LES COMMUNES ET LES SOURCES D'EAU POTABLE
Le Gouvernement, du reste, semble l'avoir compris quand il a déposé, le 31 octobre 1891, un « projet de loi réglant les droits des com-
munes sur les sources d'eau potable situées
dans le territoire » (n° 1696). Maïs les dispositions qu'il propose nous paraissent peu efficaces pour stimuler la création de conduites d'eau dans les villages; ces dispositions ne comportent en effet qu'une simplification des formalités légales, ce qui n’est pas assurément sans importance, mais ce qui ne saurait suffire ; et, de plus, pourquoi la commune, d'après le projet, ne pourrait-elle pas utiliser à son profit l'eau provenant d'une commune voisine dans les mêmes conditions que celle qui est née sur son propre territoire, si elle en acquiert la propriété, soit à l'amiable, soit par expropriation ?
On Jui permettrait bien (toujours d'aprés le projet) de couvrir sette source, de la curer, de la garantir de toute pollution, mais elle ne pourrait pas en amener les eaux chez elle au moyen de tuyaux ou de rigoles. Pourquoi ? Les simplifications de procédure,en outre, ne s'appliqueraient qu’à des sources ne débitant pas plus de deux litres par seconde, etc. Nous ne voyons pas bien quel intérêt il peut y avoir à cette limitation. Comme notre dessein n'est pas de discuter ici ce projet de loi, nous ne voulons que constater et retenir un seul point:
c'est que le Gouvernement reconnaît lui-même qu'il y a quelque chose à faire dans l'intérêt des petites communes au point de vue des eaux potables, et que si jusqu'à ce jour elles se sont montrées très peu empressées de se mettre en mouvement, cela tient aux nombreuses diffcultés administratives qu'elles rencontrent et qu'elles sont impuissantes à surmonter dans bien des cas.
Il nous paraît utile de reproduire ici quelques passages de l’exposé des motifs, qui indique clairement le sentiment du Gouvernement :
« Depuis quelques années, l'attention des hygiénistes s'est portée, d'une manière toute particulière, sur les dangers que la mauvaise qualité des eaux potables ‘ait courir à la santé publique. Des observations nombreuses ont établi que certaines maladies qui déciment périodiquement nos populations, et, en particulier, la fièvre typhoïde, ont le plus souvent leur germe dans ces eaux.
« Pour remédier à cet état de choses, un certain nombre de nos grandes villes ont fait exécuter des travaux importants. Elles ont trouvé dans leurs services techniques le moyen de les étudier avec soin, dans leurs ressources budgétaires celui d'en supporter la dépense, et dans la législation actuelle celui de lever toutes les difficultés qui pouvaient faire obstacle à des œuvres d'une aussi évidente utilité publique.
« Il n'en est pas de même des communes rurales. Leur alimentation en eau potable est généralement abandonnée à la convenance des habitants, qui y pourvoient comme ils peuvent, le plus souvent fort mal. Les mesures de salubrité les plus simples, les moins dispendieuses, qui ne causeraient de dommage à personne et profiteraient à tout le monde. sont absolument négligées, et la santé publique se trouve compromise par des causes qu'il serait facile de supprimer.
« On pourrait en citer d'innombrables exemples tirés des pays les mieux dotés par la nature à ce point de vue, notamment des pays granitiques, où les sources sont pures, abondantes et devraient fournir aux habitants une excellente alimentation. Certains de ces pays sont néanmoins périodiquement dévastés par la fièvre typhoïde, par suite du mauvais aménagement et de la pollution de ces sources.
« Le Gouvernement pense qu'il y a lieu d'appeler très sérieusement l'attention des municipalités rurales sur cette situation et sur le devoir qui leur incombe d'assurer la salubrité publique (art. 91 et 97 de la loi du 5 avril 1884), particulièrement en ce qui concerne l'alimentation en eaux potables. Mais cela ne suftirait pas : il faudrait, en outre, leur faciliter la tâche en précisant leurs droits et en les armant de pouvoirs que la législation actuelle ne leur confère pas.
« Si le législateur a cru devoir simplifier, en ce qui concerne les chemins vicinaus, les dis-
PROPOSITIONS ET RAPPORTS
positions légales que comporte l'exécution de :
travaux publics, il semble qu'il ne saurait se
refuser à simplifier également, dans un intérêt
aussi important que celui de la santé publique, les dispositions qui doivent régler les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire. »
La citation de ces passages suffit pour montrer que les tendances du projet de loi qui nous occupe sont excellentes, mais nous pensons qu'il y a lieu d'aller plus loin que ne le propose le Gouvernement, si l'on veut arriver sûrement à un résultat pratique.
