GLUCOSES POUR LES BIÈRES

Nous supprimons du projet du Sénat le deuxième paragraphe de l'article 48 qui a trait aux glucoses employées en brasserie. Et voici pourquoi : ,

On sait que l’article 23 de la loi du 29 juillet 1880 exempte de tout droit l'emploi des glucoses de brasserie.

Cette exemption a été prononcée par cette considération que, dans la fabrication des bières, la glucose n’est se le succédané du sucre, mais seulement du malt, ou plutôt de l'amidon contenu dans le malt.

Le droit d’accise sur les glucoses, n'ayant de raison d'être que pour empêcher toute fissure dans la perception du droit sur les sucres, n’aurait par conséquent aucun effet utile, lorsque la glucose remplace, non pas le sucre, mais une matière dont l'emploi est libre de tout impôt.

Les glucoses employées en brasserie sont, bien entendu, l'objet d'acquits-à-caution, et le contrôle de l'administration sur leur emploi est absolument assuré.

Cependant, sous l'empire de la législation actuelle qui fixe le droit sur les bières au volume, l'administration a cru avoir à se plaindre de l'emploi des glucoses qui, permettant des

—. opérations très rapides, aurait, d'après elle, fa-

cilité le dédoublement des volumes pris en charge, et favorisé par conséquent certaines

fraudes.

Ilest bien certain que la loi de 1880 et la franchise qu'elle édicte pour l'emploi des glucoses.

1893.— DÉP., SESSION EXTR.—ANNEXES, T. III, (NOUY. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)

n'en peuvent être rendues responsables, puisque les fraudeurs se seraient bien gardés d'’utiliser, pour cette opération, les glucoses indemnes, dont la surveillance administrative aurait constaté, en même temps que l'entrée, l'emploi frauduleux.

Le préjugé survivait toutefois, mais il n’a plus la moindre raison d'être, aujourd'hui que le droit de la bière sera calculé, non plus sur le volume, mais sur la densité des moûts.

Tout dédoublement n'aurait plus aucun effet sur la perception de l'impôt, et, par conséquent, ce ne peut plus être un instrument de fraude.

Dans ces conditions, le rétablissement d'un droit sur les glucoses constituerait véritablement un double emploi, un impôt de superfétation, puisque, par l'enrichissement du degré densimétrique des moûts que son emploi procure, il assure au Trésor une perception identique et même supérieure au droit d’accise qui viendrait, sans l'exemption dont il bénéficie, se cumuler avec lui.

L'emploi de 109 kilogr. de glucose produit 40° densimétriques.

Et, si l’on prend comme base le chiffre de 35 centimes par degré, il assure une perception de 35 centimes et de 40 centimes, soit de 14 fr.

Or, le droit d’accise est de 13 fr. 50.

L'abrogation de l’article 23 de la loi de 1880, demandée par le Gouvernement lors de la discussion, équivaudrait donc au doublement de l'impôt sur les glucoses et en rendrait l'emploi impossible. Elle représenterait une charge nouvelle sur un produit agricole d'origine exclusivement française; elle ne constituerait autre chosé qu'un impôt nouveau, dont l'origine serait plus que contestable au point de vue constitutionnel, et dont l'effet serait des plus fâcheux pour des branches de la production agricole.

Le Gouvernement a insisté cependant pour le maintien de cette abrogation, en invoquant des raisons d'hygiène et surtout cette considération que la bière doit être par définition, exclusivement composée « d'orge, de houblon et d'eau » et que, par conséquent, l'emploi des glucoses à cette fabrication représenterait une fraude vis-à-vis des consommateurs, que le Gouvernement ne saurait encourager par l'exemption des droits frappant ce produit dans ses autres emplois.

Il est certainement d'une pratique financière douteuse de faire ainsi reposer un impôt sur une définition empirique et qui peut être très sérieusement contestée.

11 serait, en effet, puéril de refuser aux plus excellentes bières anglaises, au Scotch Ale, au Porter de Londres et de Dublin, la qualité de bière; or, ces produits, très appréciés, qui représentent à eux seuls quatre fois l'importance de toute la production française, contiennent, sans contestation possible, une proportion très considérable de glucose.

Cet emploi, même dans les bières supérieures, ne constitue donc pas une fraude, il ne serait un danger que dans le cas où il serait fait usage de glucoses d'une fabrication vicieuse; et cet usage coupable ne peut être la base de la perception d'un impôt spécial qui serait une complicité de la part de l'Etat, s'il lui servait d’excuse.

L'emploi de la glucose dans les bières supérieures est affaire de goût de la part des consommateurs, il donne à la bièreune saveur moelleuse ou douceâtre qui est acceptée ou repoussée, suivant les régions, mais ne saurait être proscrite.

D'autre part, cet emploi s'impose, tant au point de vue de la rapidité de la fabrication que de la réduction du prix de revient, pour la production des bières à bon marché, dites « petites bières » qui entrent si largement dans la consommation populaire.

C'est de cette petite bière que consomme, au prix de 20 centimes le litre, au détail, toute la population ouvrière des régions de l'Est.

Il serait assez étrange de frapper ainsi d’un droit d'accise double, cumulant le droit sur les glucoses et le droit sur les moûts, et atteignant 2 fr. 75 par hectolitre, la bière précisément la moins coûteuse, tandis que la bière chère, réservée à la consommation de luxe, et dans la-

uelle la glucose n'entrerait pas, serait frappée da simple droit sur la bière, soit de 1 fr. 40.

Les conséquences de cette mesure seraient ressenties plus vivement encore par l'agriculture des régions qui produisent la pomme de terre.

Il est peu de récoltes qui varient, au point

de vue de la production, dans d'aussi fortes proportions, et le choix plus intelligent des semences, les méthodes de culture recommandées par le Gouvernement lui-même tendent à augmenter, dans les proportions les plus imprévues, l'étendue des surfaces cultivées en ponts de terre, et leur rendement par hecare.

La pomme de terre ne se conserve pas d’une année à l’autre, et si l'industrie de la fécule n'intervenait pas, surtout dans les années de grande production, pour transformer ce produit élémentaire et en assurer, sous une forme nouvelle, la conservation, une faste partie serait vouée à la destruction ou à des emplois inférieurs, ce qui entraînerait, avec l’effondrement des prix, dans des années prospères, le découragement de la culture elle-même.

Or, la fécule a des emplois industriels restreints, parmi lesquels la fabrication des glune figure pour la moitié au moins en quanité.

Si l'on considère que la quantité des glucoses indemnes employées en brasserie s'accroît tous les jours, qu'elle est montée de 3,815,314 kilogr. qu'elle était en 1983, à 5,842,133 kilogr. en 1892, on constatera que le retour aux droits d’accise supprimerait l'emploi de pareille quantité de fécules, représentant la culture annuelle d’une portion considérable au territoire.

La mesure nouvelle, en la privant d'une consommation supérieure à l'importation ancienne des fécules étrangères, enlèverait à la culture de la pomme de terre tous les avantages que lui ont assurés nos tarifs douaniers.

Telles sont les raisons qui nous ont déterminé à repousser le droit de 5 fr. pour l'emploi des glucoses en brasserie et qui m'ont décidé à repousser a fortiori le droit de 13 fr. 59 créé par le Sénat, un peu à l’improviste et sans scrutin.

Elle a obéi d’ailleurs, et en dehors de toute discussion de détail, à cette idée générale qu'une loi budgétaire ne doit, autant que possible, que viser des intérêts budgétaires.

Or, de l’aveu du Gouvernement, les intérèts du Trésor ne sont pas en jeu, et il ne s'agirait en l'espèce, que de précautions destinées à assurer la loyauté des transactions entre les tiers.

Les dispositions législatives de cet ordre doivent faire l’objet de discussions spéciales ; elles ne sauraient, sans la compliquer à l'excès, trouver place dans une discussion financière, qu'il importe avant tout de décharger de tous les conflits de détails étrangers au budget luimême.

Nous vous proposons, en conséquence, de supprimer le deuxième alinéa de l'article 48 du projet de loi du Sénat.