‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 149 sur 378 · AUGMENTATION DES DROITS SUR L ALCOOL · texte numérisé non relu

AUGMENTATION DES DROITS SUR L ALCOOL

Pour compenser la perte occasionnée par la suppression de la taxe complémentaire de 10 centimes, dont il vient d'être parlé plus haut, nous vous proposons d'élever le droit fixé par le Sénat à 195 fr. par hectolitre et de le porter à 197 fr. 50.

La différence résultant de l'augmentation sera plus que suffisante pour combler le déficit creusé par la suppression de la taxe de 10 centimes.

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