‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 206 sur 378 · PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES · texte numérisé non relu

PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES

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106 Remboursements sur produits indirects et divers en France.................. He LATE NET flat bte 700.000 » 700.000 » MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1 3 PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 4 17e section. — Service ordinaire. 5 12 Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires ............. RO TE AMEL ee ie LIÉE + $ 260.000 » 260.000 ». F MINISTÈRE DE LA GUERRE 1re Section. — Service ordinaire.

2 Reconstruction d'un bâtiment incendié à l'arsenal AO LINE PER RE ES SR IR AN Re TU 450.060 » 2e seclion. — Dépenses extraordinaires. »

28 Chéraine de Fate) PNEU ae OU de a tuts AVT PTE CITE 960.000» 2) 0SS 47 SUBSTANCE ve 344 2 à nr du de 8 de Des et D CRE RE OR AIRES RE RE 329.000 » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2° section. — Traraux extraordinaires.

65 quater. |Travaux d'aménagement des magasins de tapisseries du garde-menble...........4.:.....,..,.,,.0., 29.000 » 29.000 » MINISTÈRE DU COMMERCE 36 bis. | Frais de poursuites et d'INStANCÉ 2 -2a7720 dt en Value te US ae LAS UE ES LS e TR ed TR LEs 165.558 05 165.558 05 LOT AO TETE ER RE NME RE PS RS NE EP TRE DONS EN De 2.819.558 05 | 2.879.558 05 ÉTAT B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits extraordinaires et supplémentaires accordés sur le budget général |

de l'exercice 1893 (Algérie).

MONTANT DES CRÉDITS

ACCORDÉS k —— "|

CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES

par chapitre. par ministère.

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MINISTÈRE DES FINANCES is

4° PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, à

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