OBLIGATION DE L'ÉCOULEMENT DIRECT

Les travaux considérables qu'il s'agit d'entreprendre ne donneront des résultats sérieux pour l'assainissement des maisons de Paris que si la transformation des systèmes de vidange est assurée, que si elle doit s'effectuer méthodiquement et dans un délai rapproché.

Or, tant que les propriétaires resteront libres de conserver les installations actuelles, tant que l'écoulement direct sera facultatif, la réforme se poursuivra avec une extrême lenteur et sera forcément compromise.

On se trouve donc amené à envisager la nécessité absolue d'imposer aux propriétaires l'obligation d'évacuer les matières de vidange à l'égout et de transformer dans ce but l’installation des cabinets d'aisances dans l'intérieur des maisons.

L'application du système de l'écoulement direct exige l'établissement : d'appareils spéciaux de water-closets comprenant des cuvettes siphonnées et des réservoirs de chasse bien alimentés d'eau, et de canalisations également siphonnées convenablement raccordées avec l'égout. Ce sont ces installations qui deviendraient obligatoires.

A la vérité, les mesures imposées portent atteinte à la liberté des propriétaires; elles grèvent les immeubles d’une servitude active onéreuse. Mais elles se justifient par des considérations élevées qui doivent triompher de toutes les hésitations et devant lesquelles doivent tomber toutes les objections de principe. Il s’agit, en effet, de la protection de la santé publique et de la vie humaine, et l'obligation proposée constitue le seul moyen propre à assurer les améliorations sanitaires que réclament la collectivité locale et les collectivités suburbaines qui soufirent de l'infection du fleuve.

La loi peut et doit restreindre les droits inhérents à la propriété quand l'intérêt public est en jeu, et c'est, du reste, ce qu'elle à fait récemment en sanctionnant, le 24 juillet 1891, au profit de la ville de Marseille des mesures d'assainissement identiques à celles qu'on appliquerait à Paris.

D'ailleurs, à proprement parler, il n'est pas demandé au pouvoir législatif d'innover et de conférer de nouveaux droits à l'autorité administrative, mais plutôt de préciser et de régleet des pouvoirs qui ont déjà un fondement

gal:

Les servitudes d'utilité publique frésultant de la loi et des règlements de police font déjà échec à la plénitude primordiale du droit de propriété. Et, pour s'en tenir aux restrictions analogues à celles que contiennent les propositions actuelles, il suffit de rappeler qu'en vertu de la loi des 16-24 août 1790, confirmée en ce qui concerne la ville de Paris par les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867, l'autorité municipale peut édicter les règlements et adresser les injonctions qu'exige la salubrité publique ; que le maire a le droit de prescrire l'établissement de fosses d'aisances dans les maisons qui en sont dépourvues, d'imposer la transformation des fosses installées dans des conditions défectueuses, d'obliger les propriétaires à remédier aux causes d'infection résultant de l'existence, dans leurs immeubles, de mares, puisards, dépôts de fumier, écuries, etc., de réglementer l'enlèvement et le transport des vidanges.

L'autorité supérieure a elle-même le droit d'intervenir lorsque la gravité et l'importance des intérêts à sauvegarder le commandent, (Lois des 22 décembre 1789, 18 janvier 1790, 16 septembre 1807, art. 35, 5 avril 1884, art. 97,60.)

Ainsi les propriétaires peuvent être assujettis à pourvoir à leurs frais aux dispositions ou

transformations réclamées dans l'intérêt de la. salubrité, et les pouvoirs conférés aux diverses | autorités publiques sont très étendus.

Ces pouvoirs devaient suflire à tous les be-" soins sans qu'il fût nécessaire de recourir à l'intervention du législateur. Mais, à mesure que les exigences de l'hygiène sont devenues plus impérieuses par suite surtout du dévelop péaent considérable des villes, les obligations … imposer aux propriétaires pour satisfaire à" ces exigences se sont aggravées à ce point, = qu'il a paru indispensable de faire déterminer par la loi dans quelles conditions et sous “ quelles garanties devraient s'exercer les pou-« voirs de police et dans quelle limite ils de=… vraient se renfermer. C'est sous l'empire de « ces considérations qu'est intervenue la loi du « 13 août 1850 sur les logements insalubres, qui donnait à l'administration le moyen de remé- « dier aux causes d'insalubrité, mais seulement « lorsqu'elles se révélaient. Il convient aussi de « rappeler le décret du 26 mars 1852, qui a élargi les pouvoirs de l'autorité publique en lui SORTE # ramt le droit, non plus de remédier au danger « constaté, mais de le prévenir en supprimant Ë les causes apparentes d'insalubrité. C'est ainsi « que l'article 6 de ce décret contraint les pro-" priétaires à conduire aux égouts les eaux plu- « viales et ménagères de l'immeuble. & Cette charge imposée aux riverains dans l'intérêt de la collectivité, et qui devait entrainer « la transformation des anciennes canalisations, « se justifiait par les nécessités croissantes de l'assainissement. 3 D'un autre côté, la plus-value des immeubles" et le développement général de la richesse lé- # gitimaient pleinement le sacrifice qui était ré- « clamé au propriétaire, ; ne | Il s'agit en définitive, aujourd'hui, d'étendre « cette servitude d'utilité publique en l'appli- = quant aux matières de vidange, et cette exten= sion avec toutes ses conséquenses n'est pas M moins bien fondée que les prescriptions du décret précité de 1852, x - + Du reste, partout où à l'étranger le système = de l'écoulement direct a été mis en pratique, il « a fallu aussi recourir à l'obligation. A Berlin, à « Bruxelles, à Francfort, cette obligation est for- 4 mellement inscrite dans les règlements municipaux. AE Elle résulte, pour la première de ces villes, de l'article 1°" de l'ordonnance de police du 44 juillet 1874; pour la seconde, de l'article 80 du règlement sur les bâtisses, du 8 janvier 1883; et pour Francfort, de l'article 1" de l'ordonnance de police du 10 février 1888.

L'obligation de relier les maisons à l'égo est inscrite aussi dans les règlements munic paux de New-York, de Dantzig, de Breslau,etc. Enfin, à Londres, les anciens modes de vidange ayant depuis longtemps disparu, et toutes les « maisons étant reliées aux égouts publics, la « nouvelle réglementation (Public Healt London « act, 1891) ne mentionne pas cette obligation, * mais elle charge les autorités sanitaires de = prescrire tels travaux qu'elles jugeront convenable et prévoit comme sanction l'amende et l'exécution d'office. + D'après les considérations qui précèdent, il” ne semble pas discutable qu'on puisse obliger « les propriétaires à évacuer à l'égout les ma-” tières de vidange et à exécuter les travaux né-" cessaires pour que l'évacuation se fasse dans les" meilleures conditions, sans danger pour les” habitants et sans inconvénient pour les voi-… SINS. pee 1 5 A la vérité, la loi qui établirait l'obligation. dont il s'agit serait prématurée et même inu-. tile si la ville de Paris n'était pas en mesure. de fournir aux propriétaires les moyens de La. remplir, et l'évacuation directe n'est possib qu'à la condition primordiale de disposer grandes quantités d'eau. - 4 I faut de l’eau en abondance dans les égouts” pour l'entraînement rapide des matières ; il en. faut aussi beaucoup dans les maisons pour” l'évacuation par les tuyaux de chute et les ca-” nalisations, ainsi que pour le lavage des. É vettes, des cabinets et des siphons. ces Dans les égouts, le volume d’eau nécessaire sera aisément produit par la distribution spéciale du service public alimentée en eau rivière. Mais on a contesté que la distribution « du service privé possédât la quantité d'eau de source suffisante pour parer à tous les besoin étant donné que l'eau de source doit seule p nétrer dans les habitations, soit parce qu:

pression serait insuffisante pour l'eau der vière, soit parce que la ville ne veut mettre. que de l’eau absolument salubre à la portée des «

CHAMBRE

r que les approvisionnements d’eau assurent IS une large mesure tous les services de itation. De après la commission technique de l’assaiement, l'application du système ne nécessique 10 litres par habitant et par jour.

l'expérience a montré que ce chiffre est ble et, si l'on peut espérer que le perfecnnement des appareils et un contrôle eftice permettront dans l'avenir de s'en rapproer, il èst prudent de compter au moins quant résent sur une consommation de 15 à 20 litres. Si donc on ajoute 20 litres par tête à la conommation normale, qui atteint 30 litres; si, pour ne rien omettre, On fait état des quanti- ‘tés d'eau de source employées pour les bouhes d'incendie ou perdues en route par les uites de la canalisation, on trouve que l'alimentation complète en eau de source doit tteindre 70 litres par habitant, soit, pour une jopulation de 2,500,090 âmes en nombre rond, “5 millions de litres ou, en d'autres termes, 75,000 mètres cubes par jour.

La ville dispose actuellement de 240,000 mères cubes provenant, savoir :

‘De la Dhuis...:.:.., 20.000 mètres cubes.

De la Vanne.........

DO AVTO: su... 100.000 — —

oins n’est pas moindre de 125,009 mètres cubes. … Cette marge considérable permettrait de faire face à une consommatioa de 120 litres par tête vec la population actuelle ou d'alimenter dans ne mesure convenable une population de 00,000 habitants.

i la progression constatée depuis 1866 par recensements continuait à se produire dans enir, Paris ne posséderait ce nombre d'haants qu'en 1965 et en 1980 avec le taux d’acissement beaucoup moindre qu'ont fait restir les deux derniers dénombrements de 1886 et de 1891.

… L'alimentation semble donc assurée dans de bonnes conditions pour une période de soixantedix ans au moins, et les chiffres qui viennent d'être cités prouvent que les oppositions au jjet d'assainissement, basées sur l'insuftice d'eau, ne sont en aucune façon justifiées. faut ajouter que pas une seule des capies de l'Europe qui en le système de oulement direct nest dotée d'une quantité - d'eau aussi considérable.

» Tandis, en effet, que Paris dispose déjà de 00 litres et va disposer incessamment de 120 es d'eau de source et de 200 litres d'eau de ière, soit en tout plus de 300 litres par tête, lin n’a que % litres, Bruxelles 150 et Lon- 170 pour l’ensemble des services privé, c et industriel.

… Ainsi, on peut affirmer hautement que la ville possède des ressources même surabondantes et exceptionnelles pour pourvoir pendant une gue période à l'alimentation parisienne,

Rene de la généralisation de l'écoulement ect.

illeurs, par excès de prudence et pour éviles gaspillages qui se produisent surtout en , l'administration a proposé de surtaxer les consommations excédant 50 litres par habitant et qui peuvent être considérées comme des consommations de luxe. :

- Au surplus, la ville a prévu dans l'emprunt “une somme de 55 millions pour poursuivre, parallèlement aux travaux d'assainissement, hèvement et l'amélioration de la distribu :

n d'eau. Ladite somme s'appliquerait aux enses suivantes :

nduites complémentaires...... 6.500.000 port en galerie de conduites en

D M Ai nes Atos 9.000.000 hes d'incendie, d'arrosage,

ane men se hic n eo Das e te 3.000.000

omplément de l'approvision- nement du service public.

n ommateurs. Il importe dès lors de préciser | exigences de l'écoulement direct et d'éta- |

gré l'accroissement de consommation qui-

DES DEPUTES. -- SEANCE DU 21 30 Complément de l'approvisionnement du Service privé.

Consolidation de l'aqueduc de la

VAT Sn RE NN Pi EN 2.090.000 Bassin de filtrage des eaux de ri- NL TOR DANS CENTRE EU 2.500 000 Dérivation du Loing et du Lunain. 25.000.000 4° Achèvement des canaux municipaux.

Approfondissement du bassin de TA TLOL TO R RRRe aR ulee 1:000.000 Consolidation du canal de l'Ourcq et amélioration du canal Saint- MAP RTS SR NE enr re 2.500.000 Ensembles... 55.000.000

D'aprés l'exposé qui précède, il semble établi qu'il est indispensable et licite d'imposer aux propriétaires l'obligation de pratiquer l'écoulement direct des cabinets, et que la ville est, à tous les points de vue, en mesure de parer aux conséquences de cette importante innovation.

Il reste à rechercher si les dispositions de certains immeubles et les charges qu'entraîneront les travaux de transformation ne mettent pas obstacle à ce que l'obligation qu'il s'agit d'établir soit admise.

La question ne se pose pas, il est à peine besoin de l'indiquer, pour les constructions futures : la canalisation et les installations que comporte le nouveau système n'entraînerOnt pas sensiblement plus de frais qu'avec le mode actuel de vidange. Quant aux maisons construites et d'origine plus ou moins ancienne, on peut avancer que leur transformation est d'une manière générale possible et même facile et que, sauf de rares exceptions, elle ne rencontre pas les difficultés que les adversaires du projet se sont efforcés d'imaginer.

Il importe tout d'abord d'éliminer les 3,473 maisons qui pratiquent déjà l'écoulement direct et ont devancé la réforme projetée.

Quant aux autres maisons. elles doivent être divisées en deux categories bien distinctes : celles qui sont pourvues de tinettes filtrantes HAE qui n'ont que des fosses fixes ou mo-

iles.

Les premières pourront le plus souvent conserver les cabinets sans modification, et il suffira, pour les relier à l'égout, de quelques raccordements de canalisation.

Dans les autres, l'aménagement de l'écoulament direct exigera l'installation de nouveaux appareils de water-closet, le raccordement des chutes avec la canalisation des eaux ménagères et pluviales déjà en communication directe avec l'égout, et enfin l'établissement d’une distribution d’eau intérieure s'il n'en existe pas, ou d'un simple branchement pour les cabinets si la maison est déjà alimentée d'eau. Cette énumération suffit pour démontrer que la transformation n'entraîne pas des travaux compliqués ni impraticables, et qu'elle pourra s'effectuer aisément dans la très grande majorité des cas.

Sans doute il peut exister et il existe quelques immeubles dont la transformation, à raison, par exemple, de leur profondeur ou de leur vétusté, sera moins aisée. Mais il appartiendra alors au service municipal d'apprécier ces cas exceptionnels et d'user, s'il y alieu, vis-à-vis de ces immeubles de la tolérance que commanderait leur situation. Quoi qu'il en soit, cette éventualité n'a pas assez d'importance pour faire échec à la réforme, absolument réalisable au point de vue technique pour la presque totalité des immeubles de Paris. 3

Quant aux conséquences financières de l'obligation qu'il s’agit d'imposer, on ne doit pas hésiter à admettre qu'elles ne sont ni excessives ni hors de proportion avec les facultés du plus modeste propriétaire, ainsi qu'il ressort de l'évaluation ci-après.

La transformation à effectuer en vue de l'écoulement direct entraînera des dépenses de deux catégories : l'une concernera l'appropriation de l'immeuble et ne se renouvellera pas; l'autre, qui se reproduira chaque année, s'applique à la consommation de l'eau indispenes pour assurer l'évacuation rapide des matières. é

Les frais d'appropriation, très peu importants pour les maisons actuellement desservies par des tinettes filtrantes, peuvent être évalués à 250 fr. en moyenne par chute.

A l'égard des immeubles encote pourvus de fosses et où les propriétaires n'ont cessé de faire la guerre à l'eau, ces frais représentent une dépense susceptible d'atteindre entre 300 et

390 fr. (soit en moyenne 325 fr., au maximum par cabinet : appareils, 120 fr.; pose et canalisation, 130 fr.; eau, 50 à 100 fr.).

En tablant sur deux chutes par maison munie de tinettes filtrantes, les 34,000 tinettes actuellement en service correspondraient à 17,000 immeubles. A raison de 250 fr. par chute et par conséquent de 500 fr. par immeuble, la transformation de cette catégorie de maisons coûterait dans son ensemble 8,500,000 fr. (17,000 x 500).

Pour les immeubles de la seconde catégorie, c'est-à-dire ceux pourvus de fosses, l'unité de dépense est, comme on l’a indiqué plus haut, non plus la chute, mais le cabinet. Un comptage récent a permis d'établir que le nombre moyen de cabinets par immeuble ressort à 6 1/2 environ, de telle sorte que dans les maisons de la catégorie dont il s’agit, les frais de transformation exigeront en moyenne 2,113 fr. par immeuble (325 fr. X 6.5). Cette dépense s'appliquerait à 64,000 maisons ; d'où il suit que l'appropriation desdites maisons comporterait un sacrifice de 135 millions, et pour prévoir largement toutes les éventualités, de 150 millions au maximum.

Quant aux charges annuelles devant résulter de l'emploi de l’eau pour provoquer l'évacuation rapide à l'égout, elles représentent, à raison de 20 litres par habitant, une somme de 2 fr. 40 au tarif actuel; mais cette charge ne gréverait que les 64,000 immeubles pourvus de fosses, les autres possédant déjà pour la plu-

part des quantités d'eau convenables. Or, d’a-

près les résultats du dernier recensement, la densité de la population par maison pouvant être fixée à 30.22, il en résulte que le nombre d'habitants à alimenter ressort à 1,934,000 et que la dépense annuelle monterait à 4 millions 641,192 fr. (1,934,000 X 2.40). Si à cette somme on ajoute 1 million et demi pour le surcroît éventuel de consommation des 17,000 maisons munies d'appareils filtrants, on trouve que la charge annuelle pourra s'élever à 6 millions environ.

Que l’on cumule toutes ces dépenses, après avoir ramené le capital prévu pour la transformation à une annuité calculée même sur le pied de 5 p. 100 et qui ressort à 7,925,000 fr., on obtient un total qui, en définitive, n'excède pas 13,925,009 fr. (7,925,000 + 6,000,000) par an, soit à peine 1.74 p. 100 du revenu brut de la propriété bâtie, évaluée à 809 millions environ.

Cette diminution de revenu constitue en dernière analyse un sacrifice léger, si on le met en regard des avantages qui résulteront pour le propriétaire de la suppression des vidanges et de l'amélioration de la salubrité des habitations.

En résumé, l'obligation de l'écoulement direct à imposer aux propriétaires semble pleinement justifiée, et elle aura toute eflicacité, puisque les immeubles peuvent être amplement alimentés d’eau et que la transformation ne présente pas d'obstacles sérieux à l'égard soit des travaux, soit de la dépense qu'elle entraîne.

Au surplus, cette mesure est indispensable pour assurer le succès de la réforme qui intéresse à un si haut point la santé publique et dont retireront un profit évident tous et chacun, sans en excepter les propriétaires, par la plus-value certaine de leurs immeubles améliorés.