‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 207 sur 378 · DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS · texte numérisé non relu

DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS

10 Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie....... PRE CO CNT on 54.100 » | 5° PARTIE, — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES 136.500 » , 19 Rembourséments sur produits indirects et ALVORS ON ABRIS dans à are co cr Es RTE 82,400 »

CHAMBRE DES DÉPUTÉS, — SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 1893 215 mm

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