économie. C'est en vain qu'ils vont frapper à la porte des ateliers. Leurs services sont refusés, leurs bras n'ont plus assez de vigueur pour manier l'outil. Pour eux, désormais, iln'y a plus d'existence assurée et, loin de leur venir en aide, l'Etat, commettant une véritable iniquité que la loi consacre, ajoute parfois à leur humiliation, à leurs souffrances, l'infamie d’une condamnation. Ces vieillards, ces invalides du travail, doivent, suivant le généreux projet de la Convention nationale, ou recevoir par voie de pension des ressources suffisantes pour vivre, ou être reçus dans les asiles dont nous demandons la création dans tous les départements.
Il est injuste, inhumain, irrationnel d’enfermer dans des prisons des hommes qui, avec une dépense inférieure, peuvent être hospitalisés dans des établissements spéciaux ou vivre au moyen de subsides qui ne seraient pas supérieurs aux prix de journée de l'administration pénitentiaire. :
Pourquoi infliger sans nécessité, contre toute justice, à un homme qui n’a pas failli, qui a simplement été trahi par ses forces, une flétrissure imméritée ?
A côté des asiles destinés aux invalides du travail, nous avons pensé qu'il fallait créer des établissements spéciaux destinés à recevoir une autre catégorie de citoyens malheureux qui, eux aussi, dans notre état social, avec la législation actuelle, tombent sous le coup de la loi pénale, alors qu’en réalité ils devraient relever uniquement de l'assistance publique et se trouver protégés par des institutions de solidarité et de prévoyance nationales.
Nous voulons parler des ouvriers qui, par suite d'un chômage, d'un accident où d'une cause quelconque, sont momentanément sans travail. Pour ceux-là nous ne demandons pas l'hospitalisation gratuite, qui pourrait donner lieu à des abus : nous réclamons l'assistance par le travail. 11 faut que dans tous nos départements, il y ait un lieu autre que la prison, dans lequel toute personne qui se trouve provisoirement sans ressources soit certaine d'être reçue sur-le-champ, sans enquête préalable,
mais à la condition de se livrer à un travail !
obligatoire.
En outre des maisons urbaines dites de travail, on pourrait, à l'exemple de ce qui s'est fait dans plusieurs pays étrangers, établir des stations de prestation en nature, suivant l'expression employée au congrès d'Anvers:
« Le long des grandes routes on a installé des |
PROJETS DE LOIS
des dépenses faites
espèces d auberges dans lesquelles le premier venu a droit d'entrée; on le loge, on le nourrit, mais, en échange, on lui demande un travail quelconque : empierrement de la route, déblayage des neiges, travail dans une ferme voisine. L'homme doit travailler en proportion de l'assistance qu'il a reçue » (1)
M. Victor Lettmaier, procureur général à Gratz, a fait connaître, dans un rapport très documenté présenté au congrès l'historique et le mode d'organisation des stations dont il s’agit en Autriche, :
Il nous paraît intéressani d'en extraire les principaux passages, dont nous reproduisons textuellement la traduction française communiquée à la troisième section :
« Passons, écrit M. Letitmaier, à l'examen du cas où celui qui donne le travail ne se méfie pas de celui qui le cherche, mais où, faute d'ouvrage, il ne peut pas l'occuper, où donc l’homme qui est capable de travailler et qui veut travailler ne peut pas trouver de l'occupation pour gagner sa vie. Dans de pareils cas, Les stations de prestation en nature, dont nous allons entretenir un peu nos lecteurs, apportent un remède efficace.
« En Autriche, cet institut fut fondé d'abord dans la province de la Basse-Autriche à l'instar de pareils instituts qui existaient déjà en Allemagne, en Hollande et en Suisse, et qui avaient rendu de grands services et pouvaient servir comme modèles. En Styrie, son établissement se fit conformément au projet de loi du 30 octobre 1888.
« Les stations de prestations en nature poursuivent un double but : accorder aux individus sans moyens, cherchant du travail, la nourriture et le logement en échange d'un travail convenable et, ensuite, de tâcher de les placer.
« Dans le premier cas, elles sauvent leurs protégés de la mendicité des rues; c'est donc une mesure préventive très efficace contre la mendicité et le vagabondage; dans le second cas, elles procurent des ouvriers aux patrons et des patrons aux ouvriers. Les présidents tiennent des listes des ouvriers, fabricants et cultivateurs des environs, et de cette manière l'institut sert d'intermédiaire entre patrons et ouvriers, Cette médiation se fait ainsi : l’ouvrier connaissant un métier quelconque, en arrivant à la station est envoyé chez un patron. S'il ne trouve pas de travail chez celui-ci, il revient à la station, où il est nourri et logé en échange de son travail; puis il est conduit à une autre station, et ainsi de suite jusqu’à ce qu'il trouve de l'ouvrage quelque part ou qu'il retourne vers Sa Commune.
« De cette manière, les gens capables de travailler et voulant travailler qui, sans l'avoir mérité, se trouvent dans la nécessité, ont, jusqu'à leur placement chez un patron, le pain et le logement assurés, sans devoir craindre d'être arrêtés comme vagäbonds et, après l'expiration de la peine, d'être conduits à la maison des travaux forcés. Non seulement celui qui cherche du travail est aidé, mais aussi celui qui en donne. Car, aussi bien le patron que l'ouvrier doit, surtout en pleine campagne, souvent à un heureux hasard le premier l'ouvrier, le second le travail.
« C'est principalement à l'époque où le travail est abondant et pressé que l'artisan ou le laboureur ne peut, malgré tous ses efforts, trouver des ouvriers et ne peut, par conséquent, qu'être content si lesdites stations lui procurent les bras nécessaires.
« D’après ce que nous venons de dire, les stations de prestation en nature sont des refuges pour les ouvriers sans moyens qui cherchent à gagner honnêtement leur pain.
« Cette destination doit surtout attirer l'attention, et l’on ne doit, par conséquent, pas refuser le secours à celui qui arrive à la station, lors même que le manque total de travail lui rendrait impossible de pouvoir compenser par son travail le bienfait reçu à la station.
« En Styrie, les districts ont à supporter les frais des stations de prestation en nature qui, en général, se réunissent aux stations de passage; et l'organisation, la surveillance du service, ainsi que le contrôle des comptes des Stations de prestation en nature, le contrôle
es d ë par des représentants du district, appartiennent à l'Etat. Doivent être admis sans aucune distinction aux stations les individus sans travail, sans moyens d'existence, cependant capables de travailler.
« Avant sa réception, l'ouvrier doit remettre PR M CR Tu RE A Aa ANR SRE,
(1) Rapport de M. Paulian.
PROPOSITIONS ET RAPPORTS
au directeur de la station de prestation en na-. ture ses papiers de voyage; le directeur les” arde jusqu'à son départ et doit les rendre après” es avoir revêtus de son visa. Le midi etlesoir, l'ouvrier reçoit pour nourriture chaque fois un litre de légumes nourrissants et vingt-cinq dé cagrammes de pain de seigle. Pour son déjeu-" ner, on lui donne un quart de litre de légumes nourrissants et vingt-cinq décagrammes dem pain. Comme repos pour la nuit, on lui donne“ une paillasse, un coussin bourré de paille ef« une couverture de laine. ;
« Les salles, séparées pour les deux sexes, son éclairées pendant la nuit et chauffées en
iver. ;
« Le séjour dans les stations de prestation en nature ne peut pas dépasser la durée de dix-huit heures. Il est absolument défendu de donner aux ouvriers dans les stations des bois-« sons spiritueuses. Les travaux à faire par ceux” qui sont reçus se règlent d'après la nature des lieux ; la coupe du bois, le nettoyage des rues. etc., doivent être faits par ceux qui ne connaissent pas de métier. |
« Le directeur de la station de prestation en nature doit tenir un registre de ceux qui sont reçus dans la station ; il doit y inscrire la na-m tionalité, l'état et les dates des papiers de. voyage, le jour et l'heure de la réception, ainsi que le départ de la station, enfin l'espèce et la quantité de travail fait. ‘à
« La surveillance de la station appartient au bourgmestre de la commune où se trouve la station. Si ce fonctionnaire fait lui-même l'office de directeur de la station, alors l'autorité doit prendre soin de la surveillance de la sta tion. Les fonctionnaires chargés de la surveil-" lance des auberges doivent, d'après les pres-m criptions existantes, surveiller aussi les stations de prestation en nature. :
« Dans chaque commune, la défense de la mendicité doit être faite par affiches en grandes lettres mentionnant les peines édictées et la“ station la plus proche où les ambulants peu-" vent trouver asile; les distances des stations l'une de l'autre ne dépassent pas plus de 15 ki-" lomètres. L'institut ainsi organisé en Styrie a produit un excellent résultat; il a presque mis” fin au vagabondage et à la mendicité. Surtout « la population rurale qui, auparavant, était” forcée, malgré elle, de faire l'aumône au hasard sans améliorer le sort des vagabonds, qui dépensaient de suite dans les cabarets Îles“ kreutzers reçus, est délivrée d'un poids lourd. Les prisons du district, qui, auparavant, pou-" vaient à peine contenir les vagabonds punis par les tribunaux, sont à présent peu peuplées. Ainsi, par exemple, dans la prison du district N.., se trouvent aujourd'hui trois prisonniers, “ tandis qu'auparavant il y en avait de trente à quarante. Mais, en Autriche, la diminution cons-« tatée dans les crimes et la réduction du nombre des détenus dans les prisons doivent être attribuées aussi à d’autres causes, et particulière-M ment à l'efficacité des nouvelles écoles, à Ia réforme et à la direction excellente des prisons” en général, etc. On doit cependant laisser une“ part de ce résultat à l'institut en question, parce que celui qui déracine la mendicité et le va gabondage fait aussi dessécher la source des crimes et des méfaits. Si
« Nous pouvons donc recommander très chaudement les instituts des stations de pres-« tation en nature, tels qu'il en existe chez nous, comme une mesure préventive des plus sûres et des plus efficaces pour combattre la mendi-" cité et le vagabondage. » < 4
De tels exemples, de telles constatations sont” encourageants et instructifs; ils fortifient singulièrement notre proposition de loi. SR
Il est une remarque qu'il n'est pas inoppor= tun de faire pour fournir un argument de plus à l'appui de son adoption. PR
Aujourd'hui, dans toutes les communes de France, on distribue des secours de route à des” indigents atteints de ce que le savant professeu viennois le docteur Benedickt appelait, au con grès d'Anvers, «ia claustrophobie », et qui passent, leur vie à voyager, de département à départe= ment, souvent d'un pays dans un autre. Lors* qu'on aura remplacé le secours en argent parle secours en nature, etlorsque cesecours ne sera. plus accordé qu’en échange d'un travail effectif, il est jrobable que le nombre de ces nomades sera sensiblement diminué, au grand avantage de la sécurité publique. +8
Ces diverses considérations nous ont engagé à poser devant le Parlement cette grande que tion de l'assistance par le travail. Il n’en pas, à notre avis, qui soit plus digne de la so!
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