EXERCICES MINISTÈRES TOTAL

Ministère de la justice...s...6...4.444.44.ssesesssssesss CORRE DADE : 11 842 44 15,153 88 16.135 33 ES 43.131 65 Ministère des affaires érangères. : soie eg 6 ve volet ooleals ses 0 » a à à 4 » » » 139.367 71 135.367 71 Ministère de l’intérieur. — Freuss Reese UD Aie de died Fe de . Se … : ss Le » ee 56 : T8 SOBCIDEL Er san re ee sde nee de sine A Ve ‘ 4 ; +e » 2.999 55 Ministere de la guerre... OS AO HIE Er t Se RD Pad S 50 67 5.531 37 x À 5.602 O4 Dnisiore do JO MARIA melti ende rene e Nu us Dada daser Le ste » 292 10 » » 292 10

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — 4° section : » OLD ICR MES PRE ee ni ER nr ee ru dr aétetele ed duo RER à 401 45 1.200 80 » 1.602 25 Ministère des travaux DUC neue Se case me eine de vote dote sat » » » 33.001 14 33.001 14 TOUL Me HAT et recemment 16.718 54 25.281 96 24.362 65 168.368 85 234.182 »

Ces propositions ont donné lieu à diverses observations de la précédente commission du budget et de la commission des finances du Sénat. ù

Le ministère de la justice a fait exécuter

dans l'hôtel de la place Vendôme, depuis 188, des travaux d'entretien supérieurs aux crédits alloués pour cet objet par les Chambres.

Il a allégué, pour expliquer cette irrégularité,

que les dépenses étaient nécessaires ot que les

crédits budgétaires étaient manifestement insuffisants. Les dépassements de crédit s'élèvent à 48,911 fr. 29, applicables aux exercices clos pour 43,151 fr. 95 et aux exercices périmés pouf 5,119 fr. 74. Ils sont représentés par dés mé:

moires non payés aux ouvriers et dont le réglement est ajourné pour quelques-uns depuis

« Le procédé de l'administration de la justice, dit le rapporteur de la commission des finances du Sénat, ne saurait être approuvé.

S'il était nettement indispensable de faire des travaux pour une somme supérieure aux Crédits, le ministre avait le devoir de demander une augmentation de dotation aux Chambres.

Il n'était autorisé par aucune considération à engager des dépenses au delà des crédits votés, et il est fâcheux que, par suite de cette irrégularité, les fournisseurs de l'Etat attendent depuis plus de six ans le payement de leurs mémoires. »

Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons, comme la commission du Sénat, que vous proposer de régulariser la situation par l'allocation des crédits supplémentaires déjà votés par la précédente Chambre. Mais nous insistons de nouveau avec nos prédécesseurs et avec la commission des finances du Sénat pour que de pareilles irrégularités ne se reproduisent pas.

Au titre des exercices clos, le ministre des affaires étrangères réclame un crédit supplémentaire de 435,367 fr. 71 pour les causes ciapres :

L'administration a été dans la nécessité de dépasser, en 1892, les crédits d'entretien des hôtels appartenant à la France par suite de réparations urgentes et impérieuses dans nos postes d'Orient. La dépense supplémentaire s'est élevée à 27,180 fr. 45. Le crédit aurait dû être réclamé avant d'engager la dépense.

Une somme de 107,134 fr. 45 est demandée pour rembourser aux agents diplomatiques et consulaires tout ou partie des frais de voyage

PROJETS

DE LOIS, PROPOSITIONS ET

| résultant de leur rentrée temporaire en France.

| Les Chambres ont toujours insisté sur les inconvénients des déplacements trop fréquents et souvent trop prolongés des agents extérieurs du ministère. Mais on ne peut méconnaître qu'après plusieurs années de séjour dans des pays lointains ou dans des climats malsains, nos représentants doivent pouvoir revenir passer quelque temps en France. Aux termes du règlement de 1882, les agents hors d'Europe, d'un grade inférieur à celui de consul général, peuvent obtenir, quand l'état des crédits le permet, le remboursement de leurs frais de voyage de congé après plus de trois ans de séjour dans le même poste. Mais, en 1892, l'épuisement des dotations budgétaires n'a pas permis de donner à cette mesure l'application qu'elle comportait, et beaucoup d'agents ont dû revenir en France à leurs frais.

Le crédit additionnel de 107,134 fr. 24 servirait à opérer le remboursement d'une partie de ces frais. Le détail en est donné dans Île projet de loi du Gouvernement, du 24 juin 1893, n° 2863.

Le dernier crédit demandé sur exercices clos par le ministre des affaires étrangères a pour but de payer les réparations locatives faites en 1892 dans l'hôtel de l'ambassade ottomane. Les dépenses s'élèvent à 1,053 fr. Chaque année, il est demandé un crédit supplémentaire pour cet objet. IL appartient au Gouvernement d'aviser. x

Les crédits votés sur exercices clos pour le ministère de l'intérieur s'élèvent à 2,735 fr. 56.

Les crédits d'exercices clos concernant le ministère de la guerre s'élèvent à 18,601 fr. 59, Ils ont pour objet le payement de dépenses dont la liquidation n'a pu avoir lieu avant la clôture des exercices auxquels elles se rappor-

RAPPORTS

tent, soit par suite de difficultés sur le règlement des mémoires des fournisseurs, soit par suite du défaut de justification à produire aux ordonnateurs. La majeure partie de ces dépenses se rapportent aux travaux militaires entrepris pour la construction des forts de Lyon. IL est regrettable que l'administration de la guerre ne prenne pas les mesures nécessaires pour éviter des retards préjudiciables au bon ordre de nos finances.

Le ministère de la marine ne demande, au titre des exercices clos, qu'un crédit de 292fr. 10 pour les remboursements de sommes avancées au nom du département et tombant réellement à Sa charge.

Les crédits d'exercices clos des colonies s’appliquent à des frais de transport dont la liquidation n'a pu être faite et justifiée avant la clôture des exercices. Ils s'élèvent à 1,602 francs 25. ‘

Enfin, il est demandé par le ministère des travaux publics un crédit de 33,001 fr. 14, montant d'une indemnité transactionnelle due à un entrepreneur en vertu d'une décision ministérielle du 6 juin 1893.

Tous ces crédits ont paru nécessaires à la Chambre précédente et au Sénat. Nous en proposons également l'allocation.

TITRE III EXERCICES PÉRIMÉS Les crédits demandés s'élèvent à 377,364 francs 07.

Ils se répartissent par ministères et par exercices, conformément au tableau AGREE Ë

FREE ee TRAVAUX ANNÉES |JUSTICE | CULTES [INTÉRIEUR MARINE et COLONIES | AGRICULTURE / TOTAUX re section. | 2e section. TÉLÉGRAPHES PUBLICS

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