PROCÉDURES DIVERSES

Les règles que nous avons posées dans la première partie de notre proposition s'appliquant, en Ce qui concerne la forme et les délais des exploits à la procédure contentieuse aussi bien qu’à la procédure gracieuse ou aux diverses opérations prévues au code, nous n'aurons pas grand'chose à dirs à leur sujet.

Le titre des offres et de la consignation ne parait guère susceptible de modifications : il suffira de se reporter aux règles générales et d'appliquer les nouvelles données sur la compétence et les modes de procédure.

Nous ne dirons rien non plus de la saisie-gagerie ni de la saisie-revendication : la ‘vente, dans les deux cas, devant se faire suivant le mode adopté pour les Saisies-exécutions, il nous suffit de conserver la rédaction actuelle, en précisant que c'est la nouvelle procédure de vente qui devra être suivie. |

La procédure de la surenchère sur aliénation