‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 210 sur 378 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Personnel des services civils, 112,690 fr.

Crédit ramené par le règlement aéfinitif à 112,472 fr. 85. |

Depuis la suppression du chapitre du budget colonial qui subvenait aux dépenses de toute nature engagées dans le Haut-Sénégal, ces dépenses ont été réparties suivant leur caractère dans les différentes parties du budget de l'Etat.

Au chapitre 3 est incombé de ce chef, pendant une grande partie de l'année 1889, le payement de la solde du personnel civil du Haut- Fleuve (interprètes, commissaires et agents de police, chefs de poste, etc.). Jusqu'à présent, ces dépenses, pour lesquelles aucune prévision spéciale n'avait été faite audit chapitre, ont pu être acquittées en raison du disponible que présentait le fonds en fin de chaque exercice ; mais, en 1889, les crédits de l'espèce ont été ramenés strictement aux prévisions des services intéressés, sans qu'il ait été tenu compte des causes de dépassement proverant des dépenses du Haut-Fleuve. Il résulte de cette situation un déficit de 89,000 fr. qu'il importe de combler pour l'exercice 1889.

L'administration avait espéré que le conseil général du Sénégal consentirait à mettre à la charge du budget local cette catégorie de dépenses du Haut-Fleuve ; mais cette assemblée s'y est refusée en raison de la situation peu « prospère des finances locales, et comme il n'est : pas possible de l'y contraindre, les frais dont il M s'agit doivent rester à la charge de l'Etat. On demanda, par suite, à titre de régularisation, M un crédit supplémentaire de....... 89,000 » «

D'après les comptes produits par à la colonie de Mayotte, les dépenses faites dans l'intérêt de notre établissement aux Comores ont atteint la

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SOMME. hr escRee 31.343 67 Les crédits prévus au

présent chapitre ne sont

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d'où un excédent de dé-

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qu'il est nécessaire de régulariser,

soit, Cn Somme rOond6...... 2.080 23.650 »

Ce dépassement a été occasionné, en 1889, par le payement, sur les fonds du chapitre 3, de la solde du personnel d'administration des Comores, que les circonstances nous ont obligé d'augmentermomentanément en attendant que la situation politique des îles permit d'y organiser une administration régulière.

Cette situation ne se renouvellera pas en 189,0; la solde des administrateurs, dont le nombre a, du reste, été diminué, est maintenant supportée par le budget local de Mayotte et le cadre des agents secondaires a été considérablement réduit et ramené aux proportions que comportent les prévisions budgétaires inscrites à ce titre au cha:

pitre 8.

Le total des crédits supplémentaires nécessaires au chapitre 3 s'é- à levait donc à 112.650 » « mais les dépenses imputables sur ces crédits « ayant été ramenées en réglement définitif " à 112,472 fr. 85, le crédit complémentaire à accorder ne doit être que de cette somme. |

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