‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 17 sur 378 · COMBINAISONS FINANCIÈRES · texte numérisé non relu

COMBINAISONS FINANCIÈRES

Les travaux pps doit pourvoir en partie l'emprunt voté par le conseil municipal, et dont le détail a été indiqué dans le courant de cet exposé, représentent une dépense totale de 143 millions, répartis de la manière suivante entre trois catégories d'entreprises :

Assainissement de Paris et de la Seine par l'épuration agricole des eaux

DÉPOT EPe ee ae nr dalane 40.090.000 Achèvement et mise en état du réseau intérieur des égouts....... 48.000.000 Achèvement de la distribution D'ÉLUNES P Rr E T 55.000.000 Ensemble en ss 2 ÉEUAO 143.000.000 De cette somme, il convient de AédUITÉRE NP RARES LU NE ANS 27.000.000 qui doivent être imputés sur l’emrunt de 200 millions autorisé par a loi du 22 juillet 1892. Il reste donc à créer des ressources mon- LATE D PR ANS SM EE € 0 a 116.000.000 auxquels il faut ajouter........... 1.500.000 pour frais de l'opération proposée, SOI DIONE LOMME es autos Nada dalles 6 117.500.000

chiffre égal à l'emprunt que la ville sollicite l'autorisation de contracter.

Les conditions de l'opération seraient identiques à celles qui ont été admises pour l'emprunt de 200 millions, c'est-à-dire que le taux d'intérêt ne devrait pas excéder 4 p. 100 et que la durée de remboursement serait fixée à soixante-quinze ans à partir de 1898,

CRÉDITS DÉSIGNATION Assainissé- Sur emprunt | Sur emprunt Totaux Eaux ment. Totales. Cumulées. de 1892 nouveau. annuels … Cumulés. francs francs. francs. francs. francs. francs. : francs. francs: 4 NEO A NE RE ANS RENE 2.000.000 | 11.500.000 13.500.000 13.500.009 10.000.000 13.500.000 23.500.000 23.500.000 A8OA ie Les Rs ARS 6.000.000 | 16.500.009 22.500.000 36.000.000 » 15.000.000 15.000.000 38.500.000 SAS ANR LE a A AE 7.000.000 | 16.500.000 23.500.000 59.500.000 6.000.000 45.000.000 21.000.000 59.500.000 Années .... ROCQUIN ST has den ad 8.000.000 | 14.500.000 22.500.000 82.090.000 7.500.000 15.000.000 22.500.000 82.000.000 LROTIS TRES ae es die 9.090.000 9.500.000 18.500.000 | 100.500.000 3.500.000 15.000.000 18.500.000 | 100.500.000 AB de CCM ANS DRE RER SEE RER 41.000.000 9.000.000 20.000.000 | 120.500.000 » 20.000.000 20.000.000 | 120.500.000 M Ko 0 SPORE Gen US AE NS cer 12.000.000 | 10.500.000 22.509.000 | 143.000.000 » 22.500.000 22.500.000 | 143.000.000 TOLAUS:. 4.1. DEEE PE MESA TE 55.000.000 | 88.000.000 | 143.000,000 27.000.000 | 116.000.000 | 143.000.000 ;

NÉS Eden ste ee GE dE ipa Éd AT EE UE ua

L'amortissement ne devant commencer, Comme on l'a indiqué plus haut, qu'en 1898, la ville n'aura à pourvoir jusqu'à cette époque qu'au payement de l'intérêt des sommes successivement réalisées ; ces intérêts représenteront une dépense variant de 600,000 à 2,400,000 fr. en 1897.

À partir de 1898, la caisse municipale devra faire face à des annuités qui atteindront :

3,260,000 fr. en 1898, 4,070,000 fr. en 1899 et enfin &,960,000 fr. pendant soixante-treize ans à partir de 1900.

Le service de cet emprunt ne peut être assuré au moyen des ressources budgétaires, attendu que, par suite de la diminution de certaines recettes, de l'augmentation des traitements et de l'effectif de la police, du relèvement des salaires et des petits traitements des agents communaux et de l'accroissement de la subvention pour l'assistance publique, le projet de budget pour 1894 présente un découvert dépassant 6 millions.

Dans ces conditions, le conseil municipal a dû recourir à la création de ressources extraordinaires spéciales pour gager entièrement l'emprunt de 117,500,000 fr,

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