DE L'EXERCICE 1889 À

$ 1°r, — Fixation des crédits et des dépenses.

3 Art. 14. — Les crédits, montant ensemble à … 545,037,540 fr. 33, conformément aux tableaux I et J ci-annexés, pour le budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1889, (CC OCR ÉRRONT T DRE AO RE ET sont réduits d’une somme de 92,643,251 fr. 83, non employée à l'époque de la clôture de l'exer- . cice 1889, sur les produits affec- …— tés au service départemental et … à divers services spéciaux dont … les dépenses se règlent d’après le montant des ressources réa- . lisées, laquelle somme est trans- … portée, avec la même affecta- … tion, au budget sur ressources …. Spéciales de l'exercice 1890, sa- BUVOIT :

…. Service dépar- Briemental........ 48.911.851 87 - Divers services spéciaux.... 3.731.899 96

— Au moyen de cette disposi- … tion, les crédits du budget des

dépenses sur ressources spé- — ciales de l'exercice 1889 sont - définitivement fixés à la somme — de 492,394,288 fr. 50, égale aux - payements effectués, et ces cré- … dits sont répartis conformé- —. ment au même tableau I, ci...

$S 2. — Fixation des recettes.

- Art. 15. — Les recettes réalisées sur le même budget jusqu'à l'époque de la clôture de l’exer- . cice 1889, s'élevant à 484,591,382 fr. 38, con- » formément au tableau K, ci.... 484.591,382 38

- ployés à l'époque de la clôture de ce dernier exercice, sur les

spéciaux, de la somme de.......

| Ensemble........

Sur cette ressource totale, une omme de 52,643,251 fr. 83, r'es-

portée à l'exercice 1890, ci... 52.643.251 83

Les voieset moyens du bud- … get des dépenses sur ressources - spéciales de l'exercice 1889 demeurent, en conséquence, fixés

MAR SONO detaie s acs ouerre 492.394.288 50

$ 3. — Fixation du résultat du budget des dépenses Sur ressources spéciales:

+ Art. 16. — Le résultat du budget des dépen- - ses sur ressources spéciales est définitivement -arrêté, conformément an tableau L ci-annexé, savoir :

- Recettes fixées par l'article

précédent, à 492.394.288 50 … Payements fixés par l’article ;