DE LA RÉGIE

A cela, les moins honorés du maintien du privilège disent : Que fait la régie, pourquoi ne sévit-elle pas, pourquoi ne saisit -elle pas, etc.,etc.?

Que voulez-vous que fassent nos agents de l'administration lorsqu'ils voient entrer chez un particulier du cidre, des pommes, des fruits, des grains, etc., qui sont employés à la fabrication de l'alcool ? La loi n'interdit pas aux particuliers d'acheter ces produits; mais nos braves agents n'ont pas le droit d'entrer chez eux pour voir ce qui s'y passe.

Il en résulte que toutes ces substances sont impunément transformées en alcool sans que la régie puisse intervenir et relever la fraude.

On a bien le droit de visite, avec l'accompagnement du maire, du commissaire de police ou du juge de paix, mais voici les résultats qu'il a donnés :

« On a constaté chez un bouilleur l'existence d'alambics en mouvement et des alcools; on a dressé procès-verbal et on est allé devant les tribunaux, qui ont acquitté le bouilleur. Pour-

tant la fraude était évidente, et ce fait s’est produit plusieurs fois; pourquoi cependant a-t-on acquitté ces propriétaires? Parce qu'on a dit à l'administration de prouver que les alcools en distillation avaient été fabriqués avec des fruits achetés par ces propriétaires et non avec ceux de leurs récoltes. »

Ajoutez à cela l'abondance de la récolte des vins et des cidres en 1893, et vous aurez une idée de l'extension de la fraude. En effet, toutes les fois que la récolte du vin ou des fruits est mauvaise, le produit des droits sur l'alcool augmente dans les départements où sont les bouilleurs de cru; toutes les fois qu'elle est abondante (comme cette année), il diminue considérablement, ce qui ne peut s'expliquer que par une fabrication et une consommation clandestines.

Le même fait se produit lorsque la récolte des fruits à cidre est très abondante; on fait naturellement beaucoup de cidre, et il semble que, dans ce cas, le montant de l'impôt doive augmenter ; Or, c'est l'inverse qui se produit. Voici ce qui arrive : lorsque la récolte n’est pas suffisamment abondante pour transformer les cidres en alcool, les consommateurs sont obligés de se servir d’alcools qu'ils tirent des fabriques du Nord, et, dans ce cas, l'impôt est payé. Lorsque, au contraire, ils ont beaucoup de cidre, ils font de l'alcool et ils n’en achètent pas dans le Nord; ils ne payent donc pas l'impôt pour celui qu'ils consomment, parce qu'il a échappé à toute investigation. De telle sorte qu'on peut dire que le produit de l'impôt sur l'alcool est en raison inverse de la consommation de l'alcool. Et ce qui se produit pour le cidre, on l’a vu plus haut, se produit pour le vin et les fruits très abondants cette année.