‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 196 sur 378 · EUR · texte numérisé non relu

EUR

le 12 juin 1893, projet que la commission du Sénat avait dé- “| taché du projet collectif n° 2141 à du 9 juin 1892 et qu'elle à réin- 4 troduit dans son rapport du 20 x novembre 1893.

Soitiau total... es

Le projet de loi déposé par le Gouvernement à la Chambre précédente, le 24 juin 1893, comportait l'ouverture de crédits s'élevant à « 52,028,782 fr. 50, savoir : à

Crédits sur l'exercice 1893 (déduction faite" d'une annulation de 135,000 fr.). 50.318.891 93 Crédits sur exercices clos..... 158.447 T2 © Crédits sur exercices périmés. 311.364 07 Crédits au titre des budgets ; 574.078 78 «

ANNEXES se sy mods attente a dev | 52.028.182 50 -

La commission du budget les avait réduits à à 51,303,066 fr. 78, savoir : 4

Crédits sur l'exercice 1893 (y compris des cré-" dits montant à 8,370,000 fr. pour le déglaçage des cours d’eau et le Dahomey demandés par « les projets nos 2779 et 2924)...... 50.115.891 93.

Crédits sur exercices clos..... 234.132 0h

Crédits sur exercices périmés. 311.364 01

Crédits au titre des budgets |

ANTOENOS A MERS Ge Miele alt Dee es 574.078 78 L Jotal eee 51.303.066 78 M La Chambre des députés émit un vote con- M

forme dans sa séance du 20 juillet 1893.

Mais la commission des finances du Sénat ne.

Page 1