TITRE II PROCÉDURE DEVANT LES JUGES DE PAIX

Il paraît indispensable de simplifier, dans de larges conditions, la procédure devant les juges de paix. A diverses reprises, on a essayé d'arriver à cette simplification, mais on a maintenu des règles qui paraissent singulièrement

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

faire des juges d'exception. C'est d’ailleurs dans ce sens que se sont prononcées la plupart des législations modernes. La clarté est la première condition de toute bonne justice, et on ne peut y arriver que par la simplicité dans la concep-

compliquées pour une juridiction aussi élépensons-nous qu'à l'exemple de législations plus modernes il est nécessaire de supprimer l'obligation des citations par huissier, de les remplacer soit par un exposé verbal fait à l'audience, soit par une lettre chargée adressée par le greflier au défendeur. La tentative de conciliation sera tou-

mentaire. Aussi

jours obligatoire.

Ges formes sommaires pourront heurter les idées préconçues, mais on reconnaîtra sans peine qu'elles donneront satisfaction aux idées d'économie que le pays a chargé ses représen-

tants de faire prévaloir.

Pour le surplus de la procédure, les jugements de défaut et les oppositions, les enquêtes, les visites des lieux, l'appel des jugements, nous adopterons les procédés les plus rapides et les moins compliqués, sans qu'il soit utile d'insister pour le moment sur les détails de

chaque article.

TITRE III