TAXE DE VIDANGE

La municipalité aurait pu demander à l'impôt direct, par voie de centimes additionnels portant sur les quatre contributions, les ressources nécessaires au service de l'opération. Mais elle a pensé que les travaux projetés ne justifiaient pas l'établissement de charges qui auraient atteint d'une manière directe les locataires et les commerçants sous forme de centimes à la contribution mobilière et à celle des patentes. IL y avait, au contraire, des motifs plausibles pour réclamer aux propriétaires seuls les moyens d'amortissement, attendu que l'entreprise a pour objet exclusif de desservir les immeubles au double point de vue de la vidange et de l'eau. Or, c’est aux propriétaires qu'incombe normalement la dépense de vidange qui est une charge inhérente à l'immeu-

le, et, du moment que l'emprunt est destiné à permettre l'exécution de travaux devant entraîner la suppression de ladite dépense, il est logique de faire supporter aux propriétaires tout le poids de i'impôt applicable au gage de l'emprunt, et. qui, jusqu'à un certain point, peut être considéré comme un impôt de remplacement.

S'inspirant de ces considérations, le conseil municipal a été conduit à rechercher l'impôt qui s'adaptait le mieux à l’objet de l'emprunt, ainsi qu'aux avantages qu il devait procurer, et il a voté l'établissement d'une taxe spéciale de vidange : cette taxe serait assise sur le revenu net imposé de la propriété bâtie, c'est-à-dire sur la même base que la contribution foncière.

La municipalité a en outre décidé d'appliquer un tarif gradué suivant l'importance du revenu des immeubles répartis en un certain nombre de catégories. On pourrait discuter ce tarif et se demander même sile système adopté par la municipalité ne serait pas avantageusement remplacé par la répartition de la somme demandée à la taxe entre les propriétaires et en proportion exacte du revenu imposé des immeubles.

PROJETS