CRÉDIT DES DROITS:AUX DÉBITANTS

L'obligation d’'acquitter les droits, pour les débitants, dans un délai de dix jours, peut

susciter de très grands embarras et gêner sensiblement les transactions du commerce de

détail.

D'autre part cette obligation peut favoriser les riches edtrepositaires aux dépens des petits. Il peut centraliser le commerce des liquides aux mains des gros négociants qui pourront se constituer les banquiers des débitants en leur faisant l'avance des droits, surtout avec la surtaxe qui frappe l'alcool.

li était juste de ne pas ébranler le crédit dont ont grand besoin les petits détaillants et de ne pas favoriser la spéculation qui ne manquerait pas de se produire; c'est pourquoi nous avons ajouté à l'article 15 un paragraphe qui donne satisfaction aux vœux et aux réclamations légitimes des débitants et des marchands en gros.