LES STATISTIQUES ET LA FRAUDE

Si nous examinons le passé, en remontant à la période de 1872 à 1875, époque où le privilège a été supprimé, puis rétabli, nous trouvons des chiffres justifiant toutes les comparaisons et les appréciations ayant trait à sa suppression. Voici d'abord quels ont été les chifires des divers droits sur l'alcool :

En 1824, les droits sur l'alcool étaient de 50 francs, 55 fr. avec le décime ; plus tard, ils ont été abaissés à 37 fr. 40. De 1830 à 1855, le droit est de 37 fr. l'hectolitre d'alcool à 100c ; en 1855, après la guerre de Crimée, le droit était porté à 60 fr.; en 1860, après la guerre d'Italie, à 90 fr.; en 1871, après la guerre d'Allemagne, à 150 fr., décimes compris; puis en décembre 1873, lorsqu'on a ajouté un double décime, le droit a été porté à 156 fr. 25 ; 156 fr. 25 pour l’hectolitre d'alcool à 1000, c'est le droit à 140 fr. pour le degré en usage dans le commerce, à savoir 90; c'est là le mode adopté à Paris et dans tout le nord de la France, c'est-àdire qu'aujourd'hui le droit est porté à 140 fr. pour un hectolitre d'alcool à 900.

En 1868, avant la grande augmentation (156 francs) la consommation a été de 920,000 hectolitres ; en 1869, elle a été de 330,000 hectolitres. Les chiffres pour 1870 et 1871 ne sont pas à citer, ce sont deux années d'invasion. L'année qui commence à faire autorité est l'année 1872. En 1872, la consommation a été de 755,000 hectolitres.

Les ministres des finances de l'époque ont été effrayés de cette diminution. Et cet abaissement si considérable, si soudain, cette diftérence, cette perte de 150,000 hectolitres, avait tellement épouvanté M. de Goulard, ministre des finances à cette époque, que non seulement avant la fin de l’année, avant même la fin du premier semestre, il a sollicité de l'Assemblée les mesures nécessaires pour la faire cesser (loi du 28 février 1872).

En 1873, sous l'influence de la loi du 2 août 1872, la quantité soumise à l'impôt a été de 934,000 hectos. En 1874, de 968,000 hectos. En 1874, de plus d'un million d'hectos.

Ainsi, les quantités frappées du droit, qui étaient descendues, en 1872, à 755,000 hectos sont remontées à 934,000 en 1873.

L'année 1869, celle des années antérieures à 1870 qui a été la plus productive, car 1869 a donné plus que 1868, l’année 1869 n'avait donné que 916,000 hectos, et il se trouve que dès la première année d'application de la loi en 1873 on a atteint, comme quantités frappées du droit, un chiffre supérieur à celui de 1869 de 17,982 hectos.

L'année suivante, l'augmentation continue; nous montons à 965,000. Le 30 décembre, on

surélève le droit, on le porte de 150 à 156 fr. 25; malgré cela, le produit augmente de 11 millions de francs. û

Les augmentations obtenues se chifirent par 28 millions en 1873, 11 millions en 1874, 8 millions en 18%5, et encore 8 millions en 18%. Ainsi, pour 1816, il y a 55 millions d'augmentation sur 1872; c'est-à-dire que, durant l'application des lois répressives, malgré l'augmentation des droits, malgré la prime de plus en plus grande donnée à la fraude,le Trésor est arrivé à gagner 55 millions.

M. Léon Say, ministre des finances en 18%, disait lorsqu'on discutait l'abrogation de la loi de 1872 : « Nous avons mis la main sur une quantité qui nous a permis d’encaisser 40 millions de plus. »

La comparaison à cette époque était ainsi indiquée : 47 p. 100 d'augmentation pour les départements où sont:les bouilleurs de cru, et pour les douze départements où l'on fabrique exclusivement de l'alcool d'industrie, 8 p. 100.

Il s'est donc produit une progression énorme, dans le rendement de l'impôt, grâce à la loi de 1872, une augmentation de recettes de plus de 40 millions. M. Magne, alors ministre des finances, disait :

« La loi sur les bouilleurs de cru a produit des effets extraordinaires; avec cette loi, j'ai du pain sur la planche et un ministre des finances n'est heureux que lorsqu'il a du pain sur la planche. »

Nous relevons, à la date du 1°r novembre 1875, d'un tableau publié par l'administration des contributions indirectes, ceci: Bouilleurs et distillateurs de profession, prises en charge, 241,208 hectolitres d'alcool à 100° Et, si lon met en présence de la production des distillateurs de profession les prises en charge des bouilleurs de cru, telles qu'elles sont indiquées dans les tableaux de l'administration, nous trouvons 285,546 hectos d'alcool, ce qui correspond à une recette de 40 millions.

On voit qu'à l'époque, la production des bouilleurs de cru équivalait à la moitié de la production.

Lorsqu'en 1871, le Gouvernement à demandé d'élever le droit sur l'alcool de 90 fr. à 150 fr., M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, disait au nom du Gouvernement : « Si nous n'exerçons pas les bouilleurs de cru, il y aura une fraude énorme et nous ne recueillerons pas le bénéfice de l'augmentation de l'impôt. »

C'est en 1871 que M. Pouyer-Quertier a produit la première proposition relative aux bouilleurs de cru.

À toutes les époques, on s'est plaint de la fraude faite par les bouilleurs de cru. Ainsi, dans un rapport adressé au ministre des finances, en 1819, par M. de Barante, qui était alors directeur général des contributions indirectes, M. de Barante se plaint de la fraude des bouilleurs de cru et déclare qu'on ne pourra venir à bout de la fraude chez ces derniers qu’en établissant l'exercice.

Voici en quels termes M. de Barante (en 1819, ne l'oublions pas), appréciait déjà les bouilleurs de cru:

« Les bouilleurs de cru sont dispensés de l'exercice. Par ce moyen, l'eau-de-vie s'est trouvée dans un grand nombre de mains sans pouvoir être atteinte par l'impôt, et l'on conçoit à quel point la facilité de la transporter clandestinement, par petites quantités, a dû permettre d'approvisionner en fraude les consommateurs.

« Cet avantage immense, joint à la simplicité des procédés de distillation, a étendu l'abus ; il prend tous les jours un nouvel accroissement. Dans une seule direction, on compte maintenant 3,000 bouilleurs affranchis de tous liens; et le droit de consommation, jusqu'à présent si productif, va bientôt se trouver frappé, dans certaines provinces, d'une nullité presque absolue. »

Voilà une plainte qui se produisait à une époque ancienne, alors que le droit était cinq fois moins élevé qu'aujourd'hui.

Autre exemple :

« En 1872, avant l'application de la loi, l'administration a perçu les droits dans la Charente-Inférieure sur 1,813 hectolitres d'eau-devie. En 1874, on applique la loi, l'administration perçoit les droits sur 2,081 hectolitres.

« Dans le Calvados, il y a une augmentation de 9,000 hectolitres, presque autant dans l'Armagnac, et d'autres différences aussi sensibles dans les autres départements.

« La loi du 2 août 1872 est abrogée en décem-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS 1 bre 18%; aussitôt le recul se produit en 1876 À

et on constate 18,870 hectolitres en moins.

« On voit combien les intérêts de l'Etat sont lésés et la concurrence désastreuse qu'ont à M

subir nos commerçants en boissons. »

Cette année, la production des bouilleurs de L

cru, la vente clandestine de cette production menacent d'être désastreuses pour le Trésor et pour le commerce, par suite, nous l'avons dit, de l'énorme récolte dans les pays à cidre et à fruit. Il y a lieu de prévoir un déficit budgétaire considérable et il est urgent de le soumettre à votre attention.

Des principales améliorations que nous avons apportées au projet du Sénat, nous devons signaler les plus importantes, celles qui ont déjà été exposées dans le rapport supplémentaire

que nous soumiîmes à la Chambre au nom de M

la commission du budget de 1893, rapport modifiant sur certains points les résolutions adoptées pe le Sénat et admises par le Gouvernement.

SUPPRESSION DE LA TAXE SUPPLÉMENTAIRE DE 10 CENTIMES PAR HECTOLITRE POUR LES MAR- CHANDS EN GROS.

Rien ne justifie cette mesure qui aurait de lourdes et graves conséquences pour tout un commerce qui ne bénéficie pas en réalité de la réforme projetée.

Nous ne devons pas oublier, en effet, que c'est grâce à l'insistance et à l'agitation soulevées par le commerce de gros en faveur de la réforme du régime des boissons que nous devons ce grand mouvement d'opinion qui s'est fait jour dans le pays et qui nous détermine aujourd'hui à briser en partie ces intolérables restrictions de notre législation fiscale. Il serait injuste que ce fût ce commerce, dont la situation est déjà très malheureuse, qui supporte depuis la loi de 1816 les plus cruelles entraves, les plus lourdes responsabilités et les charges les plus écrasantes, qui se trouve placé hors du droit commun, en dehors de la loi commune; que ce fût ce commerce, disons-nous,

ui espère encore obtenir la pleine et entière libération de l'exercice, qui supportât seul une aggravation de charges absolument injuste et injustifiée.

Nous ne le pensons pas, messieurs, et nous croyons devoir vous donner les motifs qui seront de nature à empêcher le Parlement et le Gouvernement lui-même de persévérer dans cette étrange résolution.

11 est incontestable que le commerce de gros ne profite aucunement de la réforme. Il mérite donc à ce titre une certaine considération, et si l'on veut examiner au point de vue pratique les conséquences de la taxe complémentaire inscrite par le Sénat, il sera facile de se convaincre qu'elle sera dangereuse et souvent illusoire et aussi bien pour les négociants que pour le Trésor public lui-même.

L'application de la taxe de 10 centimes, bien

que proportionnelle, pourra facilement être éludée toutes les fois que le négociant expédiera directement les vins de la propriété au lieu de destination.

Exception est faite, en effet, pour tous les

vins et cidres qui seraient expédiés des celliers M

des propriétaires au lieu de sortir des magasins et des chais des négociants, et alors il est facile de se rendre compte de l'immense fraude qui ne manquera pas de se produire et qui rendra absolument vaines et illusoires les prescriptions de la loi.

D'un autre côté, cette taxe complémentaire, ce droit qui a priori paraît si simple et si léger, peut prendre des proportions considérables et vraiment exorbitantes à l'encontre d'un grand

nombre de maisons des diverses régions de la

France.

Il n'est pas rare, en effet, de trouver des maisons de commerce expédiant et livrant à la . consommation plus de 400,000 hectos ; et alors … c'est un impôt, c’est un droit complémentaire « de licence de plus de 4,000 fr. par an que vous

infligez injustement à des négociants qui ne

participent même pas aux avantages et aux bé- à

néfices de la réforme.

Est-ce juste ? Est-ce équitable ? Mais ce n'est pas tout.

Si l'on tient compte qu'à chaque déplacement de la marchandise le droit de 10 centimes par . hectolitre est régulièrement exigible, cette somme de 4,000 fr. par an peut se répercuter à -

l'infini et provoquer infailliblement la ruine de

ces maisons de commerce. ; 50

LR ANNEE

En résumé, il est absolument indiscutable que les maisons de commerce en gros les plus importantes font les trois quarts de leurs expéditions de la campagne et non de leurs chaiïs ou magasins; qu'une maison par exemple qui livre à la consommation 60,000 hectos, en expédie en moyenne 50,000 de la propriété et que le droit nouveau ne pourra donc l'atteindre que pour les 10,000 hectos restants ; que, si par impossible le droit de 10 centimes était maintenu, on pourrait être assuré qu'aucune expédition ne serait faite désormais qu'à la propriété et que les principes de la loi seraient éludés au grand détriment du Trésor public.

D'un autre côté et en admettant que la taxe complémentaire soit régulièrement payée par le négociant en gros, il est matériellement impossible d'empêcher la répercussion à l'infini du droit supplémentaire de licence et chaque négociant sera tenu de subir une augmentation qui s'élèverait pour un grand nombre de commerçants à un chiffre supérieur à 10,000 et 20,000 fr.

Pour ce motif nous avons supprimé cette taxe supplémentaire de 10 centimes par hectolitre imposée aux marchands en gros, lesquels ne bénéficient pas de la réforme actuelle.