MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
29 section, — Travaux extraordinaires.
12 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens.....,,.,..,,.,,..,,..,................ 4.400.000 » | 4.400,000 » HART O8 PA OR EL PR TORRES ER RS RATER A STE 4.951.045 42 | 4.951.045 42
a né RE RE CE NE LS I QI CR EN ET SE eee
1 EXERCICES CLOS EXERCICES PÉRIMÉS D Érar CO, — Tableau, par ministère, des crédits supplémentaires ÉTar D. — Tableau, par ministère, des crédits extraordinaires A accordés pour dépenses d'exercices clos. spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés. MINISTÈRES ET SERVICES | ee MINISTÈRES ET SERVICES YARIS alloués, alloués, BTS LOTO OMAN TES DICO EN Da Perte em dames se see 43.131 65 Ministère de L HUSUCO Te mea de ns ep eines ces Na 5.719 T4 tot i MIMISTÉrESUMLINTÉTION EE era AE Ne cest 2e dise 986 » nn des abaipes étrangères. False Se te EU 135.867 71 Ministère de la guerre : Ministère de l'intérieur. — 1re section............,.....,. 2.130 56 ARS OGÉO NE ee EMA OT SAN Le ee 61.661. nl 88.587 Ministère de la guerre : . 2e section... RL Se 26.919 49 -587 44 ë 12.999 MARIATERO AO AA MATID OS AE era ee An ae Nues 160 36 1"e section ......... DO CEE EE EEE CEEE EE 0) 18.601 59 Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et E. 2e section. end ne ne res pee se so evo ve 6 9 soso 5.602 04 { désienites io section CUITE EME x 275 » MiniSero AR ON NN EE Es LE, A ns engve 292 10 Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies : L M Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — 2 . 5 Ra RE ne M A CT ne rh rt: . 1° section : Golonies.....…. PEN A TPE PCT ANA ERET EEE 1.602 25 Ministère des l'agriculture ....4... se. ceeveseeeseceoeue. 4.227 55 Ministère des travaux publics.......... RS Ne dE 83.001 14 Ministère des travaux publics... ANS 19.391 64 TO de ODA EL EM ee 234.132 » | PORTO el GALL DEN Tan RER A PARLE AN Le 311.364 07
ANNEXE — Le tableau suivant indique les différents votes intervenus sur le projet de loi déposé par le Gouvernement le 24 juin 1893 (n° 2863)
EXERCICE 1892 EXERCICE 1893 CRÉDITS ceépirs | OUVERTURES DÉSIGNATION FR DT EE Sr ART Re did sur exercices sur exercices | üitre die Ds Annulations. Ouvertures. Annulations, clos. périmés. annexes.
es [ns es ——————— À ———— | —.——
M Projet de loi n° 2863, déposé par le Gouvernement le k
1 den à 2 die tan si srarar eie nt ee er 999,078 26| 50.458.891 93] 135.000 » 158.447 12 | 371.364 07 574.078 78 … Modifications effectuées par la Chambre des députés.
Lee (V. rapport n° 2963) :
OO ANS ME TU Ne nese ed Malade en 1 (1) 999.078 26| 8.572.009 » » 523.715 72 » » COTES TD VA ATEN 2 in merenene dite à» meet Te 013 » (2) 8.370 008 » LU » » » . Crédits votés par la Chambre le 20 juillet 1893........ » 50.251.891 93! 135.000 » 234.132 » 811.864 07 574.078 78 —. Modifications effectuées par le Sénat (rapport n° 320).. » 400.000 » » » » » … Crédits votés par le Sénat le 21 juillet et qui et » 49.851.891 93 | ‘135.000 » 234,132 » 371.364 07 574.078 78 Mr objet dé la 101 dut28 JUiILOt. 2, sr vo à es eee ose o » 21.448.688 383| 135.000 » » » 6,000 » Crédits restant à voter par le Sénat à la clôture de la EST no de Lab re PS PAT PR ONE RER ECS » 22.408.203 60 » 234.732 » 371.364 07 568.078 78 Crédits ouverts par décrets au conseil d'Etat pendant (3) - Den . SAUT E ET ERA ECS) INR se » 13.000.000 » » » » » . Crédits restant à voter par le Séna ‘ouverture de | la session laine ne EU PA MR SD » 9.408.203 60 » 234.132 » 311.864 07 568.078 78 __ Réductions opérées par le Sénat d'accord avec le Gou- I -vernement, (V. PaPpOrt n°0 3)...4, es se vue ses oo o oo ste » 1.743.158 18 » » » » —… Crédits provenant du projet n° 2141 et incorporés par À ; le-Sénat...,...., REA nel Meue RS Re » 165.558 05 » » » » In Crédits votés par le Sénat et dont l'approbation est| : .… de nouveau HARAS à la MES one MR AE » 71.830.603 47 » 234.732 » 877.364 07 568.078 78
Le
1) La Chambre n'a pas eu à statuer sur ces annulations, l'exercice 1892 étant clos au moment du vote du projet. 3 2) La Chambre a incorporé au projet 2863 deux crédits demandés par des projets spéciaux, savoir : 1,370,000 fr. pour le déglaçage des cours d'eau (projet 2779) et 7,000,000 fr. pour dépenses au Dahomey (projet n° 2924). NES Dit x (3) Ges crédits concernaient : 1° les fourrages Fr ions fr.); 2° les tabacs et allumettes (4,920,000 fr.) et 3° les exploitations forestières (80,000 fr.) Ces crédits ouverts par décrets ont été élevés pour les fourrages de 8,000,000 fr. à 45,700,000 fr. et pour les tabacs et allumettes de 4,920,000 fr. à 5,256,000 fr
RAPPORT fait au nom de la commission des crédits (1) chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring, par M. Georges Cochery, député.
Messieurs, une commission arbitrale internationale s'est réunie à Paris, du 23 mars au 15 août 1893, pour résoudre les difficultés qui s'étaient élevées entre les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne relativement à la juridiction des Etats-Unis dans les eaux de la mer de Behring et aux droits des citoyens et des sujets des deux pays en ce qui Concerne la capture des phoques à fourrure rencontrés dans ces mêmes eaux. Une convention conclue entre les deux gouvernements, le 29 février 1892, avait stipulé que le différend serait soumis à un tribunal d'arbitrage composé de sept arbitres choisis, savoir : deux par les Etats- Unis, deux par la Grande-Bretagne, un par le Président de la PÉPEDATRE française, un par le roi d'Italie et un par le roi de Suède et de Norvège.
Ces sept arbitres se sont, conformément au traité, réunis en tribunal arbitral à Paris, au ministère des affaires étrangères.
Le Gouvernement a reçu les arbitres et le personnel du tribunal arbitral en s'inspirant des traditions d'hospitalité dont s’honore la France.
Les dépenses spéciales à la conférence se sont élevées à 45,774 fr.; elles se rapportent à une période de cinq mois, et comme elles ne peuvent être imputées sur les crédits normaux qui ne comprennent aucune allocation correspondante, M. le ministre des affaires étrangères sollicite l'allocation d'un crédit extraordinaire de pareille somme.
Votre commission des crédits, s'inspirant des considérations de courtoisie internationale qui ont animé le Gouvernement, vous propose l'adoption du projet de loi suivant :
PROJET DE LOI
Art. 4er. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangéres, sur l'exercice 1893, en addition aux crédits ouverts par la loi du 28 avril 1893, un crédit extraordinaire de 45,774 fr. qui formera le chapitre 23 du budget des affaires étrangères, sous la rubrique « Dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring ».
Art, 2. — 1] sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1893.
PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. A. Burdeau, ministre des finances.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889 a déjà été
(4) Cette commission est composée de MM.
Rouvier, président ; Félix Faure, Lockroy, viceprésidents; Lasserre, Barthou, Poincaré, Delpeuch, secrétaires; Dupuy-Dutemps, Delombre, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Bertrand, Georges Cochery, Salis, Henry Boucher, Léon
. Bourgeois (Marne), Georges Trouillot, Henri Lavertujon, de La Batut, Jules Roche, Riotteau, Jumel, Siegfried, Paul Deschanel, Gerville-Réache, Charles-Roux, Armez, Sarrien, Saint-Germain, André Lebon (Deux-Sèvres), Camille Krantz, Camille Pelletan, Chautemps, Paul Doumer.—(Voir le n° 126.)
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
déposé à la Chambre des députésdans la séance du 17 janvier 1891 (annexe n° 1121).
Ce projet de loi n'ayant pas été rapporté et n'ayant pu être mis en discussion avant la fin de la 5e législature, nous venons vous soumettre un nouveau projet de loi de règlement de l'exercice 1889 qui est de tous points semblable au précédent et ne contient aucune disposition nouvelle.
C'est pour ce motif, et conformément d’ailleurs au mode suivi en 1877, 1881, 1885 et en 1889 pour les projets de loi de règlement des exercices arriérés que nous nous bornons à reproduire seulement l’exposé des motifs et le dispositif du projet de loi, en vous priant de vouloir bien vous reporter pour les tableaux 16gislatifs à l'annexe n° 1121 du 17 janvier 1891.
TITRE Ier
