III. — Du fonctionnement de la mutualité

Art. 14 — La caisse nationale et les caisses départementales d'assurances mutuelles se subdivisent chacune en deux branches : la branche grêle et la branche gelée. Ê

Art. 15. — Chaque branche a sa caisse particulière; les cotisations versées dans cette caisse sont le gage exclusif des assurés de la branche à laquelle elle appartient, sauf ce qui sera dit en l'article suivant.

Art. 146. — Chaque année, avant toute répartition, il sera prélevé un dixième des cotisations perçues dans les diverses branches d'assurance, pour former un fonds de réserve. Ce fonds de réserve sera commun aux deux branches d'assurance.

Il recevra, en outre, les excédents de recette qui pourraient apparaître à la fin de chaque exercice. >

Il servira à parfaire, jusqu'à due concurrence, les indemnités dues aux sinistrés dans les années particulièrement calamiteuses.