BOUILLEURS DE CRU
Cette question des bouilleurs de cru est liée intimement à la réforme du régime des liquides. Dans tous les projets que nous avons signalés dans notre précédent rapport et dans toutes nos discussions parlementaires nous avons toujours signalé la connexité de ces deux améliorations.
Supprimer l'exercice, saper la fraude, tel est le cri général du pays. Et si nous consultons les programmes et les promesses de nos collë-
gues aux dernières élections, nous constatons
avec plaisir que chacun s'est associé à ce désir de réformer notre système fiscal.
Malheureusement cette question de la suppression de la fraude ne peut aboutir qu'à la condition de substituer au régime actuel une réglementation que nous avions établie dans notre projet de réforme qui a suscité une discussion confuse, une luîte très ardente, des amendements successifs dans le but de faire succomber la réforme entière.
On était généralement partisan du dégrèvement des boissons hygiéniques, on s'y associait de tout cœur ; seulement comme cette réforme comportait une réglementation paralysant la fraude, mettant les bouilleurs de cru dans l’obligation de se soumettre à certaines mesures absolument indispensables pour assurer la perception de l'impôt, les partisans du privilège nous ont combattus avec beaucoup d'habileté et une très grande énergie. Alors, soit sur les licences, soit sur l'élévation des droits sur l'alcool, soit sur toutes les questions subsidiaires qui complétaient le projet de réforme du Gouvernement et de la commission du budget, nous avons assisté à des tentatives ayant pour but de faire échouer la loi sur le vote d’ensemble.
On l'a ditet répété bien souvent, « c'est la coalition des bouilleurs de cru qui a empêché la réforme ».
Cette appréciation a été confirmée par notre ancien président du conseil, l'honorable M. Dupuy, dans un discours prononcé au Puy avant la période électorale : « J'espère, disait M. Dupuy, qu'un jour les bouilleurs de cru, qui ont entravé la réforme de l'impôt des boissons, apporteront sur l’autel de la patrie, dans une nouvelle nuit du 4 août, le sacrifice de leurs exorbitants privilèges. »
Et les preuves ne manquent pas pour justifier ce raisonnement.
Nous pourrions pousser plus loin nos investigations afin de rendre plus évidente la nécessité de réglementer plus efficacement la distillation placée sous l’immensité de ce privilège. Point n'est besoin d’insister sur les considérations économiques et sociales qui nécessitent la suppression de la fraude.
C'est non seulement l'expérience qui démontre la nécessité fiscale de réformer la loi de 1875, mais encore tous les hommes qui n'ont pas à tenir compte de préoccupations électorales ou locales.
Cette réforme a été réclamée avec insistance par tous les ministres des finances ; par la commission d'enquête de 1880, présidée par Pascal Duprat ; par la commission sénatoriale de 1886, présidée par M. Claude; par la commission extraparlementaire de 1887, présidée par M.
Léon Say ; par toutes les commissions des finances, par tous les rapports des ministres des finances.
Aujourd’hui, elle est chaudement appuyée par toute la viticulture méridionale dans ses congrès d'associations agricoles de Nimes, Toulon, Montpellier, Béziers, Toulouse, Avignon, etc.; par tous les congrès commerciaux, par nos près syndicats agricoles ; par toutes nos cham-
res syndicales de commerce des boissons ; par tous nos hygiénistes et nos économistes, en un mot, par tous ceux qui veulent la suppression de la fraude, empêcher le développement de l'alcoolisme, et enfin la violation du principe
du doit être le plus cher à une démocratie:
égalité.
En dehors de ces considérations, nous croyons cependant, en raison de l'agitation soulevée par les fervents du privilège et de l'importance de
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