BUDGET ORDINAIRE
Avant de résumer les opérations du budget ordinaire de l'exercice 1889, nous croyons devoir appeler votre attention sur une disposition spéciale insérée à l'article 2 du projet de loi ci-après.
Cet article propose d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, des crédits complémentaires applicables aux chapitres ci-après de la 3° section (Services des colonies) :
Chap. 3. — Personnel des services
CIVILS PE haie cn ere ee 112.472 85 Chap. 4 — Personnel de la jus-
LICE LT RE er Me TE CE Cie 93.505 70 Chap. 6. — Personnel des services
LAIT ES A RE ne te mar oees 215.116 96
ChHIPAIOMENITTES EE ANSE TRE Chap. 11. — Hôpitaux (Personnel)
Un projet de loi spécial portant ouverture de crédits supplémentaires montant à 936,650 fr. sur l'exercice 1889, au titre du service colonial, avait été déposé le 31 juillet dernier (annexe no 891). Mais, les Chambres s'étant séparées le 6 août et n'ayant repris leurs travaux que Île 20 octobre, ce projet n’a pu être voté avant la clôture de l'exercice 1889.
À l'époque de la présentation du projet collectif de crédits supplémentaires applicables au règlement définitit de l'exercice 1889 (annexe n° 663, du 12 juin 1890), le sous-secrétariat d'Etat des colonies ne s’est pas trouvé en mesure de déterminer le montant des crédits susceptibles d'être réclamés en faveur du budget du service colonial pour assurer le règlement de l'exercice 1889. L'administration des colonies, en raison de l'éloignement de plusieurs de nos établissements d'outre-mer, et surtout aussi de la difficulté des communications entre les postes et les chefs-lieux de certains établissements, éprouve évidemment des difficultés à être renseignée d’une manière précise et dans des délais relativement courts sur les conséquences financières des événements qui ont pu surgir dans le courant d'un exercice. Mais des mesures vont être prises pour que l'état de choses qui s’est produit en 1889 ne se renouvelle pas.
Au moment de l'établissement du projet de
loi spécial précité (31 juillet 1890), les dépasse- :
ments de crédits étaient évalués à la somme totale de 936,650 fr. réparties par chapitres comme suit:
Chap. 3. — Personnel des services CIN HSE ne en Re NE NN Re Te 112.650 Chap. 4. — Personnel de la justice.. 100.000
Chap. 6. — Personnel des services MIHLAITES HA eau nebn sb Abe deb eee 0.000 Chap. 10, Vivres en uen ent 102.0C0 Chap. 11. — Hôpitaux (Personnel)... 278.000
Chap. 15. — Dépenses diverses ef d'iNtOrPÉECNETA LA MR ER Men nn 64.000 Total égal. tRenir 936.650
Le règlement définitif des dépenses de l'exercice 1889 a permis de ramener ces dépassements à la somme précitée de 859,005 fr. 69, soit une réduction de 717,644 fr. 31, portant :
Sursle ChaäDitré V3, DOUT--- 0 0e 177 15 SUR IG CHAPDITTÈ A DOUT.- ee 6.494 30 Sur de chapitre 6, Dour 20e 4.883 04 Sur le chapitre 10, pour.......... 1.013 80 Sur lerchapire mi pour re. 1.046 O2
Sur le chapitre 15, pourlatotalité, (Es RENE DA A AA ENT Le RAR PE ONAER 64.000. » 11.644 31
| décrets réalisant cette réforme pour les sou-
Pour l'explication des orédits complémentaires dont il s’agit, nous ne pouvons que reproduire la note qui a été fournie par l'administration des colonies.
