VINAIGRES

En ce qui concerne les vinaigres, nous ap portons les modifications suivantes aux articles 56 et 57:

Art. 57. — 1° Restitution à l'exportation de 15 centimes par hectolitre et par degré, sur les vinaigres de vins, de cidres et de bière.

Cette taxe représente la moyenne des trois droits de circulation.

L'administration reconnait, avec le syndicat du commerce en gros d'Orléans, que la taxe de 45 centimes est un peu faible, étant donné :

1 que le vin converti en vinaigre subit une certaine évaporation (10 litres p. 100 environ) ; 2° que la presque totalité des vinaigres de vin est fabriquée à Orléans, ville comprise dans la deuxième zone, pour le droit de circulation.

En effet, les vins employés à la fabrication du vinaigre sont généralement des vins à degré peu élevé et dont la richesse alcoolique ne dépasse guère 8°, Or, en ne remboursant à l'exportation que 15 centimes par hectolitre et par degré, on restituerait 1 fr. 20 seulement pour 4 hectolitre de vinaigre à 8°, alors que les 111 litres de vin qui auraient servi à le fabriques ie payé un droit de circulation de 1PEr 00

On pourrait donc, pour tenir compte du déchet d'évaporation, porter la taxe de remboursement sur les vinaigres exportés à 20 centimes par hectolitre et par degré.

20 [1 va sans dire que les marchands en gros de vinaigre ne payeront plus la licence, puisque A 4 sur le vinaigre est supprimé.

Les fabricants seuls resteront soumis à la licence.

30 Vinaigres immobilisés dans les copeaux et dans les vaisseaux mères.

Il n'y a aucune assimilation à faire entre les vinaigres immobilisés dans les copeaux et ceux contenus dans les vaisseaux mères.

Les premiers sont totalement absorbés par les copeaux d'où on ne peut plus les extraire, du moins à l'état de produits marchands. Lorsque les copeaux sont épuisés, on arrive bien par des lavages successifs à retirer une certaine partie du vinaigre primitif, mais c'est alors un liquide à faible degré acétique et ne pouvant en aucun cas être livré à la consommation. ;

Les seconds, au contraire, sont simplement versés dans les vaisseaux pour jouer le rôle d'acétificateurs des vins d'où leur nom de mères de vinaigre. ; Re

Sous l'influence de l'acide acétique déjà existant, le vin ajouté se transforme lui-même en vinaigre et devient à son tour mère de vinaigre en se confondant avec le liquide initial.

Les mères de vinaigre ne peuvent donc pas être considérées comme des vinaigres immobilisés dans les copeaux, puisqu'elles se renouvellent sans cesse par l'addition du vin qu'elles transforment. tes

Elles ne sont donc, en définitive, que des vinaigres achevés, propres à la consommation, et pouvant être à tout moment retirés des vaisseaux. : Fe

4 Payement des droits par obligations cautionnées.

L'article 56 a été ainsi complété : « Le montant des droits fixés par le présent article est payable au comptant ou garanti par des obligations cautionnées dans les conditions spécifiées par la loi du 15 février 1875. »

Disposition additionnelle.

Les droits de douanes sur les raisins secs sont élevés à 50 fr. par 100 kilogr.