DE LOH

D'ailleurs, la ville demande à obtenir la fa-

PROPOSITIONS ET RAPPORTS

culté de réunir les deux emprunts, de maniére :

à ne procéder qu'à une seule émission afin de réaliser une économie sur les frais de l'opération et d'améliorer le classement des titres. L'emprunt serait réalisé en sept années, dans les proportions nécessaires pour assurer la mar-

DÉPENSES

Mais il ne semble pas nécessaire d'entrer dans l'examen de ces diverses questions, qui seront discutées et résolues par l'autorité supérieure avec le concours du conseil d'Etat.

L'intervention du pouvoir législatif est indispensable seulement pour autoriser la création du nouvel impôt et en déterminer la base essentielle; à cet égard, les propositions municipales paraissent admissibles, car l'assiette de la taxe, outre qu'elle répond bien au caractère et à l’objet de l'impôt, est à l'abri de toute contestation de la part des redevables qui sont déjà cotisés à la contribution foncière d'après des bases identiques.

La taxe proposée serait en principe suscepti-

ble de produire une somme de..... 7.641.110

auxquels il convient d'ajouter le

produit des chutes des établisse-

ments publics, qui représente...... 385.000 Soit une recette totale de........ 8.026.110 Maisdéjàunepartiedecettesomme 1.443.120

figure au budget, comme produit de

l'écoulement direct actuel ou des

appareils filtrants, de telle sorte que

les ressources applicables de ce chef

à l'emprunt ne monteraient qu'à... 6.582.990 STD VIA) OP EME eue 5.000.000

environ, à provenir de la fourniture

supplémeniaire d’eau, on obtient

UALOLAL ARS MM MER Re 11.582.990

Cette somme dépasse sans doute dans une mesure importante les charges résultant de l'emprunt et qui n’atteindront que 5 millions environ à partir de 1898 ; mais il convient d'observer, d'une part, qu'en dehors du service de l'emprunt, la ville aura à pourvoir annuellement à des dépenses nouvelles prévues pour 2 millions environ, qui seront la conséquence du développement des égouts et du service des eaux ; d'autre part, que la taxe de vidange et la vente de l’eau ne rapporteront les sommes cidessus qu'après l'entier achèvement du programme d'assainissement, et dans l'hypothèse

seulement où la totalité des immeubles de

Paris seraient transformés et où aucuns nonvaleur ne se produirait. |

Or, il faut compter, en pareille matière, avec toutes les difficutés que peuvent rencontrer la transformation complète et le recouvrement de l'impôt; aussi est-il indispensable d'avoir une marge très large, sauf à modérer la taxe quand il sera établi que son produit normal excède sensiblement les besoins. D'ailleurs, la revision du tarif sera effectuée tous les cinq ans, en sorte que l'autorité supérieure sera en mesure

de suivre les fluctuations de l'impôt et d'en :

réduire, s'il y a lieu, la quotité.

Dans ces circonstances, les propositions présentées par le préfet de la Seine, d'accord avec

sibles.

Le Gouvernement a, en conséquence, l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint tendant à les sanctionner.

Ce projet de loi a été déjà déposé le 20 juin dernier, sur le bureau de la Chambre des députés; mais il n’a pu être voté pendant la précédente législature. |

En raison du caractère particulier d'urgence

par I Lt ; avec , l'emprunt en principal et intérêts, et à faire | la municipalité parisienne, paraissent admis-

cho tes travaux, qui doivent être achevés e 1899. SIA VOS Le tableau suivant indique pour chacune des sept années imparties le montant de la dé- " pense et des crédits ouverts ou à ouvrir, COr-= « respondant aux réalisations sur les fonds de « l'emprunt. 4 0

qu'il présente, le Gouvernement croit devoir le cignaler spécialement à là sollicitude de la Chambre, en exprimant le vœu qu'il soit mis à l’ordre du jour le plus tôt qu'il sera possible.

PROJET DE LOI

Art. 1er, — La ville de Paris (Seine) est autotorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédent pas 4 p. 100, intérêts, prime de remboursements et lots compris, une somme de 117,500,000 fr., remboursable en soixante- D ans à partir de 1898 et applicable aux

épenses suivantes, savoir .: ;

0 Travaux d'adduction et d'élévation des eaux d’égout jusqu'aux terrains à affecter à l'épura- « tion agricole; acquisition et aménagement de « ces terrains 30.800.000

20 Achèvement du réseau d'égouts de Paris, amélioration des

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