LES VENDANGES FRAÎCHES

L'application du régime du vin aux vendanges transportées en nature est réclamée non seulement par le commerce des boissons, mais encore par tous les représentants attitrés de la viticulture. L'usage, aujourd'hui, est de faire venir des lieux de production des quantités considérables de raisins (plus de 200 millions de kilogrammes en 1892) et de procéder à la vinification chez soi. Les intérêts du Trésor comme ceux du commerce se trouvent en présence d'une concurrence redoutable favorisée par l'immunité des droits. .

Il va sans dire que les transports effectués par le récoltant dans le rayon de franchise n'entraîneront aucune formalité. Il va sans dire aussi que les personnes jouissant du crédit des droits recevront les vendanges en franchise au même titre que le vin et que le droit ne sera payé qu'une seule fois, au moment de l'entrée du vin dans la consommation.

La mesure n’atteindra donc, en définitive, que le contribuable qui fait venir des quantités importantes de vendange pour fabriquer luimême son vin, et auquel le régime actuel confère une exemption d'impôt tout à fait injustifiable,